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30/08/2007

Transparence: L'ALDE relance la campagne sur l'accès aux documents

9b844406287445d6b2650730f2d368e3.jpgMarco Cappato (Radicale, Italie) considère que la campagne menée par l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe en faveur de la transparence des travaux de l'UE s'intègre dans le cadre du processus qui mènera à une révision du règlement sur l'accès aux documents.

M. Cappato est rapporteur au sein de la commission des Libertés civiles pour répondre au Livre vert de la Commission européenne relatif à la mise en oeuvre du Règlement 1049/2001/CE sur l'accès aux documents. Son premier document de travail a été présenté cette semaine en commission parlementaire.

Marco Cappato pointe un certain nombre de faiblesses du régime existant en la matière, liées tant à la qualité des informations disponibles pour le grand public, qu'à leur quantité et à leur accessibilité effective. "Nombre de documents ne figurent pas sur les registres officiels, l'information n'est souvent pas totalement disponible ou difficile à trouver alors qu'il est déjà complexe de s'y retrouver dans les procédures internes des différentes Institutions".

"Le règlement de 2001 devrait être révisé pour garantir le principe du plein accès à tous les documents. Il est inadmissible que le Conseil, co-législateur au sein de l'Union européenne, refuse toujours le plein accès aux documents discutés dans ses groupes de travail, tels que les amendements proposés par les représentants des Etats membres, leurs positions et le compte-rendu des votes, ce qui rend concrètement impossible de suivre le processus décisionnel."

"La Commission devrait de son côté tenir son registre à jour et le compléter, alors que le Parlement pourrait améliorer la publicité de ses activités, par exemple en diffusant sur Internet ses travaux en commissions parlementaires et en accroissant la transparence des accords intervenus en première lecture".

Cette révision est d'autant plus nécessaire qu'une nouvelle "zone grise" en matière de transparence est probablement en passe d'apparaître concernant les modalités de transposition des directives de l'UE dans les législations nationales. L'Accord interinstitutionnel de 2003 relatif au "Mieux légiférer"  relève à cet égard qu'il existe trop souvent des différences entre le texte d'une législation européenne et sa transposition nationale, qui rend parfois complexe la perception par le public de l'intention du législateur européen et en brouille la portée. La publication d'un tableau précis de corrélation comparant l'original européen et le texte de la loi nationale est réclamée par l'ADLE dans le cadre de sa campagne sur la transparence.

18:15 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (1) | | |  Facebook |

Commentaires

Excellente initiative. Merci à l'ADLE.

Écrit par : L'Hérétique | 03/09/2007

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