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25/09/2007

Le paquet ferroviaire est une victoire pour les passagers

Le Parlement européen a entériné aujourd'hui le troisième paquet ferroviaire en troisième et dernière lecture. Le paquet englobe trois éléments - l'ouverture du marché ferroviaire, un permis européen pour les conducteurs de train et des droits nouveaux pour les passagers ferroviaires.

59627e7861c051dcc978cec2c3089e89.jpgDirk Sterckx (Belgium, VLD), rapporteur du Parlement sur les droits des passagers, a déclaré : "Cet accord marque une étape importante vers un marché ferroviaire européen. Les sociétés de chemins de fer européennes doivent s'organiser pour faire face à la concurrence internationale. Les administrations nationales devront agir plus comme des régulateurs plutôt que de financer des monopoles nationaux. Le consommateur européen y gagnera plus d'efficacité et plus de concurrence dans ce secteur."

"Les passagers internationaux et nationaux auront plus de droits quand cet accord entrera en vigueur. La Commission et les Etats membres ont voulu restreindre ces droits aux passagers internationaux, mais grâce à l'insistance du Parlement européen les passagers nationaux pourront aussi obtenir maintenant une compensation en cas de retard excessif", a conclu Dirk Sterkx.

- Le paquet prévoit que les services ferroviaires pour les passagers internationaux dans l'UE seront ouverts à la concurrence à partir du 1er janvier 2010.

- A partir de 2009, les conducteurs de train devront détenir un certificat déclarant qu'ils répondent à des exigences minimum concernant leur état de santé, leur niveau de formation de base et d'expérience professionnelle. L'Agence ferroviaire européenne élaborera un rapport 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive, afin d'identifier ceux des membres du personnel ferroviaire qui exécutent des tâches dangereuses pour leur sécurité et qui devraient être soumis à un tel système de permis.

- Enfin, quand la législation entrera en vigueur en 2009, tous les passagers ferroviaires disposeront d'un ensemble de droits fondamentaux (concernant par exemple la responsabilité des sociétés ferroviaires pour les passagers en cas de retard ou leurs bagages en cas de perte et le droit des personnes à mobilité réduite d'utiliser le transport ferroviaire). Quand la législation entrera en application, la compensation en cas de retard pour les services frontaliers sera de l'ordre de 25% du prix du billet pour un retard de 60 minutes ou de plus de 50% du prix du billet pour un retard de 120 minutes ou plus, mais seulement si l'opérateur peut être jugé responsable du retard. A terme, ces arrangements s'appliqueront à tous les services de longue distance.

Voici les adresses où vous pouvez obtenir les rapports : 

04:35 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, transport, ferroviaire | | |  Facebook |

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