Le Parlement européen plaide pour des sanctions européennes contre la Birmanie

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté aujourd'hui une résolution réclamant la libération immédiate du Prix Nobel Aung San Suu Kyi et d'autres prisonniers politiques. Le Parlement invite également le Conseil de l'UE à se concerter avec les Etats-Unis d'Amérique, l'ASEAN et d'autres membres de la communauté internationale pour préparer des sanctions économique ciblées à l'encontre de la junte militaire de Rangoun. Enfin, la résolution parlementaire demande à la Commission européenne de mobiliser les moyens budgétaires disponibles dans le cadre de l'Instrument pour la démocratie et les droits de l'homme pour soutenir activement les forces pro-démocratiques, les défenseurs des droits de l'homme et les ONG qui militent pour l'instauration d'une bonne gouvernance en Birmanie.

Coordinatrice de l'ADLE au sein de la commission parlementaire des Affaires étrangères, Annemie NEYTS (VLD, Belgique) a déclaré : "L'Union européenne doit agir fermement. Non seulement avec des mots, mais également avec des actes. Si le régime persiste dans la répression, les sanctions déjà prises devront être durcies et les entreprises européennes présentes en Birmanie devront être invitées à cesser leurs activités. Par ailleurs la Chine et l'Inde doivent user de leur influence sur le régime pour qu'il lance un dialogue avec l'opposition démocratique en vue d'oeuvrer à une transition paisible vers un système politique qui corresponde aux souhaits du peuple birman."

Jules MAATEN (VVD, Pays Bas) a ajouté : "Les chefs d'Etat et de gouvernement européens seraient bien inspirés de suivre collectivement l'exemple des Etats-Unis d'Amérique et d'imposer des sanctions contre la Birmanie, en particulier la cessation de tout investissement. L'Europe et les Etats-Unis doivent former un bloc et faire pression sur la Birmanie et ses alliés régionaux. Aung San Suu Kyi, U Khun Htun Oo, Ko Min Ko et les autres prisonniers politiques doivent être libérés immédiatement."

Marco CAPPATO et Marco PANNELLA (Radicale, Italie) invitent pour leur part les personnes qui souhaitent protester contre le régime à les rejoindre pour une manifestation non-violente le mardi 2 octobre à 18h, Place de la Monnaie à Bruxelles : "La position adoptée par le Parlement européen est un signal fort pour ceux qui luttent en faveur de changements pacifiques en Birmanie. Nous condamnons les arrestations brutales de moines et de civils par le régime birman et les invitons à manifester leur attachement à la cause de la non-violence le 2 octobre," ont-ils indiqué dans une déclaration.

Peine de mort : Le Parlement européen exige un moratoire. Il n'y a plus d'excuse pour la présidence de l'UE

Alors que s'ouvre l'Assemblée générale de l'ONU à New York, le Parlement européen a adopté aujourd'hui à une large majorité une résolution concernant un moratoire universel sur la peine de mort.

Réitérant son soutien à l'initiative italienne en faveur d'un moratoire, le Parlement européen "a réaffirmé à la présidence de l'UE et aux Etats membres que la teneur politique principale de la résolution doit être l'adoption d'un moratoire mondial en tant qu'étape cruciale vers  une abolition de la peine de mort".

D'ailleurs, la résolution "invite la présidence de l'UE et les Etats membres à présenter une résolution concernant le moratoire lors de l'ouverture de la soixante-deuxième Assemblée générale des Nations Unies sous la rubrique 'des droits de l'homme', afin qu'elle soit adoptée avant la fin de cette année; réitère sa requête à la présidence de l'UE en vue d'impliquer autant de pays que possible comme co-partenaires de la résolution".

Conformément à ses deux résolutions précédentes sur ce sujet, le Parlement invite également la présidence de l'UE "à rédiger et déposer, en coopération avec l'Italie, un texte sur un moratoire international sur la peine de mort".

Marco PANNELLA et Marco CAPPATO (Radicale, Italie), militants de longue date pour un tel moratoire, ont déclaré : "Suite à la décision politique adoptée par les gouvernements de l'UE le 18 juin, le vote presque unanime d'aujourd'hui par le Parlement balaye toutes les excuses que la présidence portugaise de l'UE avait fournit jusqu'à présent concernant le dépôt d'une résolution de l'ONU sur la peine de mort".

Le texte de résolution figure à l'adresse suivante.

Le Parlement soutient le déploiement de troupes de l'UE au Tchad et en Centrafrique

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe se félicite du soutien apporté par le Parlement européen à l'envoi d'une force mixte UE-ONU au Tchad et au Centrafrique, approuvé hier par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, en vue de protéger les camps de réfugiés darfouris installés sur ces territoires et d'assurer les arrières des troupes européennes et internationales en cours de déploiement au Darfour voisin sous mandat de l'ONU.

"La résolution que nous approuverons demain participe de notre détermination à mettre un terme au conflit au Darfour", a expliqué Annemie NEYTS (VLD, Belgique), coordinatrice de l'ADLE au sein de la commission parlementaire des Affaires étrangères. "Nous appuyons la création d'une force de police neutre qui n'a pas à choisir son camp mais s'attachera à faire respecter le droit humanitaire international. Le Parlement sera tenu informé des préparatifs en cours et du déroulement de l'opération", a-t-elle ajouté.

"Des accusations ridicules de néo-colonialisme ont été portées contre une opération humanitaire qui sera en fait conduite sous drapeau européen et autorisée par les Nations-Unies", a relevé le général Philippe MORILLON (UDF-Mouvement Démocrate, France). "Ce type d'intervention est très exactement ce que nos concitoyens attendent de l'Union européenne, comme elle l'a déjà fait au Congo, c'est à dire appuyer le droit international et participer à la résolution des conflits dans le cadre multilatéral de l'ONU", a-t-il conclu.

L'immigration peut enrichir et revivifier l'Europe

Le Parlement européen a invité aujourd'hui la Commission européenne et le Conseil à concrétiser leurs promesses. Pour l'instant la Commission et le Conseil ont publié des rapports, avancé des propositions mais la véritable action et le financement ad hoc de Frontex font défaut.

Graham WATSON (LibDem, Royaume-Uni) président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, a interpellé la présidence portugaise : "Combien de personnes devront encore périr avant que les gouvernements ne s'aperçoivent qu'ils ne peuvent tout simplement pas relever le pont-levis de la forteresse Europe ?"

"La vérité est que n'avons pas d'alternative lorsque nous traitons avec les pays en voie de développement : soit nous acceptons leurs marchandises, soit nous acceptons leurs immigrants. Si nous ne voulons pas accueillir leurs travailleurs, alors il faut accepter qu'ils travaillent et produisent chez eux. J'invite la présidence portugaise à redoubler ses efforts afin de réduire les tarifs agricoles européens et faire en sorte que le cycle de Doha soit une réussite. Que la Commission établisse un ordre du jour généreux pour l'Afrique, en liant aide financière et ouverture des marché aux droits de l'homme et à l'Etat de droit et d'encourager des normes acceptables dans les pays d'origine."

"La migration ne va pas disparaître. Elle résulte d un cocktail fait de désespoir et d'espoir. Pourtant elle peut, si elle est correctement gérée, enrichir et revivifier l'Europe", a conclu Graham WATSON.

Jeanine HENNIS-PLASSCHAERT (VVD, Pays-Bas), porte-parole de l'ADLE pour l'immigration et les questions de droit d'asile, a déclaré : "L'immigration est de par sa nature un problème frontalier et donc les Etats membres de l'Union européenne doivent agir ensemble. Une carte bleue européenne apportera de la clarté et serait un instrument de justice envers les gens qui veulent venir en Europe pour travailler. En termes économiques c'est une question d'offre et de demande."

"Frontex, l'agence de contrôle aux frontières de l'UE, a également besoin de ressources adéquates pour remplir sa mission. Les Etats membres doivent financer les projets qu'ils ont promis de financer", a-t-elle ajouté.

Jean-Marie CAVADA (UDF-Mouvement Démocrate, France), président de la commission parlementaire des Libertés civiles, s'est félicité que "l'on puisse enfin conjointement traiter l'immigration légale et illégale, les deux facettes d'une seule et même politique commune d'immigration, tant il est vrai qu'aucun pays ne peut à lui seul gérer les flux d'immigration". M. Cavada a réitéré son soutien aux dispositions du Traité modificatif en cours de négociation, assurant "qu'il est temps de mettre un terme au déséquilibre institutionnel actuel afin que l'immigration illégale devienne pleinement une politique commune et que l'immigration légale et l'intégration relèvent désormais de la majorité au Conseil et de la co-décision parlementaire".

Vers une politique étrangère européenne commune : pas besoin de "haut représentant"

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe accueille avec réserve l'adoption aujourd'hui d'un rapport d'initiative sur la création d'une politique étrangère européenne commune en matière d'énergie. Tout en votant la résolution, les démocrates et les libéraux, ont rejeté la proposition visant à créer un "haut représentant de la politique énergétique étrangère" au Conseil considérant qu'un tel poste existe déjà au sein de la Commission en la personne du commissaire pour l'Energie Andris Piebalgs.

Istvan Szent-Ivanyi (Szabad Demokraták Szövetsége, Hongrie), rapporteur fictif pour l'ALDE, a déclaré :

"Le défi le plus important auquel doit faire face la politique étrangère européenne commune en matière d'énergie est de soulager la dépendance unilatérale de l'UE à l'égard des fournisseurs d'énergie, parce qu'à long terme elle compromettra l'autonomie de l'UE dans d'autres secteurs politiques aussi."

"L'objectif est de créer une politique étrangère européenne commune en matière d'énergie qui représente une valeur ajoutée par rapport aux politiques nationales et qui devrait être basée sur l'unité et la solidarité au sein de l'UE, et la réciprocité envers les pays tiers."

Lena EK (Centerpartiet, Suède), qui a rédigé un avis sur le rapport au sein de la commission Industrie et énergie, a ajouté :

"La transparence, la réciprocité et l'Etat de droit sont les pierres angulaires de la démocratie européenne et par conséquent dans notre politique étrangère. Par ailleurs, ce n'est pas le moment d'ajouter de nouvelles institutions et je suis donc contre la création d'un nouveau poste type un "Solana energétique" qui menace également l'influence du Parlement européen quand il s'agit de politique énergétique étrangère."

Silence honteux des Etats membres sur les suites à donner au rapport sur les activités illégales de la CIA en Europe

Le Parlement européen, réuni aujourd'hui en session plénière à Strasbourg, a sommé le Conseil et la Commission de s'expliquer sur le suivi du rapport parlementaire de février 2007, lequel suivait et confirmait celui du Conseil de l'Europe sur la réalité des opérations clandestines de la CIA en Europe. Les députés  démocrates et libéraux demeurent très critiques face à l'inaction des Etats membres qui ne tirent aucune conclusion des faits graves pourtant mis à jour par la commission temporaire.

Ignasi Guardans (CiU, Catalonia, Espagne),  coordinateur de l'ADLE au sein de l'ancienne commission temporaire sur la CIA, a déclaré : "Le rapport du Parlement européen et du Conseil de l'Europe a porté des accusations sérieuses contre plusieurs Etats membres de l'UE et le Conseil confirmant leur complicité avec de tels événements. Mais au lieu d'agir et d'aborder les problèmes soulevés, le Conseil demeure silencieux, comme un accusé qui, dans une cour de justice, se mure dans le silence en guise de défense."

"Est-ce par crainte d'offenser les Etats-Unis que le Conseil reste en retrait ? Malheureusement le Parlement européen n'a pas les moyens légaux d'inciter le Conseil à s'expliquer, mais l'histoire fera la lumière sur ce silence honteux. Le refus d'agir du Conseil est un scandale et une offense à nos démocraties contemporaines."

Sarah LUDFORD (LibDem, Royaume-Uni) a déclaré : "Sept mois après que les députés aient publié un acte d'accusation condamnant la complicité des Etats membres dans le programme de transports illégaux, de torture et de prisons clandestines mené par la CIA, les gouvernements de l'UE et la Commission ont enfin accepté de venir à la barre . Mais c'est une avancée limitée puisqu'au lieu de s'expliquer, nos interlocuteurs nous ont envoyé sur les roses! Quand il s'agit de présomption de violation des droits de l'homme et d'infraction au droit international, nos citoyens européens devraient au contraire obtenir une réponse sincère et complète. La crédibilité de l'UE comme Espace de liberté, de sécurité et de justice et havre des droits de l'homme est sérieusement ébranlée."

Sophie IN'T VELD (D66, Pays-Bas) a conclu : "Le refus du Conseil de s'exprimer jusqu'à présent sur ce sujet est un déshonneur pour toute l'Europe. Les droits de l'homme et la démocratie sont les bases mêmes du projet européen. Ce comportement va à l'encontre de tout ce que nous représentons et mine sérieusement l'autorité morale de l'Europe dans le monde."

"Ceci démontre clairement le besoin urgent d'un ministre européen des Affaires Etrangères. Les Etats membres se retranchent en effet derrière l'argument selon lequel la politique étrangère et de sécurité est une compétence nationale pour échapper à leur responsabilité. Mais en l'occurrence les pays européens ont fauté ensemble, donc il y a une responsabilité collective."

Livre vert sur le transport urbain : Améliorer la mobilité dans l'environnement urbain

Commentant le Livre vert sur le transport urbain intitulé "Vers une nouvelle culture pour la mobilité urbaine" et adopté aujourd'hui par la Commission européenne, Paolo COSTA (Margherita, Italie) président de la commission des transports du Parlement européen, a déclaré : "Jusqu'à présent, l'UE était compétente en matière de transport mais pas d'urbanisme, là où précisément les problèmes de transport se posent de manière crucial en ce qui concerne la mobilité, la pollution, la sécurité, etc... Ce Livre vert ouvre la voie à une approche de bon sens élevant la dimension urbaine comme priorité au niveau européen, sans modification explicite des compétences de l'UE. L'Europe peut en effet jouer un rôle de catalyseur pour des politiques et de meilleures pratiques susceptibles de contribuer aux problèmes communs à chaque ville européenne".

Le Livre vert énumère cinq thèmes qui cumulent les principaux problèmes: des villes plus fluide, des villes moins polluées, un transport urbain propre, un transport accessible en zones urbaines et des transports urbains sûrs et sécurisants. Sur base du Livre vert, la Commission entreprendra d'ici le15 mars 2008, un processus de consultation afin de présenter, en automne 2008, un plan d'action qui identifiera une série d'actions concrètes à prendre.

L'Institut Technologique Européen: un projet qui se concrétise politiquement

Un énorme fossé se creuse aujourd'hui en Europe entre l'industrie de la recherche et le marché. Le secteur européen de la recherche est dispersé et fragmenté. Les chercheurs européens manquent de l'esprit entrepreneurial qui anime bien souvent leurs homologues américains. En réponse à cette situation, le Parlement européen votera demain la création de l'Institut européen de technologie.

Jorgo CHATZIMARKAKIS (FDP, Allemagne) rapporteur fictif de l'ADLE a déclaré : "L'Institut technologique européen sera une pierre angulaire pour le processus de Lisbonne. Alors que la recherche signifie transformer de l'argent en connaissance, l'innovation signifie transformer la connaissance en produits. C'est un grand défi pour l'Europe. Cet Institut se concentrera sur l'innovation et complétera ainsi les initiatives régionales et nationales en rapprochant des entreprises et des universités à travers l'Europe."

"Nous sommes bons dans la recherche, mais en ce qui concerne l'innovation nous sommes en retard, c'est pourquoi l'Institut technologique européen doit rapidement voir le jour", a-t-il poursuivi.

L'idée d'un IET a été initiée par la Commission européenne en février 2005 suite à la révision à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne afin de multiplier les efforts de l'UE pour atteindre ses objectifs. L'enveloppe financière pour la mise en oeuvre de ce règlement sur une période de 6 ans à partir du 1er janvier 2008 est fixée à 308,7 millions d'euros. Les crédits annuels seront autorisés par l'Autorité budgétaire dans les limites du cadre financier 2007-2013.

Le paquet ferroviaire est une victoire pour les passagers

Le Parlement européen a entériné aujourd'hui le troisième paquet ferroviaire en troisième et dernière lecture. Le paquet englobe trois éléments - l'ouverture du marché ferroviaire, un permis européen pour les conducteurs de train et des droits nouveaux pour les passagers ferroviaires.

Dirk Sterckx (Belgium, VLD), rapporteur du Parlement sur les droits des passagers, a déclaré : "Cet accord marque une étape importante vers un marché ferroviaire européen. Les sociétés de chemins de fer européennes doivent s'organiser pour faire face à la concurrence internationale. Les administrations nationales devront agir plus comme des régulateurs plutôt que de financer des monopoles nationaux. Le consommateur européen y gagnera plus d'efficacité et plus de concurrence dans ce secteur."

"Les passagers internationaux et nationaux auront plus de droits quand cet accord entrera en vigueur. La Commission et les Etats membres ont voulu restreindre ces droits aux passagers internationaux, mais grâce à l'insistance du Parlement européen les passagers nationaux pourront aussi obtenir maintenant une compensation en cas de retard excessif", a conclu Dirk Sterkx.

- Le paquet prévoit que les services ferroviaires pour les passagers internationaux dans l'UE seront ouverts à la concurrence à partir du 1er janvier 2010.

- A partir de 2009, les conducteurs de train devront détenir un certificat déclarant qu'ils répondent à des exigences minimum concernant leur état de santé, leur niveau de formation de base et d'expérience professionnelle. L'Agence ferroviaire européenne élaborera un rapport 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive, afin d'identifier ceux des membres du personnel ferroviaire qui exécutent des tâches dangereuses pour leur sécurité et qui devraient être soumis à un tel système de permis.

- Enfin, quand la législation entrera en vigueur en 2009, tous les passagers ferroviaires disposeront d'un ensemble de droits fondamentaux (concernant par exemple la responsabilité des sociétés ferroviaires pour les passagers en cas de retard ou leurs bagages en cas de perte et le droit des personnes à mobilité réduite d'utiliser le transport ferroviaire). Quand la législation entrera en application, la compensation en cas de retard pour les services frontaliers sera de l'ordre de 25% du prix du billet pour un retard de 60 minutes ou de plus de 50% du prix du billet pour un retard de 120 minutes ou plus, mais seulement si l'opérateur peut être jugé responsable du retard. A terme, ces arrangements s'appliqueront à tous les services de longue distance.

Voici les adresses où vous pouvez obtenir les rapports : 

• Transport ferroviaire de voyageurs: ouverture à la concurrence internationale (modif. direct. 91/440/CEE, direct. 2001/14/CE). 3ème paquet
• Transport ferroviaire: certification du personnel de bord et de conduite. 3ème paquet
• Transport ferroviaire: droits et obligations des voyageurs sur les trains internationaux. 3ème paquet

Thierry Cornillet présente son rapport sur l'aide humanitaire au Conseil informel des ministres du Développement de l'Union européenne

Thierry Cornillet (UDF-Mouvement Démocrate, France), rapporteur permanent du Parlement européen sur l'Aide Humanitaire, a été invité par la présidence du Conseil de  l'UE à présenter son projet de rapport devant les ministres du Développement et de la Coopération réunis à Funchal (Madère) du 20 au 22 septembre pour une session informelle préparatoire au Sommet UE-Afrique.

Si le Traité modificatif actuellement en négociation est finalement ratifié, l'action humanitaire sera reconnue comme une politique commune à part entière. Pour ce faire, les trois Institutions (Parlement européen, Conseil de l'UE et Commission européenne) doivent se mettre d'accord sur un texte commun, dit de consensus, qui sera officiellement adopté fin décembre 2007. L'UE est la première puissance donatrice mondiale pour l'aide humanitaire.

Comme rapporteur permanent du Parlement, Thierry Cornillet est chargé de co-rédiger le texte du consensus et présentera ses premières propositions aux 27 ministres des Etats membres de l'UE lors d'une réunion spécifique convoquée à Madère par la présidence portugaise. C'est la première fois qu'un rapporteur du Parlement est invité à s'exprimer directement devant les ministres des Etats membres.