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24/10/2007

Propriété intellectuelle et accès aux médicaments : Feu vert du Parlement

0b924da4bd2bcbd4fe12e50a31950179.jpgAprès de longues négociations avec la Commission et le Conseil de l'UE, le Parlement européen, représenté par le rapporteur Gianluca SUSTA (Margherita, Italie), a finalement approuvé un amendement à l'accord ADPIC (aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce) visant à permettre aux pays en voie de développement de faire ou d'acheter des substituts génériques des médicaments brevetés destinés à soigner des maladies comme le SIDA et la malaria.

Le vote du Parlement avait été reporté trois fois car les députés n'ont pas voulu approuver la modification sans engagement fort au préalable du Conseil et de la Commission sur la véritable application de l'accord ADPIC par l'UE, en particulier, sur l'utilisation de toutes les flexibilités contenues dans l'accord.

La solution n'a été trouvé que lundi après une déclaration de dernière minute de la présidence portugaise qui engage l'UE afin de faciliter véritablement l'accès aux médicaments tant au niveau bilatéral que multilatéral.

En ce qui concerne le transfert de technologie pour faciliter et augmenter la production des produits pharmaceutiques par les pays en voie de développement eux-mêmes, la présidence portugaise a également approuvé la proposition du Parlement européen d'allouer des fonds sur le prochain budget de l'UE.

S'exprimant à ce sujet, Gianluca SUSTA, a déclaré :

"Nous avons gagné cette bataille démontrant qu'il est crucial que le Parlement européen soit uni. Cependant, la lutte pour le véritable accès aux médicaments contre le VIH/SIDA n'est pas encore terminée. La bureaucratie et l'hésitation de la plupart des pays développés représentent souvent un frein important. Je suis sûr qu'il y aura d'autres occasions de revenir sur ce sujet et de renforcer encore plus notre position".

19:50 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook |

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