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25/10/2007

L'efficacité des mesures anti-terroristes doit être démontrée

La Commission européenne doit présenter un "paquet" législatif anti-terroriste le 6 novembre prochain. Ce paquet inclura un nouveau système de collecte des données personnelles des passagers aériens (Passenger Name Record - PNR) atterrissant sur le territoire de l'UE, sur le modèle de l'accord du même type conclu cet été avec les Etats Unis d'Amérique.

02b0ec4c83b61f5709edc2d43a343803.jpg"La politique de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme doit être régulièrement évaluée quant à son efficacité. Il ne s'agit pas simplement de vérifier si la règlementation a été correctement appliquée, mais surtout d'évaluer son impact réel sur la réduction des menaces, sur l'accroissement de la sécurité, sur l'amélioration de la coopération et des échanges entre les pays et leurs agences, ainsi que d'évaluer l'impact cumulatif de ces différentes mesures sur la protection de la vie privée et des libertés civiles", a déclaré Sophie In't Veld (D66, Pays Bas) laquelle, avec le soutien de ses collègues ADLE, a interrogé la Commission européenne précisément sur l'évaluation à long terme des accords d'utilisation des données personnelles conclus avec les Etats-Unis d'Amérique et le Canada.

L'accord actuel entre l'Union européenne et les Etats Unis d'Amérique concernant le transfert des données personnelles des passagers aériens est récemment entré en vigueur, mais la collecte et l'utilisation de ces données par les Etats-Unis remontent déjà à mai 2004. Pourtant, il n'y a eu qu'une seule évaluation à ce jour, en mars 2006. En outre, l'UE a signé un accord similaire avec le Canada et d'autres pays ont fait part de leur intention de collecter à leur tour les données personnelles des personnes atterrissant sur leur territoire,  comme la Corée du Sud ou l'Inde.

Sophie In't Veld et d'autres membres ADLE de la commission parlementaire des Libertés civiles, demandent à la Commission quand et comment cette évaluation aura lieu. Bien que l'accord conclu avec le Canada soit considéré comme meilleur en matière de protection des données par rapport à celui négocié avec les Etats-Unis d'Amérique, son évaluation doit également avoir lieu. "Avant de proposer un système européen de collecte des données personnelles des passagers aériens, l'ADLE estime impératif qu'il soit basé sur une évaluation complète de l'efficacité des systèmes en vigueur avec les Etats-Unis et le Canada", a conclu Mme In't Veld.

20:10 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook |

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