L'avocat du Darfour remporte le prix Sakharov

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe se félicite du vote des présidents de groupe parlementaire qui décernaient aujourd'hui le prix Sakharov 2007 à Salih Mahmoud Osman, un avocat de la région du Darfour, au Soudan, connu pour fournir une aide juridique gratuite aux victimes du conflit. Sa candidature a été proposée par le groupe ALDE avec le soutien d'autres députés de différents partis.

"Il y avait trois excellents candidats pour le prix de cette année : Salih Mahmoud Osman, Anna Politkovskaya, la journaliste russe assassinée et les dissidents chinois Zeng Jinyan et Hu Jia. Ils méritent tous d'être reconnus pour leur noble défense des droits de l'homme et de la liberté d'expression dans les circonstances les plus dures", a déclaré Graham WATSON, président de l'ALDE après le vote.

"L'interminable et épouvantable conflit du Darfour nous a marqué si profondément cette année, qu'il allait de soit que le Parlement honore un homme courageux et engagé face à tous es conflits qui endeuillent cette région du Soudan."

"Le Parlement devrait rendre hommage à la défunte Anna Politkovskaya, avant les élections parlementaires russes en décembre, en confirmant la proposition de mes collègues parlementaires radicaux italiens d'attribuer son nom de manière permanente à notre salle de presse."

Ces dernières années M. Osman a également oeuvré à l'élaboration d'un rapport sur les crimes de guerre allégués en vue de lancer une action judiciaire devant la Cour pénale internationale. M. Osman  a été proposé, au nom du groupe ADLE, par Thierry Cornillet (UDF-Mouvement Démocrate, France), lequel s'est rendu au Darfour pour prendre directement la mesure de l'ampleur des atrocités commises sur le terrain. Il est rapporteur permanent du Parlement pour l'aide humanitaire.

"Au coeur de la crise du Darfour il existe heureusement des hommes de la stature de Salih Mahmoud Osman qui risquent leur liberté, voire leur vie, pour sauver d'autres hommes et femmes et témoignent ainsi des valeurs universelles des droits de l'homme", a-t-il déclaré. "Le prix Sakharov retrouve ainsi son originalité en rendant hommage à un acteur individuel et actuel de ce combat pour les droits fondamentaux civils, politiques et humains", a ajouté M. Cornillet.

Au cours de sa campagne pour la justice, M. Osman a été emprisonné et des membres de sa famille ont été torturés et tués. Le prix est attribué par le Parlement depuis 1988 et porte le nom du physicien et dissident russe Andrei Sakharov (1921-1989). Ce prix est décerné à ceux qui défendent les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit à la liberté d'expression, la protection des droits des minorités ou la promotion de la démocratie et de l'Etat de droit.

L'efficacité des mesures anti-terroristes doit être démontrée

La Commission européenne doit présenter un "paquet" législatif anti-terroriste le 6 novembre prochain. Ce paquet inclura un nouveau système de collecte des données personnelles des passagers aériens (Passenger Name Record - PNR) atterrissant sur le territoire de l'UE, sur le modèle de l'accord du même type conclu cet été avec les Etats Unis d'Amérique.

"La politique de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme doit être régulièrement évaluée quant à son efficacité. Il ne s'agit pas simplement de vérifier si la règlementation a été correctement appliquée, mais surtout d'évaluer son impact réel sur la réduction des menaces, sur l'accroissement de la sécurité, sur l'amélioration de la coopération et des échanges entre les pays et leurs agences, ainsi que d'évaluer l'impact cumulatif de ces différentes mesures sur la protection de la vie privée et des libertés civiles", a déclaré Sophie In't Veld (D66, Pays Bas) laquelle, avec le soutien de ses collègues ADLE, a interrogé la Commission européenne précisément sur l'évaluation à long terme des accords d'utilisation des données personnelles conclus avec les Etats-Unis d'Amérique et le Canada.

L'accord actuel entre l'Union européenne et les Etats Unis d'Amérique concernant le transfert des données personnelles des passagers aériens est récemment entré en vigueur, mais la collecte et l'utilisation de ces données par les Etats-Unis remontent déjà à mai 2004. Pourtant, il n'y a eu qu'une seule évaluation à ce jour, en mars 2006. En outre, l'UE a signé un accord similaire avec le Canada et d'autres pays ont fait part de leur intention de collecter à leur tour les données personnelles des personnes atterrissant sur leur territoire,  comme la Corée du Sud ou l'Inde.

Sophie In't Veld et d'autres membres ADLE de la commission parlementaire des Libertés civiles, demandent à la Commission quand et comment cette évaluation aura lieu. Bien que l'accord conclu avec le Canada soit considéré comme meilleur en matière de protection des données par rapport à celui négocié avec les Etats-Unis d'Amérique, son évaluation doit également avoir lieu. "Avant de proposer un système européen de collecte des données personnelles des passagers aériens, l'ADLE estime impératif qu'il soit basé sur une évaluation complète de l'efficacité des systèmes en vigueur avec les Etats-Unis et le Canada", a conclu Mme In't Veld.

Afghanistan : Le Parlement européen en faveur d'un projet pilote pour la production légale d'opium

Le Parlement européen, réuni en session plénière aujourd'hui à Strasbourg, a adopté à une large majorité (368/49) une recommandation de Marco CAPPATO (radicaux, Italie) sur la production d'opium à des fins médicales en Afghanistan.

Le Parlement européen propose "d'examiner la possibilité de projets pilotes pour convertir à petite échelle une partie de la culture illicite actuelle de pavot en champs pour la production d'analgésiques légaux à base d'opium."

Le Parlement invite également le Conseil "à offrir son aide pour la mise en oeuvre d'un projet pilote 'pavot scientifique pour la médecine' qui étudiera davantage comment une évolution de la réglementation en matière de stupéfiants pourrait contribuer à une diminution de la pauvreté, à une diversification de l'économie rurale, au développement à grande échelle et à une sécurité croissante, ce projet s'inscrivant alors comme une réussite parmi tous les efforts multilatéraux fournis pour l'Afghanistan".

Saluant le résultat du vote, Marco Cappato a déclaré : "pour la première fois aujourd'hui le Parlement européen a reconnu la validité de notre demande d'examiner de nouvelles politiques, plus pragmatiques pour contrecarrer les échecs de l'approche actuelle."

Graham WATSON (LibDem, Royaume-Uni), président de l'alliance des démocrates et des libéraux a également apporté son soutien total aux propositions :

"Le moment est venu d'adopter une politique plus pragmatique sur la production du pavot. Si nous pouvons orienter la production d'opium vers des utilisations douces comme les antidouleurs et ainsi réduire l'écoulement apparemment sans fin de l'héroïne illégale qui aboutit dans nos foyers, cela ne peut qu'être positif."

"Je suis enchanté que le Parlement ait eu la clairvoyance et le courage de soutenir cette proposition qui profitera à la société à bien des niveaux."

Dans la foulée de l'adoption par le Parlement italien d'un rapport similaire, soutenu par Emma Bonino et le gouvernement italien, le Parlement européen est la première institution internationale à proposer ce type de projet. La conversion de l'opium afghan - une des ressources principales pour les organisations criminelles et terroristes - en médicaments pourrait préparer le terrain à la construction d'un état basé sur l'Etat de droit qui pourrait gagner le coeur des populations dans les régions rurales de l'Afghanistan. En même temps, elle pourrait également mettre un terme au manque chronique de médicaments pour le traitement de la douleur, qui concerne aujourd'hui encore 80% de la population mondiale.

Budget 2008: la discipline budgétaire au profit des priorités politiques de l'UE

Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté aujourd'hui en première lecture le projet de budget de l'Union européenne  pour 2008. Un vote en contradiction avec celui du Conseil, puisqu'il porte les crédits de paiement à 0,99% du RNB, alors que les ministres des Finances proposent 0,95%, et qui traduit la volonté des parlementaires de suivre l'avis de leur rapporteur, Kyosti VIRRANKOSKI (Suomen Keskusta, Finlande) selon qui "le budget européen doit produire des résultats tangibles pour nos concitoyens". "Nos objectifs de dépenses demeurent inférieurs à ceux prévus par les Perspectives financières. Cela démontre notre attachement à la discipline budgétaire. Mais dans le même temps, l'UE se doit  de financer les priorités politiques dont nous avons convenu et que le Conseil a tendance à escamoter", a souligné M. Virrankoski.

Souhaitant concrétiser ce concept de "budget de résultat", Kysöti Virrankoski s'est félicité de l'accueil unanime de ses collègues pour sa proposition de mettre en réserve les dépenses administratives relatives au Fonds de cohésion, au FEDER, au Fonds de développement rural et au Fonds social européen, dans l'attente de progrès notables de la Commission européenne concernant l'adoption des programmes opérationnels. "C'est une première historique de voir ce Parlement européen rappeler que le temps, c'est aussi de l'argent", a-t-il dit.

Suivant le rapporteur, la plénière a décidé de rétablir les crédits nécessaires au déploiement de Galileo, le système européen de navigation par satellite, ainsi que ceux affectés à la création de l'Institut européen de technologie. L'ADLE considère ces deux projets comme emblématiques, notamment au regard des dispositions du nouveau Traité de l'UE qui postule à la fois d'une politique spatiale européenne et d'un Espace européen de recherche. "Galileo pourrait être financé par des transferts du budget agricole ainsi que la Commission européenne l'a suggéré. Si les Etats membres veulent Galileo, ils doivent dégager les montants nécessaires sans couper d'autres importantes priorités comme la recherche ou le transport", a commenté Anne JENSEN (Venstre, Danemark), coordinatrice de l'ADLE au sein de la commission parlementaire des budgets.

Cette logique portée par Kyösti Virrankoski, et visant à doter les priorités politiques de l'UE de moyens financiers conséquents, se retrouve également dans l'approche adoptée par la plénière concernant le budget des Agences communautaires. "Je suis très satisfaite de constater que FRONTEX voit son budget augmenter ainsi que de voir qu'une solution heureuse se dessine pour l'Agence européenne de sécurité maritime, ce qui lui permettra d'assurer les tâches pour lesquelles elle a été créée", a déclaré Mme Jensen.

La Serbie progresse mais Mladic demeure un obstacle

Le Parlement européen est prêt à adopté (demain, jeudi 25 octobre 2007) un rapport sur les relations entre l'UE et la Serbie. Le rapport invite la Serbie à coopérer entièrement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), soulignant que c'est une condition pour la signature d'un accord de stabilisation et d'association. Le rapport invite également l'UE à libéraliser sa politique de visa avec la Serbie permettant une plus grande mobilité pour tous les Serbes.

Le rapporteur du Parlement, Jelco KACIN (Liberalna Demokracija Slovenije, Slovénie), s'exprimant après le vote, a déclaré :

"L'UE est une Union qui est fondée sur un ensemble de valeurs et de normes communes. Parmi ces dernières, la plus importante est la valeur de l'Etat de droit. En ce qui concerne la Serbie, ceci suppose non seulement de réformer leurs systèmes juridiques, mais également de coopérer complètement avec le TPIY."

"Le nouveau gouvernement Serbe a certes arrêté deux des six criminels de guerre les plus recherchés, mais des individus tels que Mladic courent toujours. Ces arrestations prouvent que la Serbie peut localiser et arrêter les derniers fugitifs de guerre. En tant que procureur en chef, Carla del Ponte a déclaré que le principal obstacle n'était pas la capacité, mais plutôt le fait de traduire la capacité en résultats réels. C'est pourquoi l'UE ne peut pas s'offrir les moyens de renoncer à sa conditionnalité à ce moment crucial. Fermer les yeux sur les criminels de guerre peut convenir au pragmatisme politique moderne, mais cela ne contribuera pas à la paix à long terme ou à la stabilité régionale".

"Je reconnais que le régime de visa strict de l'UE, qui empêche les citoyens Serbes lambda de communiquer avec leurs homologues européens, freine le progrès démocratique de la Serbie et contribue à la xénophobie et au nationalisme. Je salue les accords qui ont été négociés. Bien qu'ils marquent une première étape importante, l'objectif final doit être de libéraliser la mobilité pour tous les citoyens de la région. J'invite le Conseil à s'assurer que les accords entrent en vigueur au début de l'année prochaine et j'invite aussi le Conseil à établir une feuille de route concrète pour la libéralisation des visas."

Adoption des accords de réadmission et des accords relatifs à l'assouplissement des modalités d'obtention des visas avec les Balkans occidentaux

Le Parlement européen, réuni aujourd'hui en session plénière à Strasbourg, a donné un signal positif aux pays des Balkans occidentaux en adoptant un paquet d'accords de facilitation et de réadmission des visas.

Le rapporteur sur ces accords avec l'Albanie, le Monténegro et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, Adina VALEAN (PNL, Roumanie) a salué le vote.

"Les pays des Balkans occidentaux ont toujours été des associés stratégiques de l'Union européenne. Les récents développements démontrent que la région est à un tournant. Nous devons continuer de les encourager sur la voie démocratique et leur donner des encouragement pour se stabiliser et se tourner vers un avenir stable en Europe", a-t-elle déclaré.

Selon l'auteur du rapport, la signature de ces accords profitera aux deux partenaires, octroyant aux véritables voyageurs des Balkans le droit de se déplacer plus facilement en Europe tout en assurant la réadmission, dans leur pays d'origine, des ressortissants tiers illégaux résidant dans l'UE.

Mme Valean a insisté sur le fait que toute politique de facilitation des visas doit être accompagnée d'accords de réadmission qui démontreront la bonne volonté de ces pays de combattre la migration illégale et d'assumer leurs responsabilités.

L'UE a récemment donné une nouvelle impulsion à sa politique envers ses voisins, un thème qui est cher à Mme Valean. Elle continuera à souligner la nécessité de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de nos voisins pour éviter de nouvelles divisions entre eux et l'UE des 27.

"Nous, dans les nouveaux Etats membres, nous avons soufferts du rideau de fer, nous devons donc nous assurer que nous ne créons pas une "Europe fermée" et devons développer la confiance, le partenariat et partager les responsabilités avec nos voisins," a-t-elle ajouté.

Le Parlement a manqué une occasion de s'exprimer avant le sommet UE-Russie

Au cours d'un débat au Parlement européen, réuni aujourd'hui en session plénière à Strasbourg, consacré au sommet de ce week-end entre l'UE et la Russie et à la veille des élections législatives russes de début décembre, Graham WATSON, président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, s'est dit déçu que le Parlement se soit montré incapable de proposer une résolution concernant la Russie, malgré le soutien de plus de 300 députés.

"Nous devons être prêts à mettre sur papier ce que nous disons en public, à contester ceux qui disent que le Parlement n'est rien qu'une vulgaire boutique de bavardages et à délivrer lors du sommet un message que le président Vladimir Poutine ne peut ignorer".

"Nous avons entendu aujourd'hui de la part du Conseil et de la Commission trop de pragmatisme politique et pas assez de moral politique. Notre relation avec la Russie est stratégique, certes, mais elle ne peut pas être décrite comme un partenariat."

"Les fissures sont devenues des crevasses si profondes et si larges que nous sommes poussés à dire combien il est important que le partenariat basé sur des valeurs communes soit respecté."

Annemie NEYTS-UYTTEBROECK (VLD, Belgique) et coordonnatrice de l'ADLE au sein de la commission des affaires étrangères, a déclaré :

"Il est difficile d'éprouver du respect pour la Russie en regardant son attitude vis-à-vis des droits de l'homme. En examinant l'organisation de ses élections et particulièrement les seuils pour les partis de l'opposition il est bien plus difficile considérer ce pays comme une véritable démocratie."

Bronislaw GEREMEK (LiD, Pologne) a également souligné l'importance de l'Etat de droit en Russie : "Si l'Union européenne envisage "un partenariat stratégique" avec la Russie, la première condition pour cela devrait être le respect de l'Etat de droit. Ceci signifie des tribunaux indépendants, liberté des médias, la liberté d'expression et la liberté économique, en particulier que les hommes d'affaires ne sont pas arbitrairement emprisonnés. De même, l'Etat de droit à un niveau international signifie chercher activement une solution aux conflits gelés dans le Caucase et en Moldavie ainsi que s'attaquer au problème du Kosovo dans l'esprit et les intérêts de la communauté internationale" a ajouté le professeur Bronislaw Geremek.

 

Propriété intellectuelle et accès aux médicaments : Feu vert du Parlement

Après de longues négociations avec la Commission et le Conseil de l'UE, le Parlement européen, représenté par le rapporteur Gianluca SUSTA (Margherita, Italie), a finalement approuvé un amendement à l'accord ADPIC (aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce) visant à permettre aux pays en voie de développement de faire ou d'acheter des substituts génériques des médicaments brevetés destinés à soigner des maladies comme le SIDA et la malaria.

Le vote du Parlement avait été reporté trois fois car les députés n'ont pas voulu approuver la modification sans engagement fort au préalable du Conseil et de la Commission sur la véritable application de l'accord ADPIC par l'UE, en particulier, sur l'utilisation de toutes les flexibilités contenues dans l'accord.

La solution n'a été trouvé que lundi après une déclaration de dernière minute de la présidence portugaise qui engage l'UE afin de faciliter véritablement l'accès aux médicaments tant au niveau bilatéral que multilatéral.

En ce qui concerne le transfert de technologie pour faciliter et augmenter la production des produits pharmaceutiques par les pays en voie de développement eux-mêmes, la présidence portugaise a également approuvé la proposition du Parlement européen d'allouer des fonds sur le prochain budget de l'UE.

S'exprimant à ce sujet, Gianluca SUSTA, a déclaré :

"Nous avons gagné cette bataille démontrant qu'il est crucial que le Parlement européen soit uni. Cependant, la lutte pour le véritable accès aux médicaments contre le VIH/SIDA n'est pas encore terminée. La bureaucratie et l'hésitation de la plupart des pays développés représentent souvent un frein important. Je suis sûr qu'il y aura d'autres occasions de revenir sur ce sujet et de renforcer encore plus notre position".

Carte bleue européenne accueillie comme une approche libérale face à l'immigration

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe a salué aujourd'hui la publication par la Commission européenne de deux propositions établissant des permis de travail et de résidence pour des ouvriers étrangers qualifiés (carte bleue).

"Des normes européennes communes et des critères d'entrée basés sur le type de main-d'oeuvre qualifiée et les conditions d'entrée contribueront vraiment a réduire certains obstacles bureaucratiques qui repoussent les banquiers de Wall Street ou les consultants Indiens en informatique à venir travailler dans des pays européens où ils doivent actuellement faire face à 27 régimes différents," a déclaré Graham WATSON, président de l'Alliance des démocrates et des libéraux au Parlement.

"Notre main d'oeuvre fera face à un déficit d'ici 2030 de taille égale à celle de la population entière de la Roumanie donc il faut agir maintenant," a souligné Watson.

"Voilà pourquoi nous devons garder un esprit ouvert à la migration du travail et ne pas bloquer toutes nos opportunités ou adopter une mentalité fermée alors que nous devrons trouver des personnes pour effectuer des travaux moins attrayants, ainsi que ceux requérant de grandes compétences, qui feront toujours avancer la société et l'économie à l'avenir."

"Nous avions réclamé des canaux surveillés, mais ouverts pour les ouvriers étrangers qualifiés comme c'est le cas aux Etats-Unis et en Australie depuis un certain temps", a fait remarquer Jeanine HENNIS PLASSCHAERT (Pays-Bas, VVD), porte-parole de l'ADLE sur l'immigration au sein de la commission des Libertés civiles. "Il fallait faire quelque chose pour renverser la tendance qui conduit tous les migrants qualifiés à filer vers les Etats-Unis. La carte bleue européenne apportera la transparence et est plus juste pour les gens qui veulent venir en Europe pour travailler."

Le président de la commission des Libertés civiles, Jean-Marie CAVADA (UDF-Mouvement Démocrate, France) a également déclaré : "Nous accueillons favorablement ces deux premières propositions du paquet consacré à l'immigration légale. Le Parlement européen a toujours considéré que le phénomène de la migration était complexe, et que la lutte contre l'immigration illégale ne peut pas être dissociée d'une politique active en matière de migration légale". "D'ailleurs, à un moment où l'UE pâtit d'un vieillissement de sa population active et d'une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans certains secteurs importants, et alors que nos concurrents principaux dans le monde (les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et ailleurs) offrent des conditions claires et plus favorables aux ressortissants hautement qualifiés des pays tiers, c'est notre devoir de trouver une solution pour attirer les meilleurs."

Alternative Libérale - Election internes 2007: libéraux à gauche, à droite ou réunis ?

Le dimanche 28 octobre 2007 auront lieu les premières élections internes du jeune parti Alternative Libérale dont l’objectif est de désigner un nouveau bureau et un conseil national. Véritable laboratoire d’idées, bien en amont de la mode de l’ouverture, le parti libéral permet à toutes les sensibilités libérales de dialoguer autour d’un même projet humaniste. AL offre la preuve une fois de plus que le libéralisme est un courant politique bien vivant et surtout, pluraliste.

Trois listes se présentent pour le bureau d’Alternative Libérale, lors d’élections qui auront lieu le dimanche 28/10. La tête de la liste élue deviendra Président du parti :

La Gauche Libérale, avec Saïd Bouaissi, entend “dédroitiser” le courant de pensée libéral et lui faire retrouver son positionnement originel, quand la gauche se définissait comme libérale pendant les lumières et au XIXème siècle. Des thèmes comme les institutions, pour des contre-pouvoirs, ou la défense des libertés individuelles, seront mis en avant. Cette liste souhaite multiplier les contacts avec l’actuelle gauche et les démocrates, pour dessiner une nouvelle opposition intelligente, donc libérale, à Nicolas Sarkozy.

Les Nouveaux libéraux, avec Christian Person, souhaitent incarner le courant des libéraux historiques français qui sont issus de Démocratie libérale, des Cercles Idées Actions. Les Nouveaux libéraux veulent renouer avec des alliances et un positionnement de droite, en accentuant le discours du parti sur les questions économiques, traditionnellement l’apanage des libéraux. Les Nouveaux libéraux entendent soutenir le gouvernement sur ses avancées libérales, mêmes timides.

Enfin, La liste Pour un libéralisme authentique, menée par Aurélien Veron, veut faire d’AL la « Grande maison » de tous les libéraux. Elle défend un libéralisme grand angle, ni de gauche, ni de droite et une position critique vis-à-vis du gouvernement. Parmi les membres de cette liste, Edouard Fillias, ancien candidat à la présidentielle d’Alternative Libérale, qui a choisi de faire tourner les responsabilités au sein du parti.

Pour le Conseil National, le « Parlement » d’Alternative Libérale chargé de voter sa ligne politique et de ses alliances, on compte au moins cinq listes en compétition, les dépôts officiels étant clôts dimanche prochain. A venir : la liste des Compagnons Libéraux de Vincent Pédoïa qui rassemble libéraux classiques et libértariens modérés, la liste des Femmes libérales de Sabine Herold, qui se veut anti-parité et la liste des libéraux européens de Ludovic Lassauce qui défend les valeurs du fédéralisme. La tendance “Gauche libérale” et “les Nouveaux libéraux” ont également le projet de déposer des listes pour l’élection au Conseil National.

Pour cette première élection interne à Alternative Libérale, c’est un foisonnement démocratique. Une richesse qui passionne et attire des adhérents variés à notre combat commun pour une société du libre choix.

 

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