Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

29/11/2007

Démocrates et Libéraux défendent La Charte des droits fondamentaux

Le Parlement européen doit donner son accord  formel aujourd'hui sur la charte des droits fondamentaux. Le Président la signera au nom de l'institution lors d'une cérémonie formelle qui se déroulera à Strasbourg le 12 décembre, en présence de représentants du Conseil et de la Commission.

74cf390d5be9e8d10ebbce2fc67d56a5.jpg"Cette proclamation solennelle est l'apogée d'un long combat qui fait passer l'UE à la vitesse supérieure", s'est félicité Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni), "car l'objet de cette Charte est de protéger les citoyens contre l'abus par l'UE des pouvoirs étendus dont elle est investie, et dès lors la tentative britannique d'échapper au caractère contraignant de la charte semble à la fois bizarre et regrettable", a-t-il ajouté.


"L'opt out britannique est juridiquement erroné dans la mesure où la jurisprudence de la Cour de justice s'étend à toute l'UE, sans tenir compte de la nationalité, et en conformité avec le principe général de l'UE selon lequel nos droits fondamentaux s'appuient sur un terrain constitutionnel commun aux Etats membres en la matière et ne découlent pas simplement du droit national".

"J'espère que l'opt-out britannique tombera rapidement dans l'oubli", a conclu le coordinateur ADLE au sein de la commission des Affaires constitutionnelles.

530dc8279065e218ced5183e6270fafb.jpgMême sentiment mitigé pour Bronislaw GEREMEK (Partia Demokratyczna, Pologne) qui déplore que le nouveau Premier ministre polonais ait finalement renoncé à signer la Charte, malgré ses promesses de campagne.

"Il y a lieu de regretter que Donald Tusk ait changé d'avis et annoncé son soutien de fait à l'opt-out polonais sur la Charte des droits fondamentaux. Je suis persuadé qu'il est dans l'intérêt de la Pologne d'approuver ce document qui définit le cadre de l'intégration européenne sans toucher à ce qui appartient au droit des pays membres. On ne peut pas avoir de sentiment d'appartenance à une communauté tout en refusant sa déclaration de principes fondamentaux."

21:25 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : charte, droits, fondamentaux | | |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.