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29/11/2007

Démocrates et Libéraux défendent La Charte des droits fondamentaux

Le Parlement européen doit donner son accord  formel aujourd'hui sur la charte des droits fondamentaux. Le Président la signera au nom de l'institution lors d'une cérémonie formelle qui se déroulera à Strasbourg le 12 décembre, en présence de représentants du Conseil et de la Commission.

74cf390d5be9e8d10ebbce2fc67d56a5.jpg"Cette proclamation solennelle est l'apogée d'un long combat qui fait passer l'UE à la vitesse supérieure", s'est félicité Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni), "car l'objet de cette Charte est de protéger les citoyens contre l'abus par l'UE des pouvoirs étendus dont elle est investie, et dès lors la tentative britannique d'échapper au caractère contraignant de la charte semble à la fois bizarre et regrettable", a-t-il ajouté.


"L'opt out britannique est juridiquement erroné dans la mesure où la jurisprudence de la Cour de justice s'étend à toute l'UE, sans tenir compte de la nationalité, et en conformité avec le principe général de l'UE selon lequel nos droits fondamentaux s'appuient sur un terrain constitutionnel commun aux Etats membres en la matière et ne découlent pas simplement du droit national".

"J'espère que l'opt-out britannique tombera rapidement dans l'oubli", a conclu le coordinateur ADLE au sein de la commission des Affaires constitutionnelles.

530dc8279065e218ced5183e6270fafb.jpgMême sentiment mitigé pour Bronislaw GEREMEK (Partia Demokratyczna, Pologne) qui déplore que le nouveau Premier ministre polonais ait finalement renoncé à signer la Charte, malgré ses promesses de campagne.

"Il y a lieu de regretter que Donald Tusk ait changé d'avis et annoncé son soutien de fait à l'opt-out polonais sur la Charte des droits fondamentaux. Je suis persuadé qu'il est dans l'intérêt de la Pologne d'approuver ce document qui définit le cadre de l'intégration européenne sans toucher à ce qui appartient au droit des pays membres. On ne peut pas avoir de sentiment d'appartenance à une communauté tout en refusant sa déclaration de principes fondamentaux."

21:25 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : charte, droits, fondamentaux | | |  Facebook |

Aucune nécessité d'un autre comité de sages pour débattre de l’avenir de l'Europe

dd15e97e0c15bc9b80aad70f808609d8.jpgS'adressant au premier ministre espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, aujourd'hui au cours d'un débat au Parlement européen sur l’avenir de l'Europe, Graham Watson (président de l'alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) a exprimé son opposition à la suggestion du président Nicolas Sarkozy de créer un comité de sages afin de réfléchir sur l’avenir de l'Europe :

"Je ne vois aucune nécessité d'un autre groupe de sages pour discuter de l’avenir de l'Europe. Nous avons déjà fait cela. C’était la période de réflexion et elle est terminée."

"Nous sommes à mi parcours de la stratégie de Lisbonne et c’est seulement maintenant que nous accomplissons les progrès sur la croissance et l’emploi, que nous réalisons le marché unique, que nous libérons le potentiel de nos entrepreneurs et que nous mettons en place des voies légales pour la migration afin d’aider aussi bien les économies développées que celles en voie de développement."

"Ce n’est pas le moment de refaire l'Union à l'image de la France, ni de la modeler sur la vision britannique glorifiée d'une zone de libre échange. L’Europe a besoin davantage de politiciens qui soient disposés à mener et à adopter une approche paneuropéenne. M. Zapatero, votre vision d'une Europe intégrée, ouverte et compétitive est celle partagée par beaucoup et que les progressistes de tous les partis dans ce Parlement souhaitent voir réussir et se développer."

"L’Espagne est souvent et à juste titre félicitée pour son développement économique et sociale depuis qu’elle a rejoint notre union. Nous avons besoin d’autres pour suivre votre exemple et votre ambition pour une Europe prospère et ouverte."

34213458bf8f4f4c588d74b6a74cdc48.jpgIgnasi Guardans (CiU, Catalogne, Espagne) a plaidé pour que les actions soient cohérentes avec les mots :

"Nous devrions saluer l'engagement du président du gouvernement espagnol pour une Europe plus forte et dotée d’une véritable dimension politique. Mais il doit être jugé par ses actions et celles de son gouvernement."

"Il ne suffit pas de parler avec enthousiasme de l'Europe aux grandes occasions, si par la suite on ne se préoccupe que de politique intérieure, laissant ainsi le champ libre aux autres."

20:35 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : strategie, lisbonne, zapatero, sarkozy | | |  Facebook |

Télévision sans Frontières: vers un espace audiovisuel commun

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) se félicite de l'adoption aujourd'hui en session plénière du Parlement européen, réuni à Bruxelles, du rapport relatif aux services médias audiovisuels dans l'UE, qui entérine un compromis entre le Parlement et le Conseil sur la révision de la directive "Télévision sans Frontières".

696c32f5b69106bab9baf3b6c8f7ab10.jpg"Avec ce vote parlementaire commence le compte à rebours pour que l'Europe devienne un véritable espace audiovisuel commun où la loi qui s'applique ne soit plus ni la loi du plus fort ni un espace sans loi", a souligné Ignasi GUARDANS (Convergència Democràtica de Catalunya, Espagne) rapporteur fictif de l'ADLE pour ce texte. "La protection des droits des consommateurs, des enfants et des citoyens dans son ensemble se renforce, en s'étendant aux terrains ouverts par les nouvelles technologies. Et en même temps, l'Europe se dote du cadre légal des contenus audiovisuels  le plus moderne du monde et qui permettra de mieux assurer le financement d'une télévision offerte gratuitement aux téléspectateurs mais opérant sur un marché où la concurrence va croissant, tout en protégeant les valeurs qui nous sont essentiels".
 
"Les Etats ont maintenant la grave responsabilité de faire une bonne transposition de cette directive, et surtout d'en garantir une application exigeante à travers les autorités indépendantes de l'audiovisuel qui devront être crées là où elles n'existent encore pas", a conclu Ignasi Guardans.

02:45 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook |

07/11/2007

Appel des Démocrates et des Libéraux en faveur d'une loi relative à la liberté globale sur internet

Une audition s'est tenue aujourd'hui au Parlement européen sur le thème "Censure & cyber-dissidence : la liberté sur internet dans les pays autoritaires". Les organisateurs, Jules MAATEN (VVD, Pays Bas) et Henrik LAX (Svenska Folkpartiet, Finlande) ont débattu avec des cyber-dissidents de Chine et de Tunisie, des représentants de l'ONG Reporters sans frontières et du fournisseur d'accès  XS4all, de la pression gouvernementale croissante dans les Etats répressifs sur le contenu de l'Internet.

0b67aecfaa6f01fa01cc42a0bb127026.jpgJules Maaten invite la Commission européenne à être davantage proactive : "La liberté d'expression doit demeurer le fondement d'Internet. L'Europe devrait suivre l'exemple américain où les législateurs travaillent à une loi relative à la liberté globale sur Internet (Global Online Freedom Act). Nous exhortons la Commission européenne à suivre cet exemple et à présenter une version européenne de cette loi."

"Les pays tels que la Chine et Cuba, la Birmanie et la Biélorussie, multiplient les restrictions à l'utilisation d'Internet afin d'empêcher la liberté d'expression. Par exemple, en Chine, Yahoo et Google, ont cédé à la pression et remis des informations sur leurs clients aux autorités, mettant ainsi le doigt dans l'engrenage. Des firmes européennes ne sont pas exemptes de reproches, comme par exemple Telecom Italia à Cuba et Wanadoo - filiale de France Telecom - en Tunisie. Il est intolérable que des entreprises occidentales aident des gouvernements répressifs à piétiner les droits de l'homme,"
a-t-il ajouté.
 
fc07d875bf6a6d097427559eacc336c5.jpgHenrik Lax a ajouté : "J'appelle de mes voeux l'établissement d'un Code de conduite européen pour les fournisseurs Internet dans l'UE. Nous devons être parfaitement clair sur ce que nous voulons. Le problème ne concerne pas principalement les compagnies de télécommunications, mais les régimes répressifs eux-mêmes. Reste que les conditions dans lesquelles se déroule le commerce des services de télécommunications dans de tels pays peuvent avoir une influence salutaire et que nous soutenons. Mais ce que nous ne pouvons tolérer, c'est que ces régimes tentent de nous intimider."

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L'UE devrait faire face aux tabous de la discrimination à l'encontre des femmes

L'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe a organisé aujourd'hui au Parlement européen une audition sur le thème : "Plus d'opportunités  pour les femmes sur le marché du travail et en politique".

Les femmes dans l'UE ont un taux d'emploi bien inférieur à celui des hommes. Les objectifs de la Stratégie de Lisbonne en termes d'emploi fixent le taux d'emploi des femmes à 60% d'ici 2010 mais il semble peu probable que ce niveau sera atteint. Dans son programme de travail pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010), la Commission relève qu'une bonne application de la législation sur l'égalité de traitement et une utilisation efficace des Fonds structurels contribueraient à augmenter l'emploi féminin. En outre, elle constate que l'individualisation des droits, tant sur le plan fiscal que social, permettrait de s'assurer qu'homme et une femme au travail sont sur un pied d'égalité.

Le niveau du revenu lié à l'emploi est un autre aspect important lorsque l'on évoque la situation des femmes sur le marché du travail. Les femmes dans l'UE gagnent seulement en moyenne 85% du salaire des hommes, à horaire égal. L'écart de salaire en fonction du sexe soulève quelques questions très difficiles..

a23bf83920bd454b614bf29c9a9b3e21.jpgAnneli Jäätteenmäki (Suomen Keskusta, Finlande), membre de la commission parlementaire des droits de la femme,  présidait cette audition au cours de laquelle elle a notamment déclaré : "Le faible taux d'emploi des femmes et le grand écart de salaire entre les sexes constituent une réalité honteuse pour l'Union européenne. Nous adoptions depuis maintenant 50 ans une série de directives relative à l'égalité entre les hommes et les femmes - conséquence tangible. Les Etats membres ne prennent pas leurs engagements suffisamment au sérieux et la question n'est pas soulevée au niveau de l'UE", a-t-elle ajouté.

71e7e9f4a35294328c377cb168cb71d8.jpgClaire Gibault (UDF-Mouvement Démocrate, France), coordonnatrice de l'ALDE au sein de la commission des droits de la femme, a indiqué: "J'ai constaté pendant ma carrière de musicienne que la discrimination à l'encontre des femmes persistait dans cette profession et je sais que nous devons encore travailler très dur pour faire tomber ces tabous. La législation européenne sur l'égalité des sexes est un pilier central du modèle social européen ".

Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen et Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne, des membres du Conseil et du Comité des régions, ainsi qu'un grand nombre de représentants d'ONG européennes ont participé à cette audition.

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06/11/2007

Accueil réservé de la proposition sur le PNR européen

La Commission européenne vient d'adopter une proposition de décision-cadre sur le PNR européen (conservation des données des passagers aériens) qui soulève de nombreuses questions d'un point de vue juridique, mais aussi institutionnel et politique.

8c63e2f76dd12dcb806087c8ec594501.jpgJean-Marie CAVADA (UDF-Mouvement Démocrate, France) président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a observé:
 
"Sur un plan politique et institutionnel, l'accès indiscriminé à des milliards de données des passagers aériens, leur archivage pendant des dizaines d'années et surtout leur utilisation à des fins de "profiling" selon des critères obscurs a suscité les plus sérieuses réserves de la part du Parlement européen. En effet, celui-ci n'a reçu à ce jour aucune information sérieuse quant à la réelle utilité de ce type d'exercice et s'interroge sur la compatibilité de ces mesures avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de protection des données qui n'admet des ingérences de la part des autorités  publiques que si elles sont nécessaires et en accord avec les principes qui fondent toute société démocratique."
 
"Dans ces conditions, la commission que j'ai l'honneur de présider examinera au cours des prochains mois, avec attention et en étroite collaboration avec les parlements nationaux, notamment ceux des trois pays qui ont déjà intégré ce type d'utilisation des données à des fins de sécurité publique, la proposition qui vient d'être présentée. Au cours de cet examen, nous débattrons de ces questions avec les autorités nationales et européennes responsables de la protection des données ou de la sécurité intérieure, avec la société civile et avec les compagnies aériennes afin de vérifier si une intervention au niveau européen est réellement nécessaire et sous quelles conditions."


fca627ad3d4f261d1b92d92702195723.jpgAlexandre ALVARO (FDP, Allemagne), coordinateur ADLE pour la commission LIBE, a également mis en garde contre une approche rigide de la lutte contre le terrorisme :

"La mise en oeuvre d'un système européen PNR semblable au système PNR UE-Etats-Unis et l'introduction de nouveaux éléments constituant un crime terroriste sont problématiques et devraient tous deux être soigneusement évalués. La Commission ne semble avoir rien appris des précédentes discussions sur le PNR avec le Parlement européen. Il n'y a aucune garantie concernant l'abus des données, aucun droit d'accès aux données personnelles ni aucun devoir des autorités de fournir des informations aux passagers aériens. Une simple référence à la décision cadre sur la protection des données qui doit encore être approuvée par le Conseil n'est tout simplement pas suffisante."

19:25 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, PNR, libertés, civiles, terrorisme | | |  Facebook |

Progrès mitigés vers l'adhésion à l'UE pour les pays des Balkans occidentaux

c880b3e801d2cd0357c295eed3aeff1f.jpgPrésentant ses observations après la publication des rapports de la Commission européenne sur l'état d'avancement des progrès réalisés par les pays des Balkans occidentaux en vue d'une adhésion à l'UE, Jelko KACIN (LDS, Slovénie), rapporteur du Parlement pour les relations UE-Serbie, a déclaré :

"En ce qui concerne plus spécifiquement la Serbie, la Commission a reconnu que le gouvernement faisait montre d'une volonté politique accrue en intensifiant tant son action en faveur des réformes que sa coopération avec le tribunal pénal international (TPIY) de la Haye, dans la perspective de la signature de l'accord de stabilisation et d'association (ASA). "

"La Commission identifie à juste titre les progrès importants accomplis dans certains secteurs par le nouveau gouvernement depuis les dernières élections et soutient la Serbie par le biais de ses conseils politiques permanents et de son aide financière. En même temps, le gouvernement Serbe doit davantage tenir compte des réformes internes, en particulier concernant la lutte contre la corruption et l'instauration de l'Etat de droit. D'une manière plus importante, la Serbie doit fournir des résultats concrets en ce qui concerne sa coopération avec le TPIY. Je regrette que beaucoup de problèmes importants demeurent dominés par la rhétorique nationaliste, " a déclaré Jelko Kacin.

"La décision du commissaire Oli Rehn de signer l'accord d'ASA avec la Serbie sur base de la plus récente évaluation de Carla del Ponte démontre le soutien des institutions européennes en faveur des forces démocratiques de la Serbie. Il y a encore un long chemin à parcourir avant la signature d'un ASA mais les Serbes seront capables de combler ce vide rapidement, s'ils peuvent démontrer des actions concrètes en ce qui concerne la coopération avec le TPIY."


En ce qui concerne la Macédoine, M. Kacin a déclaré :

"En tant que pays candidat, la Macédoine attend toujours une date pour entamer des négociations d'adhésion et devra encore attendre un certain temps. Les politiciens des ethnies albanaise et macédonienne restent divisés et indélogeables de leurs divers groupements politiques. Ils ne comprennent pas que seul un pays uni peut rejoindre l'UE. Le nouveau gouvernement n'a pas accompli de progrès suffisant ou assez prometteur."

3a8a8e513ff894d670a6d9c474dcba70.jpgIstvan Szent-Ivanyi (SZDSZ, Hongrie) et porte-parole de l'ADLE pour les relations avec la Croatie, est satisfait de l'évaluation positive des progrès de la Croatie : "La Commission reconnaître à juste titre les progrès positifs accomplis par la Croatie dans ses négociations d'adhésion avec l'UE. Il y en a eu quelque retard récemment en raison des campagnes électorales en cours, mais j'espère qu'après l'élection du 25 novembre les autorités croates poursuivront activement les réformes et les accords nécessaires pour être conforme à l'acquis communautaire afin de faire en sorte que l'adhésion soit une réalité dans un avenir proche."

19:20 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, balkans | | |  Facebook |

L'article 301 du code pénal turc demeure la pierre d'achoppement dans les pourparlers d'adhésion à l'UE

A l'occasion de la publication aujourd'hui de son rapport sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de son adhésion à l'Union européenne, la Commission européenne a invité Ankara à améliorer les droits de l'homme afin de remplir les critères requis.

Le commissaire Oli Rehn a déclaré en particulier que l'UE et la Turquie ne devraient entamer à ce stade aucun pourparler sur la justice et les droits de l'homme tant que la Turquie ne modifie pas l'article 301 de son Code pénal, une disposition visant à sanctionner ceux qui porteraient atteinte à "l'identité turque".

618d0c0bb473659ef26744ebdb4df094.jpgPrésentant ses observations sur le rapport, Alexander LAMBSDORFF (FDP, Allemagne), rapporteur fictif de l'ADLE pour la Turquie, a déclaré :

"Les progrès de la Turquie pour se réformer ont été décevant ces derniers temps, comme le souligne à juste titre la Commission. Désormais toutefois, le gouvernement est doté d'un mandat solide pour mener son programme de réforme, en particulier dans les secteurs des droits civils, des droits des minorités et des droits de la femme, de l'Etat de droit et de la liberté d'expression, autant de dossiers qui demeureront une épine dans le pied de la société turque aussi longtemps qu'ils demeurent non résolus."

a1466c8bf147943d004e6e5baf13f184.jpgAndrew Duff MEP (Lib.Dem, le Royaume-Uni), vice-président de la délégation turque au Parlement européen, a ajouté :

"La première et la plus utile des réformes consisterait à garantir la liberté intellectuelle. Le nouveau parlement turc doit unir ses efforts à ceux du gouvernement pour impulser un nouvel élan à la révision de la constitution de la Turquie. Le Parlement européen devrait être prêt à intensifier son dialogue avec tous les partis politiques représentés au sein de la grande Assemblée nationale turque."

19:20 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, turquie | | |  Facebook |