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16/01/2008

Le Parlement européen vote pour sécuriser davantage le crédit à la consommation

Le Parlement européen, réuni aujourd'hui en session plénière à Strasbourg, a adopté une directive instaurant des règles communes pour le crédit à la consommation dans toute de l'Europe. Le texte voté représente un équilibre entre la protection du consommateur d'une part et les préoccupations des secteurs bancaires de l'autre.

Durant sept ans, l'Union européenne s'est battue pour arriver à une législation harmonisée sur les emprunts transfrontaliers des consommateurs par le biais de l'adoption de la directive sur le crédit à la consommation. Le Parlement européen est en co-décision législative avec le Conseil pour l'adoption de telle législation européenne et ce vote clôt la procédure. 
 
94969f1d74395b2b4f152fbd278adfa6.jpgDiana WALLIS (LibDems, Royaume-Uni), porte-parole de l'ADLE sur le crédit à la consommation, a déclaré : "Cette directive ne pouvait pas se concrétiser à un meilleur moment que maintenant, alors que la crise mondiale du crédit est une préoccupation majeure. A rebours, cette directive pourrait avoir un effet stimulateur sur le marché du crédit à la consommation européen en autorisant et en favorisant le crédit transfrontalier, fournissant un plus grand choix de produits, tout en gardant le contexte des règles harmonisées de protection des consommateurs qui offre à ces derniers la possibilité de comparer les offres et de prendre des décisions en connaissance de cause."

3a97c5ffe07ff81c80a976a8cf27f8f4.jpgToine MANDERS (VVD, Pays-Bas), coordonnateur de l'ADLE au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, a exprimé sa considération pour le rapporteur qui a finalement évité le "risque d'ouvrir la boîte de Pandore" en soutenant le compromis proposé par l'ADLE et le PSE : "La conciliation avec la Commission et le Conseil n'aurait pas atteint un meilleur accord pour les consommateurs et les banques que l'approbation du paquet aujourd'hui."

La directive améliore les droits dont les consommateurs disposent lorsqu'ils contractent des prêts. Les organismes de paiements devront fournir tous les principaux faits et chiffres au sujet d'un crédit à la consommation à un éventuel client, présenté sous une forme standardisée. Le montant du crédit à partir duquel s'appliquera la directive est de 200 € - sur une proposition de l'ADLE - jusqu'à 75.000 €. Au dessous et au-delà de ces montants, les règles nationales resteront en vigueur.

03:00 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook |

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