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06/06/2008

Feu vert à la "troisième voie" pour la libéralisation du marché intérieur du gaz

La commission parlementaire de l'Industrie, de la Recherche et de l'Energie (ITRE) a achevé cet après-midi l'examen du " paquet énergie" de la Commission européenne, avec l'adoption des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. L'objectif  de cette proposition est d'assurer la fiabilité du marché intérieur du gaz, en vue de fournir à l'UE  une énergie plus sûre, plus concurrentielle et durable

Pour parvenir à une séparation efficace des activités de production et d'approvisionnement de celles liées à l'utilisation du réseau lui-même, la Commission européenne avait proposé une séparation patrimoniale complète (ownership unbundling) de la propriété des réseaux de transports de gaz de celle des infrastructures de production et d'approvisionnement. Cependant, le 19 mai à Strasbourg la commission ITRE, à l'initiative d'eurodéputés issus de différents groupes parlementaires, avait privilégié une formule alternative, dite "troisième voie". Selon cette formule, défendue au Conseil par la France et l'Allemagne, tout en garantissant l'indépendance réelle du gestionnaire de réseau, les Etats membres seraient libres soient de procéder à la séparation patrimoniale complète, soit de conserver leur système actuel sous strict contrôle règlementaire.

manders90.jpgToine MANDERS (VVD, les Pays Bas), rapporteur fictif de l'ADLE, a déclaré : "Je me félicite du vote en ITRE. Cela prouve que le Parlement a choisi une stratégie cohérente pour obtenir la création d'un marché intérieur pour l'électricité et le gaz. Initialement, j'étais en faveur de pleine séparation patrimoniale, mais là n'est pas l'essentiel. C'est pourquoi J'ai soutenu l'amendement Laperrouze-Vidal Quadras.

Peut être la troisième voie va encore compliquer un marché qui l'était déjà mais du moins cela donne des garanties que l'on s'achemine bien vers un véritable marché intérieur de l'énergie".


laperouze90.jpgAnne LAPPEROUZE (MoDem, France), vice-présidente de la commission ITRE et à l'origine de l'amendement clef, a ajouté : "Ce vote est une étape importante. Notre commission a effectivement approuvé la troisième voie. Les eurodéputés conviennent qu'un accès loyal au réseau de gaz peut être obtenu par des autres moyens que la séparation patrimoniale complète. Le concept de troisième voie doit toutefois être encore étoffé afin d'être crédible. L'Agence européenne de régulation, qui veillera bientôt à coopération efficace et effective entre les régulateurs nationaux, devra notamment avoir  pour tâche de garantir cet accès loyal au réseau".

Le vote aura lieu lors de la session plénière de juillet à Strasbourg.

02:30 Publié dans A la Une, Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : liberalisation, gaz, energie | | |  Facebook |

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