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07/10/2008

La rémunération des intermédiaires dans le négoce des produits financiers : bonus, parachutes, et commissions

golden-parachute.jpgLes dérives du système sont connues depuis longtemps, et auraient pu être aisément corrigées par des réglementations de simple bon sens. Les législateurs ont failli lamentablement dans leur rôle de rappeler et de préciser, si nécessaire, les règles de l'état de droit applicables à tous. Il existe deux catégories, et deux catégories seulement, de décisionnaires dans une entreprise, et qui doivent être rémunérés - ou pénalisés - de deux manières bien distinctes, et incompatibles : l'actionnaire, rémunéré par ses dividendes ou pénalisé par la perte de son capital, et le salarié, rémunéré par ses appointements ou pénalisé par son licenciement. Bien entendu, un salarié peut aussi posséder des actions, et participer ainsi aux bénéfices (et aux risques) de l'entreprise.

Mais une catégorie nouvelle, ni actionnaire ni salarié, tout en prétendant être les deux à la fois, en est venu à réclamer une part des bénéfices sans être actionnaire, mais aussi un salaire sans être véritablement un employé. C'est la naissance des stock-options, des parachutes dorés et autres formes de rétribution parfois sans rapport avec les performances et certainement sans relation avec l'investissement financier personnel.

Puisque les promoteurs du collectivisme ont dénoncé ces formes de paiement inaccessibles aux travailleurs (mais tout autant, ces anti-capitalistes omettent de le dire, aux actionnaires), et l'ont qualifié de dérive du libre marché, il faut rappeler que c'est "en poursuivant des intérêts propres", des "mobiles différents", "des projets divergents" que l'on maximise les chances de chacun. Créer un hybride mi-chair, mi-poisson, qui n'est plus ni salarié, ni actionnaire tout en prétendant être l'un et l'autre confond et mélange les intérêts.

Est-il nécessaire de rappeler que l'explosion de ces modes de rémunération est due, presque exclusivement, au traitement fiscal qui leur est appliqué ? Réclamer à cor et à cri la fin de dérives que l'on a soi-même contribué à faire naître relève quelque peu de l'hypocrisie.

Même si l'on accepte qu'un dirigeant de société soit rétribué pour avoir réalisé des performances remarquables, il faut que les mesures utilisées soient limitées à la croissance interne des activités. Il est donc inadmissible que soient récompensés, notamment :

a) des "croissances" de bilan par acquisition ;
b) des profits non encore réalisés ;
c) des départs pour cause d'incompétence ;
d) des carrières dans des entreprises publiques ou bénéficiant d'une situation de monopole accordées par l'Etat ;
e) des augmentations de la valeur des actions, qui pourraient simplement être dues à une hausse générale de la bourse.

Plutôt que d'être rémunérés par des "stock-options" (que les bénéficiaires s'empressent bien souvent de convertir en monnaie sonnante et trébuchante), les dirigeants d'entreprise pourraient se voir attribuer pendant un certain nombre d'années, une rémunération calculée sur base des dividendes attribués aux actionnaires. La gestion viserait dans ce cas à maximiser la rentabilité à long terme et non pas l'évolution à court terme de la valeur boursière.

Le législateur a fixé les règles de fonctionnement des sociétés, et parfois avec beaucoup de zèle et de détails, allant du nombre minimum d'actionnaires aux postes du bilan, des durées d'amortissement aux temps de travail. Plutôt que d'étouffer les sociétés sous une montagne de réglementations, le législateur pourrait plus utilement préciser les règles qui assureront la séparation des intérêts entre les actionnaires et les salariés, et des dirigeants qui devraient être soit l'un, soit l'autre.

Dans le procès fait à la liberté d'entreprendre, "parachutes dorés" et "bonus" sont fréquemment cités dans le même acte d'accusation. Les véritables défenseurs du libre marché ne peuvent admettre que des commissions soient payées pour la vente de produits financiers dont la rentabilité pour l'acheteur est encore inconnue, et pourrait même être négative. Tout aussi injustifiables seraient des honoraires payés à des tiers lors de fusions ou d'acquisitions dont le résultat ne serait pas un accroissement des profits réalisés par les actionnaires.

La position libérale devrait donc être claire sur ce sujet, et s'opposer à toute limitation par la puissance publique, tout en insistant sur la nécessité de lier toute "gratification" de cette nature à la réalisation effective d'une plus-value. Lorsque des "traders" engrangent des bonus pharaoniques pour avoir vendu des produits qui auront peut-être, à leur échéance, perdu tout ou partie de leur valeur initiale, nous sommes bien plus proches de l'escroquerie que du libéralisme.

Trop souvent, de plus, les produits financiers que les banques proposent à leurs clients sont recommandés non pas pour leur rentabilité à long terme pour le client, mais pour la rentabilité à court terme pour la banque, matérialisée par la commission. Il n'appartient pas aux pouvoirs publics de protéger chacun de sa propre naïveté, mais la complexité des produits offerts permet trop souvent de dissimuler la rémunération de la banque. Cette dernière devrait être basée non sur le capital investi (et qui pourrait avoir entièrement disparu au terme de l'investissement) mais sur la rentabilité effective de l'investissement jusqu'à son échéance.

[Institut Hayek]

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