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08/10/2008

L'évaluation des risques par des agences de notation : le rôle des agences de notation et des organes de contrôle

Depuis 1988, un accord conclu par les principaux pays industrialisés, et progressivement adopté par d'autres, tentait de "renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international", tout en établissant des règles de concurrence (sur la couverture des risques par les fonds propres) identiques pour tous. Cet accord, négocié à l'issue de discussions pilotées par la Banque des Règlements Internationaux, dont le siège est situé à Bâle, avait été nommé naturellement "l'Accord de Bâle". En résumant, sans doute à l'excès, les banques étaient tenues de respecter un niveau minimum de fonds propres. Ce taux minimum était fixé pour tous à 8% du montant des crédits, pondérés selon la nature du risque. Sans entrer dans le détail, les risques étaient pondérés à 100% pour des crédits aux entreprises, 50% pour des prêts hypothécaires, 20% pour des prêts aux autres banques, 0% pour des prêts au gouvernement. En d'autres termes, pour 100 millions de prêts à des PME, une banque devait disposer de fonds propres de 8 millions, alors que pour des prêts d'un même montant à une entreprise d'Etat, cette même banque n'avait pas besoin de fonds propres supplémentaires.

Après dix ans de fonctionnement, les distorsions introduites par l'accord devenaient flagrantes: l'entreprise privée était défavorisée, des emprunts mexicains étaient classifiés de la même manière que des emprunts français, etc. Mais surtout, les banques se sentaient très à l'étroit dans ces règles, les augmentations de capital étant très onéreuses. De plus, de nouveaux risques étaient inventés, qui ne rentraient pas dans l'évaluation servant à mesurer le capital requis. Pour toutes ces raisons - et d'autres encore - le "Comité de Bâle" s'attela à la préparation d'un nouvel accord (nommé aujourd'hui "Bâle II"), adopté en 2004.

Cette fois, l'exigence minimum de fonds propres n'était plus que l'un des trois "piliers" d'un ensemble. La stabilité d'une banque devait maintenant reposer aussi sur un deuxième pilier (son propre contrôle interne) et sur un troisième, une sorte de fourre-tout qualifié de "discipline de marché".

J'ai vu peu de commentaires souligner l'ironie de la coïncidence entre l'introduction des dispositions de Bâle II (et son deuxième "pilier", reposant sur la fiabilité des systèmes internes d'évaluation des risques dans les banques elles-mêmes) et la démonstration, aujourd'hui, des défaillances de ces systèmes.

Le rôle attribué dans ce système aux agences de notation (de type Standard & Poors, Moody's, etc.) est crucial: elles sont censées fournir une évaluation extérieure, indépendante et objective des emprunteurs. L'utilisation de ces agences est particulièrement indispensable aux banques qui n'ont pas les ressources nécessaires pour construire des systèmes internes complexes.

Mais ce système a deux défauts essentiels :

1)    les agences sont souvent sollicitées et rémunérées par les emprunteurs qui demandent la notation, ce qui tend naturellement à donner aux résultats une coloration favorable ;

2)    la périodicité des notations ne permet pas nécessairement d'identifier les problèmes dès leur apparition.

L'incohérence d'un système dans lequel les agences de notation sont rémunérées par ceux qu'elles évaluent a été souvent soulignée. L'on a pu voir souvent des entreprises sombrer quelques semaines seulement après la publication d'un audit extérieur qui n'avait identifié aucune difficulté majeure. Il faut ajouter à cela le danger de rémunérer l'évaluateur au moment de la prise de risque, et non lors de la réalisation de l'investissement. Toute réforme, pour être efficace, devrait donc introduire une responsabilisation des agences de notation, et leur rémunération par le preneur de risque, non l'emprunteur.

Pour les sociétés qui sollicitent l'épargne publique sous forme d'émissions d'actions et d'introduction en bourse, la surveillance de la régularité des transactions par un "gendarme" de la bourse, façon SEC américaine, paraît bien insuffisante, ne serait-ce que parce qu'elle a lieu généralement a posteriori.

Même si cette responsabilité, limitée à la surveillance des fraudes boursières, était effectivement et efficacement exercée, les moyens que les investisseurs croient consacrer à cette surveillance ne sont pas toujours utilisés à ces fins. Il n'est pas inutile de rappeler que la taxe sur les transactions boursières aux Etats-Unis a été systématiquement détournée vers le budget général.

[Institut Hayek]

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