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29/09/2009

Il existe un autre chemin

abus-copie-1.jpg"Lorsque le jour sera venu, la vague qui dira non aux dérives subies depuis des années devra se renforcer d'une vague qui dit oui. Donnez‑nous à espérer, disent les citoyens qui n'aperçoivent aucune issue. Or l'issue existe. Elle n'est même pas difficile à trouver. Il suffit d'en formuler les grands axes pour qu'elle s'établisse, se charpente, et entraîne l'adhésion.

Cela sera dit en peu de pages. Parce qu'il y a peu de choix à faire. Depuis des années, les gouvernements interviennent trop. Trop de lois, trop mal écrites, trop de décrets, circulaires, règlements, annonces, plans, mesures.

Le premier choix à faire est celui‑là : la force d'un pays est‑elle dans son État, dans ses politiques, dans ses gouvernants, ou bien dans la société qui le forme? Notre réponse est celle‑ci: la force d'un pays est dans sa société. La mission de l’État est donc de donner confiance à la société, aux familles, à la démocratie locale, aux entreprises, aux associations.

Au lieu de l’État toujours mis en scène, s'exposant sous les projecteurs, j'affirme la nécessité d'un État sobre. Il faut donc des règles stables et peu nombreuses, indiscutables du point de vue de la justice, qui laissent vivre la société et non pas qui l'empêchent de vivre. Il faut des principes fondateurs, respectés dans la longue durée, de manière que la société puisse peu à peu for­mer les cadres de son action, s'adapter, se rénover, inventer, comme l’oiseau fait son nid, son nid à lui, sous la poutre, s'adaptant à la forme du bois. L’État, c'est la poutre, mais c'est l'oiseau qui fait le nid. Au lieu de l'État qui s'occupe de tout, je demande des décisions qui font charpente. Pour le reste, cessez d'empêcher les gens de vivre, de créer, de faire marcher leur maison: ils savent le faire mieux que vous. Arrêtez de vous mêler de tout, à temps et à contretemps, simplement parce qu'un sondage de plus est venu alarmer la meute fiévreuse des conseillers et des attachés de presse."

François Bayrou "Abus de pouvoir" chap.8 extrait

28/09/2009

Guy Verhofstadt félicite le FDP pour sa performance électorale en Allemagne

VERHOFSTADT_01_jpg.jpgGuy Verhofstadt, président de l'Alliance des  démocrates et de libéraux pour l'Europe au Parlement européen, a salué la nette victoire obtenue par les Libéraux lors des élections législatives. Il s'est félicité d'une augmentation de 50% du score du FDP depuis le dernier scrutin, avec 14.5% des voix, se donnant ainsi de bonnes chances de participer à la nouvelle coalition gouvernementale.

"L'Allemagne avait besoin de changement avec un gouvernement mettant en oeuvre un agenda politique clair se concentrant sur les effets de la crise financière, les pertes d'emplois et le retour à la croissance économique", a souligné M. Verhofstadt dans un message de félicitations à Guido Westerwelle, le leader du FDP.

"Guido Westerwelle et le FDP ont mené une excellente campagne qui a porté ses fruits ce dimanche. Leur discours clair et honnête sur l'état de l'économie et sur les actions à entreprendre a bien été compris par l'électorat".

"J'espère que la constitution de la coalition sera moins chaotique et plus rapide qu'en 2005  afin que le nouveau gouvernement puisse rapidement se mettre à la tâche".

"Le bon résultat obtenu par les libéraux allemands confirme celui obtenu aux élections européennes de juin au cours desquelles le FDP a doublé le nombre de ses élus au Parlement européen, démontrant le soutien de l'opinion publique aux parties pro-européens qui considèrent l'UE comme une réponse aux problèmes plutôt que la cause des difficultés économiques actuelles".

03:33 Publié dans A la Une, Scrutins | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bayrou, modem, fdp, adle, alde, verhofstadt, merkel, allemagne, europe | | |  Facebook |

26/09/2009

Le libéralisme du juge

justice.jpg"Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers,

Aussi peu familier que je sois de vos prétoires, je n’ignore pas que la procédure devant le tribunal administratif est une procédure pour l’essentiel écrite. Il m’a semblé cependant utile d’exposer devant vous les raisons d’intérêt général qui m’ont conduit à former devant vous ce recours pour excès de pouvoir, en ma triple situation de contribuable, d’administré et de député de la nation.

Ce ne sera pas une surprise pour vous que de toute part on m’ait conseillé de m’abstenir : « vous savez bien que vous n’avez aucune chance ; vous savez bien que la justice administrative ne prendra jamais le risque d’annuler une décision de cette importance ; vous savez bien que vous serez déclaré irrecevable puisque le contribuable national n’est pas admis à contester une décision d’État… » Les plus avisés nous indiquaient même qu’une simple ordonnance de rejet règlerait cette question et qu’ainsi aucune audience ne nous permettrait de faire valoir nos arguments.

J’apprécie donc à sa juste valeur, je veux vous le dire, la tenue de cette audience.

C’est un recours pour excès de pouvoir parce que la décision du gouvernement est, à mes yeux, sans aucun doute entachée d’illégalité.

Le CDR, société de "defeasance" du Crédit Lyonnais, est sans doute une société de droit privé. Mais c’est une société de droit privé filiale à 100 % d’un établissement public administratif. Et les conséquences financières des décisions qu’elle subit sont directement et absolument à la charge de l’État.

De surcroît, le dossier Tapie n’est pas pour le CDR un dossier de pleine responsabilité : il a été mis explicitement par une décision du gouvernement exposée dans une lettre du 17 mars 1999 du ministre de l’économie de l’époque Dominique Strauss-Kahn, à la charge directe de cet établissement public administratif, l’EPFR. Or il est un des principes fondamentaux du droit public que les établissements publics administratifs n’ont pas droit à la procédure d’arbitrage selon l’analyse que vous connaissez par coeur du Doyen Laferrière dans son Traité de droit administratif : "Il est de principe que l'Etat ne peut pas soumettre ses procès à des arbitrages, tant à raison des conséquences aléatoires de l'arbitrage, que des considérations d'ordre juridique qui veulent que l'Etat ne soit jugé que par des juridictions instituées par la loi ". ».

Et comme l’a brillamment démontré devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale M. le Professeur Thomas Clays, il ne peut en être autrement puisqu’une procédure d’arbitrage est par essence une procédure secrète, et que les deniers publics ne peuvent être engagés sous le sceau du secret, faute de manquer à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le texte fondamental de nos libertés publiques qui, comme chacun d’entre vous le sait dispose en son article XIV « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Nul ne pouvait ignorer cette exclusion puisque dans une décision toute récente le Conseil Constitutionnel avait précisément annulé un cavalier législatif tendant à ouvrir le bénéfice de cette procédure d’arbitrage, dans le contexte même de l’affaire qui nous occupe.

Il est de fait que la totalité de la charge budgétaire sans précédent de cette affaire a été entièrement assumée par le budget de l’État, c’est-à-dire par le contribuable et cela alors même que la décision de la cour de cassation ruinait l’argumentation des défendeurs. C’est même à notre sens la raison pour laquelle il a été fait appel à la procédure d’arbitrage : il s’agissait de tourner la décision de la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, réunie dans sa formation la plus solennelle, et qui engageait donc toute juridiction à nouveau saisie. L’arbitrage, c’était le moyen d’éviter et d’évincer la justice. De nombreux témoignages ont été rendus en ce sens devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Je ne veux citer que celui du précédent président du CDR lui-même, M. Jean-Pierre Auber.

Selon nous, le gouvernement n’avait pas le droit de permettre au président du CDR nommé par lui d’avoir recours à l’arbitrage. Il n’avait pas le droit de demander à ses représentants à l’EPFR, par une instruction explicite, de laisser passer cette décision. Il n’avait pas le droit de laisser ainsi engager l’argent public. Il n’avait pas le droit de renoncer à un recours contre la décision arbitrale, car il était constant, en tout cas pour la majorité de ses conseils, que la décision ne respectait pas la chose jugée par la cour de cassation.

Vous aurez observé, je dis cela en passant, que l’objet de la requête n’est nullement la contestation de la sentence arbitrale, quelle que soit l’émotion qu’à juste titre elle fait naître, mais la contestation de la décision gouvernementale de couvrir et d’approuver l’arbitrage, censé demeurer secret, qui va engager si gravement les finances de l’État et l’intérêt du contribuable.

Voilà l’excès de pouvoir. Sur tous ces points, chacun le voit bien il est difficile d’écarter d’un revers de main l’argumentation. Elle doit faire l’objet de débats. Les magistrats pèseront les arguments des uns et les arguments des autres. Pour ma part je ne doute pas de l’issue de ces débats.

Mais l’espoir de ceux qui ont commis cet abus de pouvoir n’est pas dans l’échange des arguments. Leur espoir est dans l’évitement du débat.

Il leur suffit de se réfugier derrière l’irrecevabilité de la requête.

La décision du gouvernement ne serait susceptible d’aucun recours, de qui que ce soit, puisque personne ne pourrait démontrer qu’il serait directement lésé. Seul serait lésé le contribuable, mais, chance pour le pouvoir !, le contribuable d’État n’est pas réputé avoir intérêt à poursuivre l’excès de pouvoir décidé par l’État.

Ainsi l’arbitraire serait définitivement protégé, pourvu qu’il s’agît de l’arbitraire d’État !

C’est une longue et magnifique histoire que l’évolution de la jurisprudence de la juridiction administrative en matière de recours contre l’excès de pouvoir. C’est une histoire de progression des libertés publiques. Et cette histoire n’est pas finie.

Pardon de faire appel à vos classiques. C’est en 1901 que le fameux arrêt "Casanova" a élargi la notion d’intérêt nécessaire au contribuable communal. C’est en 1911, il y a moins de cent ans, que ce principe a été élargi au contribuable départemental, par l’arrêt "Richemond". En 1932, il fut élargi au contribuable colonial de l’époque. C’est le 14 avril 95, il y a seulement 14 ans, que l’arrêt "conseil régional Pays-de-la-Loire" a admis le contribuable régional à ce même recours.

C’est un mouvement de la jurisprudence et ce mouvement est irrésistible. Il repose sur l’indépendance du juge et sur sa conscience de l’évolution des temps. La jurisprudence, c’est votre liberté de juges, c’est votre responsabilité de magistrats indépendants et le mouvement de la jurisprudence fera, tôt ou tard, que le contribuable d’État, pour des décisions très importantes sera admis au recours pour excès de pouvoir.

Pourquoi le contribuable d’État n’est-il pas jusqu’à ce jour reçu dans le recours pour excès de pouvoir ? Nulle raison de principe. Mais comme l’explique M. Théry parce qu’il s’agit « d’ouvrir aux administrés autant qu’il est possible l’accès de votre prétoire sans… permettre à n’importe qui d’attaquer n’importe quoi,… sans permettre à des administrés qui ne seraient touchés que d’une façon très secondaire et très indirecte de remettre rétroactivement en cause des situations acceptées par ceux qui étaient directement visés »

Je voudrais vous convaincre que s’il s’agit de « n’importe qui », et pour moi un citoyen n’est pas n’importe qui, il ne s’agit pas d’attaquer « n’importe quoi »… Que nous ne sommes pas touchés, de façon très secondaire et très indirecte mais au contraire, pour chacun d’entre nous, de façon grave et directe.

Que comme administrés, comme contribuables, comme député de la nation, nous attaquons au contraire une décision qui offense gravement la mission des uns et la responsabilité des autres et qui fait grief direct pour des sommes considérables.

La somme en jeu qui a été mise à la charge du trésor public est de l’ordre de 400 Millions d’€. Cette même année l’impôt sur le revenu de la totalité des Français s’est élevé à un peu plus de 40 milliards. L’enjeu, c’est donc presque un centième de la totalité de l’impôt sur le revenu payé par la totalité des Français. En une seule décision administrative ! Ce sont plusieurs dizaines d’euros pour chacun des foyers sans exception qui paie l’impôt sur le revenu en France !

C’est l’équivalent de près de deux années de la totalité des salaires des 15 000 postes d’enseignants supprimés l’année dernière en France ! C’est l’équivalent de deux années pleines de la totalité des budgets des juridictions administratives en France. C’est l’équivalent de près de dix années de la totalité des salaires de la totalité des magistrats administratifs de notre pays.

Ce n’est ni secondaire, ni indirect.

Et vous savez qu’un arrêt du conseil d’Etat en sa formation la plus solennelle, le 24 novembre 1978, a accueilli le recours formé par deux députés, en leur qualité de députés, au nom du pouvoir de contrôle du parlement sur les entreprises publiques et a annulé une cession d’entreprise publique prise par voie administrative alors qu’il aurait fallu une loi !

Or si un parlementaire est reconnu recevable au nom de sa mission de contrôle des entreprises publiques, à combien plus forte raison doit-il l’être au nom de sa mission reconnue par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 au nom de sa mission de contrôle de l’argent public pour des sommes aussi considérables.

Contribuable, parlementaire, permettez-moi de revendiquer ce droit aussi en tant qu’administré, c’est-à-dire de citoyen.

Car si cette recevabilité n’était pas reconnue, alors nous nous trouverions devant la situation inacceptable d’affronter des décisions devant lesquelles aucun recours ne serait possible. Or dans une République, aucune décision ne doit s’imposer par l’arbitraire. Les citoyens ont le droit au juge : ils viennent de se voir reconnaître un très important élargissement de ce droit dans un domaine proche, puisqu’ils peuvent désormais contester la constitutionnalité d’une loi en vigueur ! Alors si le citoyen peut contester la constitutionnalité d’une loi, à combien plus forte raison une décision administrative qui fait grief à l’ensemble des foyers fiscaux dans des proportions jamais atteintes auparavant !

Où, autrement, par quelle voie pourrait-il dire son indignation de voir attribuer une somme de 45 millions d’euros de préjudice moral ( !) aux consorts Tapie dans cette affaire, 45 millions d’euros, alors que la mort d’un enfant par la faute d’une collectivité entraîne un préjudice moral de 30 000 €, vous le savez pour le juger hélas ! régulièrement :1500 fois moins pour la mort d’un enfant que pour un tort dans une affaire financière !

Le droit au recours, c’est une liberté publique de premier rang. Pouvoir invoquer la protection de la loi contre l’arbitraire, c’est la première des libertés publiques.

Ce droit sera à coup sûr reconnu un jour. Et s’il doit être reconnu un jour, c’est aujourd’hui !

Dans son ouvrage célèbre, célèbre en tout cas pour vous, "le Huron au Palais Royal, réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir" , publié en 1962, le professeur Rivero conclut : « ne désespérez pas ! Les progrès accomplis sont le gage des progrès futurs ; le recours n’a pas dit son dernier mot et l’avenir est ouvert : faites confiance au libéralisme du juge  » ...

C’est à ce libéralisme du juge, à sa conscience, à son indépendance, non seulement face au pouvoir, mais face aux contraintes de traditions qui doivent évoluer que ce recours en appelle."

[François Bayrou]

 


11/09/2009

Grand emprunt d'Etat : ces farceurs qui nous gouvernent...

A défaut de nous rassurer sur notre avenir, la gestion de la crise par MM. Sarkozy, Fillon et Woerth nous promet encore de belles tranches de rigolade. A côté de nos trois pieds nickelés de la gestion budgétaire, Bernard Madoff n'est qu'un aimable épicier de quartier. Jugez plutôt...

Le 20 avril, le gouvernement annonçait une révision du déficit budgétaire 2009 annoncé en décembre 2008 : 104 milliards au lieu de 79.   Plus 25 milliards en quatre mois : beau sens de l'anticipation.

Il annonçait alors un besoin de financement de 155 milliards sur les marchés financiers, 9% du PIB. Une paille. La signature de la France, c'est du béton, tonton !

Le 20 juin, tout juste deux mois après, notre ministre du budget nous informe que le déficit devrait tourner autour de 140 milliards d'Euros. Plus 36 milliards en deux mois : magnifique démonstration de la compétence exceptionnelle des énarques qui préparent les budgets. L'on peine à cacher une certaine impatience vis à vis des annonces du mois de septembre, et de la prime de Noël.

En gros, et en l'état actuel de la prévision, le déficit de l'état sera égal à la moitié de ses recettes fiscales : quand l'état perçoit deux Euros, il en dépense 3.

Ne soyons pas rabat-joie : si l'on tient compte de l'ensemble des recettes des collectivités locales et des différentes branches de la sécu, le déficit n'est plus que de 17% : pour 5 euros perçus, le secteur public n'en dépense "que" 6. Ouf, on respire. Le gouvernement préfère dire "7,5% du PIB", cela parait presque rassurant.

Sauf qu'il va falloir emprunter un tout petit peu plus que les 155 milliards prévus. Or, il se dit que certains emprunteurs se feraient tirer l'oreille sur les marchés internationaux. Sûrement une méchante rumeur colportée par de vilains bloggueurs ultra libéraux. La dette française est IN-SUB-MER-SI-BLE, si si, "ils" le répètent en boucle à la radio.

Pas de quoi effrayer notre président, qui nous annonce benoîtement le 22 juin  que pour faire face à nos problèmes de dette, pas question de promouvoir "la rigueur budgétaire", mais... qu'il va lancer un grrrrrand emprunt auprès des Français. Parce que jusqu'ici, je suppose, ce n'étaient pas des emprunts, notre dette, non non, juste des bons du trésor.

Comment ça, vous ne voyez pas la nuance ? Rassurez vous, au gouvernement non plus, mais une grrrrande campagne de comm' va nous persuader que cela n'a rien à voir. Rassurés ?

En gros, imaginez un ménage qui gagnerait 24 000 Euros par an (la moyenne, chez nous), qui en dépenserait 36 000, qui aurait déjà 140 000 Euros de dettes (compter 12 000 euros de remboursement annuel dont 5 500 en intérêts, et à taux variable en plus...), et qui irait voir son banquier en lui disant ceci :

"Euh, on s'était trompé dans notre budget prévisionnel, on va claquer  7900 euros en trop cet année, ah, pardon, 10400, ah euh, désolé, 14 000, oui, je sais, pour la comptabilité, on est un eu à la ramasse,

Mais bon, on a une super idée pour passer l'hiver, on va faire un nouvel emprunt, mais  promis, juré, craché, "cet emprunt financera des investissements utiles, et pas le mauvais déficit que nous avons accumulé avant". Comment ça, je me fous de votre gueule ?

Non, je vous jure que cette fois ci, on va pas claquer tout ce pognon dans nos dépenses courantes, on va financer des dépenses uuhhh-tiiiiiles.

Uh-tiiles, quoi... Tiens, on va mettre une éolienne dans notre jardin, pour économiser le CO2. Et on va acheter une nouvelle cage pour le hamster ! Après ça, on fera tellement de croissance que vous pleurerez pour nous reprêter encore plus de pognon !

Comment ça, un plan de rigueur pour nos comptes ? Vous n'y pensez pas, tout de même. Il ne manquerait plus qu'on nous demande de faire preuve de retenue. On relance la consommation, nous ! Et en plus, notre dette est notée AhAhAh par Fichtre, Standard et Pauvres, et Goofy's.


Que dirait le banquier, à votre avis ?

Ton crédit ? Dans ton cul !

En l'occurrence, le gouvernement voudrait que le banquier, ce soit moi. Quels farceurs, tout de même.

 

[Objectif Liberté]