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10/10/2007

Session Plénière Bruxelles - octobre I

609e0a6a898ee1d8c6e2c038092729e8.jpgLa session plénière du Parlement siégeant à Bruxelles cette semaine se penchera  sur le Conseil européen informel qui doit conclure les négociations sur un nouveau "traité de réforme" à la fin de la semaine prochaine . Plusieurs membres de l'ADLE présenteront également leurs rapports pour approbation devant le Parlement. Anne Jensen (Danemark) a examiné la capacité aéroportuaire et les services de manutention au sol à la lumière de la demande croissante des voyages en avion. Jorgo Chatzimarkakis (Allemagne) soulignera également la nécessité d'être plus transparent au sujet de l'utilisation finale des fonds agricoles de l'UE - en particulier qui reçoit quoi alors que l'Europe à pour objectif d'améliorer l'efficacité et la durabilité de sa politique agricole commune.

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09/10/2007

La commission parlementaire de l'environnement ambitionne des normes pour une meilleure qualité de d'air

La commission de l'Environnement (ENVI) du Parlement européen a adopté aujourd'hui en deuxième lecture le rapport d'Holger KRAHMER (FDP, Allemagne) relatif à la qualité de l'air ambiant et à une plus grande pureté de l'air en Europe. La commission parlementaire réclame des objectifs plus ambitieux pour la qualité de l'air et la pollution atmosphérique en Europe mais exige également une plus grande flexibilité dans la législation afin de permettre aux Etats membres de s'adapter aux normes plus strictes.

ENVI  a voté pour diminuer la concentration de PM10 (particule fine d'un diamètre respectivement inférieur à 10 micromètres) à 33 microgrammes par mètre cube (33 µg/m3) en moyenne d'ici 2010, inférieure à la valeur limite actuelle de 40 µg/m3. Concernant les plus petites particules de poussière (PM2.5), le PE a convenu d'une valeur objective de 20 µg/m3 d'ici 2010 qui seront commuées en valeurs limites en 2015. Le Conseil  vise 25 µg/m3.

649f6f17da5df72557b513c5f395ffdf.jpgHolger Krahmer a déclaré : "Le vote d'aujourd'hui est un grand succès : les valeurs limites pour les PM2,5 et PM10 sont plus ambitieuses que les propositions du Conseil et de la Commission. Plus serait souhaitable mais certainement non réalisables s'il faut justifier les coûts d'un point de vue économique."

"Les Etats membres disposeront de la flexibilité nécessaire pour mettre en application la directive car il y aura la possibilité de prolonger les délais en utilisant l'exception si cela est nécessaire. L'obligation pour les actions à court terme est remplacée par des mesures prises à la base afin de diminuer l'émission de particules de matière, par exemple dans le domaine de l'agriculture ou les installations ménagères de chauffage. Les objectifs sont ambitieux mais nous conservons un équilibre entre un niveau élevé de sûreté de la santé et la faisabilité."


Il existe toujours des différences entre les positions du Parlement et celles du Conseil et de la Commission. En ce qui concerne les prochaines négociations M. Krahmer est optimiste : "Les premières discussions avec la Commission et le Conseil montrent un désir d'arriver à un accord émanant des deux côtés. Finalement, c'est la bonne qualité de l'air en Europe qui compte."

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L'Europe est en train de perdre la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Les pays européens doivent  faire beaucoup plus pour donner la priorité à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et pour partager les bonnes pratiques plus efficacement. C'est l'une des conclusions d'un rapport du Parlement européen sur la situation sociale de l'UE adoptée aujourd'hui par la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen.

6cfed627fa3b280d9e65db881669e928.jpgLiz Lynne (LibDem, Royaume-Uni), rapporteur pour le rapport et vice-président de la commission a déclaré aujourd'hui :

"Il est tout simplement inacceptable alors que nous célébrons les 50 ans du Traité de Rome et l'année de l'égalité des chances pour tous, que plus de 72 millions de citoyens européens continuent à vivre dans la pauvreté".

"Malgré la prospérité croissante, le fossé se creuse entre les riches et les pauvres dans beaucoup d'Etats membres - ceci soulève de sérieuses questions concernant le genre d'Europe que nous voulons et l'engagement des Etats membres et des institutions européennes pour lutter contre l'inégalité."

"La plupart des causes d'exclusion sociale sont communes à tous les Etats membres. Quelques pays donnent l'exemple et assurément nous devons tirer parti des connaissances des uns des autres. Il faut plus d'échanges de bonnes pratiques entre les partenaires européens et ce n'est pas quelque chose qui devrait être laissé aux ONG".


Le rapport invite les Etats membres à fixer un salaire minimum à un niveau décent. 5 Etats membres de l'UE ne disposent d'aucun salaire minimum et dans d'autres il est si bas que 8% de tous les citoyens de l'UE sont maintenant des travailleurs pauvres.

Notes aux rédacteurs :

Liz LYNNE (ALDE, Royaume-Uni) est l'auteur du rapport conjoint pour le Parlement européen sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2007, et la réalité sociale européenne : un bilan. Le rapport est la réponse du Parlement européen à l'adoption au printemps par le Conseil européen et la Commission européenne des rapports sur le bilan de la réalité sociale.

Le rapport du Parlement sort avant la révision de l'agenda de Lisbonne et l'examen à mis parcours de la politique sociale.

Le rapport souligne également :
La nécessité d'un accès aux marchandises et aux services égal pour tous, tout comme l'importance de services sociaux et de santé de haute qualité, des soins accessibles pour les enfants et un logement accessible en évitant la pauvreté qui touchent les enfants et l'exclusion sociale

La nécessité de s'attaquer de front à l'inégalité existant en ce qui concerne la santé et l'accès aux soins de santé de nombreuses communautés appartenant à des minorités ethniques

La nécessité pour tous les Etats membres de signer et ratifier la convention de l'ONU sur les droits des personnes souffrant d'handicaps, tout en fournissant suffisamment de soutien communautaire à la lumière de la désinstitutionalisation générale des personnes handicapées. De s'attaquer aussi aux problèmes auxquels font face les travailleurs, par exemple l'exclusion du marché du travail.

Le rapport se trouve à l'adresse suivante, ici

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Budget 2008: vers un budget de résultat

991e23abca2a5abe35bf8d4480fbe0d1.jpgAu terme d'un examen minutieux du projet de budget 2008 tel qu'adopté en première lecture par le Conseil, la commission des Budgets (CoBu) a adopté aujourd'hui le rapport général de Kyösti VIRRANKOSKI (Suomen Keskusta, Finlande) qui préconise d'importantes inflexions. La commission parlementaire recommande au vote de la session plénière, le 24 octobre à Strasbourg, de porter à 0,99 % du Revenu national brut de l'Union les crédits de paiement contre 0,95 % pour le Conseil.

A titre conservatoire, la commission parlementaire a déjà inscrit en Rubrique 1a ("Compétitivité pour la croissance et l'emploi") 890 millions d'euros en crédit d'engagement pour le financement de Galileo et de l'Institut européen de technologie. "Nous avons donné un signal clair au Conseil que le Parlement  soutient Galileo et nous souhaitons débattre avec lui maintenant d'une révision des perspectives financières", a déclaré Kyösti Virrankoski.

2e8f861d4fba1efb73b794d4da0aff8e.jpgLa CoBu a également décidé d'un doublement des crédits alloués à FRONTEX en Rubrique 3 ("citoyenneté, Espace de liberté, de sécurité et de justice"), ainsi que, à la demande de l'ADLE, de la création d'une ligne téléphonique d'urgence pour les personnes victimes de la traite des êtres humains. "Il est important que l'Union se donne les moyens de financer cette agence au moment où l'Espace Schengen s'agrandit" a déclaré Anne JENSEN (Venstre, Danemark), coordinatrice de l'ADLE au sein de la CoBu.

Enfin, toujours sur proposition de l'ADLE,  la CoBu a adopté un programme-pilote pour la création d'aire de repos autoroutières pour les transports d'animaux.

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05/10/2007

Le Parlement européen conteste la légalité des annexes confidentielles sur la législation de la sûreté aérienne de l'UE

Hier la commission des affaires juridiques du Parlement européen a décidé de demander au président du Parlement de lancer une action en annulation devant la Cour de justice européenne contestant la nature confidentielle des annexes dans le domaine des mesures de sûreté aérienne où la Commission n'a pas justifié le besoin de confidentialité - conformément aux dispositions de l'article 8 du principal règlement-cadre 2320/2002.

de97490b4faa36c96ad18e98a93a8576.jpgSuite au règlement des liquides à bord des avions de l'an dernier, la Commission a présenté une proposition afin de modifier le règlement 622/2003 sur les règles communes dans le domaine de sûreté aérienne mais le contenu de ces mesures se trouve dans une annexe qui, comme le règlement original, demeurent confidentiels. La commission des libertés civiles, à la demande d'Ignasi GUARDANS (CiU, Catalogne, Espagne) a invité la commission des affaires juridiques à examiner la question.

"Cette décision est une étape supplémentaire dans la campagne que nous menons contre les règlements qui imposent des mesures contraignantes et confidentielles aux citoyens que même les législateurs n'ont pas le droit de consulter." a déclaré Ignasi GUARDANS. "

"Il peut y avoir certaines questions liées à la sûreté où un degré de confidentialité est exigé mais la Commission doit, dans ces cas là, présenter au Parlement un argumentaire entièrement justifié afin de maintenir le contenu des mesures législatives confidentiel. La démocratie est basée sur un gouvernement ouvert."

"Comment pouvons-nous correctement contrôler l'exécutif s'il prend des mesures sans nous permettre de les consulter ? En contestant ce nouveau règlement nous contestons principalement le secret de la procédure plutôt que le contenu de tout texte qui pourrait être proposé."

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04/10/2007

Vers une déclaration interinstitutionnelle sur la mise en oeuvre de la future politique européenne sur l'aide humanitaire

f62d77719a09c9355d6c40a17d1970b8.jpgThierry CORNILLET (UDF-Mouvement Démocrate, France), rapporteur permanent du Parlement européen pour l'Aide humanitaire, a fait adopter aujourd'hui à l'unanimité son rapport d'Initiative sur "un consensus européen sur l'Aide Humanitaire" en commission du Développement du Parlement européen. Il avait présenté son projet de rapport devant les Vingt Sept ministres du Développement des Etats de l'UE lors d'une réunion informelle du Conseil convoquée à Madère par le Présidence portugaise de l'Union européenne.

Cette résolution, qui sera soumis à la plénière de novembre à Strasbourg, servira de base à une négociation que doit également conduire M. Cornillet avec le Conseil et la Commission européenne, en vue de l'adoption d'une déclaration commune qui sera officiellement proclamée en décembre par les trois Institutions en marge de la session plénière du Parlement européen.

"L'Union européenne, associant Commission européenne et États membres, est le premier donateur d'aide humanitaire du monde. En adoptant ce consensus  elle sera à même de définir une position plus claire et de parler d'une seule voix sur la scène internationale dans le domaine de l'aide humanitaire, qui va devenir selon le prochain Traité, une politique à part entière de l'UE", souligne Thierry Cornillet.

Le rapport estime que les capacités militaires et de protection civile de l'UE devraient être déployées de façon à compléter et soutenir les travaux des organisations humanitaires, lesquelles devraient toutefois limiter leur action  aux cas où elles apportent une réelle valeur ajoutée.

Enfin, le rapport souligne la nécessité pour la Commission européenne de clarifier les relations entre les activités qu'elle soutient d'une part via l'Instrument de stabilité pour la prévention, la gestion et la résolution des crises (telles que le désarmement, la démobilisation, le retrait des mines, la réintégration des populations déplacées et des réfugiés, etc.) et celles d'autre part  que mène concomitamment ECHO, son Office d'aide humanitaire de la Commission.

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03/10/2007

UE - TURQUIE : Les réformes vont dans le bon sens mais le code pénal doit être amendé

93d59b6a7ec2a6cbb615b22f1cc4f566.jpgAlors que la commission des Affaires étrangères du Parlement européen s'apprête à voter une importante résolution concernant les relations UE-Turquie, les démocrates et les libéraux saluent le compromis obtenu par les principaux groupes politiques. La résolution se félicite des résultats de la récente élection présidentielle, invite la Turquie à continuer ses réformes constitutionnelles et indépendamment de ces réformes, demande à ce que le code pénal turc, en particulier l'article 301, soit abrogé.

Commentant la résolution, Alexandre LAMBSDORFF (FDP, Allemagne) rapporteur fictif pour l'ADLE, a déclaré :

"C'est d'une importance cruciale pour la Turquie de continuer le processus de réforme, notamment au profit des citoyens turcs. "

"Les réformes constitutionnelles doivent se poursuivre, mais le problème posé par l'article 301, relatif au dénigrement de " l'identité turque", doit être résolu rapidement et indépendamment de la question constitutionnelle."

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27/09/2007

Le Parlement européen plaide pour des sanctions européennes contre la Birmanie

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté aujourd'hui une résolution réclamant la libération immédiate du Prix Nobel Aung San Suu Kyi et d'autres prisonniers politiques. Le Parlement invite également le Conseil de l'UE à se concerter avec les Etats-Unis d'Amérique, l'ASEAN et d'autres membres de la communauté internationale pour préparer des sanctions économique ciblées à l'encontre de la junte militaire de Rangoun. Enfin, la résolution parlementaire demande à la Commission européenne de mobiliser les moyens budgétaires disponibles dans le cadre de l'Instrument pour la démocratie et les droits de l'homme pour soutenir activement les forces pro-démocratiques, les défenseurs des droits de l'homme et les ONG qui militent pour l'instauration d'une bonne gouvernance en Birmanie.

d94084f3cc9c064744c89fc2b57adcad.jpgCoordinatrice de l'ADLE au sein de la commission parlementaire des Affaires étrangères, Annemie NEYTS (VLD, Belgique) a déclaré : "L'Union européenne doit agir fermement. Non seulement avec des mots, mais également avec des actes. Si le régime persiste dans la répression, les sanctions déjà prises devront être durcies et les entreprises européennes présentes en Birmanie devront être invitées à cesser leurs activités. Par ailleurs la Chine et l'Inde doivent user de leur influence sur le régime pour qu'il lance un dialogue avec l'opposition démocratique en vue d'oeuvrer à une transition paisible vers un système politique qui corresponde aux souhaits du peuple birman."

Jules MAATEN (VVD, Pays Bas) a ajouté : "Les chefs d'Etat et de gouvernement européens seraient bien inspirés de suivre collectivement l'exemple des Etats-Unis d'Amérique et d'imposer des sanctions contre la Birmanie, en particulier la cessation de tout investissement. L'Europe et les Etats-Unis doivent former un bloc et faire pression sur la Birmanie et ses alliés régionaux. Aung San Suu Kyi, U Khun Htun Oo, Ko Min Ko et les autres prisonniers politiques doivent être libérés immédiatement."

Marco CAPPATO et Marco PANNELLA (Radicale, Italie) invitent pour leur part les personnes qui souhaitent protester contre le régime à les rejoindre pour une manifestation non-violente le mardi 2 octobre à 18h, Place de la Monnaie à Bruxelles : "La position adoptée par le Parlement européen est un signal fort pour ceux qui luttent en faveur de changements pacifiques en Birmanie. Nous condamnons les arrestations brutales de moines et de civils par le régime birman et les invitons à manifester leur attachement à la cause de la non-violence le 2 octobre," ont-ils indiqué dans une déclaration.

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Peine de mort : Le Parlement européen exige un moratoire. Il n'y a plus d'excuse pour la présidence de l'UE

Alors que s'ouvre l'Assemblée générale de l'ONU à New York, le Parlement européen a adopté aujourd'hui à une large majorité une résolution concernant un moratoire universel sur la peine de mort.

Réitérant son soutien à l'initiative italienne en faveur d'un moratoire, le Parlement européen "a réaffirmé à la présidence de l'UE et aux Etats membres que la teneur politique principale de la résolution doit être l'adoption d'un moratoire mondial en tant qu'étape cruciale vers  une abolition de la peine de mort".

D'ailleurs, la résolution "invite la présidence de l'UE et les Etats membres à présenter une résolution concernant le moratoire lors de l'ouverture de la soixante-deuxième Assemblée générale des Nations Unies sous la rubrique 'des droits de l'homme', afin qu'elle soit adoptée avant la fin de cette année; réitère sa requête à la présidence de l'UE en vue d'impliquer autant de pays que possible comme co-partenaires de la résolution".

Conformément à ses deux résolutions précédentes sur ce sujet, le Parlement invite également la présidence de l'UE "à rédiger et déposer, en coopération avec l'Italie, un texte sur un moratoire international sur la peine de mort".

31c0715061fa880acb8f8f5d4aa8feb6.jpg0a6cb2ad409b45ec59c057d212b12509.jpgMarco PANNELLA et Marco CAPPATO (Radicale, Italie), militants de longue date pour un tel moratoire, ont déclaré : "Suite à la décision politique adoptée par les gouvernements de l'UE le 18 juin, le vote presque unanime d'aujourd'hui par le Parlement balaye toutes les excuses que la présidence portugaise de l'UE avait fournit jusqu'à présent concernant le dépôt d'une résolution de l'ONU sur la peine de mort".

Le texte de résolution figure à l'adresse suivante.

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26/09/2007

Le Parlement soutient le déploiement de troupes de l'UE au Tchad et en Centrafrique

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe se félicite du soutien apporté par le Parlement européen à l'envoi d'une force mixte UE-ONU au Tchad et au Centrafrique, approuvé hier par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, en vue de protéger les camps de réfugiés darfouris installés sur ces territoires et d'assurer les arrières des troupes européennes et internationales en cours de déploiement au Darfour voisin sous mandat de l'ONU.

9710989ab9dd17939c936dbe073f5962.jpg"La résolution que nous approuverons demain participe de notre détermination à mettre un terme au conflit au Darfour", a expliqué Annemie NEYTS (VLD, Belgique), coordinatrice de l'ADLE au sein de la commission parlementaire des Affaires étrangères. "Nous appuyons la création d'une force de police neutre qui n'a pas à choisir son camp mais s'attachera à faire respecter le droit humanitaire international. Le Parlement sera tenu informé des préparatifs en cours et du déroulement de l'opération", a-t-elle ajouté.

1f8eb69a3766b27f77b4e4a6b362e4c7.jpg"Des accusations ridicules de néo-colonialisme ont été portées contre une opération humanitaire qui sera en fait conduite sous drapeau européen et autorisée par les Nations-Unies", a relevé le général Philippe MORILLON (UDF-Mouvement Démocrate, France). "Ce type d'intervention est très exactement ce que nos concitoyens attendent de l'Union européenne, comme elle l'a déjà fait au Congo, c'est à dire appuyer le droit international et participer à la résolution des conflits dans le cadre multilatéral de l'ONU", a-t-il conclu.

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L'immigration peut enrichir et revivifier l'Europe

Le Parlement européen a invité aujourd'hui la Commission européenne et le Conseil à concrétiser leurs promesses. Pour l'instant la Commission et le Conseil ont publié des rapports, avancé des propositions mais la véritable action et le financement ad hoc de Frontex font défaut.

59f1887c20f83c051169b2675505c9a6.jpgGraham WATSON (LibDem, Royaume-Uni) président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, a interpellé la présidence portugaise : "Combien de personnes devront encore périr avant que les gouvernements ne s'aperçoivent qu'ils ne peuvent tout simplement pas relever le pont-levis de la forteresse Europe ?"

"La vérité est que n'avons pas d'alternative lorsque nous traitons avec les pays en voie de développement : soit nous acceptons leurs marchandises, soit nous acceptons leurs immigrants. Si nous ne voulons pas accueillir leurs travailleurs, alors il faut accepter qu'ils travaillent et produisent chez eux. J'invite la présidence portugaise à redoubler ses efforts afin de réduire les tarifs agricoles européens et faire en sorte que le cycle de Doha soit une réussite. Que la Commission établisse un ordre du jour généreux pour l'Afrique, en liant aide financière et ouverture des marché aux droits de l'homme et à l'Etat de droit et d'encourager des normes acceptables dans les pays d'origine."

"La migration ne va pas disparaître. Elle résulte d un cocktail fait de désespoir et d'espoir. Pourtant elle peut, si elle est correctement gérée, enrichir et revivifier l'Europe", a conclu Graham WATSON.

9400ea2d82f2a80b2d546ad700f6713a.jpgJeanine HENNIS-PLASSCHAERT (VVD, Pays-Bas), porte-parole de l'ADLE pour l'immigration et les questions de droit d'asile, a déclaré : "L'immigration est de par sa nature un problème frontalier et donc les Etats membres de l'Union européenne doivent agir ensemble. Une carte bleue européenne apportera de la clarté et serait un instrument de justice envers les gens qui veulent venir en Europe pour travailler. En termes économiques c'est une question d'offre et de demande."

"Frontex, l'agence de contrôle aux frontières de l'UE, a également besoin de ressources adéquates pour remplir sa mission. Les Etats membres doivent financer les projets qu'ils ont promis de financer", a-t-elle ajouté.

17ce6a66c451c01c4faaa1b6bad1d748.jpgJean-Marie CAVADA (UDF-Mouvement Démocrate, France), président de la commission parlementaire des Libertés civiles, s'est félicité que "l'on puisse enfin conjointement traiter l'immigration légale et illégale, les deux facettes d'une seule et même politique commune d'immigration, tant il est vrai qu'aucun pays ne peut à lui seul gérer les flux d'immigration". M. Cavada a réitéré son soutien aux dispositions du Traité modificatif en cours de négociation, assurant "qu'il est temps de mettre un terme au déséquilibre institutionnel actuel afin que l'immigration illégale devienne pleinement une politique commune et que l'immigration légale et l'intégration relèvent désormais de la majorité au Conseil et de la co-décision parlementaire".

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Vers une politique étrangère européenne commune : pas besoin de "haut représentant"

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe accueille avec réserve l'adoption aujourd'hui d'un rapport d'initiative sur la création d'une politique étrangère européenne commune en matière d'énergie. Tout en votant la résolution, les démocrates et les libéraux, ont rejeté la proposition visant à créer un "haut représentant de la politique énergétique étrangère" au Conseil considérant qu'un tel poste existe déjà au sein de la Commission en la personne du commissaire pour l'Energie Andris Piebalgs.

d4b44807b415fb04bd1df721c287fcaa.jpgIstvan Szent-Ivanyi (Szabad Demokraták Szövetsége, Hongrie), rapporteur fictif pour l'ALDE, a déclaré :

"Le défi le plus important auquel doit faire face la politique étrangère européenne commune en matière d'énergie est de soulager la dépendance unilatérale de l'UE à l'égard des fournisseurs d'énergie, parce qu'à long terme elle compromettra l'autonomie de l'UE dans d'autres secteurs politiques aussi."

"L'objectif est de créer une politique étrangère européenne commune en matière d'énergie qui représente une valeur ajoutée par rapport aux politiques nationales et qui devrait être basée sur l'unité et la solidarité au sein de l'UE, et la réciprocité envers les pays tiers."

2bdf37f9c1565da8eefe9ac7458a81bb.jpgLena EK (Centerpartiet, Suède), qui a rédigé un avis sur le rapport au sein de la commission Industrie et énergie, a ajouté :

"La transparence, la réciprocité et l'Etat de droit sont les pierres angulaires de la démocratie européenne et par conséquent dans notre politique étrangère. Par ailleurs, ce n'est pas le moment d'ajouter de nouvelles institutions et je suis donc contre la création d'un nouveau poste type un "Solana energétique" qui menace également l'influence du Parlement européen quand il s'agit de politique énergétique étrangère."

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Silence honteux des Etats membres sur les suites à donner au rapport sur les activités illégales de la CIA en Europe

Le Parlement européen, réuni aujourd'hui en session plénière à Strasbourg, a sommé le Conseil et la Commission de s'expliquer sur le suivi du rapport parlementaire de février 2007, lequel suivait et confirmait celui du Conseil de l'Europe sur la réalité des opérations clandestines de la CIA en Europe. Les députés  démocrates et libéraux demeurent très critiques face à l'inaction des Etats membres qui ne tirent aucune conclusion des faits graves pourtant mis à jour par la commission temporaire.

f8b00ce571b9ba5e5ea5592f9a5712f0.jpgIgnasi Guardans (CiU, Catalonia, Espagne),  coordinateur de l'ADLE au sein de l'ancienne commission temporaire sur la CIA, a déclaré : "Le rapport du Parlement européen et du Conseil de l'Europe a porté des accusations sérieuses contre plusieurs Etats membres de l'UE et le Conseil confirmant leur complicité avec de tels événements. Mais au lieu d'agir et d'aborder les problèmes soulevés, le Conseil demeure silencieux, comme un accusé qui, dans une cour de justice, se mure dans le silence en guise de défense."

"Est-ce par crainte d'offenser les Etats-Unis que le Conseil reste en retrait ? Malheureusement le Parlement européen n'a pas les moyens légaux d'inciter le Conseil à s'expliquer, mais l'histoire fera la lumière sur ce silence honteux. Le refus d'agir du Conseil est un scandale et une offense à nos démocraties contemporaines."

841d09bdda9eb722d4e4cc996926e4da.jpgSarah LUDFORD (LibDem, Royaume-Uni) a déclaré : "Sept mois après que les députés aient publié un acte d'accusation condamnant la complicité des Etats membres dans le programme de transports illégaux, de torture et de prisons clandestines mené par la CIA, les gouvernements de l'UE et la Commission ont enfin accepté de venir à la barre . Mais c'est une avancée limitée puisqu'au lieu de s'expliquer, nos interlocuteurs nous ont envoyé sur les roses! Quand il s'agit de présomption de violation des droits de l'homme et d'infraction au droit international, nos citoyens européens devraient au contraire obtenir une réponse sincère et complète. La crédibilité de l'UE comme Espace de liberté, de sécurité et de justice et havre des droits de l'homme est sérieusement ébranlée."

2ed68159f08f6a2d7954f68fd153a71e.jpgSophie IN'T VELD (D66, Pays-Bas) a conclu : "Le refus du Conseil de s'exprimer jusqu'à présent sur ce sujet est un déshonneur pour toute l'Europe. Les droits de l'homme et la démocratie sont les bases mêmes du projet européen. Ce comportement va à l'encontre de tout ce que nous représentons et mine sérieusement l'autorité morale de l'Europe dans le monde."

"Ceci démontre clairement le besoin urgent d'un ministre européen des Affaires Etrangères. Les Etats membres se retranchent en effet derrière l'argument selon lequel la politique étrangère et de sécurité est une compétence nationale pour échapper à leur responsabilité. Mais en l'occurrence les pays européens ont fauté ensemble, donc il y a une responsabilité collective."

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25/09/2007

Livre vert sur le transport urbain : Améliorer la mobilité dans l'environnement urbain

88bbe175246b5c06730794fcfaa94e20.jpgCommentant le Livre vert sur le transport urbain intitulé "Vers une nouvelle culture pour la mobilité urbaine" et adopté aujourd'hui par la Commission européenne, Paolo COSTA (Margherita, Italie) président de la commission des transports du Parlement européen, a déclaré : "Jusqu'à présent, l'UE était compétente en matière de transport mais pas d'urbanisme, là où précisément les problèmes de transport se posent de manière crucial en ce qui concerne la mobilité, la pollution, la sécurité, etc... Ce Livre vert ouvre la voie à une approche de bon sens élevant la dimension urbaine comme priorité au niveau européen, sans modification explicite des compétences de l'UE. L'Europe peut en effet jouer un rôle de catalyseur pour des politiques et de meilleures pratiques susceptibles de contribuer aux problèmes communs à chaque ville européenne".

Le Livre vert énumère cinq thèmes qui cumulent les principaux problèmes: des villes plus fluide, des villes moins polluées, un transport urbain propre, un transport accessible en zones urbaines et des transports urbains sûrs et sécurisants. Sur base du Livre vert, la Commission entreprendra d'ici le15 mars 2008, un processus de consultation afin de présenter, en automne 2008, un plan d'action qui identifiera une série d'actions concrètes à prendre.

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L'Institut Technologique Européen: un projet qui se concrétise politiquement

Un énorme fossé se creuse aujourd'hui en Europe entre l'industrie de la recherche et le marché. Le secteur européen de la recherche est dispersé et fragmenté. Les chercheurs européens manquent de l'esprit entrepreneurial qui anime bien souvent leurs homologues américains. En réponse à cette situation, le Parlement européen votera demain la création de l'Institut européen de technologie.

e4fb9ab45c00270c311742b39dd648eb.jpgJorgo CHATZIMARKAKIS (FDP, Allemagne) rapporteur fictif de l'ADLE a déclaré : "L'Institut technologique européen sera une pierre angulaire pour le processus de Lisbonne. Alors que la recherche signifie transformer de l'argent en connaissance, l'innovation signifie transformer la connaissance en produits. C'est un grand défi pour l'Europe. Cet Institut se concentrera sur l'innovation et complétera ainsi les initiatives régionales et nationales en rapprochant des entreprises et des universités à travers l'Europe."

"Nous sommes bons dans la recherche, mais en ce qui concerne l'innovation nous sommes en retard, c'est pourquoi l'Institut technologique européen doit rapidement voir le jour", a-t-il poursuivi.

L'idée d'un IET a été initiée par la Commission européenne en février 2005 suite à la révision à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne afin de multiplier les efforts de l'UE pour atteindre ses objectifs. L'enveloppe financière pour la mise en oeuvre de ce règlement sur une période de 6 ans à partir du 1er janvier 2008 est fixée à 308,7 millions d'euros. Les crédits annuels seront autorisés par l'Autorité budgétaire dans les limites du cadre financier 2007-2013.

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Le paquet ferroviaire est une victoire pour les passagers

Le Parlement européen a entériné aujourd'hui le troisième paquet ferroviaire en troisième et dernière lecture. Le paquet englobe trois éléments - l'ouverture du marché ferroviaire, un permis européen pour les conducteurs de train et des droits nouveaux pour les passagers ferroviaires.

59627e7861c051dcc978cec2c3089e89.jpgDirk Sterckx (Belgium, VLD), rapporteur du Parlement sur les droits des passagers, a déclaré : "Cet accord marque une étape importante vers un marché ferroviaire européen. Les sociétés de chemins de fer européennes doivent s'organiser pour faire face à la concurrence internationale. Les administrations nationales devront agir plus comme des régulateurs plutôt que de financer des monopoles nationaux. Le consommateur européen y gagnera plus d'efficacité et plus de concurrence dans ce secteur."

"Les passagers internationaux et nationaux auront plus de droits quand cet accord entrera en vigueur. La Commission et les Etats membres ont voulu restreindre ces droits aux passagers internationaux, mais grâce à l'insistance du Parlement européen les passagers nationaux pourront aussi obtenir maintenant une compensation en cas de retard excessif", a conclu Dirk Sterkx.

- Le paquet prévoit que les services ferroviaires pour les passagers internationaux dans l'UE seront ouverts à la concurrence à partir du 1er janvier 2010.

- A partir de 2009, les conducteurs de train devront détenir un certificat déclarant qu'ils répondent à des exigences minimum concernant leur état de santé, leur niveau de formation de base et d'expérience professionnelle. L'Agence ferroviaire européenne élaborera un rapport 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive, afin d'identifier ceux des membres du personnel ferroviaire qui exécutent des tâches dangereuses pour leur sécurité et qui devraient être soumis à un tel système de permis.

- Enfin, quand la législation entrera en vigueur en 2009, tous les passagers ferroviaires disposeront d'un ensemble de droits fondamentaux (concernant par exemple la responsabilité des sociétés ferroviaires pour les passagers en cas de retard ou leurs bagages en cas de perte et le droit des personnes à mobilité réduite d'utiliser le transport ferroviaire). Quand la législation entrera en application, la compensation en cas de retard pour les services frontaliers sera de l'ordre de 25% du prix du billet pour un retard de 60 minutes ou de plus de 50% du prix du billet pour un retard de 120 minutes ou plus, mais seulement si l'opérateur peut être jugé responsable du retard. A terme, ces arrangements s'appliqueront à tous les services de longue distance.

Voici les adresses où vous pouvez obtenir les rapports : 

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20/09/2007

Thierry Cornillet présente son rapport sur l'aide humanitaire au Conseil informel des ministres du Développement de l'Union européenne

4b160f31e159d572ac372ee0cca3453c.jpgThierry Cornillet (UDF-Mouvement Démocrate, France), rapporteur permanent du Parlement européen sur l'Aide Humanitaire, a été invité par la présidence du Conseil de  l'UE à présenter son projet de rapport devant les ministres du Développement et de la Coopération réunis à Funchal (Madère) du 20 au 22 septembre pour une session informelle préparatoire au Sommet UE-Afrique.

Si le Traité modificatif actuellement en négociation est finalement ratifié, l'action humanitaire sera reconnue comme une politique commune à part entière. Pour ce faire, les trois Institutions (Parlement européen, Conseil de l'UE et Commission européenne) doivent se mettre d'accord sur un texte commun, dit de consensus, qui sera officiellement adopté fin décembre 2007. L'UE est la première puissance donatrice mondiale pour l'aide humanitaire.

Comme rapporteur permanent du Parlement, Thierry Cornillet est chargé de co-rédiger le texte du consensus et présentera ses premières propositions aux 27 ministres des Etats membres de l'UE lors d'une réunion spécifique convoquée à Madère par la présidence portugaise. C'est la première fois qu'un rapporteur du Parlement est invité à s'exprimer directement devant les ministres des Etats membres.

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18/09/2007

Parlement Européen : Pannella et Cappato (ALDE), une salle de presse du Parlement européen pour Anna Politkovskaya : les adhésions de Reporters sans Frontières et de la Fédération Européenne des Journalistes

e8a7ff0d99c12b7aee901982932f5466.jpgLa proposition de Marco Pannella et de Marco Cappato  (MEP ALDE)  de donner à la salle de presse du Parlement européen le nom d’Anna Politovskaya, assassinée le 7 octobre dernier à Moscou, vient de recevoir les adhésions de Reporters Sans Frontières et de la Fédération Européenne des Journalistes (la FEJ, représente plus de 250.00 journalistes dans 30 pays européens).

"L'hommage que cette initiative rendrait au travail courageux de Anna Politovskaya - énonce la lettre de soutien de Robert Ménard, Secrétaire Général de Reporters Sans Frontières, envoyée au Président Pöttering - serait aussi un signal politique fort en faveur de la liberté d'expression et mérite notre soutien".

Reporters sans Frontières rappelle que cette année fut la plus violente depuis 1994 pour la liberté de la presse. On dénombre 85 journalistes et collaborateurs de media assassinés, aux moins 871 journalistes interrogés et 1472 agressés ou menacés "Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer la liberté d'expression et le droit fondamental à la connaissance et à l'information" - conclut Robert Ménard.

L'adhésion de la Fédération Européenne des Journalistes, également par lettre du Président Arne König au Président Poettering, souligne comment cette initiative "donnerait non  seulement un important tribut  à Anna Politovskaya mais aussi à tous les journalistes et les professionnels des media qui chaque jours risquent leur vie pour la défense de la liberté de presse et du droit du public à être informé."

La décision revient maintenant au Bureau du Parlement européen qui se réunira lors de la prochaine session plénière de Strasbourg.

16/09/2007

Session Plénière Strasbourg - septembre II

Dates de l'événement: 24/09/07 au 27/09/07
bf7306a3328b06a9bf0a170d756a6f15.jpgLe principal débat politique de cette semaine en session plénière se concentrera sur la question croissante de l'immigration - légale et illégale. L'ADLE soutien fortement la proposition d'une "carte bleue" qui permettrait l'immigration des personnes vraiment spécialisées ou des ouvriers saisonniers afin de combler les nombreuses lacunes sur le marché du travail de l'UE.
Sous la pression des collègues libéraux italiens, le Parlement doit discuter de la question d'un moratoire mondial sur la peine de mort qui devrait être à l'ordre du jour de la soixante-deuxième Assemblée générale de l'ONU cette semaine. Nous croyons que tous les Etats membres de l'UE devraient supporter cette résolution. Graham Watson, président de l'ADLE, lancera également cette semaine, une brochure plaidant pour la démocratie mondiale- une assemblée parlementaire rattachée à l'ONU.
Le Parlement envisagera également des mesures pour assurer la qualilté des jouets importés, probablement en exigeant une révision des lois existantes et un renforcement de la marque CE comme norme de qualité applicable.

 

16:25 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, parlement, session, plénière | | |  Facebook |

Séminaire ADLE en liaison avec le réseau des étudiants libéraux européens: " L'élargissement de l'UE à l'Est - Jusqu'où vont les frontières de l'Europe et comment l'Europe peut-elle bénéficier de son élargissement géographique"

Dates de l'événement: 20/09/07 au 22/09/07

8fdeaf5429953ce4bbf9542c6963e936.jpgLe séminaire "Elargissement de l'UE vers l'Est - Où sont les frontières de l'Europe?" réunira les organisations étudiantes libérales et des étudiants en provenance de toute l'Europe pour aborder ce thème dans une perspective de niveau universitaire. Le Processus de Bologne, la formation supérieure en Europe Centrale et Orientale et l'implication politique étudiante au niveau local, régional, national et européen figureront parmi les points inscrits au programme.

Parallèlement aux débats académique et politique, un objectif important consistera à analyser également l'avenir du Réseau Etudiant Libéral au sein de la Jeunesse Libérale Européenne. Ce séminaire n'est donc qu'un premier pas vers le développement de relations privilégiées avec les organisations étudiantes libérales européennes. Les participants auront l'opportunité de brasser des idées sur de futurs événements, les méthodes de coopération et les champs à explorer pour un engagement politique conjoint, au niveau européen, des étudiants libéraux.

Les thèmes du séminaire:

  • "Le Processus de Bologne et ses acteurs" - présentation par Matthew Tabone, European Student Union.
  • "Activités politiques d’étudiants en Europe" - présentation et échange parmi les participants sur leurs activités au niveau local, national et Européen/international.
  • "Des potentiels pas encore découverts: L’éducation supérieure en Europe de l’Est" - présentation par Dr. Robert Reisz, Institut pour la Recherche en Éducation Supérieure, Wittenberg (HoF Wittenberg).
  • "Des perspectives libérales sur l’éducation supérieure privée : ‘Qu’est-ce qu’il est promu par l’éducation supérieure privée - la liberté d’étudiants, la mise en place d’élites ou seulement le bilan financier des institutions concernées ?" - discussion entre les participants et échange de vues sur les politiques nationales.
  • "Future du Réseau d’Étudiants Libéraux dans LYMEC" - remue-méninges sur des possibles conférences futures, les méthodes de travail, les questions d’intérêt commun et sur les sources financières.

15/09/2007

Atelier ADLE "Droit à l'accès à l'environnement digital - Une question de grande importance"

Date de l'événement: 20/09/07

 

90c771745f54554446c34393cf3bade9.gifL'objectif de l'atelier de travail est de fournir des informations complètes concernant le développement du commerce électronique parmi les petites et moyennes entreprises, et de donner les clefs permettant d'appréhender la fragmentation du marché dans un environnement numérique et prenant en considération la nécessité de renforcer les droits des consommateurs.

En particulier, l'atelier de travail met en lumière l'aspect juridique du commerce électronique transfrontalier au sein de l'UE, notamment la protection des données à caractère personnel, les droits des consommateurs et la propriété intellectuelle. L'atelier souligne également le besoin d'incorporer les parties intéressées aux étapes futures afin de concevoir des normes répondant aux différences de législation entre les EM.

Le contexte de l'événement est la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et de la législation communautaire dans le domaine du développement de la société de l'information. Il est prévu d'organiser des projets d'information pour sensibiliser les PME à leurs obligations lors de la fourniture de biens ou de services dans un environnement numérique, et d'échanger, entre experts, les meilleures pratiques et des idées sur les mesures législatives et non législatives susceptibles d'améliorer la confiance des consommateurs dans l'environnement numérique. Le suivi comprend également la mise au point d'un système d'alerte pour réprimer les comportements frauduleux et la publication d'un guide européen relatif aux droits des utilisateurs dans la société de l'information (tenant compte des utilisateurs vulnérables, par exemple les personnes handicapées).

Modération:
Mme Mariela Baeva, ADLE, parlementaire européenne

Accueil et introduction:
M. Graham Watson, Président du groupe ADLE

Droits des consommateurs dans le monde numérique:
Mme Meglena Kuneva, Commissaire chargée de la protection de consommateurs

Point de vue de la Présidence du Conseil:
M. Manuel Fidalgo, Ministère portugais de l'économie et de l'innovation / DG Santé et protection des consommateurs

PME – les chances et les risques liés au commerce électronique:
M. Vincent Tilman, Conseiller affaires européennes – EUROCHAMBRES

Commerce dans l'environnement numérique – défis des PME pour rester compétitives:
M. Boyan Boichev, Bulgarian Association for Information Technologies

Questions et débat

Conclusions:
Mme Mariela Baeva, parlementaire européenne

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13/09/2007

La commission de l'Environnement propose des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de CO2 des voitures

b8f967e7ff4f617221d205eacd6e1b37.jpgLa commission de l'Environnement du Parlement européen a adopté aujourd'hui le projet de rapport d'initiative "réductions des émissions de CO2 des voitures" de Chris DAVIES (LibDem, Royaume-Uni), coordinateur de l'ALDE au sein de la commission parlementaire. Une grande majorité des parlementaires de cette commission invite la Commission européenne à proposer un objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures en moyenne de 120 grammes par kilomètre d'ici 2012 par le biais de moyens techniques mais sans recours aux biocarburant. Actuellement les émissions moyennes de CO2 des voitures sont de l'ordre de 160 grammes par kilomètre.

En outre, la commission parlementaire a adopté le projet de M. Davies visant à créer un mécanisme de marché, le système de réduction d'allocation de carbone (Carbone Allowance Reduction System - CARS). Les fabricants et les importateurs devraient payer une amende proportionnelle aux émissions produites par leurs véhicules dépassant une référence annuelle, mais pourraient demander des crédits pour des véhicules émettant moins que la moyenne.

Chris Davies a déclaré : "Le salon automobile de Francfort montre que la technologie existe pour réduire de manière significative les émissions de CO2 des voitures dans un délai très court. Trop de fabricants ont été négligents, sans vergogne, en encourageant la vente de véhicules plus grands et plus puissants, sans respecter  les conséquences au niveau de l'environnement."

Vous trouverez le projet de rapport à l'adresse suivante

Le rapport pré-législatif doit être voté en session plénière du Parlement en octobre.

16:05 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, environnement, carbone, transports | | |  Facebook |

12/09/2007

La Serbie fait des progrès mais doit en faire davantage

681991ae0c9e449c2be20da0c31e46de.jpgLa commission des Affaires étrangères du Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport sur les relations entre l'UE et la Serbie. Le rapport note les progrès accomplis par la Serbie dans de nombreux domaines ces 12 derniers mois, et invite le Conseil à faciliter  les voyages au sein de l'UE pour les citoyens Serbes. Cependant, il souligne également que la Serbie a encore bien des efforts à entreprendre faire en termes de pleine coopération avec la Cour pénale internationale et pour instaurer l'Etat de droit.

Le rapporteur Jelko KACIN (Liberalna Demokracija Slovenije, Slovénie), commentant après la voix, a indiqué :

"Je suis ravi par ce vote en commission des affaires étrangères. Notre discussion ce matin a démontré qu'il règne un large consensus sur l'appréciation selon laquelle la Serbie progresse dans une direction satisfaisante mais qu'il lui reste un certain nombre de défis à relever, dont sa pleine coopération avec la Cour pénale internationale et la promotion de l'Etat de droit".

"Je félicite la Serbie d'avoir conduit avec succès au début de la semaine les ultimes négociations avec la Commission en vue de conclure un Accord de stabilisation et d'association. L'UE a néanmoins été claire sur le fait que la signature de cet accord dépend de la pleine coopération avec la Cour pénale internationale. À cet égard, nous attendons ardemment le rapport que la Procureure  en chef Carla del Ponte doit encore faire ce mois".

"En conclusion, nous avons de bonnes raisons d'être heureux et fiers du progrès que nous avons réalisé ensemble. La Serbie est fermement sur la route vers l'Union européenne."

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La nomination de coordinateurs relance les attentes en matière de réseaux transeuropéens

8951d8a9d726b4cff0998f06ce74cf26.jpgLa Commission européenne a procédé hier à la désignation d'une série de coordinateurs en charge de promouvoir la réalisation de plusieurs réseaux transeuropéens d'énergie dont les travaux ont pris du retard. C'est à ce titre que l'ancien commissaire Mario Monti a été nommé coordinateur pour l'interconnexion électrique de haute capacité entre la France et l'Espagne.

"C'est un projet qui remonte à plus de 10 ans et il est temps qu'il se concrétise car l'Espagne demeure un archipel électrique et elle a besoin d'une interconnexion accrue à travers les Pyrénées", souligne Ignasi GUARDANS (Convergència Democràtica Catalunya, Espagne), élu de Catalogne. " La nomination d'un homme de grande expérience européenne et unanimement respecté comme Mario Monti vient à point pour relancer un projet plus que jamais prioritaire pour la sécurité énergétique du pays".

3a6b352fed78227abb15605ce5cb58cf.jpg"Bien que la France se situe parmi les meilleurs élèves en Europe, en respectant en particulier les accords de Barcelone de 2002 qui stipulait  un seuil minimum de 10 % d'interconnexion entre pays, ses capacités de transport ont atteint, malgré tout, un seuil critique compte tenu de la demande", a commenté pour sa part Anne LAPERROUZE (UDF - Mouvement Démocrate, France), présidente du groupe de travail de l'ADLE sur la politique énergétique. "J'attends de M.Monti qu'il prenne la mesure des préoccupations environnementales qui entoure ce projet et s'attache à en limiter l'impact", a poursuivi l'élue du Sud-Ouest.

15:55 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, énergie, interconnexion, Mario Monti | | |  Facebook |

Le Parlement européen adopte des normes communes pour le retour des immigrés en séjour irrégulier.

La commission parlementaire des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures a adopté le projet de rapport sur la directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La directive prévoit une procédure en deux étapes, menant à la cessation du séjour irrégulier. La priorité doit être accordée au retour volontaire. Si le retour volontaire d'un ressortissant d'un pays-tiers concerné échoue, les Etats membres recourront à un retour forcé au moyen d'un ordre de renvoi. La proposition prévoit une interdiction de réadmission valide dans l'ensemble du territoire européen  et prévoit la détention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier si un risque d'évasion existe ou s'ils constituent une menace pour la sécurité publique. C'est la première fois que la procédure de co-décision est appliquée dans ce domaine.

d91ad049869c3fba8beca54a64d57faf.jpgJeanine Hennis-Plasschaert (VVD, Pays-Bas), porte-parole de l'ADLE pour l'immigration et le droit d'asile, a déclaré : "Une politique commune de retour est essentielle dans un système commun de demande d'asile et d'immigration afin de traiter le problème de l'immigration illégale. Dans la mesure où l'Union européenne bénéficie un marché intérieur sans frontières, il est nécessaire d'instaurer des règles européennes générales. L'immigration illégale est un problème transnational et exige donc une solution européenne."

"Aujourd'hui, les Etats membres appliquent des règles très diverses. La période maximum légale de rétention d'un clandestin varie de 32 heures à 12 mois. Quelques Etats membres n'ont aucune limite du tout. Le Parlement européen propose une règle générale de 3 mois, avec une période maximum de 18 mois, laissant ainsi  aux Etats membres le choix de périodes de rétention plus courtes s'ils le souhaitent."

Les normes communes de retour pour les immigrés en séjour irréguliers font partie du "programme de la Haye", adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004 à Bruxelles. Le Conseil a demandé à la Commission de formuler une proposition pour la définition de normes communes afin que les personnes concernées soient rapatriées d'une façon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.

Le rapport est accessible à l'adresse suivante .

Crise financière: prudence face à toute nouvelle règlementation

49a23dca5163c09e6df502856ee910aa.jpgAlors que la récente crise financière semble se stabiliser, Wolf KLINZ (FDP, Allemagne), coordonnateur ADLE au sein de la commission économique et monétaire (ECON) du Parlement européen, met en garde contre toute tentation règlementaire : "Règlementer davantage les fonds d'arbitrage (hedge funds) ou les agences de notation ne résoudra pas le problème. Comme pour le trafic automobile, le code de la route ne nous préserve pas des accidents."

Wolf Klinz a exprimé ses commentaires à l'occasion de l'audition spéciale organisée hier après-midi par la commission ECON en présence du président de la Banque Central Européenne, Jean-Claude Trichet concernant la crise des liquidités monétaires. Le débat prolongeait un échange de vues avec les commissaires européens responsables, Charlie McCreevy (Services financiers) et Joaquín Almunia (Politique économique et monétaire).

Wolf Klinz a expliqué : "Une des raisons de cette crise a été la rapacité des institutions financières, de leurs dirigeants et des investisseurs qui escomptaient d'importants retour sur investissements, ignorant les risques encourus. En outre, la complexité des produits financiers et la politique de taux accommodante de la Réserve fédérale américaine depuis les attentats du 11 septembre ont contribué au problème".

Tirant les conséquences de cette crise, Wolf Klinz a demandé : "Plus de transparence, plus de responsabilité au sein des banques afin qu'elles assurent elles-mêmes une évaluation correcte des risques et une meilleure coopération avec les autorités réglementaires."

Dans le même contexte et en concluant l'audition en présence du président de la BCE, Olle SCHMIDT (Folkpartiet, Suède) a félicité M. Trichet pour "la manière posée et judicieuse avec la laquelle vous avez traité cette agitation financière qui nous a minée cet été", en résumant : "Dans les eaux houleuses vous êtes un solide récif ".

Le discours de M.Trichet à l'audition est en ligne ICI

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07/09/2007

Capacité et services aéroportuaires: la croissance prévue du trafic aérien n'est pas durable du point de vue environnemental

f0b7b8fa3dd451388f3e6461f47b978b.jpgLa commission parlementaire des Transports du Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport d'Anne JENSEN (Ventre, Danemark) relatif à la stratégie de l'UE concernant ''La capacité aéroportuaire et la manutention au sol". Le rapport fait suite à la présentation d'une communication de la Commission européenne sur la capacité, l'efficacité et la sûreté aéroportuaire en Europe et au premier rapport sur l'exécution de la directive sur la manutention au sol qui a démontré les effets positifs de la première phase de la libéralisation du service.

Tout en saluant les actions suggérées par la Commission, la commission parlementaire des Transports invite la Commission à définir une politique plus efficace et durable susceptible de satisfaire la demande croissante du transport aérien (qui d'ici 2025 devrait être 2,5 fois plus élevé qu'en 2003) tout en assurant également des normes de haute qualité pour les services de manutention au sol. Le Parlement européen a également demandé à la Commission d'envisager la possibilité de davantage de libéralisation, de fournir des directives plus claires pour les procédures de sélection dans les appels d'offres et d'assurer la sécurité et la sûreté pour les usagers et les fournisseurs.

"Il est extrêmement important que la manutention au sol soit efficace car cela affecte également la capacité entière de l'aéroport", a précisé Mme Jensen. "Cependant, même en tenant compte des nouveaux investissements, en raison de la croissance actuelle de la demande des vols, (approximativement 5% par an) de plus en plus d'aéroports ne pourront pas faire face à  la demande caractéristique des heures de pointe sans donner lieu à un retard ou des demandes insatisfaites. A long terme, nous risquons de faire face à un scénario de plus en plus catastrophique, avec 3.7 millions de demandes de vols par an en 2025 qui ne peuvent pas être satisfaites".

Les signes d'un chaos proche sont déjà visibles dans plusieurs aéroports européens et les compagnies aériennes rencontrent d'énormes problèmes en faisant face au trafic croissant. L'aéroport de Fiumicino à Rome a signalé presque cinquante mille bagages perdus seulement durant le mois d'août. British Airways devrait perdre 1.3 million de valises dans le monde entier cette année. "Si nous n'agissons pas maintenant, nous ferons face à de sérieux problèmes dus au manque de capacité. Par conséquent un plan d'actions majeur pour une meilleure capacité aéroportuaire en Europe est nécessaire, de sorte que nous puissions favoriser et coordonner des initiatives nationales et frontalières ", a conclu Mme Jensen.

Une copie du rapport provisoire de Mme Jensen est disponible ICI

Note aux rédacteurs :

La communication sur la capacité, l'efficacité et la sûreté dans les aéroports en Europe : une stratégie nécessaire pour aborder la congestion dans les aéroports européens. Les cinq principales mesures visant à adapter la croissance du trafic de façon durable du point de vue environnemental sont : améliorer l'utilisation des capacités aéroportuaires actuelles; adopter une approche cohérente en matière de mesures de sécurité aérienne dans les aéroports; promouvoir la "co-modalité", l'intégration et la collaboration entre modes de transport (air-rail); améliorer la capacité environnementale des aéroports et le cadre de planification des nouvelles infrastructures aéroportuaires; élaborer et mettre en oeuvre des solutions technologiques présentant un bon rapport coût-efficacité.

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06/09/2007

L'ADLE veut une stratégie européenne à long terme contre le terrorisme

cfcf5fd2b8ff30acf954497200b00eb7.jpgLors du débat qui s'est tenu aujourd'hui en session plénière au Parlement européen, les députés démocrates et libéraux ont invité le Conseil et la Commission européenne à revoir la stratégie actuelle en matière de lutte contre le terrorisme et à présenter une stratégie de long terme.

Le président de l'ADLE, Graham WATSON a comparé la portée exagérée de la politique européenne dans ce domaine avec la Lex Gabinia qui en 67 avant Jésus-Christ donna aux Consuls investis par le Sénat un droit de poursuite sur l'ensemble des provinces romaines et non plus sur une seule afin de mieux combattre la piraterie en Méditerranée.

"Nous ne pensons pas une minute que les lois anti-terroriste européennes soient inutiles. Nous devons faire plus en termes d'aide mutuelle pour davantage de coopération juridique. Nous devrions même disposer d'un Bureau Fédéral d'investigation (FBI) européen. Ce que nous voulons dire c'est que lois doivent être adéquates aux menaces", a insisté Graham Watson.

2b34d983fefcbd5922adfa425016d21c.jpgAlexandre ALVARO (FDP, Allemagne), coordonnateur de l'ADLE au sein de la commission des libertés civiles a souligné que l'Union européenne ne dispose pas d'une stratégie à long terme contre le terrorisme : "L'Europe doit décider quel rôle elle veut jouer dans la lutte contre le terrorisme. Jusqu'à présent, je n'ai vu aucune stratégie à long terme de la Commission ou du Conseil. Sans plan et sans stratégie nous nous contenterons de suivre les Etats-Unis. Il est temps que nous fassions le point et c'est pourquoi j'invite la Commission et le Conseil à présenter un plan à long terme pour lutter contre le terrorisme."

f1588ddeea4f222ed8264b3e8fe86995.jpg"Les Etats-Unis ne communiquent aucun résultat sur leur politique anti-terroriste, si bien qu'aucune évaluation démocratique n'est possible. Il est inacceptable que les gouvernements acquièrent un pouvoir illimité et non contrôlé sur leurs citoyens. Les Américains ont créé un système de surveillance qui leur donne accès à nos échanges d'e-mails, à nos préférences sexuelles, à l'information de nos cartes de crédit, à nos souhaits de régime alimentaire et ainsi de suite. Le Conseil et la Commission ne réagissent pas. Il est temps qu'ils prennent des décisions pour protéger les droits de leurs citoyens européens!", a ajouté Sophie IN'T VELD (D66, Pays Bas).

02d087d98b30340c05aba09fa5f30c23.jpgSarah LUDFORD (LibDem, Royaume-Uni) a déclaré : "Les entorses aux libertés civiles et particulièrement concernant la vie privée sont considérées d'une manière cavalière, ce qui est préoccupant. Les gouvernements européens passent le problème par perte et profit alors que les mesures sécuritaires adoptées par les Etats-Unis bafouent directement les droits des citoyens européens. Les mesures européennes contre le terrorisme sont opaques et avant de sacrifier davantage de nos libertés sur l'autel de la sécurité, il nous faut un débat ouvert avec la société. Une révision de l'efficacité des mesures prises, un vrai contrôle de l'action de l'UE, tant par les parlementaires européens que nationaux, s'avère essentielle".

17:35 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, terrorisme | | |  Facebook |

512 députés européens réclament une campagne de visibilité du numéro unique d'urgence 112

935ecaa23e509a01af87681781f512e1.jpgAujourd'hui le parlement européen demandera une évaluation de la qualité des services liés au numéro d’appel d’urgence européen 112 suite à l'adoption d'une Déclaration écrite proposée par plusieurs députés à l'origine d'une initiative de la Vice-présidente Diana Wallis (ADLE, UK). La déclaration adoptée à récolté le plus grand nombre de signatures jamais atteint (512 députés sur 785).  

"Je suis très heureuse que cette déclaration ait reçu un tel soutien au Parlement européen.  Il est clair qu'il s'agit d'une question importante pour tous les citoyens européens de manière égale. Il est important que tout le monde connaisse ce numéro d’appel d’urgence 112, déjà opérationnel dans les 27 Etats Membres, et bénéficie d'une prise en charge efficace. Ceci n'est pas encore le cas aujourd'hui ", annonce Mme Wallis.

En effet, malgré une réglementation datant de plus de 16 ans et les problèmes rapportés, la Commission Européenne n’a, jusqu’à ce jour, publié qu’un rapport de mise en œuvre du 112 qui s’est avéré inexact.

"Nous demandons aujourd'hui que la Commission Européenne crée une journée européenne du 112 (le 11 février) pour combler cette méconnaissance, ainsi que la conduite sans délais d’une évaluation des services 112 en Europe."

"À ce jour, seul le Portugal, actuellement à la Présidence de l’Union, a conduit une telle évaluation et nous espérons qu’il encouragera les autres Etats Membres et la Commission à suivre le même chemin."

La déclaration adoptée

Seules les déclarations obtenant une majorité absolue des députés peuvent être approuvées. Cette année seules deux déclarations ont obtenu un tel soutien.

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05/09/2007

Le Parlement européen invite la Commission à revoir les règles de sécurité à bord des avions

Ces derniers mois le Parlement européen a reçu de nombreuses plaintes de citoyens, de compagnies aériennes et d'aéroports européens concernant  la restriction de la quantité de liquides, de produits de beauté et de produits pharmaceutiques à bord des avions, suite à l'entrée en vigueur des modifications du règlement 1546 en novembre dernier. L'Alliance des démocrates et les libéraux pour l'Europe a aussitôt contesté l'efficacité de ces mesures. Aujourd'hui cela a eu donné lieu à l'adoption d'une résolution du Parlement européen invitant la Commission à revoir au plus vite ce règlement.

135c3f780c05f1ca1c93843b6c9f23e0.jpgJeanine HENNIS-PLASSCHAERT (VVD, Pays-Bas), laquelle, avec d'autres collègues ADLE, a déposé une question écrite à la Commission sur ce dossier, a déclaré : "Nous avions invité la Commission européenne à s'assurer que les mesures sécuritaires décidées soient efficaces, adéquates et appliquées de manière raisonnable pour les passagers, les compagnies aériennes et les aéroports. Or les mesures limitant les liquides à bord des avions ne semblent correspondre à aucun de ces critères. La Commission doit proposer un meilleur règlement. La vie quotidienne des citoyens européens ne doit pas être inutilement perturbée !"

4bbea9570106269dd7961eb230d74937.jpgLe président de la commission des transports du Parlement européen, Paolo COSTA (Margherita, Italie) était l'un des auteurs de la résolution. Il est convaincu que la Commission européenne a agi de bonne foi, mais ces mesures doivent être révisées et intégrées dans une stratégie globale de lutte contre le terrorisme : "L'Union européenne a besoin d'une stratégie plus cohérente, plus harmonieuse et intégrée pour lutter contre le terrorisme. Les mesures sur les liquides pris à bord en tant que bagages de cabine doivent faire partie de cette stratégie, mais nous devons nous assurer que ces mesures n'imposent pas trop d'inconvénients aux passagers. Une des principales préoccupations concernant cette législation est son application contradictoire  dans les aéroports en Europe."

36ab4ef07818a811a70ec9ad5149df79.jpg"Les mesures sont inadéquates et manquent de transparence. Cela montre encore la faiblesse des procédures parlementaire actuelles concernant certaines législations anti-terroristes. Si même moi, parlementaire européen, je n'ai pas eu le droit de voir le texte du règlement, ne parlons pas des citoyens ! S'il y a une sérieuse menace terroriste, alors clairement l'Europe doit répondre. Sur un marché intérieur du transport aérien cela n'a aucun sens d'avoir 27 lois nationales différentes. Mais nous devons nous assurer que les mesures sont transparentes, réalisables, adéquates et efficaces", a conclu Ignasi GUARDANS (CiU, Catalogne, Espagne) membre de la commission des Libertés civiles.

18:20 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, libertés civiles | | |  Facebook |