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04/09/2007

Les catastrophes naturelles exigent la solidarité mais aussi la vigilance

En adoptant aujourd'hui à la quasi unanimité une résolution commune sur les catastrophes naturelles, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, n'a pas seulement voulu faire oeuvre de solidarité à l'égard du peuple grec, meurtri après les terribles incendies de l'été, mais entendait également préparer l'avenir en insistant sur l'immense travail de prévention qu'exige ce type de situation de crise.

abb9836afa7ed00336f6b0fb0752b88f.jpg"Le changement climatique n'est pas un simple slogan, c'est une réalité", a rappelé Vittorio PRODI (Margherita, Italie) lors du débat public. "Il faut redouter de plus en plus souvent des phénomènes extrêmes et dans ce contexte apprendre à gérer nos territoires. En particulier concernant les forêts,  il est crucial qu'elles soient entretenues de manière à parer à la propagation des feux".

a4a2856d8720d02510c276b2c8ed1467.jpgMarios MATSAKIS (DiKo, Chypre) a lui aussi souligné le besoin de vigilance. "L'UE a le devoir de porter un oeil critique sur cette catastrophe et reconnaître qu'il y a eu des erreurs de la part des autorités nationales et locales qui ont laissé les forêts à l'abandon depuis des années", a-t-il souligné. M. Matsakis s'est aussi interrogé sur la manière de lutter contre la pyromanie qu'il a qualifié de "nouvelle forme de terrorisme".

bb930930d168dcd34826bb1b5e3628b6.jpgPour Jean-Marie BEAUPUY (UDF-Mouvement Démocrate, France), coordinateur de l'ADLE à la commission de la politique régionale, "les incendies en Grèce ont démontré le manque d'une force européenne de protection civile. C'est un projet déjà ancien porté par l'ancien commissaire Michel Barnier et qui n'a toujours été concrétisé alors que si la coordination des moyens avait existé, la solidarité des pays européens aurait pu se manifester beaucoup plus vite et avec une efficacité accrue", a-t-il indiqué.

La résolution insiste également pour que le nouveau règlement sur le Fonds de solidarité, pour lequel le Parlement a donné sa position en mai 2006, fasse enfin l'objet d'une décision du Conseil.

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03/09/2007

Session Plénière Strasbourg - septembre I

3890dfe7b36217974c3bb4b2586bee55.jpgDates de l'événement : 03/09/07 au 06/09/07

Ordre du jour

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30/08/2007

Transparence: L'ALDE relance la campagne sur l'accès aux documents

9b844406287445d6b2650730f2d368e3.jpgMarco Cappato (Radicale, Italie) considère que la campagne menée par l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe en faveur de la transparence des travaux de l'UE s'intègre dans le cadre du processus qui mènera à une révision du règlement sur l'accès aux documents.

M. Cappato est rapporteur au sein de la commission des Libertés civiles pour répondre au Livre vert de la Commission européenne relatif à la mise en oeuvre du Règlement 1049/2001/CE sur l'accès aux documents. Son premier document de travail a été présenté cette semaine en commission parlementaire.

Marco Cappato pointe un certain nombre de faiblesses du régime existant en la matière, liées tant à la qualité des informations disponibles pour le grand public, qu'à leur quantité et à leur accessibilité effective. "Nombre de documents ne figurent pas sur les registres officiels, l'information n'est souvent pas totalement disponible ou difficile à trouver alors qu'il est déjà complexe de s'y retrouver dans les procédures internes des différentes Institutions".

"Le règlement de 2001 devrait être révisé pour garantir le principe du plein accès à tous les documents. Il est inadmissible que le Conseil, co-législateur au sein de l'Union européenne, refuse toujours le plein accès aux documents discutés dans ses groupes de travail, tels que les amendements proposés par les représentants des Etats membres, leurs positions et le compte-rendu des votes, ce qui rend concrètement impossible de suivre le processus décisionnel."

"La Commission devrait de son côté tenir son registre à jour et le compléter, alors que le Parlement pourrait améliorer la publicité de ses activités, par exemple en diffusant sur Internet ses travaux en commissions parlementaires et en accroissant la transparence des accords intervenus en première lecture".

Cette révision est d'autant plus nécessaire qu'une nouvelle "zone grise" en matière de transparence est probablement en passe d'apparaître concernant les modalités de transposition des directives de l'UE dans les législations nationales. L'Accord interinstitutionnel de 2003 relatif au "Mieux légiférer"  relève à cet égard qu'il existe trop souvent des différences entre le texte d'une législation européenne et sa transposition nationale, qui rend parfois complexe la perception par le public de l'intention du législateur européen et en brouille la portée. La publication d'un tableau précis de corrélation comparant l'original européen et le texte de la loi nationale est réclamée par l'ADLE dans le cadre de sa campagne sur la transparence.

18:15 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (1) | | |  Facebook |

29/08/2007

Addullah Gül est l'homme qu'il faut à la tête de la Turquie

03f15d421a1a9956e17c715c0faa850c.jpgSaluant les résultats largement prévisibles de l'élection présidentielle turque, Graham WATSON, président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, a déclaré :

"Ne considérons pas la foi musulmane personnelle d'Abdullah Gül comme une intention de convertir la Turquie en Etat islamique."

"M. Gül est un homme politique et un homme d'État accompli qui a toutes les qualifications pour devenir un excellent président de la République turque. Je suis certain qu'il ne représente aucune menace pour le caractère laïque de l'Etat. Son succès à promouvoir une intégration plus étroite de la Turquie avec l'Union européenne renforce plutôt qu'il n'affaiblit le sécularisme démocratique de la Turquie."

Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni), vice-président de la délégation du Parlement pour les relations avec la Turquie, a commenté :

"L'accession d'Abdullah Gül à la présidence de la République turque est pleinement méritée et profondément démocratique. Son mandat comme ministre des Affaires étrangères a démontré sa totale implication en faveur de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, fondée sur le respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit".

"Fort du soutien massif de la Grande Assemblée nationale, le Président Gül doit maintenant recevoir l'appui total des forces armées. Les archéos-kémalistes doivent adapter leur idéologie matérialiste à la réalité démocratique de la Turquie moderne."


Alexander LAMBSDORFF (FDP, Allemagne), rapporteur fictif de l'ADLE pour les relations UE-Turquie a ajouté :

"L'AKP a désormais le contrôle de toutes les Institutions démocratiques turques. Cette position de force lui confère une grande responsabilité. Il appartient maintenant au Président et au Premier ministre de s'assurer que la démocratie turque ne respecte pas seulement la majorité mais aussi le pluralisme. M. Gül doit être le président de tous les Turcs et le gardien d'une République turque laïque dans laquelle les minorités se voient reconnues le plein respect par les Institutions d'Etat, quelque soit leur appartenance ethnique et leurs convictions religieuses ou politiques. La Turquie reste un voisin important de l'UE avec qui nous devons maintenir un rapport étroit de confiance tandis que les négociations d'adhésion doivent se poursuivre dans un esprit de franchise et de compromis."

17:55 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, turquie | | |  Facebook |

28/08/2007

Graham Watson marque le décès de Gaston Thorn

b071d78dcaa4ab3ccee825ca8be6e826.jpgA l'occasion de la première réunion du groupe ADLE après la pause estivale, le président des démocrates et des libéraux européens, GRAHAM WATSON rendra hommage à Gaston Thorn, ancien membre du Parlement européen (1959-1969), vice-président du groupe et premier président du parti ELDR, ainsi qu'ancien Président de la Commission européenne et ancien Premier ministre du Grand Duché du Luxembourg.

"Gaston Thorn a été un libéral précurseur, cherchant toujours le débat, le provoquant pour finalement réformer. Il a ainsi enrichi le débat européen avec un libéralisme moderne qui souligne le besoin d'un marché libre combinée à la responsabilité sociale. Ces idées - considérées comme inconcevables voilà 30 ans - sont désormais pleinement intégrées dans le corpus idéologique des partis politiques, de droite comme de gauche. Nous continuerons à faire notre miel, dans le futur, de ses pensées, de ses discours et de son action politique".

17:40 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : thorn | | |  Facebook |

26/07/2007

Soulagement après la libération des infirmières bulgares mais la Libye doit encore prouver qu'elle est un partenaire digne de confiance

989359a5c1fcb303d70311eef4402924.jpgSaluant la libération aujourd'hui des 5 infirmières bulgares et du docteur d'origine palestinienne d'une prison libyenne, après 8 ans de détention et sous la menace d'une possible peine de mort, Graham WATSON, président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, a déclaré :

"Nous sommes vraiment tous soulagés que cette affaire tragique et cette détention si longue et injuste s'achève enfin par la libération des infirmières et leur retour dans leur pays d'origine, la Bulgarie."

"Je suis convaincu que l'attention croissante des médias, les efforts diplomatiques et la pression politique de ces derniers mois depuis que la Bulgarie est devenue un membre à part entière de l'Union européenne ont joué un rôle déterminant dans cette affaire."

"Bien que ces huit longues années passées en prison libyenne aient été une expérience horrible, la décision de la Libye de commuer les peines de mort et de libérer les infirmières devrait lui éviter un retour à l'isolement international. "

"La Libye ne devrait pas être récompensée pour sa décision tardive mais celle-ci contribuera néanmoins à la régularisation des relations et ouvrira la possibilité d'une collaboration plus étroite dans le cadre du partenariat Euromed. La Libye doit toutefois encore prouver qu'elle peut être un partenaire digne de confiance à long terme".

17:20 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, libye | | |  Facebook |

25/07/2007

La victoire de l'AKP aux élections législatives doit consolider l'avenir démocratique et laïc de la Turquie

Les démocrates et les libéraux au Parlement européen félicitent le premier ministre Recep Tayyip Erdogan pour la victoire écrasante de son parti aux élections législatives qui se sont déroulées hier et  au cours desquelles 80 % de la population a voté.  Ils invitent M. Erdogan à profiter de l'occasion pour consolider l'avenir démocratique et laïc de la Turquie.

a07bb7699939d0d8ee4b7604d2aaf2cb.jpgGraham WATSON (président de l'ADLE) a déclaré : "C'est un bon résultat pour la Turquie et un bon résultat pour l'Europe. Cela confirme que la Turquie est sur la voie des  réformes démocratiques qui la rapprocheront de l'Europe."

Andrew DUFF (LibDem., Royaume-Uni) et vice-président de la délégation parlementaire pour les relations avec la Turquie a déclaré : "La démocratie était le grand vainqueur des élections hier en Turquie. Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan et son parti de la justice et du développement a fait confiance au peuple et a été récompensé." "Les généraux turcs devraient interpréter cette victoire  comme une invitation à se mettre à l'écart de la vie politique afin de permettre à la Turquie de se développer comme un Etat prospère, dont la laïcité serait protégée par les élections  plutôt que par les militaires. Les jusqu'au-boutistes kémalistes devraient se convertir à ma modernité turque."

0d02b21bb9976ea3b513a6a85bad59ec.jpgAlexander LAMBSDORFF (FDP, Allemagne), rapporteur fictif de l'ADLE sur la Turquie au sein de la commission  des Affaires étrangères, a ajouté : "Cette élection n'est qu'une première étape - bien qu'importante - dans une refonte de l'Etat turc. La prochaine étape sera le processus  des élections présidentielles qui sera plus déterminant quant à l'avenir démocratique et laïc de la Turquie. Les relations Turquie-UE dépendront beaucoup des résultats de ces développements et les démocrates et les libéraux continuent à les suivre avec grand intérêt, la Turquie restant un voisin et un allié important."

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24/07/2007

Andrew Duff lance un appel pour que le compromis sur le Traité ne soit pas remis en cause

f47254133f783578b6b83d56844a330b.jpgA la veille de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger le Traité modificatif, Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni) a fait la déclaration suivante :

"Le travail de la CIG consiste à traduire dans un Traité modificatif en bonne et due forme le mandat confié par le Conseil européen afin qu'il puisse entrer en vigueur le plus vite possible. Dans la mesure où nous débattons et négocions ces matières constitutionnelles depuis la Déclaration de Laeken en 2001, aucune excuse ne peut être invoquée désormais pour faire marche arrière. L'Europe a un besoin urgent d'un meilleur système de gouvernement et d'une plus grande capacité d'action, tant au plan intérieur qu'extérieur".

"Le Traité modificatif s'annonce comme un grand pas en avant pour la démocratie parlementaire, pour une citoyenneté reposant sur un régime moderne de valeurs et droits fondamentaux".

"Le Traité modificatif reprend les meilleurs dispositions du projet constitutionnel précédent, et inclura quelques réelles améliorations, notamment concernant les politiques énergétique et environnementale et l'élargissement  de l'Union".

"J'attends avec intérêt de contribuer aux travaux importants de la CIG, laquelle doit clarifier toutes les ambiguïtés contenues dans le mandat, régénérer le consensus politique qui sous-tend l'ensemble du compromis, et garantir la sécurité juridique. Chacun au sein de la CIG, et pour le moins les trois observateurs du Parlement européen, a le devoir d'expliquer et de justifier la raison d'être de ce nouveau traité devant  l'opinion publique et parlementaire."

00:20 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook |

12/07/2007

Pour une solution politique au Darfour

133cad8172cc414bfb3c9095724046d0.jpgLe Parlement européen, réuni aujourd'hui en session plénière à Strasbourg, a adopté une résolution commune sur la situation au Darfour particulièrement sévère à l'encontre du Soudan. Un mois et demi après l'appel solennel pour le Darfour lancé à Bruxelles par le Prix Nobel de la Paix, l'Archevêque émérite Desmond Tutu, les eurodéputés ont en effet rappelé les conditions nécessaires à une résolution politique du conflit. Dans l'attente, la résolution, soutenue pour l'ADLE par Thierry CORNILLET (UDF-Mouvement Démocrate, France), exhorte la Communauté internationale à maintenir la pression sur Khartoum en faisant respecter plus rigoureusement les mesures restrictives déjà prises par l'UE et l'ONU.

Cette résolution fait suite à une mission d'information parlementaire au Darfour dont les observations confirment la responsabilité du gouvernement soudanais dans la catastrophe humanitaire se déroulant sur son territoire, et sa complicité avec certaines des bandes armées coupables d'exaction. Le pessimisme est de rigueur dans la mesure où la force hybride Union Africaine/ONU ne sera déployée qu'au printemps 2008 au mieux et que d'ici là la Mission de l'Union Africaine au Soudan (MUAS) demeurera la seule force d'interposition alors même qu'elle n'en a ni les capacités techniques, ni matérielles. La résolution appelle d'ailleurs l'UE et les autres donateurs internationaux à continuer à financer la MUAS et s'inquiète du non paiement des soldats depuis plusieurs mois bien que l'UE ait respecté la totalité de ses engagements financiers.

Thierry Cornillet, Rapporteur Permanent pour l'Aide Humanitaire, qui faisait partie de la mission parlementaire, a fait valoir que le Darfour constitue la plus grosse opération humanitaire jamais réalisée et absorbe un sixième du budget d'ECHO :

"Il faut être conscient que la crise du Darfour est appelée à durer, et que donc l'aide humanitaire aussi ; toutefois, elle ne durera pas éternellement. L'UE n'est pas une super ONG, elle doit aussi aider à la résolution politique du conflit."

Liens :
Proposition de résolution au Parlement européen (B6-311/2007)

18:30 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Darfour, europe | | |  Facebook |

Règlements plus sûrs pour des additifs alimentaires

16bb5b3842ac6fe606755b7279082381.jpgLe Parlement européen a adopté aujourd'hui quatre règlements modifiant les procédures d'autorisation des additifs alimentaires, arômes et enzymes. Mojca DRCAR MURKO (Liberalna Demokracija Slovenije, Slovénie), rapporteur pour l'ADLE, a orienté le Parlement européen vers une législation assurant à la fois la simplification des règlements existants et une meilleure protection du consommateur.

Mojca DRCAR MURKO a déclaré : "Les assaisonnements sont définis comme des additifs de parfum ou de goût pour les repas et sont la plupart du temps des mélanges d'un grand nombre de préparations aromatiques. Ils ont une valeur marchande considérable étant donné qu'avec les progrès de la technologie alimentaire, tout parfum ou goût naturels peuvent être copiés de façon synthétique. Jusqu'à présent, quelque 2600 molécules aux propriétés aromatisantes naturelles aux identiques ont été isolées en laboratoire."

"A part l'évaluation de l'aspect toxicologique de la sécurité alimentaire, il est important de réfléchir aussi à la nécessité d'ajouter des assaisonnements à la nourriture en termes d'habitudes alimentaires saines. Nous savons que les assaisonnements dissimulent parfois la composition malsaine des aliments transformés (trop de sel, de sucre ou de graisse) ou la mauvaise qualité des ingrédients alimentaires. Le nouveau règlement devrait donc présenter des critères concernant les avantages et les bénéfices pour les consommateurs. Un étiquetage des aliments clair et compréhensible aidera à éviter que les consommateurs ne soient trompés."

Une catégorie contestée dans la proposition du nouveau règlement est "certains ingrédients alimentaires aux propriétés aromatisantes", en particulier les herbes et les épices. Les taux maximum de certaines substances, naturellement présentes dans les mélanges d'herbes et d'épices, s'appliqueraient à l'énorme variété de soi-disant principes biologiquement actifs. Toute possibilité de substances toxiques entrant dans la composition des aliments par inadvertance doit être exclue ; cependant les risques devraient être mesurés de façon réaliste.

"Cette législation simplifiée et modernisée sur les additifs donnera également aux producteurs plus de possibilités pour développer leurs produits. Ces règlements doivent conduire à une meilleure information, une nourriture plus sûre et bien plus de goût", a conclut Mojca Drcar MURKO.

18:05 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook |

Résolution sur le Pakistan : Critique légitime

f30118aa7e83257467485c3741136adc.jpgSaj KARIM (LibDem., Royaume-Uni), président du groupe Les amis du Pakistan au Parlement européen, a salué les résultats du vote :

"Finalement, l'assaut de la mosquée rouge a provoqué des pertes humaines importantes et tragiques"

"Cette résolution envoie un message clair au Président Pervez Musharraf, et constate que le transfert du pouvoir des militaires à l'administration civile, par des élections libres et justes, est la seule façon correcte de sortir de la crise actuelle."

"Nous sommes très préoccupés par les préparatifs des prochaines élections parlementaires. Le Parlement attend avec intérêt de jouer un rôle significatif et ferme dans la mission européenne d'observation des élections."

"L'UE doit continuer à soutenir des projets de santé et d'éducation au Pakistan, de sorte que les plus pauvres aient une véritable solution de rechange aux madrassas (écoles coraniques)".

18:00 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Pakistan | | |  Facebook |

De toute part, on réclame un vaste plan de paix en Palestine

cbb815495e358ade594b634ab8050848.jpgCommentant l'adoption d'une résolution du Parlement européen relative à la crise en Palestine, qui réclame la reprise d'un dialogue entre toutes les parties, Annemie NEYTS (VLD, Belgique), co-auteur de la résolution, a déclaré :

"Il est primordial que les parties elles-mêmes entament de nouveau un dialogue, non seulement pour soulager la misère des habitants de Gaza mais pour s'assurer que les territoires de la Palestine ne s'effondrent. Une solution durable ne pourra être trouvée que si toutes les parties, y compris le Hamas et la Syrie, sont prêtes à dialoguer et à travailler pour une solution pacifique. Les composantes de ce genre de solution sont connues, mais il manque le courage politique : deux états, vivant en paix l'un à côté de  l'autre, ayant des frontières reconnues internationalement et dont l'existence n'alimente plus les discussions."

La résolution exprime des inquiétudes profondes quant à la radicalisation croissante de la situation en Palestine qui mine les perspectives de paix, condamne la prise militaire de Gaza par le Hamas et réclament la restauration de l'unité nationale afin d'éviter la division politique et géographique de la bande de Gaza.

Le groupe démocrate et libéral insiste sur le fait que la crise actuelle doit déboucher vers un nouvel agenda pour la paix basé sur un accord absolu entre Israël et l'Autorité Palestinienne sans conditions préalables.

La résolution commune salue également la récente libération de prisonniers et la décision d'lsraël de reprendre le transfert partiel des impôts et des recettes douanières mais invite l'état d'Israël à retirer les barrages routiers et à cesser l'extension des implantations dans la bande de Gaza et à Jérusalem Est. De même, elle condamne les attaques continues de missiles Qassam sur le territoire israélien et exige que tous les dirigeants palestiniens fassent pression pour arrêter toutes ces attaques qui visent principalement et de façon aléatoire les populations civiles.

Le Parlement propose également la possibilité d'une police et d'une force militaire internationales, soutenues par l'ONU, en tant qu'élément d'un vaste plan de paix.

17:05 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Palestine, Israël, moyen-orient | | |  Facebook |

11/07/2007

Présidence portugaise de l'UE: un double défi économique et institutionnel

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe a rappelé ses priorités économiques et institutionnelles à l'occasion des débats publics qui ont marqué ce matin la session plénière du Parlement européen réunie à Strasbourg.

17aeeb8bfe6d453605c396b6f94dbd6a.jpgExprimant ses voeux de succès au Premier ministre portugais José Socrates, à la veille de sa présidence semestrielle du Conseil de l'UE, le président de l'ADLE, Graham WATSON,  s'est félicité de la relance attendue de la Stratégie de Lisbonne. "Mon groupe salue en particulier votre initiative d'ouvrir une discussion sur la flexsécurité", a-t-il déclaré. "Nous devons moderniser notre système d'aide et de protection sociale  si nous voulons faire face aux défis d'un marché mondialisé. Protégeons nos travailleurs et non plus des emplois non compétitifs. Notre filet de sécurité sociale ne doit pas servir à la survie de canards boiteux mais plutôt à aider la réinsertion vers de nouvelles opportunités d'emplois", a affirmé M. Watson.

a02c7ec79d1f742777b6b07856ad6bd6.jpgBronislaw Geremek (Partia Demokratyczna, Pologne) a pour sa part concentré son intervention sur le défi institutionnel qui attend la présidence portugaise suite au mandat de négociation d'un nouveau Traité décidé lors du Conseil européen des 21-23 juin. "C'est un accord important, un compromis difficile qui a permis à l'Europe de renforcer son unité; le mandat est clair et aucun pays ne peut revenir sur ses engagements", a averti M. Geremek par allusion aux atermoiements du gouvernement des frères Kaczynski.

92f5a7ac27337632a93094ddc34d2a00.jpgLors du débat qui devait conduire le Parlement à donner son aval à la convocation de la Conférence intergouvernementale le 23 juillet prochain, Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni), porte-parole de l'ADLE pour les Affaires constitutionnelles, a insisté pour que soient confirmées dans le futur Traité  les dispositions contenues dans le projet de Traité constitutionnel de 2004 qui renforçaient les pouvoirs et compétences du Parlement. "Nous devons aussi nous assurer que le nombre croissant des dérogations ne compromettent l'intégrité du corpus juridique de l'Union, ni sa jurisprudence. Nous devrons nous battre pour prévenir toute confusion politique, résultant particulièrement du Protocole britannique sur la Charte", a indiqué Andrew Duff qui a conclu par un plaidoyer pour un "maximum de transparence" durant la CIG que "le plus grand rôle concédé au Parlement  et son renforcement aidera à garantir".

19:25 Publié dans A la Une, Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook |

Les compagnies aériennes contraintes à la transparence tarifaire

L'heure d'un premier bilan est venue pour la libéralisation du marché du transport aérien depuis l'ouverture à la concurrence au début des années 90. Beaucoup de nouvelles compagnies proposent désormais des destinations à bas coût à travers l'Europe mais pour les consommateurs les gammes tarifaires pour les billets demeurent souvent opaques.

Un nouveau règlement, adopté aujourd'hui en session plénière du Parlement européen, fusionne les trois règlements actuellement en vigueur et achèvera la libéralisation des services de transports aériens dans la Communauté. Cette adaptation du "troisième paquet aérien" vise à simplifier la législation, à en purger les dispositions obsolètes, et simultanément à renforcer certaines exigences dans une série de domaines, notamment en matière prudentielle.

5a675799deb8489a573b7861a387af8d.jpgArunas Degutis (indépendant, Lituanie), rapporteur pour ce nouveau règlement, a particulièrement insisté sur la transparence de l'information tarifaire et fait voter un amendement garantissant aux clients la possibilité de comparer les prix, y compris tous les frais additionnels.

"Nous appuyons la libéralisation du marché du transport aérien, mais nous cherchons également à protéger les consommateurs contre l'information fallacieuse", a affirmé M. Degutis.

"Les passagers aériens doivent être traités comme les autres consommateurs et ont droit à des informations claires et complètes sur le prix total de leur billet. Les réservations faites par Internet sont particulièrement préoccupantes, car elles sont souvent la seule possibilité pour réserver avec les compagnies à bas coût. Les clients doivent savoir combien ils payent exactement", a-t-il souligné.

Lien :
Proposition de règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte)

19:15 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : transport, aérien | | |  Facebook |

L'ouverture complète à la concurrence des services postaux ne porte pas atteinte aux livraisons quotidiennes de courrier

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui en première lecture la proposition de directive relative à la libéralisation des services postaux qui ouvrira à la concurrence le dernier secteur réservé aux lettres de moins de 50g vers la fin 2010 mais permettra aux Etats membres de subventionner les opérateurs déficitaires garantissant le service universel.

L'accord intervenu en plénière, qui s'est forgé en commission parlementaire, est soutenu par  la majorité des trois plus grands groupes politiques. La résolution reconnaît qu'en réalité la plupart des Etats membres ont déjà ouvert, ou sont en train d'ouvrir, leurs marchés postaux à davantage de concurrence, aiguillonnée par des opérateurs privés et par de nouvelles technologies de communication alternatives.

96a83aa43b270107d860c0b92a898678.jpgLuigi Cocilovo, (Margherita, Italie), rapporteur fictif de l'ADLE sur les services postaux, a souligné :

"Nous ne pouvons plus pratiquer la politique de l'autruche. Le monde autour de nous bouge et nos services postaux doivent s'adapter et se moderniser tout en demeurant accessibles à tous. La libéralisation n'est pas une fin en soi mais le moyen de progresser et de maintenir un secteur actif  et dynamique à des prix abordables."

"Ma principale préoccupation a été de s'assurer que le processus d'ouverture des marchés soit accompagné de garanties adéquates pour la livraison régulière du courrier sur l'ensemble du territoire sans discrimination. Le système de licence d'exploitation pour les nouveaux entrants ne doit pas empêcher ou étouffer la concurrence mais plutôt être un instrument pour garantir la qualité du service fourni, respectant des normes professionnelles et sociales."

19:10 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : services postaux, services publics | | |  Facebook |

Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC) : les médicaments priment sur les bénéfices

Les députés essayeront aujourd'hui d'inscrire en priorité à l'agenda du commerce international et du développement, l'accès aux médicaments pour les pays en voie de développement. Leur préoccupation réside dans le fait que l'accord ADPIC de 1994 sur les droits de propriété intellectuelle limite cet accès en empêchant le développement de médicaments génériques accessibles.

9a57a7835665305984449bcc7a6217bb.jpgc6deac7a808615ab8def44f636ee4c36.jpgGianluca Susta (Margherita, Italie) et Johan Van Hecke (VLD, Belgique) ont déposé une question orale à la session plénière du Parlement, avec le soutien d'autres groupes, demandant à la Commission et au Conseil d'accroître la flexibilité de l'accord ADPIC et de ne pas négocier les dispositions pharmaceutiques dans des accords de partenariat économiques bilatéraux et régionaux (APE) dans le secteur de la propriété intellectuelle. Selon les députés, la déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique permet aux membres de l'OMC d'accorder la priorité à la protection de la santé publique plutôt qu'aux brevets.

La résolution, qui sera adoptée demain, souligne l'urgence d'assurer un accès abordable aux produits pharmaceutiques dans les pays en voie de développement comme objectif de développement. La politique européenne devrait avoir comme objectif d'aider les pays les plus pauvres en voie de développement afin qu'ils puissent fabriquer eux-mêmes les médicaments et les vaccins essentiels par le biais d'aides financières et de transfert de technologie.

Le mécanisme créé par la décision de l'OMC et le protocole des ADPIC, qui doivent être ratifiés par le Parlement, représentent seulement une partie de la solution. Le Parlement essaye d'user de son influence pour que l'UE s'engage dans un programme de soutien plus large pour le secteur de la santé publique.

"Le Parlement européen devrait utiliser la ratification du protocole relatif aux ADPIC afin d'obtenir des garanties que la politique de l'Union européenne sur l'accès aux médicaments soit vraiment cohérente et efficace," a déclaré M. Susta.

"L'UE doit donner une contribution plus pénétrante afin de résoudre l'urgence de la santé dans les pays pauvres. En particulier, l'UE devrait aider ces pays à contrôler leurs besoins et elle devrait éviter de négocier des dispositions ADPIC-plus sur l'accès aux médicaments dans le cadre des accords bilatéraux ou régionaux," a ajouté M. van Hecke.

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10/07/2007

L'Europe a besoin d'un observateur indépendant pour lutter contre la bureaucratie

c454fad30ba64ee7898e70e562555519.jpgLe Parlement européen a invité aujourd'hui la Commission européenne à réduire drastiquement les coûts administratifs imposés par la législation de l'UE. Dans un rapport largement approuvé par la session plénière, Jan MULDER (Pays Bas, VVD) demande la nomination d'un observateur indépendant pour lutter contre la bureaucratie.

Jan MULDER a déclaré : "Demander aux fonctionnaires de jeter leur propre travail à la poubelle c'est un peu comme demander au serpent de se mordre la queue. Pour s'assurer que l'Union européenne remplissent ses objectifs, il faut des mesures plus transparentes et un observateur indépendant pour lutter contre la bureaucratie."

Le salaire de cet observateur est déjà disponible, en raison d'un amendement de l'ADLE - que le rapporteur a déposé l'année dernière au budget 2007 de l'UE. Mais il ne plaide pas seulement pour moins de législation à un niveau européen. Les Etats membres doivent aussi s'assurer qu'ils n'ajoutent pas de lois en plus de la législation européenne.

Jan Mulder a ajouté : "Nous devrions garder à l'esprit que 'Bruxelles' n'est pas la seule responsable de la bureaucratie. La réduction de la charge administrative est la responsabilité commune des différents Etats membres et de la Commission. Souvent, les Etats membres interprètent mal la législation européenne ou simplement agrémentent les textes de Bruxelles pour leurs propres comptes. Par conséquent, nous invitons les Etats membres à indiquer exactement ce qui est exigé par la législation européenne et ce que les gouvernements nationaux ajoutent par ailleurs."

Le Président de la Commission José-Manuel Barroso a fait de la simplification de la législation européenne, une des principales contributions à la Stratégie de Lisbonne. Une législation susceptible d'aller à l'encontre de la compétitivité et des objectifs de croissance doit être abandonnée ou récrite par son administration dont le mot d'ordre est "une meilleure législation" et "moins, mais meilleure".

Le rapport d'initiative "sur la réduction au minimum des dépenses administratives imposées par la législation" est la réponse du Parlement européen à cette initiative. Veuillez trouver l'adresse du rapport ICI

09/07/2007

Session Plénière Strasbourg - Du 9 au 12 juillet 2007

e53d4580571ed2deddf5db181df97cad.jpgPour la dernière session plénière du Parlement avant les vacances d'été, l'ordre du jour de cette session de juillet sera très chargé. Les députés approuveront une position en première lecture sur la libéralisation des services postaux, qui mettra fin au monopole du marché des courriers en-dessous de 50g mais qui permettra aux Etats membres de subventionner les secteurs non-rentables du service universel. Le Parlement européen sera également invité à évaluer le nouvel accord conclu avec les Etats-Unis sur le transfert des données privées des passagers aériens qui, selon l'opinion du rapporteur de l'ADLE, est loin d'être satisfaisant.

Plusieurs règlements en matière de sécurité alimentaire seront examinés en première lecture, notamment sur les additifs alimentaires, les assaisonnements et les enzymes présents dans de nombreux produits alimentaires et qui ne favorisent pas, pour certains, un niveau élevé de santé publique. 4 projets de règlement visent à exiger un étiquettage clair pour ce qui est vraiment naturel tout en clarifiant les procédures qui autorisent les saveurs artificielles.

En ce qui concerne le transport aérien, un rapport rédigé par un député Lituanien de l'ADLE  réévaluera la législation qui a ouvert le marché dans les années 90 et s'assurera particulièrement que le coût des billets soit transparent et clair pour le consommateur avec toutes les taxes supplémentaires, les commissions et les frais, clairement indiqués sur les prix des billets d'avions dont on fait la publicité.

Le président portugais présentera ses priorités pour les 6 mois à venir - particulièrement pour la CIG qui débutera fin juillet afin de rédiger  le texte du nouveau Traité révisé, qui remplace la constitution.

Enfin, concernant les affaires étrangères, les députés examineront lors de plusieurs débats, les développements récents en Palestine depuis la chute du gouvernement unitaire; la situation au Pakistan suite au siège de la mosquée rouge et les perspectives pour l'Ukraine et le Kosovo. La délégation du Parlement au Darfur fera également le rapport en session plénière de sa visite récente et proposera une résolution pour aborder la situation humanitaire désastreuse dans la région et les perspectives d'une force internationale.

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L'ADLE désigne Andrew DUFF comme 3ème représentant du Parlement pour la Conférence intergouvernementale

Andrew DUFF (LibDem., Royaume-Uni) a été élu aujourd'hui par l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) en tant qu'un des trois observateurs du Parlement européen pour participer à la prochaine conférence intergouvernementale qui négociera le texte du nouveau Traité de réforme. Les présidents de groupe du Parlement doivent approuver les noms des trois représentants ce jeudi 12 juillet. Elmar BROK (PPE, Allemagne) et Enrique BARÓN CRESPO (PSE, Espagne) ont déjà été choisi par leur groupe politique respectif.

dac242c7d75b53925990dec86a3665c7.jpgAndrew Duff a déclaré aujourd'hui :

"C'est un honneur d'être soutenu par le groupe démocrate libéral pour ce travail important, et ce droit pour lequel le rôle du Parlement dans la révision du traité de l'UE a été amélioré et rendu plus pluraliste qu'avant."

"La CIG a un travail difficile et urgent à réaliser dans la clarification juridique et la consolidation de l'accord conclu en juin par le Conseil européen. Le Parlement doit s'assurer que les pouvoirs obtenus dans le traité constitutionnel de 2004 soient entièrement protégés lors de cette renégociation. Les opt out ne doivent pas permettre à certains Etats membres d'obérer la réforme du système de gouvernance de l'Union."

"L'Europe ne peut pas se permettre d'échouer pour la deuxième fois à prendre les dispositions nécessaires dans l'intérêt de sa sécurité, de sa prospérité et de la démocratie. Les trois députés qui participeront à la CIG doivent contribuer à rendre cette importante négociation plus ouverte et plus compréhensible qu'elle ne le serait sans eux."

Note pour les rédacteurs :

Andrew DUFF est le porte-parole du groupe libéral et démocrate pour les Affaires constitutionnelles depuis 1999. Il a travaillé pour la Convention sur la charte des droits fondamentaux (1999-2000) et était co-rapporteur du Parlement pour la charte. En 2002-2003 il a dirigé le caucus libéral dans la convention sur l'avenir de l'Europe. Elu pour représenter à l'Est de l'Angleterre, Andrew Duff est président de la délégation libérale démocrate britannique au Parlement.

Auteur reconnu sur l'intégration européenne, Andrew Duff est un ancien directeur du Federal Trust à Londres.

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30/06/2007

Université d'été ADLE "Différentes formes de politiques Libérales & Démocrates en Europe"

Dates de l'événement : 04/07/07 au 05/07/07

Lieu : 4 juillet - salle ASP 5G3, 5 juillet 09:00-12:00 (salle A1E201 & A1E1), 12:00-13:00 (salle ASP5G3), Parlement européen, Bruxelles

8c7b8bb6c2ed4f014a06436c033e8351.jpgL'Université d'Eté Européenne "Différentes facettes des politiques Libérales et Démocrates" est un évènement qui devrait réunir de jeunes libéraux et démocrates de toute l'Europe.

Cette première édition de l'Université d'Eté Européenne devrait devenir un évènement clé rassemblant des jeunes leaders politiques. Elle promouvra une coopération inter-parti entre Le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (ELDR) et le Parti Démocrate Européen (PDE). L'ADLE, en partenariat avec LYMEC (Jeunesse Libérale Européenne) et le PDE Jeunesse, organisera cet évènement qui se concentrera sur les différentes approches de la pensée libérale et démocrate en Europe.

Pour plus d'informations : Vanden Broucke Willem - Tél: +32 2 284 43 80

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29/06/2007

Big Brother Airlines, welcome on board...

Les fonctionnaires de l'Union européenne et des Etats-Unis sont parvenus hier à un accord sur le transfert des données à caractère personnel des citoyens de l'UE voyageant en avion vers les Etats-Unis (Transfert des données personnelles des dossiers passagers, Passenger Name Records (PNR)). Ils ont également conclu un accord sur les conditions dans lesquelles le département du trésor des Etats-Unis peut vérifier les données des citoyens européens par l'intermédiaire du réseau SWIFT.

4f52bcd8c7e83b049b22e45262f2ded2.jpgEn réaction à l'état des négociations, Sophie IN'T VELD (D66, Pays-Bas), rapporteur du Parlement européen pour le dossier sur l'accord PNR, est très préoccupée quant à la menace sur la vie privée des Européens que constitue cet accord PNR : "L'accord PNR est purement et simplement mauvais. Les occasions permettant l'utilisation des données personnelles ne sont pas suffisamment définies. De plus, les données sont utilisées non seulement dans le cadre d'enquêtes mais également pour les exploiter via un système informatique automatisé à des fins de profilage d'individus ".

"En outre, les autorités des Etats-Unis peuvent stocker les données pendant plus de15 ans (3 ans et demi dans l'accord actuel), elles pourront se connecter directement sur les systèmes de réservation européens et les Etats-Unis peuvent renoncer à l'accord unilatéralement."  L'accord conclu hier doit remplacer un accord provisoire déjà trés contestable en vigueur depuis octobre 2006.

Sophie In't Veld est moins critique quant à l'accord SWIFT : "L'objectif est strictement limité à la lutte contre le terrorisme, les données ne seront pas utilisées pour dresser des profils, la période de conservation est plus courte et le contrôle de conformité est légèrement meilleur. De toute manière, les parlements nationaux n'ont aucun autre choix que d'approuver."

"Il reste inacceptable qu'un accord si sensible ait été traité comme une simple formalité administrative négociée par des fonctionnaires sans discussion avec le Parlement européen, ni même avec les Parlements nationaux."

6df768fc27cee2b60a92ac8e4da31014.jpgAlexander Alvaro MEP (FDP, Allemagne), auteur d'un rapport parlementaire sur les transactions financières internationales, a également considéré que l'accord SWIFT est "largement acceptable".

"C'est un accord équilibré avec des contraintes fortes sur les conditions dans lesquelles les données sensibles pourraient être transmises aux autorités non directement en charge de la lutte contre le terrorisme. Il prévoit également une surveillance accrue et un auditeur externe pour s'assurer d'une mise en oeuvre correcte."

PNR et SWIFT ne sont que les parties immergées de l'iceberg; chaque mesure individuelle est non seulement une atteinte à la vie privée mais leur effet cumulé fait que les pouvoirs publics disposent désormais d'un accès quasi illimité à un large éventail de données,  avec Google, @mail, les données contenues dans les cartes de crédit, celles connues des compagnies d'assurance, celles figurant dans les dossiers médicaux, etc...

"Chacun devrait davantage s'inquiéter de toutes ces informations que les autorités recueillent sur tous. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique, la liste des personnes surveillées à leur insu ne cesse de croître des listes de quelques milliers à désormais presqu'un demi-million d'individus. C'est une surveillance indue qui exige un débat public, " a conclu Sophie In't Veld.

24/06/2007

Le Plan B... comme Bruxelles.

13a076df989c0d08537aa60d68167d45.jpg"Un accord a été trouvé à Bruxelles, qui sauve les apparences et permet de sortir de l'impasse où se trouvait l'Union européenne" juge François Bayrou dans un communiqué, "mais le prix à payer est lourd" : au lieu d'un "traité court, lisible, compréhensible par tous", "nous aurons une série d'amendements à des traités anciens qui rendent le texte une fois de plus illisible", au lieu d'"un traité simplifié, on aura un traité plus compliqué encore", déplore le président de l’UDF. Autre regret : "on devra attendre 2017" pour que le "mécanisme de décision soit complètement en place, et 2014, après les décisions très importantes de ces prochaines années, pour qu'il commence à peine à produire son effet". "Toutes les innovations du traité constitutionnel qui visaient à rendre l'Europe compréhensible par les citoyens et à lui donner de l'âme ont été abandonnées", déplore François Bayrou. Par exemple, le préambule sur les valeurs de l'Europe ou les symboles d'unité (drapeau, devise, hymne).

ac342b1a9af5e8b882803a4b9428e9d0.jpgEn revanche, il considère que "des dispositifs intéressants ont été sauvegardés" comme la présidence stable, le haut-représentant pour la politique étrangère. Il approuve également "l'affirmation de la solidarité en matière énergétique et de l'objectif de protection des citoyens européens". "On est sorti de l'ornière, mais en retardant pour une décennie ou en abandonnant" des "objectifs précieux et des progrès essentiels pour les citoyens européens", conclut François Bayrou.

b6e576e2112df766f3c0aab01ef75d00.jpgSaluant l'accord sur l’ébauche d’un mandat pour la prochaine conférence intergouvernementale, Graham Watson (président des démocrates et des libéraux pour l’Europe au Parlement européen) a déclaré :

"Tout va se jouer dans le détail. C'est un pas en avant pour l'Europe mais une victoire pour personne."

"La difficulté d’arriver à un accord entre 27 pays souligne le besoin d’un Traité révisé."

"L’intégration européenne continuera a être guidée par les développements du monde extérieur plutôt que par un idéalisme interne."

"Nous devons créer une Union adaptée pour les objectifs et nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre."

ad1ef6a0e6a7de6208484b869d8bba0a.jpgAndrew Duff (LibDem ; Royaume-Uni), et  porte-parole de l’ADLE pour les affaires constitutionnelles) a quant à lui déclaré :

"C'était un accord difficile à atteindre, et le Conseil, forcé de travailler à l'unanimité, s’est montré médiocre. La CIG, maintenant programmée pour débuter le mois prochain et sous le consentement du Parlement européen, devra faire mieux que les chefs de gouvernement afin d’aboutir à un meilleur traité pour une Union européenne plus forte et plus démocratique."

"Le grand choc de cette nuit était la détermination de Tony Blair à se retirer de la charte européenne des droits fondamentaux dont le seul but est de protéger le citoyen contre tout abus d’autorité de l'Union européenne."

"La dispense britannique de la charte représente juridiquement un vice de forme et est politiquement injustifiable. Le fait que le Royaume-Uni a un système de droit coutumier renforce plutôt le besoin de davantage de protection des droits de l'homme et de codification des principes de la démocratie sociale."

Liens :
Site de l'UDF
Site de l'ADLE

14:00 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : europe, plan B, union européenne, ALDE, ADLE | | |  Facebook |

11/06/2007

La délégation du Parlement européen au Darfour sera conduite par Thierry CORNILLET

837b69c9ca90837f8ac5cfbf5434f16b.jpgLe Parlement européen vient de décider l'envoi d'une mission au Darfour. Cette mission de quatre députés européens sera conduite par Thierry CORNILLET (UDF - Mouvement Démocrate, France), rapporteur permanent du Parlement européen pour l'Aide Humanitaire. Elle se déroulera début juillet dès que les autorisations nécessaires du gouvernement soudanais auront été accordées.

Cette mission sur le terrain se fera en liaison avec les services de la Commission européenne sur place, ceux du Programme Alimentaire Mondial (PAM) - après la rencontre qui vient d'avoir lieu avec la Directrice Exécutive du PAM, Mme SHEERAN - et des ONG concernées.

Le conflit entres forces régulières soudanaises, milices pro-gouvernementales et rebelles a fait au moins 400.000 morts et plus de deux millions et demi de réfugiés et de personnes déplacées au cours de ces trois dernières années. Face à ce drame humanitaire, le Parlement européen, dans une résolution adoptée en février dernier à l'initiative de l'ADLE, exhorte la communauté internationale à intervenir, et en tout premier lieu l'Union européenne, et soutient le projet de l'envoi d'une force de maintien de la paix au Darfour.

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