Les Libéraux du Mouvement Démocrate

Le Parlement garantit des droits juridiques aux internautes

2009-11-08T03:53:52+01:00

Le Parlement européen et le Conseil sont arrivés à un accord hier soir sur le paquet Télécom. Après de longues négociations, le Conseil a cédé aux exigences du Parlement consistant à garantir aux internautes - suspectés de réceptionner ou d'envoyer par le réseau des données illégales" une procédure préalable juste et impartiale.

Lena EK (Centerpartiet, Suède), coordonnatrice de l'ADLE pour la commission ITRE a commenté le résultat : "La stratégie libérale était : 'pas de procédure préalable, pas de paquet'. Ce fut une dure lutte, mais le Parlement a montré ses dents. Les Etats membres ne pourront pas supprimer l'accès à l'Internet sans procédure préalable juste, préservant la présomption d'innocence."

Adina VALEAN (PNL, Roumanie), qui dirige ce dossier pour l'ADLE, a indiqué : "Je suis ravie que le Conseil ait finalement compris que le Parlement ne céderait pas. Le Parlement s'est défendu pour que l'accès à l'Internet soit considéré comme un droit fondamental du citoyen."

Silvana KOCH-MEHRIN (FDP, Allemagne), vice-présidente du Parlement européen, membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a déclaré : "Au sein du nouveau gouvernement allemand la protection des droits des citoyens d'accéder à l'Internet est une priorité pour le FDP. Le soutien du gouvernement allemand apporté à la fermeté du Parlement quant aux droits fondamentaux était essentiel à notre succès."

Corinne LEPAGE (MoDem, France), membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a conclu : "Le Président Nicolas Sarkozy ne se réjouira pas de cet accord, puisqu'il aura beaucoup plus de difficultés à limiter l'accès des internautes".

Une décision sur le paquet Télécom sera finalement prise lors de la troisième lecture par le Parlement réuni en session plénière à Strasbourg en novembre.

L'ADLE ne cèdera pas à la demande du Conseil d'affaiblir les droits des internautes

2009-11-07T14:25:41+01:00

Lors des négociations avec le Conseil en vue de trouver un accord sur le paquet télécom ce soir, les démocrates et les libéraux européens ne cèderont pas aux pressions du Conseil afin d'affaiblir les droits fondamentaux des internautes. Le Conseil s'oriente vers un accord octroyant aux Etats membres le droit d'exclure les internautes de l'Internet, qui seraient suspectés de violer les lois sur les droits d'auteur et cela sans nécessiter de décision de justice.

Lena EK (Centerpartiet, Suède), coordonnatrice de l'ADLE pour la commission ITRE, a clairement signifié que l'ADLE ne céderait pas aux demandes du Conseil : "Les démocrates et les libéraux européens n'accepteront pas un accord qui limite les droits fondamentaux et les libertés des internautes sans procédure préalable qui respecte le principe de présomption d'innocence. Les internautes ne devraient être exclus de cette source essentielle d'information qu'en cas grave."

Adina VALEAN (PNL, Roumanie), qui dirige ce dossier pour l'ADLE a critiqué : "Je considère qu'à ce stade des négociations, l'équipe de négociation du Parlement européen trahit son mandat. Le vote en deuxième lecture signifiait clairement que nous avions dû garantir qu'aucune restriction de l'accès à l'Internet ne pouvait être imposée aux citoyens sans décision préalable d'une autorité indépendante. En cédant aux demandes du Conseil, l'équipe du Parlement européen outrepasserait clairement son mandat. Une bonne législation ne peut pas exister aux dépens des libertés civiles".

Silvana KOCH-MEHRIN (FDP, Allemagne), vice-présidente du Parlement européen, membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a déclaré : "L'accès à ce qui est aujourd'hui l'une de leurs sources principales d'information et d'interaction sociale ne doit pas être retiré aux internautes. Une législation nationale arbitraire bloquant l'accès des internautes à l'Internet ne constitue pas un moyen afin de renforcer la société européenne."

Corinne LEPAGE (MoDem, France), membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a conclu : "Notre ligne rouge est claire : les utilisateurs doivent avoir droit à une décision de justice avant toute sanction. Nous nous opposerons très fermement à toute manœuvre dilatoire des ministres visant à imposer une procédure plus ou moins expéditive, en violation du droit d’accès qui doit être considéré comme un droit fondamental dans la société du XXIème siècle."

Robert Rochefort : "Il faut qu'il y ait un droit des consommateurs si possible européen"

2009-10-28T03:47:37+01:00

Ecouter le podcast

Robert Rochefort, député européen et membre de la commission "Marché Intérieur et Protection du Consommateur" au Parlement européen, était l'invité de Good Morning Business lundi 26 octobre 2009 sur BFM Radio.

Il est notamment revenu sur l'évolution des modes de consommation et a jugé le principe d'assises de la consommation comme une "vaste mascarade".

Robert Rochefort a évoqué les évolutions récentes des modes de consommation : "Il y a un cycle qui est en train de se terminer. On consommera différemment demain tout simplement parce qu'on ne va pas avoir beaucoup de pouvoir d'achat en plus, il y a une certaine lassitude par rapport au toujours plus de la consommation, et puis parce qu'il y a le défi environnemental.

La surconsommation, c'est fini. Il va falloir apprendre à consommer beaucoup plus de services, beaucoup moins de biens et finalement les consommateurs sont en train d'en prendre conscience, regardez ce qui se passe dans le domaine de la voiture.

- Il va falloir apprendre ou est-on demandeurs de ça, nous consommateurs ?

- Les deux ! On est intuitivement en train de le penser mais si il n'y a pas en particulier par la façon deont la fiscalité va orienter dans un sens ou dans un autre une sorte d'encouragement à aller plus vite, on ira assez lentement. En revanche, regardez encore une fois la prime sur l'automobile, quand l'Etat est le bon guide, ça peut accélérer les choses".

"Il s'agit de retrouver une consommation qui nous accompagne le mieux possible par rapport aux défis que nous avons, les défis de la santé, du vieillissement, de l'écologie, du consommer mieux."

Assises de la consommation

Interrogé sur le principe d'assises de la consommation, annoncées par le gouvernement, Robert Rochefort exprime son désaccord : "Ecoutez, c'est une vaste mascarade. Le gouvernement nous dit qu'il veut aider les consommateurs, qu'est-ce qu'il fait? Deux erreurs majeures.

La première c'est qu'il entérine le fait de renvoyer les actions de groupe - les class actions - à l'avenir en donnant des gages au Medef qui n'en veut absolument pas.

Quand on parle de médiation, je suis pour la médiation, je suis mille fois pour que quand il y a un conflit dans la consommation, entre l'entreprise et le consommateur, on s'arrange à l'amiable. Mais on ne peut pas régler tous les problèmes comme ça. On a d'un côté des marchés dans lesquels on n'a plus que deux ou trois grands opérateurs, regardez la téléphonie mobile ou autre. Et on a en face des millions de consommateurs. Par rapport à ça, il faut que lesconsommateurs aient une arme, et cette arme, ça s'appelle les actions collectives et j'y crois parce que c'est l'intérêt des entreprises.

Deuxième observation qui me frappe beaucoup dans ces assises de la consommation, le gouvernement avait décidé de mettre de l'ordre dans les associations de consommateurs. Depuis quand c'est à l'Etat de décider dans l'organisation associative, ce qu'il faut faire ?

Un droit des consommateurs européen

Il a également abordé la question européenne en précisant qu'il fallait "un droit des consommateurs européen. Il faut que nous nous battions pour que les classa ctions aient lieu au niveau européen", a affirmé le député, membre de la commission Marché Intérieur et Protection du Consommateur au Parlement européen.

[Mouvement Démocrate]

Assises de la consommation : un enjeu majeur pour Corinne Lepage et Robert Rochefort

2009-10-27T20:57:53+01:00

Corinne Lepage et Robert Rochefort, députés européens du Mouvement Démocrate, ont réagi à la tenue lundi 26 octobre d'Assises de la consommation, organisées à l'initiative du gouvernement.

Corinne Lepage juge ces assises "très décevantes" alors que Robert Rochefort demande à Hervé Novelli de "revoir sa copie". Les deux députés défendent l'importance de la mise ne place d'actions collectives ou class actions.

Pour Robert Rochefort, député européen et rapporteur pour l'ADLE dans le cadre de la discussion du projet de directive sur les droits des consommateurs : "Ces assises ont été une vaste mascarade que ce soit en terme d’organisation, de participation des associations de protection des consommateurs (absence de l'UFC-Que Choisir et non caution de la CLCV) ainsi qu’en matière de propositions émises. Le gouvernement nous avait dit qu’il voulait aider les consommateurs, ill a fait deux erreurs majeures :

La première, c’est qu’il entérine une fois de plus le report des class actions sous l’influence du MEDEF en restant au niveau de la médiation. Oui, il faut privilégier la médiation quand c’est possible mais c’est loin d’être suffisant, on ne peut pas régler tous les problèmes comme cela. On a d’un côte des marchés où l’on a uniquement 2 ou 3 opérateurs et en face des millions de personnes. Les citoyens-consommateurs doivent disposer d’une arme pour se défendre et cette arme s’appelle les actions de groupe.

La seconde réside dans cette proposition de « super agrément » nécessitant pour les associations de gagner des « unités de reconnaissance ». Mais depuis quand est-ce à l’Etat de décider quelle association doit exister ou non ?

Je demande donc à Mr Novelli de revoir sa copie, de supprimer ce « super agrément » et de mettre en place rapidement le principe des class actions en France, comme Nicolas Sarkozy s’y était engagé. A partir du moment où cela sera fait, les associations se regrouperont d’elles-mêmes pour peser d’avantage."

Pour Corinne Lepage, députée européenne, les Assises de la Consommation, qui se tenaient aujourd’hui à l’initiative du gouvernement, « sont très décevantes, alors que le sujet est majeur. La montée en puissance du pouvoir des consommateurs, qui constitue en réalité le contre-pouvoir le plus puissant pour protéger la santé publique et assurer la protection du cadre de vie et des ressources naturelles, est une nécessité politique autant qu'économique » a-t-elle déclaré.

« Nous avons besoin d’un mouvement consumériste fort en France. 17 ou 19 associations de consommateurs c’est évidemment le bon moyen de diviser tout le monde et de n’avoir aucun pouvoir du consommateur face au producteur. Je suis donc favorable à tout ce qui peut renforcer le mouvement consumériste y compris en essayant de favoriser de très grandes associations comme c’est le cas dans d’autres pays. Renforcer les associations de consommateurs, oui mais ça veut dire dans le même temps leur donner d’avantage de droit et d’avantage de moyen au niveau de la justice. C’est la raison pour laquelle je défends le principe des class actions. Seule l'action de groupes, ouverte largement - sous réserve d'un encadrement très strict des avocats - peut permettre de rétablir un équilibre entre les producteurs qui veulent plus de liberté et des consommateurs qui veulent plus de sécurité et de juste prix. » a-t-elle ajouté.

« À moyen terme, bien loin d'être une menace pour l'activité économique nationale ou européenne, l'action de classe constitue au contraire un outil de moralisation des choix, d’allégement de la charge publique (qui en cas contraire est contrainte de payer pour les vrais responsables comme dans le cas de l'amiante ou du sang contaminé) et de pérennité des entreprises qui ont fait le seul choix qui vaille : celui de la soutenabilité », a-t-elle conclu.

[Mouvement Démocrate]

Les Assises sont "une vaste fumisterie"

2009-10-28T03:30:45+01:00

Robert Rochefort, ancien directeur du CREDOC, député européen Modem et spécialiste des questions de consommation, réclame la mise en place d'une "class action" pour les consommateurs.

E24: Pensez-vous que les Assises de la consommation vont pouvoir renforcer les associations de consommateurs, comme le souhaite le gouvernement?

Robert Rochefort : Ces assises sont une vaste fumisterie. La seule chose qui puisse renforcer le rôle des associations de consommateurs est de permettre les actions de groupe, une "class action". Depuis des années, elles n'attendent que cela.

Or, le gouvernement a reculé sur ce sujet car le MEDEF s'y oppose. Ce-dernier fait un double chantage: il ne veut ni d'une judiciarisation de l'économie, ni que cette réforme se fasse pendant la crise. La vraie raison est que les entreprises ont peur des actions de groupe.

Aujourd'hui, dans plusieurs secteurs, il n'y a pourtant plus que trois ou quatre opérateurs. Dans cette situation d'oligopole, la théorie économique a prouvé qu'il y avait forcément des ententes. En outre, les ventes sont de plus en plus compliquées. Dans ce contexte, les pouvoirs des consommateurs doivent être renforcés.

Et ce renfort passe nécessairement par la "class action", pour vous?

Evidemment et sur ce sujet il n'y a pas que le modèle américain, les actions de groupe au Canada sont par exemple plus raisonnables.

Je suis d'accord avec le MEDEF, il faut privilégier la médiation mais ce n'est pas suffisant. Aujourd'hui, quand vous n'arrivez pas à résilier un abonnement, vous ne voulez pas vous lancer dans une bataille juridique pour 15 euros. Dès que les actions groupées seront possibles, l'enjeu sera différent : 10.000 ou 15.000 consommateurs pourront alors attaquer l'entreprise en même temps.

Hervé Novelli souhaite attendre la position du droit européen avant d'autoriser la "class action". Où est en l'Europe sur ce sujet?

La commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, devait présenter un projet il y a deux semaines devant un collège de commissaires. Le texte n'est cependant jamais arrivé. Elle préfère peut-être laisser ce dossier à la Commission à venir.

Pour plus de lisibilité, elle ne veut pas que les actions de groupe soient intégrées dans la proposition de directive sur les droits des consommateurs européens, dont je suis rapporteur.

Le texte est en effet déjà très compliqué: il veut unifier les 27 droits nationaux de la consommation. Etudié depuis un an, il devrait arriver devant le Parlement européen l'année prochaine mais reste difficile à mettre en œuvre. Nous voulions harmoniser par le haut et prendre les dispositions du pays le plus protecteur mais les entreprises sont très réticentes.

Propos recueillis par Elsa Meyer

[E24]

Il existe un autre chemin

2009-09-29T14:45:25+02:00

"Lorsque le jour sera venu, la vague qui dira non aux dérives subies depuis des années devra se renforcer d'une vague qui dit oui. Donnez‑nous à espérer, disent les citoyens qui n'aperçoivent aucune issue. Or l'issue existe. Elle n'est même pas difficile à trouver. Il suffit d'en formuler les grands axes pour qu'elle s'établisse, se charpente, et entraîne l'adhésion.

Cela sera dit en peu de pages. Parce qu'il y a peu de choix à faire. Depuis des années, les gouvernements interviennent trop. Trop de lois, trop mal écrites, trop de décrets, circulaires, règlements, annonces, plans, mesures.

Le premier choix à faire est celui‑là : la force d'un pays est‑elle dans son État, dans ses politiques, dans ses gouvernants, ou bien dans la société qui le forme? Notre réponse est celle‑ci: la force d'un pays est dans sa société. La mission de l’État est donc de donner confiance à la société, aux familles, à la démocratie locale, aux entreprises, aux associations.

Au lieu de l’État toujours mis en scène, s'exposant sous les projecteurs, j'affirme la nécessité d'un État sobre. Il faut donc des règles stables et peu nombreuses, indiscutables du point de vue de la justice, qui laissent vivre la société et non pas qui l'empêchent de vivre. Il faut des principes fondateurs, respectés dans la longue durée, de manière que la société puisse peu à peu former les cadres de son action, s'adapter, se rénover, inventer, comme l’oiseau fait son nid, son nid à lui, sous la poutre, s'adaptant à la forme du bois. L’État, c'est la poutre, mais c'est l'oiseau qui fait le nid. Au lieu de l'État qui s'occupe de tout, je demande des décisions qui font charpente. Pour le reste, cessez d'empêcher les gens de vivre, de créer, de faire marcher leur maison: ils savent le faire mieux que vous. Arrêtez de vous mêler de tout, à temps et à contretemps, simplement parce qu'un sondage de plus est venu alarmer la meute fiévreuse des conseillers et des attachés de presse."

François Bayrou "Abus de pouvoir" chap.8 extrait

Guy Verhofstadt félicite le FDP pour sa performance électorale en Allemagne

2009-10-19T05:52:21+02:00

Guy Verhofstadt, président de l'Alliance des démocrates et de libéraux pour l'Europe au Parlement européen, a salué la nette victoire obtenue par les Libéraux lors des élections législatives. Il s'est félicité d'une augmentation de 50% du score du FDP depuis le dernier scrutin, avec 14.5% des voix, se donnant ainsi de bonnes chances de participer à la nouvelle coalition gouvernementale.

"L'Allemagne avait besoin de changement avec un gouvernement mettant en oeuvre un agenda politique clair se concentrant sur les effets de la crise financière, les pertes d'emplois et le retour à la croissance économique", a souligné M. Verhofstadt dans un message de félicitations à Guido Westerwelle, le leader du FDP.

"Guido Westerwelle et le FDP ont mené une excellente campagne qui a porté ses fruits ce dimanche. Leur discours clair et honnête sur l'état de l'économie et sur les actions à entreprendre a bien été compris par l'électorat".

"J'espère que la constitution de la coalition sera moins chaotique et plus rapide qu'en 2005 afin que le nouveau gouvernement puisse rapidement se mettre à la tâche".

"Le bon résultat obtenu par les libéraux allemands confirme celui obtenu aux élections européennes de juin au cours desquelles le FDP a doublé le nombre de ses élus au Parlement européen, démontrant le soutien de l'opinion publique aux parties pro-européens qui considèrent l'UE comme une réponse aux problèmes plutôt que la cause des difficultés économiques actuelles".

Le libéralisme du juge

2009-10-19T05:57:50+02:00

"Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers,

Aussi peu familier que je sois de vos prétoires, je n’ignore pas que la procédure devant le tribunal administratif est une procédure pour l’essentiel écrite. Il m’a semblé cependant utile d’exposer devant vous les raisons d’intérêt général qui m’ont conduit à former devant vous ce recours pour excès de pouvoir, en ma triple situation de contribuable, d’administré et de député de la nation.

Ce ne sera pas une surprise pour vous que de toute part on m’ait conseillé de m’abstenir : « vous savez bien que vous n’avez aucune chance ; vous savez bien que la justice administrative ne prendra jamais le risque d’annuler une décision de cette importance ; vous savez bien que vous serez déclaré irrecevable puisque le contribuable national n’est pas admis à contester une décision d’État… » Les plus avisés nous indiquaient même qu’une simple ordonnance de rejet règlerait cette question et qu’ainsi aucune audience ne nous permettrait de faire valoir nos arguments.

J’apprécie donc à sa juste valeur, je veux vous le dire, la tenue de cette audience.

C’est un recours pour excès de pouvoir parce que la décision du gouvernement est, à mes yeux, sans aucun doute entachée d’illégalité.

Le CDR, société de "defeasance" du Crédit Lyonnais, est sans doute une société de droit privé. Mais c’est une société de droit privé filiale à 100 % d’un établissement public administratif. Et les conséquences financières des décisions qu’elle subit sont directement et absolument à la charge de l’État.

De surcroît, le dossier Tapie n’est pas pour le CDR un dossier de pleine responsabilité : il a été mis explicitement par une décision du gouvernement exposée dans une lettre du 17 mars 1999 du ministre de l’économie de l’époque Dominique Strauss-Kahn, à la charge directe de cet établissement public administratif, l’EPFR. Or il est un des principes fondamentaux du droit public que les établissements publics administratifs n’ont pas droit à la procédure d’arbitrage selon l’analyse que vous connaissez par coeur du Doyen Laferrière dans son Traité de droit administratif : "Il est de principe que l'Etat ne peut pas soumettre ses procès à des arbitrages, tant à raison des conséquences aléatoires de l'arbitrage, que des considérations d'ordre juridique qui veulent que l'Etat ne soit jugé que par des juridictions instituées par la loi ". ».

Et comme l’a brillamment démontré devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale M. le Professeur Thomas Clays, il ne peut en être autrement puisqu’une procédure d’arbitrage est par essence une procédure secrète, et que les deniers publics ne peuvent être engagés sous le sceau du secret, faute de manquer à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le texte fondamental de nos libertés publiques qui, comme chacun d’entre vous le sait dispose en son article XIV « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Nul ne pouvait ignorer cette exclusion puisque dans une décision toute récente le Conseil Constitutionnel avait précisément annulé un cavalier législatif tendant à ouvrir le bénéfice de cette procédure d’arbitrage, dans le contexte même de l’affaire qui nous occupe.

Il est de fait que la totalité de la charge budgétaire sans précédent de cette affaire a été entièrement assumée par le budget de l’État, c’est-à-dire par le contribuable et cela alors même que la décision de la cour de cassation ruinait l’argumentation des défendeurs. C’est même à notre sens la raison pour laquelle il a été fait appel à la procédure d’arbitrage : il s’agissait de tourner la décision de la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, réunie dans sa formation la plus solennelle, et qui engageait donc toute juridiction à nouveau saisie. L’arbitrage, c’était le moyen d’éviter et d’évincer la justice. De nombreux témoignages ont été rendus en ce sens devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Je ne veux citer que celui du précédent président du CDR lui-même, M. Jean-Pierre Auber.

Selon nous, le gouvernement n’avait pas le droit de permettre au président du CDR nommé par lui d’avoir recours à l’arbitrage. Il n’avait pas le droit de demander à ses représentants à l’EPFR, par une instruction explicite, de laisser passer cette décision. Il n’avait pas le droit de laisser ainsi engager l’argent public. Il n’avait pas le droit de renoncer à un recours contre la décision arbitrale, car il était constant, en tout cas pour la majorité de ses conseils, que la décision ne respectait pas la chose jugée par la cour de cassation.

Vous aurez observé, je dis cela en passant, que l’objet de la requête n’est nullement la contestation de la sentence arbitrale, quelle que soit l’émotion qu’à juste titre elle fait naître, mais la contestation de la décision gouvernementale de couvrir et d’approuver l’arbitrage, censé demeurer secret, qui va engager si gravement les finances de l’État et l’intérêt du contribuable.

Voilà l’excès de pouvoir. Sur tous ces points, chacun le voit bien il est difficile d’écarter d’un revers de main l’argumentation. Elle doit faire l’objet de débats. Les magistrats pèseront les arguments des uns et les arguments des autres. Pour ma part je ne doute pas de l’issue de ces débats.

Mais l’espoir de ceux qui ont commis cet abus de pouvoir n’est pas dans l’échange des arguments. Leur espoir est dans l’évitement du débat.

Il leur suffit de se réfugier derrière l’irrecevabilité de la requête.

La décision du gouvernement ne serait susceptible d’aucun recours, de qui que ce soit, puisque personne ne pourrait démontrer qu’il serait directement lésé. Seul serait lésé le contribuable, mais, chance pour le pouvoir !, le contribuable d’État n’est pas réputé avoir intérêt à poursuivre l’excès de pouvoir décidé par l’État.

Ainsi l’arbitraire serait définitivement protégé, pourvu qu’il s’agît de l’arbitraire d’État !

C’est une longue et magnifique histoire que l’évolution de la jurisprudence de la juridiction administrative en matière de recours contre l’excès de pouvoir. C’est une histoire de progression des libertés publiques. Et cette histoire n’est pas finie.

Pardon de faire appel à vos classiques. C’est en 1901 que le fameux arrêt "Casanova" a élargi la notion d’intérêt nécessaire au contribuable communal. C’est en 1911, il y a moins de cent ans, que ce principe a été élargi au contribuable départemental, par l’arrêt "Richemond". En 1932, il fut élargi au contribuable colonial de l’époque. C’est le 14 avril 95, il y a seulement 14 ans, que l’arrêt "conseil régional Pays-de-la-Loire" a admis le contribuable régional à ce même recours.

C’est un mouvement de la jurisprudence et ce mouvement est irrésistible. Il repose sur l’indépendance du juge et sur sa conscience de l’évolution des temps. La jurisprudence, c’est votre liberté de juges, c’est votre responsabilité de magistrats indépendants et le mouvement de la jurisprudence fera, tôt ou tard, que le contribuable d’État, pour des décisions très importantes sera admis au recours pour excès de pouvoir.

Pourquoi le contribuable d’État n’est-il pas jusqu’à ce jour reçu dans le recours pour excès de pouvoir ? Nulle raison de principe. Mais comme l’explique M. Théry parce qu’il s’agit « d’ouvrir aux administrés autant qu’il est possible l’accès de votre prétoire sans… permettre à n’importe qui d’attaquer n’importe quoi,… sans permettre à des administrés qui ne seraient touchés que d’une façon très secondaire et très indirecte de remettre rétroactivement en cause des situations acceptées par ceux qui étaient directement visés »

Je voudrais vous convaincre que s’il s’agit de « n’importe qui », et pour moi un citoyen n’est pas n’importe qui, il ne s’agit pas d’attaquer « n’importe quoi »… Que nous ne sommes pas touchés, de façon très secondaire et très indirecte mais au contraire, pour chacun d’entre nous, de façon grave et directe.

Que comme administrés, comme contribuables, comme député de la nation, nous attaquons au contraire une décision qui offense gravement la mission des uns et la responsabilité des autres et qui fait grief direct pour des sommes considérables.

La somme en jeu qui a été mise à la charge du trésor public est de l’ordre de 400 Millions d’€. Cette même année l’impôt sur le revenu de la totalité des Français s’est élevé à un peu plus de 40 milliards. L’enjeu, c’est donc presque un centième de la totalité de l’impôt sur le revenu payé par la totalité des Français. En une seule décision administrative ! Ce sont plusieurs dizaines d’euros pour chacun des foyers sans exception qui paie l’impôt sur le revenu en France !

C’est l’équivalent de près de deux années de la totalité des salaires des 15 000 postes d’enseignants supprimés l’année dernière en France ! C’est l’équivalent de deux années pleines de la totalité des budgets des juridictions administratives en France. C’est l’équivalent de près de dix années de la totalité des salaires de la totalité des magistrats administratifs de notre pays.

Ce n’est ni secondaire, ni indirect.

Et vous savez qu’un arrêt du conseil d’Etat en sa formation la plus solennelle, le 24 novembre 1978, a accueilli le recours formé par deux députés, en leur qualité de députés, au nom du pouvoir de contrôle du parlement sur les entreprises publiques et a annulé une cession d’entreprise publique prise par voie administrative alors qu’il aurait fallu une loi !

Or si un parlementaire est reconnu recevable au nom de sa mission de contrôle des entreprises publiques, à combien plus forte raison doit-il l’être au nom de sa mission reconnue par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 au nom de sa mission de contrôle de l’argent public pour des sommes aussi considérables.

Contribuable, parlementaire, permettez-moi de revendiquer ce droit aussi en tant qu’administré, c’est-à-dire de citoyen.

Car si cette recevabilité n’était pas reconnue, alors nous nous trouverions devant la situation inacceptable d’affronter des décisions devant lesquelles aucun recours ne serait possible. Or dans une République, aucune décision ne doit s’imposer par l’arbitraire. Les citoyens ont le droit au juge : ils viennent de se voir reconnaître un très important élargissement de ce droit dans un domaine proche, puisqu’ils peuvent désormais contester la constitutionnalité d’une loi en vigueur ! Alors si le citoyen peut contester la constitutionnalité d’une loi, à combien plus forte raison une décision administrative qui fait grief à l’ensemble des foyers fiscaux dans des proportions jamais atteintes auparavant !

Où, autrement, par quelle voie pourrait-il dire son indignation de voir attribuer une somme de 45 millions d’euros de préjudice moral ( !) aux consorts Tapie dans cette affaire, 45 millions d’euros, alors que la mort d’un enfant par la faute d’une collectivité entraîne un préjudice moral de 30 000 €, vous le savez pour le juger hélas ! régulièrement :1500 fois moins pour la mort d’un enfant que pour un tort dans une affaire financière !

Le droit au recours, c’est une liberté publique de premier rang. Pouvoir invoquer la protection de la loi contre l’arbitraire, c’est la première des libertés publiques.

Ce droit sera à coup sûr reconnu un jour. Et s’il doit être reconnu un jour, c’est aujourd’hui !

Dans son ouvrage célèbre, célèbre en tout cas pour vous, "le Huron au Palais Royal, réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir" , publié en 1962, le professeur Rivero conclut : « ne désespérez pas ! Les progrès accomplis sont le gage des progrès futurs ; le recours n’a pas dit son dernier mot et l’avenir est ouvert : faites confiance au libéralisme du juge » ...

C’est à ce libéralisme du juge, à sa conscience, à son indépendance, non seulement face au pouvoir, mais face aux contraintes de traditions qui doivent évoluer que ce recours en appelle."

[François Bayrou]

Grand emprunt d'Etat : ces farceurs qui nous gouvernent...

2009-09-11T19:21:40+02:00

A défaut de nous rassurer sur notre avenir, la gestion de la crise par MM. Sarkozy, Fillon et Woerth nous promet encore de belles tranches de rigolade. A côté de nos trois pieds nickelés de la gestion budgétaire, Bernard Madoff n'est qu'un aimable épicier de quartier. Jugez plutôt...

Le 20 avril, le gouvernement annonçait une révision du déficit budgétaire 2009 annoncé en décembre 2008 : 104 milliards au lieu de 79. Plus 25 milliards en quatre mois : beau sens de l'anticipation.

Il annonçait alors un besoin de financement de 155 milliards sur les marchés financiers, 9% du PIB. Une paille. La signature de la France, c'est du béton, tonton !

Le 20 juin, tout juste deux mois après, notre ministre du budget nous informe que le déficit devrait tourner autour de 140 milliards d'Euros. Plus 36 milliards en deux mois : magnifique démonstration de la compétence exceptionnelle des énarques qui préparent les budgets. L'on peine à cacher une certaine impatience vis à vis des annonces du mois de septembre, et de la prime de Noël.

En gros, et en l'état actuel de la prévision, le déficit de l'état sera égal à la moitié de ses recettes fiscales : quand l'état perçoit deux Euros, il en dépense 3.

Ne soyons pas rabat-joie : si l'on tient compte de l'ensemble des recettes des collectivités locales et des différentes branches de la sécu, le déficit n'est plus que de 17% : pour 5 euros perçus, le secteur public n'en dépense "que" 6. Ouf, on respire. Le gouvernement préfère dire "7,5% du PIB", cela parait presque rassurant.

Sauf qu'il va falloir emprunter un tout petit peu plus que les 155 milliards prévus. Or, il se dit que certains emprunteurs se feraient tirer l'oreille sur les marchés internationaux. Sûrement une méchante rumeur colportée par de vilains bloggueurs ultra libéraux. La dette française est IN-SUB-MER-SI-BLE, si si, "ils" le répètent en boucle à la radio.

Pas de quoi effrayer notre président, qui nous annonce benoîtement le 22 juin que pour faire face à nos problèmes de dette, pas question de promouvoir "la rigueur budgétaire", mais... qu'il va lancer un grrrrrand emprunt auprès des Français. Parce que jusqu'ici, je suppose, ce n'étaient pas des emprunts, notre dette, non non, juste des bons du trésor.

Comment ça, vous ne voyez pas la nuance ? Rassurez vous, au gouvernement non plus, mais une grrrrande campagne de comm' va nous persuader que cela n'a rien à voir. Rassurés ?

En gros, imaginez un ménage qui gagnerait 24 000 Euros par an (la moyenne, chez nous), qui en dépenserait 36 000, qui aurait déjà 140 000 Euros de dettes (compter 12 000 euros de remboursement annuel dont 5 500 en intérêts, et à taux variable en plus...), et qui irait voir son banquier en lui disant ceci :

"Euh, on s'était trompé dans notre budget prévisionnel, on va claquer 7900 euros en trop cet année, ah, pardon, 10400, ah euh, désolé, 14 000, oui, je sais, pour la comptabilité, on est un eu à la ramasse,

Mais bon, on a une super idée pour passer l'hiver, on va faire un nouvel emprunt, mais promis, juré, craché, "cet emprunt financera des investissements utiles, et pas le mauvais déficit que nous avons accumulé avant". Comment ça, je me fous de votre gueule ?

Non, je vous jure que cette fois ci, on va pas claquer tout ce pognon dans nos dépenses courantes, on va financer des dépenses uuhhh-tiiiiiles.

Uh-tiiles, quoi... Tiens, on va mettre une éolienne dans notre jardin, pour économiser le CO2. Et on va acheter une nouvelle cage pour le hamster ! Après ça, on fera tellement de croissance que vous pleurerez pour nous reprêter encore plus de pognon !

Comment ça, un plan de rigueur pour nos comptes ? Vous n'y pensez pas, tout de même. Il ne manquerait plus qu'on nous demande de faire preuve de retenue. On relance la consommation, nous ! Et en plus, notre dette est notée AhAhAh par Fichtre, Standard et Pauvres, et Goofy's.

Que dirait le banquier, à votre avis ?

En l'occurrence, le gouvernement voudrait que le banquier, ce soit moi. Quels farceurs, tout de même.

[Objectif Liberté]

Allégorie de la colère

2009-10-19T04:55:49+02:00

La colère, maladie ou symptôme ? La colère, encensée par le révolutionnaire (qui en fait un rempart contre l'injustice sociale), est suspecte si elle s'empare de l'homme aux idées moyennes. Elle le stérilise, le livre tout entier à autrui. Celui que l'on peut faire "exploser" montre de lui-même qu'il lui manque, du côté de l'âme, la faculté de contrôle qui fait tout l'homme. A-t-on dit que, dans l'escarmouche tragique qui opposa François Bayrou à Daniel Cohn-Bendit, l'un comme l'autre ont cédé à la colère ? Bayrou s'est laissé aller à la dénonciation, Cohn-Bendit a versé dans l'injure jubilatoire. Episode peu glorieux où tous deux étaient emportés par la colère. Mais celle de Bayrou, au soir de la défaite, s'est transformée en aveu grimaçant de faiblesse; celle de Cohn-Bendit, transfigurée par la victoire, est devenue audace, espièglerie, écho attendri de ce "Dany" photographié en 68, rouquin goguenard défiant les CRS.

"Bayrou contre Cohn-Bendit, ou le sens d'une escarmouche"

Des deux côtés, l'accumulation primitive de la colère, éclatant en plein débat public, était évidente. Chacune rencontrant ou non un ressenti populaire, "ressentiment" offert en spectacle avec invitation à faire son choix : le blême ou le fâché tout rouge ? François Bayrou avait giflé un enfant, espiègle justement, qui "lui faisait les poches". Le geste était fort, adulte, d'une curieuse virilité : c'était pendant la présidentielle de 2002, comme une répétition, anecdotique, d'une posture perdante à venir. Nul doute que, sur ce plateau de télévision, ce théâtre où les rôles se distribuent en direct, Cohn-Bendit a choisi celui de l'enfant faiseur de poches. La posture "révoltiste", pulsion bien française, teintée d'infantilisme (cette tendance chez tout le monde "à se plaindre de tout le monde", dit Sloterdijk), correspondait à l'attente d'un électorat peu décidé, mollasson face à l'Europe. Le thème écologique, avec ses accents apocalyptiques et sa culpabilisation floue, a récupéré ce ressentiment diffus, au point que les idées centristes elles-mêmes, ou du moins celui qui les incarne, sont passées pour violentes. Mais l'allégorie, qu'on pourrait appeler "Europe et la Colère", serait incomplète sans le personnage de fond de scène, qui, au théâtre, "récupère", cet acteur principal qui sait quand il faut "sous-jouer" alors que les autres s'époumonent. Sarkozy, comparé à Louis de Funès, est désormais de plus en plus Gabin, Ventura, et c'est à lui, ou en tout cas au statu quo dont il a besoin pour poursuivre ses réformes, que la colère a profité.

[source]

Retraites Madoff

2009-10-19T06:07:43+02:00

L'affaire Bernard Madoff a remis sur l'avant scène le nom de Charles Ponzi, qui a bien injustement donné son nom aux escroqueries de type cavalerie financière dans les années 20, car les premières escroqueries de ce type connues remontent bien plus loin (on trouve des traces de fonds pyramidaux à Venise à la renaissance).

Le principe est simple : un gérant de fonds vous promet un rendement supérieur à la normale, et, ne pouvant obtenir effectivement un tel taux, il rémunère les épargnants avec l'argent des nouveaux entrants. Tant que les nouveaux sont toujours plus nombreux que les anciens, la pyramide tient debout. Seul problème, lorsque les clients sont nombreux à vouloir retirer leurs billes, le système s'écroule. Une chaîne de Ponzi repose avant tout sur des promesses intenables.

Il est trop tôt pour chiffrer les pertes des investisseurs floués par Madoff, mais il est question de quinze à vingt milliards de dollars (pour un fonds censé en valoir 50), soit encore, en "nouvelles unités financières", un General Motors ou 0,66 Crédit Lyonnais. Pas une petite arnaque de rien du tout, donc.

Mais, "wait a minute", comme on dit dans les réunions de travail des multinationales du bouchonnois. Un système où on promet à ceux qui cotisent un retour sur cotisation intenable à terme, qui ne tient que par la grâce de l'expansion démographique, où l'argent des derniers arrivants sert à payer la promesse faite aux premiers, et dont les prestations ont été plusieurs fois revues à la bais(s)e, cela ne vous rappelle rien ?

Et oui : notre système de retraites. Voici ce que j'écrivais il y a quelques mois:

Imaginez une caisse d'épargne qui vous propose de rémunérer votre épargne à 8% sans risque (le double des emprunts d'état à 10 ans !), mais qui pour ce faire, se contente de rémunérer vos comptes avec les dépôts des nouveaux épargnants. Ce système, bien évidemment insoutenable dans le temps, a pour nom «cavalerie financière», «boule de neige» ou encore «arnaque de Ponzi». Il est viable tant que le nombre de nouveaux épargnants connaît une croissance forte. Il s'écroule et fait faillite lorsque le nombre d'entrants dans le système baisse et le nombre de sortants réclamant leurs intérêts augmente. La promesse de rémunération n'est qu'une fausse promesse. Un faux droit.

Notre système de retraite: une gigantesque arnaque de Ponzi !

De tels dispositifs sont interdits par le code civil depuis 1804, bien qu'à l'époque, Charles Ponzi ne leur ait pas encore légué son patronyme (l'arnaque qui le rendit célèbre fut montée en 1920). Pourtant, le système de retraite que nous venons de décrire fonctionne exactement comme une chaîne de Ponzi.

Ses instigateurs n'ont pas pu prévoir, en 1945, que l'espérance de vie croîtrait dans de telles proportions, et que les années 60-70 marqueraient l'essor de la contraception, marquant un changement décisif dans la structure démographique du pays. Mais dès la fin des années 70, des économistes ont alerté les pouvoirs publics sur les conséquences de ces changements, et les modifications qu'ils impliquaient.

Malheureusement, par manque total de courage politique, aucun pouvoir n'a voulu s'y attaquer, le comble de la démagogie étant atteint par François Mitterrand qui a, en parfaite connaissance de cause (l'homme était tout sauf bête...), abaissé l'âge de la retraite de 65 à 60 ans, dégradant brutalement le rapport actif/retraités, tellement essentiel pour le bon financement de la répartition...

Il est trop tôt pour chiffrer les pertes des salariés floués par nos retraites Madoff. Mais il est question, selon un obscur "Conseil d'orientation des Retraites", d'un déficit de 24 Milliards d'euros en 2020 et de 70 Milliards de brozoufs en 2050 (à ce train, l'Euro ne vaudra plus un clou en 2050...). Soit encore, en nouvelles unités financières, 1 à 3 Madoff, bref, beaucoup beaucoup de pognon... Et nous ne sommes que la petite France. Car la même arnaque est officiellement en usage dans de nombreux autres pays, à commencer par les USA, ou les déficits à terme du système de social security (la retraite) atteindraient plus de 120 madoffs.

Aux dernières nouvelles, aucun des politiciens qui ont créé, géré, renforcé et fait l'apologie de ce vaste schéma de Ponzi n'a été inquiété par la justice. Certains ont même des rues à leur nom. En France, tous les rapports et livres blancs écrits pour dénoncer cette arnaque ont valu à leurs auteurs disgrâce politique et malédiction syndicale. Des cohortes de politiciens, de syndicalistes, et de gogos abreuvés de propagande "ponziste" vouent un véritable culte au système, et malheur à qui voudrait le réformer dans ses principes.

Et oui, si Bernard Madoff avait été fonctionnaires du "service public", il serait une figure symbolique des acquis sociaux conquis de haute lutte par les travailleurs spoliés par le grand méchant capital. Peut-être aurait il une place, un square, ou une fontaine publique à son nom quelque part. On rebaptiserait un col des alpes le "Grand Saint Bernard Madoff".

La finance privée est complètement folle. Les finances publiques sont complètement Madoff !

[Objectif Liberté]

25 000 milliards de dollars sont-ils vraiment "partis en fumée" ?

2008-12-10T19:30:08+01:00

Le Monde titrait "Bourses : 25 000 milliards de dollars partis en fumée", article repris par Yahoo, avec la bonne photo du trader déconfit qui va bien. Deux mots là-dessus.

Si je vous vends aujourd'hui un vélo rouge (avec pare-boue chromé) 100€ et que vous le passez sous un rouleau-compresseur dans un mois, vous avez perdu un vélo et il est parti en fumée. Les 100 euros, eux, sont toujours là, mais c'est moi qui les ai. Si quelqu'un récupère la carcasse et vous en donne 10€, vous avez perdu un vélo et récupéré 10€. Si celui qui récupère la carcasse la transforme en lampe design et la revend 90€, il gagne 80€ et quelqu'un a une lampe. Les 100€, je les ai toujours et la lampe existe. Dans cette histoire, je ne vois qu'un perdant : vous. Vous aviez 100€ et vous n'en avez plus que 10. Je vous ai vendu la promesse d'une promenade en vélo, vous l'avez acceptée et, hélas, tout ne s'est pas passé comme prévu pour vous.

Aucun billet de banque n'a été brûlé ou maltraité dans cette petite histoire.

Sortons de cette parabole et voyons-en une autre un peu plus proche de la réalité : s'il y a un mois j'avais acheté tous les titres de tous les indices du monde, cela m'aurait à peu près coûté 100 000 milliards de dollars. Si je les revendais aujourd'hui, j'en tirerais 75 000 milliards, donc j'en perdrais 25 000 milliards. Pour moi, ces 25 000 milliards sont perdus, mais ils ne sont pas partis en fumée, puisque je les ai bien payés à mes vendeurs du mois dernier. Du reste, quelqu'un a encore les titres, un peu comme mon designer a votre vélo.

Ca, c'est aujourd'hui. La vraie question est de savoir ce que deviendront les actifs réels cachés derrière les cours des bourses mondiales.
Si la crise boursière se traduit par une chute ou un gros ralentissement de l'activité réelle, on pourra chiffrer les pertes sociales du krach. Mais elles seront mesurables dans des ordres de grandeur totalement indépendants des 25 000 milliards évoqués.

En conclusion, l'image est frappante et commune dans les media. Et, après tout, oui, il y a bien eu une perte énorme pour certains, mais, à ce jour, pas pour l'ensemble.

[Econoclaste]

Biais médiatiques dans le traitement de la crise financière

2008-12-08T00:30:36+01:00

La crise financière n'est pas un sujet facile à traiter par les médias : elle impose de décrire et de comprendre des phénomènes abstraits et compliqués, des évènements rapides, dans le temps et l'espace courts qui caractérisent le travail journalistique. Dans ces conditions, on trouve des journalistes qui font un travail correct. Il n'en reste pas moins que de façon massive, le traitement de la crise financière est biaisé par des tendances qui ne sont pas seulement irritantes : elles conduisent à mal informer sur la situation et les enjeux. Voici quelques-uns de ces biais, pas forcément dans l'ordre.

- Le premier biais est la focalisation sur les indices boursiers, comme le CAC 40. Les sites des journaux, sur leur page "spéciale crise financière" nous infligent des tonnes d'images de courtiers s'arrachant les cheveux, et surtout, semblent guetter minute par minute la moindre fluctuation des indices (et en ce moment, ils sont servis). La "baisse de la bourse" semble être l'alpha et l'oméga de la crise financière, qui ne se réduit qu'à cela. D'où vient ce biais? Selon moi, du biais de disponibilité, car les indices boursiers sont accessibles aisément et "racontent une histoire", permettent d'avoir un suspens (comment va réagir Tokyo demain? que va faire New York à 15h?) et de donner l'illusion d'un phénomène qui peut être narré.

L'autre biais, c'est qu'étant donnée leur clientèle, de nombreux journaux ou services spécialisés dans ceux-ci se contentent, à longueur de temps, de fournir des conseils et de l'information boursière aux investisseurs. Cela pouvant aller jusqu'à la caricature (ha, les listes interminables de titres du CAC, sur le thème de "Valeo monte MAIS Vallourec baisse...) avec des masses de chiffres indigestes infligés tous les quarts d'heures sur certaines chaînes. Quand on consacre son existence à un sujet aussi dépourvu d'intérêt, il est nécessaire de se persuader que cela a de l'importance.

Reste enfin la possibilité d'une simple méconnaissance historique : la "crise de 29" a commencé par un krach boursier, donc les krach boursier, c'est très grave. C'est oublier qu'il y a eu depuis 29 de nombreuses journées de baisse très forte des indices boursiers (en 87 par exemple) sans la moindre conséquence concrète. La crise de 29 a été une crise du crédit, avec l'effondrement du système bancaire américain par dominos successifs, provoquant des faillites d'entreprises en cascade, se répandant d'état en état. Le krach boursier n'a été grave que dans la mesure ou il a provoqué la crise bancaire et l'effondrement du système de crédit : de nombreuses banques avaient accordé des prêts trop importants pour que des gens achètent des titres, "parce que la bourse ne peut que monter" - tout comme on a prétendu pendant les 10 dernières années que l'immobilier ne pouvait pas baisser.

Dans la crise actuelle, les fluctuations des indices boursiers n'ont aucune conséquence, et ne traduisent que très médiocrement le degré de crise. Les éléments les plus importants à suivre sont les credit default swaps - ces produits dérivés de crédit offrant une "assurance" contre le non-remboursement d'un crédit, représentant un volume total de 60 000 milliards de dollars (certes beaucoup de ce volume représente des transactions comptées plusieurs fois, mais le total réel reste de l'ordre de la dizaine de milliers de milliards). L'augmentation très forte du prix des CDS sur certaines entreprises - notamment les banques - est un bien meilleur signe de l'inquiétude et de la paralysie du système financier que les cours de bourse : cela traduit tout simplement la probabilité perçue de non-remboursement des dettes de cette entreprise. Allez voir n'importe quel blog ou site sérieux sur la finance, vous trouverez cette information.

L'autre indice est le TED spread, l'écart entre le taux du marché interbancaire (le LIBOR) et celui des bons du trésor à trois mois du gouvernement américain (les T-Bills). Pourquoi cela est-il important? Parce que les obligations publiques sont considérées comme "sans risque"; l'écart entre le taux interbancaire et ce taux est donc l'indicateur de la prime de risque perçue par les investisseurs. Plus cet écart est grand, plus cette prime de risque est forte, témoignant d'une paralysie du crédit, sauf à des taux très élevés. Le TED spread, en ce moment, bat des records. C'est cela qui devrait faire la une de la presse spécialisée.

Mais les indices boursiers n'ont-ils pas de conséquences sur la vie réelle, sur le fonctionnement des entreprises? Pas tant que cela. Une action reste fondamentalement la promesse de bénéficier tant qu'on la détiendra d'une part des bénéfices d'une société; et un instrument de contrôle sur celle-ci. Lorsque les cours d'une entreprise baisse, cela signifie qu'elle devient rachetable, c'est pour cela que les dirigeants se préoccupent de celui-ci; lorsque tous les cours baissent, tout le monde est à la même enseigne. Et les gens qui ont acheté des actions, et qui en ce moment perdent beaucoup d'argent? C'est oublier que lorsqu'il y a un vendeur, il y a aussi nécessairement un acheteur. La baisse des cours boursiers, de ce point de vue, est avant tout un mécanisme redistributeur qui avantage les gens qui veulent constituer un patrimoine (les jeunes, le plus souvent) et pénalise ceux qui en ont un et qui le cèdent progressivement (les vieux). A l'inverse, la hausse des cours avantage les vieux et pénalise les jeunes. On peut en dire autant des prix de l'immobilier, dont la baisse n'est certainement pas grave (surtout après avoir lu pendant une décennie le malheur des descendants de baby-boomers, obligés de se saigner pour acquérir un logement). Il faudrait de ce point de vue cesser de commenter les baisses boursières à coup de "2000 milliards de dollars sont partis en fumée la semaine dernière à Wall Street"; une crise boursière n'est pas un bombardement stratégique détruisant physiquement des actifs, mais un transfert de valeurs de certains individus à d'autres.

C'est pour cela qu'on aurait bien besoin, en ce moment, de beaucoup moins de tiercé boursier dans les médias, et de beaucoup plus d'explications claires. La baisse de la bourse n'est pas un problème majeur : l'effondrement du crédit, lui, a des conséquences potentiellement dramatiques sur toutes les économies, en risquant d'en provoquer la paralysie.

- Le second biais est le biais chauvin. Que n'aura-t-on entendu que la crise actuelle est "la crise des subprimes" (histoire de donner un mot anglais, en général expliqué ensuite de façon approximative, pour bien rappeler que ce genre de choses, c'est pas-de-chez-nous). Ce chauvinisme a conduit les commentateurs à reproduire fidèlement le discours "nuage de Tchernobyl" selon lequel la crise, c'est pour les autres, pas pour nous, que les banques françaises sont saines, etc, etc. Ou que les ménages français n'ont pas de problème, sont moins endettés que les autres, qu'en France, la hausse des prix immobiliers relève des "fondamentaux", que chez nous, c'est pas comme chez les autres parce qu'on est plus intelligents. Dernier exemple en date, les articles pleins de Schadenfreude qui décrivent la situation Islandaise - voir Geographedumonde sur le sujet.

Il faudrait rappeler quelques vérités élémentaires : la crise actuelle est née d'une bulle immobilière, et la bulle immobilière a été mondiale. La hausse du prix de l'immobilier en France, et dans de nombreux pays d'Europe continentale, a été plus forte qu'aux USA, ce qui signifie que le rééquilibrage de cette bulle sera au moins aussi long et douloureux chez nous que là bas. Il est vrai que cette bulle a soigneusement été entretenue par les auteurs de numéros "spécial immobilier" qui expliquaient que promis-juré, l'immobilier ne peut pas baisser.

L'expansion du crédit a été généralisée; si elle est moins virulente pour les ménages français (encore que des surprises sont à attendre du côté des crédits-relais immobiliers) l'application de prêts exotiques a touché d'autres secteurs chez nous, notamment les collectivités locales (avec Dexia). Récemment, un posteur sur le forum d'éconoclaste, employé d'une collectivité territoriale, décrivait sur celui-ci un prêt aux caractéristiques complexes, à taux révisable, et se demandait si cette offre mirobolante cachait un piège. Je suis heureux que les contributeurs du forum l'aient incité à la prudence, mais combien de collectivités locales sont actuellement aux prises avec des emprunts n'ayant rien à envier aux pires pratiques des courtiers immobiliers américains?

Le biais chauvin a ainsi conduit les commentateurs à continuer de répéter que les banques françaises étaient "saines" sans réflechir au fait qu'elles ont, comme les autres, conservé ou acheté des produits de titrisation de crédit, sur lesquels elles subiront des pertes; et d'oublier de rappeler que si le département du trésor américain n'avait pas sauvé AIG, de nombreuses banques françaises seraient aujourd'hui dans la panade la plus noire. Il faudrait surtout rappeler qu'une banque "à l'abri", cela n'existe pas : toutes les banques, même si elles n'émettaient de crédit qu'à hauteur de leurs dépôts, peuvent tomber en cas de bank run. A un autre niveau, même un currency board n'a pas sauvé la banque centrale d'Argentine.

Le troisième biais est le biais idéologique. On ne manque pas de commentateurs pour nous expliquer que nous sommes face "à la crise du libéralisme" (anglo-saxon, cela va de soi : cf point ci-dessus) auquel d'autres répondent "crise de l'étatisme, la faute aux banques centrales"; le tout sur fond de "nous vivons le plus grand changement d'époque depuis la chute du mur de Berlin" et autres "c'est la fin des années Thatcher-Reagan", pour conclure sur "nous allons assister au retour de l'Etat" contre la "finance folle".

Lorsqu'un commentateur inflige un article de ce style, comprenant ce genre d'expressions boursoufflées, et essuyant ses bottes sur la finance ou les gouvernements, inutile de le lire ou de l'écouter : cet article vous informera beaucoup mieux sur les préjugés et la prétention de son auteur, ainsi que sur son degré d'ignorance historique et économique, que sur la réalité des faits. Je ne sais pas d'où vient ce goût pour les grandes phrases creuses, pour les discussions à base de larges concepts mal compris, totalement déconnectés de la réalité : probablement de la sociologie du monde journalistique, dans lequel celui qui fait un vrai travail (s'informer et informer ses lecteurs ou spectateurs sur la réalité) est systématiquement moins bien considéré que celui qui raconte sa vision du monde dans des éditoriaux grandiloquents. A moins que cela ne provienne de la paresse des spectateurs : dire "finance folle" est un raccourci bien commode pour s'épargner la difficulté à comprendre le réel et sa complexité (à quoi bon comprendre la folie?). Se limiter à des discussions "rôle de l'Etat" vs "marché dérégulé (et fou)" c'est éviter de se souvenir que l'activité financière est l'une des plus réglementées au monde, et que le problème n'est pas "plus ou moins de réglementation" mais quelles réglementations sont appropriées, et quels mécanismes font que les réglementations réelles s'en éloignent - des mécanismes qui impliquent un jeu complexe d'influences et de choix en situation d'information très limitée. Peut-être que les gens sont rationnellement ignorants sur le sujet : si l'on en juge par les commentaires postés sur les sites des principaux journaux, ce genre de verbiage a de nombreux adeptes.

En tous les cas, ces pseudo-raisonnements schématiques ne contribuent pas à la compréhension de la crise. C'est ce genre de raisonnement qui a conduit à faire croire que le plan Paulson adopté (l'intervention miraculeuse de l'Etat) allait résoudre les problèmes, au détriment d'une analyse rigoureuse du plan et de ses limites (pourtant amplement fournie par le biais d'internet et des pages personnelles d'économistes) et de la nature de la crise. Il y a des journalistes qui cherchent à échapper à ces biais, qui s'ils commettent parfois des erreurs, font un réel effort d'explication et de compréhension; il est regrettable que leur travail passe au second plan, derrière le tiercé cac-40, derrière le "c'est les autres c'est pas nous", et après les discours idéologiques fétides.

[Econoclaste]

Sortir de la crise (1): passer d'une société du crédit à une économie du capital

2008-12-10T19:03:06+01:00

Dans une précédente note, j'ai affirmé que l'état aurait tout intérêt à ne pas chercher à passer le cap de la crise qui s'annonce pour les entreprises en subventionnant ou forçant l'octroi d'un surplus de crédit, mais au contraire devrait s'attacher à ce que les mécanismes de l'économie favorisent la collecte et la formation de capital. Il est temps de passer à la démonstration.

Voyons d'abord pourquoi la perception du bon niveau d'équilibre entre capital et crédit est aujourd'hui dangereusement distordue, une fois de plus, par des dispositions étatiques de diverse nature. Cela va nous obliger à un petit détour, aussi simple que possible, par un sujet un peu ardu, la comptabilité des entreprises.

Les bases du bilan d'une entreprise

Pour ceux qui n'ont jamais fait de comptabilité -- les bienheureux -- voici une présentation ultra-simplifiée d'un bilan d'entreprise. Le bilan est le document comptable qui indique, à un instant T, quelle est la situation du patrimoine de l'entreprise. Cette situation se caractérise par d'un côté des ressources financières (généralement appelées "passif", mais je m'en tiendrai au terme de ressources financières, plus intuitif), de l'autre côté des usages qui en sont faits, appelés "actif" (terme retenu pour la suite) ou "emplois".

Si les ressources financières sont inférieures aux actifs, alors la différence est ajoutée aux ressources : c'est le bénéfice. Le bénéfice traduit le fait qu'avec un certain niveau de ressources financières au départ, vous avez créé un actif de valeur supérieure. Mais si les ressources financières sont supérieures à l'actif, cela veut dire qu'elles ont été mal employées par l'entreprise, qui est alors déficitaire: un déficit égal à la différence est inscrit à l'actif de l'entreprise. Il résulte de cette convention que les ressources financières d'une entreprise + son bénéfice (ou moins son déficit) sont toujours égales à la valeur des actifs à un instant T.

La question qui se pose est donc de savoir si l'entreprise, pour financer son activité, a intérêt à se reposer uniquement sur du capital, ou au contraire à compléter ses ressources par du crédit, et jusqu'à quelle proportion.

Or, le crédit et le capital sont deux ressources financières de nature différente.

Différences de nature et de rémunération entre crédit et capital

Ces deux ressources nécessitent une rémunération: le crédit est rémunéré sous forme d'un intérêt, fixé par contrat, exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. Le capital sera rémunéré sous forme de dividendes, que l'entreprise versera en fonction de ce qu'elle aura gagné. Les mauvaises années, le dividende peut être nul. Les bonnes années, il augmentera plus vite.

Surtout, le crédit est remboursable, alors que, dans le cas général, le capital ne l'est pas. Cela veut dire que le prêteur (celui qui fournit le crédit) est à peu près sûr de revoir son argent si l'entreprise ne fait pas faillite, alors que l'investisseur peut voir, si l'entreprise fait de mauvaises affaires, le cours de ses actions chuter, voire perdre son capital.

En contrepartie, l'actionnaire peut espérer revendre ses parts avec une plus value élevée si l'entreprise se montre capable de créer beaucoup de valeur. En outre, il est propriétaire de l'entreprise et associé aux risques qu'elle prend: il peut donc participer aux décisions stratégiques qui rythment la vie de l'entreprise, alors que le créancier, sauf faillite, ne le peut pas.

L'actionnaire court plus de risques: il attend donc une rémunération plus élevée de son capital. Cette rémunération est à la fois constituée du dividende et de la plus value latente de son investissement, plus value qui deviendra réelle lorsque il aura revendu ses titres, s'il y parvient.

Au contraire, le prêteur court un risque moins élevé. Il réclamera donc une rémunération de son argent plus faible. Cette rémunération sera égale à celle qu'il aurait réclamé au plus sûr de tous les emprunteurs, augmentée d'une prime de risque, souvent appelée un "premium", surcroît de taux d'intérêt correspondant à la couverture du risque de faillite de l'entreprise.

Pour des raisons diverses, ce sont les états les plus riches, c'est à dire ceux qui sont capables de générer les plus gros flux financiers par l'impôt, qui sont -- jusqu'ici, mais ce n'est pas immuable ...-- considérés comme les emprunteurs les plus sûrs, du moins tant que la gestion financière de leur trésor public est sérieuse. Si votre entreprise est considérée comme très sûre, les prêteurs réclameront une prime de risque assez faible par rapport au taux qu'ils exigent de l'état. Par contre, si vous êtes une PME en phase de démarrage, les prêteurs se baseront sur leur expérience du taux de défaillance d'entreprises telles que la votre et exigeront un premium plus élevé, à partir d'un calcul de la probabilité du risque que vous représentez. Naturellement, si le prêteur, une banque ou une assurance, se trompe dans l'estimation des risques, il proposera un taux trop faible, et se retrouvera lui même en grande difficultés si les premiums encaissés ne couvrent pas la totalité des défaillances enregistrées.

Quel effet de levier ?

La capacité d'une entreprise à gagner de l'argent est directement liée à la quantité et la qualité de ses actifs: quantité et qualité des usines, des marques et des savoir-faire, des brevets... Accumuler ces actifs demande donc de fortes ressources. Donc, plus vous augmentez vos ressources, plus vous augmentez votre capacité de gagner de l'argent plus tard.

Naturellement, vous pouvez augmenter vos ressources de trois manières: en thésaurisant une partie de vos bénéfices, qui sont alors incorporés aux capitaux propres les années suivantes, ou en ouvrant votre capital à de nouveaux investisseurs, ce qui signifie diluer votre propre part, ou enfin, aller l'emprunter, en général à votre banque.

Plus vous aurez recours au crédit, et plus vous aurez la possibilité d'augmenter vos ressources, et donc votre capacité à créer des actifs de valeur. Or, la rémunération du crédit est moins élevée que celle du capital: il est donc tentant de croire que les entreprises ont intérêt à privilégier le crédit sur le capital. En poussant la logique jusqu'au bout, une entreprise opérant avec quelques pour cent de fond propres et plus de 80% de fonds empruntés aurait une rentabilité de ses fonds propres maximale. De tels chiffres se rencontrent parfois... Dans la banque !

Fort heureusement, les entreprises non financières ont des ratios de dettes sur fonds propres beaucoup plus raisonnables ! Généralement, les fonds propres d'une entreprise saine représentent plus de 50% de ses ressources.

On lit donc souvent que le crédit opère un "effet de levier" permettant de démultiplier la rentabilité du capital. Nous verrons que cette affirmation doit être fortement nuancée. Mais patience...

Pourquoi est il si important d'avoir des fonds propres suffisants ?

Revenons à notre bilan d'entreprise (rappel: "passif" = "ressources financières").

Le capital n'est pas remboursable, la dette l'est: lorsqu'une partie de votre dette arrive à échéance, vous devez donc la rembourser: vos ressources (le passif) diminuent. Si vous parvenez à remplacer cette ressource par une autre, d'un montant équivalent, pas de problème, vous ne devez pas prélever sur vos actifs pour y parvenir. Et si vous gérez bien, que le contexte économique est bon, que vous n'avez pas connu d'incident de paiement et que votre activité est profitable, il y a fort à parier que ceux qui vous prêtent de l'argent vous renouvèleront leur confiance, et vous prêteront à nouveau la somme nécessaire. Et plus cette somme est faible, plus ce sera facile.

Mais si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas réemprunter, alors vous devrez taper dans vos actifs pour payer vos dettes, ou augmenter votre capital pour pouvoir maintenir vos ressources en activité. Bref, vous l'avez compris: si votre endettement est plus élevé, vous courrez un risque plus grand soit :

de vous trouver à court de trésorerie : vous risquez la clé sous la porte, vos actionnaires perdent leur argent, et votre prêteur perd une grande partie de l'argent que vous lui deviez.
de devoir revendre des actifs de valeur, ce qui obère votre capacité ultérieure à gagner de l'argent, et donc réduit la valeur de votre capital et appauvrit vos actionnaires.
de devoir appeler au secours de nouveaux investisseurs, qui, évidemment, pour vous sauver, exigeront que les actionnaires actuels leur laissent une grande part du capital, ce qui réduira donc la valeur des parts de vos premiers actionnaires.

Bref, vous l'avez compris: plus vous avez de dettes, plus les risques de défaut à échéance augmentent, et plus vous faites courir de risques à la fois à vos prêteurs, et à vos actionnaires. les prêteurs réclameront donc une rémunération plus élevée et du crédit, dont le taux d'intérêt exigé augmentera, ce qui, du coup, réduira la part distribuable des actionnaires, alors que ceux ci courront un risque plus élevé ! En conséquence, les actionnaires risquent de réclamer plus de dividendes et moins de réinvestissement des profits pour compenser le risque pris --il est moins risqué de toucher l'argent immédiatement--, ce qui diminuera la capacité ultérieure de financement de l'entreprise... Au détriment de la croissance à long terme de la valeur des actions !

Bref, si, vu du côté de ceux qui amènent des ressources, l'investissement en capital est plus risqué que l'investissement en crédit, la relation au risque est inverse vu du chef d'entreprise: celui ci augmente son risque lorsqu'il augmente sa dette.

Tout l'art du manager consiste donc à déterminer le bon niveau d'effet de levier: quel est le bon niveau d'emprunt pour augmenter la rentabilité du capital, et quel est le niveau d'endettement à ne pas dépasser pour ne pas se retrouver en cessation de paiement ?

Or, malheureusement, une fois de plus, le calcul est influencé par l'état, et ce dans pratiquement tous les pays du monde, et de deux façons. La première distorsion, permanente, est la structure fiscale appliquée aux gains des entreprises. La seconde, plus conjoncturelle, est liée à certaines politiques de certaines banques centrales, à certains moments. Cet article s'en tiendra aux questions fiscales, les questions liées aux banques centrales, bien qu' importantes, seront approfondies dans des publications ultérieures.

Dans un monde sans taxes, le recours au levier n'aurait aucun... intérêt !

Alors que la finance d'entreprise avait largement intégré les logiques d'effet de levier, il y a environ 50 ans, deux économistes ont brillamment démontré que dans un marché sans distorsion fiscale ou réglementaire (je simplifie un peu, pour des raisons pédagogiques), il n'y avait strictement aucun intérêt à recourir à l'effet de levier par le crédit pour augmenter la valeur de l'entreprise pour l'actionnaire.

Franco Modigliani et Merton Miller obtinrent chacun un prix Nobel d'économie pour cette démonstration qui paraît de prime abord contre-intuitive. Je vous passe les calculs (voir Wikipedia), mais en voici le principe, qui découle de ce qui précède:

Lorsque, pour un montant de ressources donné, vous augmentez votre ratio Dette/Fonds Propres (D/F), alors, initialement, vous augmentez votre capacité à rémunérer vos fonds propres (la qualité de vos actifs ne dépend pas de votre structure de financement), puisque vous servez une moindre rémunération à la dette.

En contrepartie, nous l'avons vu plus haut, comme vous augmentez les risques courus et par vos prêteurs, et par vos actionnaires, le taux exigé par vos créditeurs va augmenter, et la rémunération immédiate du capital exigée par vos actionnaires va augmenter aussi. Il en résulte que le coût de vos ressources augmente globalement: Miller et Modigliani ont montré que dans un marché des capitaux "parfait", c'est à dire sans taxes, sans lois influant sur les choix des uns et des autres, et en toute transparence d'information entre prêteur et débiteur, alors la hausse de la prime de risque annulait les bénéfices de l'effet de levier.

Par conséquent, dans un tel marché parfait, il n'y aurait aucun intérêt, sans jeu de mot, à avoir recours au crédit pour augmenter la valeur de son capital investi.

Dans le monde réel, les distorsions opérées par l'état avantagent le crédit !

Mais alors, pourquoi est il à ce point fait appel au crédit par les entreprises, et plus encore par les banques ? Parce que le marché n'est jamais parfait, pour sûr. Mais qu'est-ce qui conduit à son imperfection ?

Certes, l'une des réponses pourrait être que les investisseurs prêts à prendre des risques en capital n' ont pas les poches infiniment profondes, et qu'au delà d'un certain niveau d'investissement, l'entrepreneur ne trouvera plus en face de lui que des gens préférant les rendements plus faibles du crédit, à l'insécurité du placement en capital. C'est exact.

L'on pourrait aussi envisager que le crédit est un moyen pour l'entrepreneur d'augmenter ses ressources sans partager le pouvoir avec d'autres actionnaires : cela peut jouer en faveur du crédit, indiscutablement.

Les impôts faussent le calcul économique, (1)

Mais la principale conclusion dérivant des travaux de Modigliani et Miller est que la structure de la fiscalité appliquée aux entreprises est le principal facteur d'encouragement à l'effet de levier.

En effet, dans pratiquement tous les pays du monde, l'impôt sur les société est prélevé sur un résultat brut, qui résulte de la valeur ajoutée créée par l'entreprise (ce qu'elle a vendu moins ses achats) à laquelle il faut enlever la dépréciation de ses actifs (les usines, les machines, et les brevets, en vieillissant, perdent de la valeur...), les coûts salariaux, certaines taxes autres que l'impôt sur les sociétés (en France, l'énorme Taxe Professionnelle...) et surtout, les intérêts versés aux divers créanciers.

Nous nous trouvons donc, comptablement parlant, face à la situation suivante:

Les ressources financières des entreprises se composent du capital et de la dette, ces deux ressources exigent rémunération

La rémunération du créancier est déduite de la base de calcul de l'impôt sur les sociétés

MAIS

La rémunération de l'actionnaire, qu'il s'agisse de la part des bénéfices réinvestis dans l'entreprise, ou des dividendes versés aux actionnaires, ne l'est pas.

DONC

Il devient hautement rentable d'utiliser un effet de levier pour augmenter la rémunération du capital !

Ruben D. Cohen, économiste spécialiste des questions de structure de financement de l'entreprise au sein de la banque Citigroup, analyse dans ce très court papier pédagogique l'incidence de cette disposition. Sa conclusion est sans appel :

En l'absence de taxes, il n'y a aucun bénéfice en terme de création de valeur, à augmenter l'effet de levier,
En présence de taxes, l'exclusion des intérêts de la base taxable des entreprises permet de créer de tels bénéfices, dès que l'on introduit ou que l'on augmente l'effet de levier.

Selon plusieurs exemples simples calculés par R. Cohen, l'effet du "bouclier fiscal" offert aux créanciers permet d'accroître le retour sur fonds propres. L'impôt sur les sociétés est donc, tel qu'il est conçu, une subvention aux créanciers payée par les actionnaires ! De là à dire que nos impôts sur les sociétés ont été conçus comme une subvention à l'activité de crédit des banques...

Il en résulte que la fiscalité des entreprises tend à favoriser l'augmentation du ratio Dettes/Fonds propres, donc des structures de financement plus risquées. Cela rend nos entreprises plus vulnérables aux aléas conjoncturels influant sur la disponibilité et le prix du crédit.

Et aujourd'hui, alors que les banques doivent limiter leur crédit pour éponger des pertes, cette vulnérabilité peut se payer très cher en terme d'emplois.

Les impôts faussent le calcul économique, (2)

Cette perception faussée par les taxes est encore agravée par les taux pratiqués dans certains pays, au premier rang desquels la France et les USA. Dans ces deux pays, l'impôt sur les sociétés atteint respectivement 33,3% et 38%. Certes, le calcul de la base imposable n'est pas identique, mais dans les deux cas, un tel taux renforce de façon importante la distorsion fiscale entre intérêts et capital.

En France, la taxation après sortie de l'entreprise des capitaux subit encore des distorsions importantes: si vous possédez des contrats d'assurance vie, ils sont en partie détaxés, alors que ces fonds vont en priorité se reporter sur le financement de crédit plutôt que sur l'investissement en capital, d'une part parce que l'assurance vie est un placement où l'on recherche plutôt la sécurité, d'autre part parce que les règles légales appliquées aux assurances obligent ces dernières à appliquer un ratio de 0,7 seulement aux actions qu'elles achèteraient pour composer leur portefeuille de couverture (Source, C.Bebear, "ils vont tuer le capitalisme", chiffres 2002).

Certes, les PEA bénéficient aussi d'exonérations. Mais l'investissement dans un PEA ne concerne guère les PME, ce qui revient à dire que l'investissement dans les PME subit une forte distorsion négative de la part de l'état.

De plus, la possession de capital vous impose à l'ISF dès que vous êtes simplement aisé. Et si vous êtes entrepreneur, vous avez intérêt à ne pas accepter de nouveaux investisseurs qui feraient passer votre part du capital de l'entreprise en dessous de 25%: votre participation est imposable à l'ISF uniquement en dessous de ce seuil !

Bref, tant la structure de nos impôts, que celle de nos niches fiscales, et les lois encadrant les investisseurs institutionnels, tendent à favoriser artificiellement les structures de bilan comportant un fort pourcentage de dettes, donc à taux de levier plus élevé, donc à risque plus fort.

Les conséquences anti-sociales de notre structure fiscale

Nous avons vu qu'une augmentation du ratio D/F augmentait le risque de défaillances d'entreprises, entraînant une hausse des taux demandés par les prêteurs, et une hausse du rendement des fonds propres demandés par les actionnaires. Cette dernière exigence est souvent dépeinte par les adversaires du marché libre comme une contrainte anti-sociale forte pesant sur les salariés.

Loin de moi l'idée de dénier aux actionnaires le droit de mettre la pression sur le managerat de l'entreprise pour augmenter l'efficacité du capital investi. Mais il va de soi que plus l'exigence de rendement est élevée, plus les managers sont contraints de rechercher rapidement les coûts les plus bas, et plus brutales sont les adaptations, ce qui met plus de gens en difficulté que des transitions plus douces. La contrainte fiscale pesant sur les entreprises pousse donc les emplois existants vers plus d'instabilité. Si l'on considère que la recherche de l'efficacité économique ne doit pas se faire en plongeant sans filet les plus malchanceux dans des torrents de difficultés dont ils peineront à se sortir, alors force est de reconnaître que la fiscalité appliquée sur les entreprises, prétendument instrument de "justice sociale", se révèle là encore socialement parlant contre-productive.

Ce serait peu grave si en contrepartie, le contexte fiscal français rendait facile et désirable la création d'emplois nouveaux venant compenser le déclin de certaines entreprises existantes, ce qui suppose que rien ne vienne freiner la prise de risque de nouveaux entrepreneurs, ou d'investisseurs prêts à leur apporter leur concours.

Malheureusement, la plupart des français qui prennent la peine de s'informer savent que cela n'est pas le cas. Tout d'abord, ceux dont les revenus seraient suffisants pour former du capital disponible pour l'investissement direct dans des entreprises, et notamment dans des entreprises naissantes, se voient taxer une part importante de leurs revenus à cause d'impositions marginales élevées: ce qu'ils peuvent investir est réduit d'autant. En outre, malgré les récentes avancées liées aux modalités du bouclier fiscal, lequel prévoit qu'une part de l'ISF puisse être déduite de l'impôt si elle est investie dans les PME, l'ISF reste un repoussoir pour de nombreuses décisions d'investissement ou d'ouverture des capitaux des entreprises. D'ailleurs, en 2007, seuls 15066 contribuables (source: contribuables associés ) sur 527 000 redevables de l'ISF ont bénéficié du bouclier fiscal, preuve du caractère très marginal de ce bouclier...

Autrement dit, notre structure fiscale actuelle accroît la pression économique sur les emplois existants et rend plus difficile la création d'emplois nouveaux. Nous faisons toujours tout à l'envers...

Que faire ?

Résumer les nécessaires changements de politique économique à des modifications de notre structure fiscale serait bien sûr abusif. Mais il n'en reste pas moins que la façon dont nous taxons le capital de nos jours en France est contre productive, en ce sens qu'elle tend à réduire la formation de capital, donc notre richesse à terme.

En ce qui concerne les entreprises non financières, j'ai déjà par le passé esquissé ce que pourraient être les grands principes d'une réforme fiscale majeure, en France tout du moins.

L'impôt sur les sociétés représentait en 2007 environ 52 Mds€, et la taxe professionnelle 24 Mds€, soit 76 Mds au total. En contrepartie, les "aides aux entreprises" représentaient 65 Mds. Certes, ce montant additionne joyeusement des subventions et des carottes fiscales, des aides aux entreprises publiques et des aides au privé. Mais si l'on admet qu'une part raisonnable de ces aides puisse être supprimée (par exemple, la moitié) sans autre difficulté que des réactions de mécontentement de certains lobbies, alors il serait possible de changer l'équation actuelle -- 76Mds d'impôt, 65 Mds d'aides -- en environ 45 Mds d'impôts et 33 Mds d'aides, ce qui permettrait de réduire l'IS tout en supprimant cette plaie que constitue la taxe professionnelle. Naturellement, un courage politique encore plus grand pourrait encore réduire la charge sur les entreprises.

Vous me direz que c'est juste un transfert comptable, la baisse du taux d'imposition étant compensée par celle des aides. Il faut bien se rendre compte que les bénéficiaires d'aides sont rarement des entreprises petites et très petites, que le coût de la chasse aux aides divertit des ressources importantes des vraies finalités de l'entreprise, que de nombreuses aides constituent des effets d'aubaine et sont en fait improductives. Bref, à solde égal, il est nettement préférable de privilégier des impôts faibles et des aides nulles, que des impôts élevés vaguement compensés par de nombreuses carottes pour les lobbies les mieux organisés. L'impôt élevé inhibe beaucoup plus l'investissement que l'espoir d'une aide n'y incite.

En outre, ré-inclure les intérêts versés aux créanciers dans la base taxable des entreprises, ce qui élargirait fortement son assiette, permettrait de faire baisser considérablement le taux d'imposition sur les sociétés, tout en rétablissant une certaine neutralité fiscale (ou du moins, une moins grande distorsion fiscale) entre entreprises fortement capitalisées et entreprises plus endettées. Ainsi, le choix des entrepreneurs entre capital et dette se rééquilibrerait-il en faveur de plus de capital... Sous réserve que la fiscalité en aval de l'entreprise n'amène pas d'autres distorsions, telles que celles produites par l'ISF. La réintégration des intérêts dans la base taxable de l'entreprise est défendue entre autres par Robert Hall et Alvin Rabushka, les premiers défenseurs des flat tax modernes.

Pour cela, il conviendrait que tant le capital que les intérêts, taxés à la source dans l'entreprise, ne fasse l'objet d'aucune nouvelle taxation, ni d'aucune niche fiscale, en sortie. A défaut, puisqu'aujourd'hui la CSG est prélevée sur tous les flux, qu'elle reste identique quel que soit le type de placement considéré, et surtout, qu'elle n'augmente pas...

A ce prix, les entreprises pourront améliorer leur rapport entre valeur créée et risques encourus.

En ce qui concerne les banques et les assurances, la réforme doit aller bien au delà des impératifs réglementaires et fiscaux. L'intégration des intérêts versés dans la base taxable paraît ici impossible à appliquer du jour au lendemain, car avec des taux d'endettement/fonds propres absolument stratosphériques, certaines banques seraient du jour au lendemain en faillite. En outre, l'emprunt est la matière première des banques. La surtaxer paraît aussi peu pertinent que de faire payer une surtaxe caoutchouc aux fabricants de pneumatiques. Pourtant, une vaste réflexion visant à recréer un système ou les banques n'ont pas d'incitation excessive à se financer par la dette est indispensable. Comme le dit l'un des meilleurs chroniqueurs économiques du Financial Times, John Kay :

Une des conséquences des accords de Bâle en matière de prescriptions en capital pour les institutions financières est que nombre de ces institutions se sont prises à croire qu'il était trop frileux de détenir plus de fonds propres que ce que réclamait les règles. Les arguments financiers pour justifier cette position étaient superficiels: les surplus de capital réduisent le retour sur investissements des actionnaires...

(...)

Les banques seraient, normalement, effrayées à l'idée de prêter à quelqu'un dont les engagements seraient 50 fois plus élevés que l'actif net, mais elles se sont joyeusement prêtées de l'argent les unes aux autres sur ces bases – Jusqu'à ce qu'elles soient contraintes d'arrêter. Si vous voulez l'explication en une phrase de la crise, c'est celle là.

(...)

En affaires, le capital est ce que vous possédez pour vous protéger vous mêmes, vos clients et vos créanciers quand cela va mal. Dans les périodes fastes, vous pouvez peut être avoir l'impression que vous en avez trop et qu'il vous coûte trop cher. Mais dans les temps difficiles, vous n'en avez jamais assez.

(...)

Il est rassurant de voir que que l'économie financière et le bon sens populaire aboutissent aux mêmes conclusions. Les banques sont au bord du gouffre parce qu'elles n'avaient pas assez de capital pour supporter leurs business models actuels. Trop de capital dans une banque, cela n'existe pas.

Les règles comptables, prudentielles et fiscales régissant les banques doivent leur permettre de se rapprocher de la plus grande neutralité en terme de financement entre capital et dette, et donc leur permettre de réduire les risques inhérents à la structure de leur passif. Je n'ai pas de proposition concrète à faire ici, faute de connaissance fine des spécificités de la fiscalité bancaire. Mais je ne doute pas que d'autres aient réfléchi à la question et envisagé des solutions élégantes à ces problèmes.

La difficile question des banques centrales

En outre, il apparait que les incitations bancaires favorisant la ressource financière "crédit" sur la ressource "capital" proviennent également, à certains moments, de la manipulation des taux à laquelle se livrent les banques centrales, qui ont ces dernières années, au vu des bulles d'actifs qui se sont formées, eu tendance à pratiquer des taux trop faibles par rapport aux risques réels de malinvestissement, et donc de correction à la baisse des cours de l'immobilier, ou des matières premières, ou d'autres valeurs.

Pour une banque centrale aussi, un taux de base doit couvrir le risque du non remboursement des lignes de crédits ouvertes. Si le premium exigé par la banque centrale est trop faible et ne reflète pas le risque réel qu'elle prend en ouvrant du crédit aux banques, alors elle fausse toute la perception des risques associés au crédit de l'ensemble de la chaîne des institutions financières. Mais, bien que cette hypothèse apparaisse raisonnable et soit exprimée par d'autres, je n'en ai pas trouvé de confirmation solidement étayée empiriquement.

Pour l'ensemble de ces raisons, les évolutions du système bancaire ne pourront pas n'être que fiscales. Mais il ne serait pas inutile de commencer par là, quelles que soient les autres évolutions envisageables du système monétaire international.

Le gouvernement à contresens

En poussant les banques à assouplir les conditions du crédit, par la voie de menaces inqualifiables, et sans la moindre considération pour les risques de marché actuels, le président de la république pousse à la fois les banques (qui doivent prélever un taux d'intérêt conforme au risque réellement encouru) et les entreprises à fragiliser leurs structures financières alors que la politique devrait plutôt chercher les moyens de leur permettre de se consolider --sans intervention du contribuable, donc sans recours à un "fonds souverain"-- pour leur redonner les moyens de leur développement.

En outre, il faudra bien que tôt ou tard, nos dirigeants se penchent sur les freins à l'injection de capital dans de nouvelles entreprises: taux marginaux d'imposition trop élevés obérant la formation de capital, désincitations à la prise de risques et à la croissance capitalistique via l'ISF, etc...

Notons d'ailleurs que si, à court terme, des mesures favorisant le recours au capital par les entreprises sont susceptibles de réduire la demande de crédit, à plus long terme, elles seront favorables à l'activité bancaire: avec plus de capital, en période faste, le recours à l'emprunt n'est que plus aisé.

Soutenir artificiellement le crédit ne fera que retarder la chute d'entreprises de toute façon trop faibles en trésorerie par rapport à leur niveau d'endettement. Autant admettre la crise à venir comme un fait acquis et donner à notre économie la chance de bâtir une croissance plus saine, fondée à la fois sur les entreprises qui auront résisté à la tourmente actuelle et sur de nouvelles entreprises qui amèneront des innovations profitables à tous, grâce à des politiques fiscales favorisant une saine accumulation de capital, seule vraie source d'enrichissement durable de l'ensemble de la société.

[Objectif Liberté]

Crise : premières victoires intellectuelles des libéraux

2008-11-17T16:19:56+01:00

Ce n'est pas pour me vanter, mais tout de même, beaucoup de sang neuf semble avoir irrigué le débat d'idées autour de la crise depuis ma première tribune sur la crise dans le Figaro...

Ce qui passait pour un point de vue totalement iconoclaste au début de la crise, "Ce n'est pas une crise du marché, mais une crise de l'interventionnisme excessif des états sur les marchés", commence à trouver un certain écho, au sein de ce que j'appellerai "la gauche moderne", celle qui admet la supériorité de l'économie de marché sur l'économie administrée pour produire des richesses, et qui ne se différencie des libéraux que sur l'importance des mécanismes redistributifs à mettre en place. [...]

On aurait pu croire que la crise actuelle allait les forcer à se faire tous petits et recentrer la gauche sur les "valeurs" paléo-marxistes d'un Benoît Hamon ou du porte parole officiel d'Hugo Chavez en France. A mon agréable surprise, il semble qu'il n'en soit pas ainsi.

Dans les Echos, sous la plume de Jacques Delpla, il est rappelé que, selon Dominique Strauss Kahn,

La crise actuelle est une énorme faillite des régulateurs bancaires, selon DSK. l'effondrement financier actuel n'est pas né là où on l'attendait, dans les secteurs non régulés de la finance. Mais au sein des banques, le secteur le plus régulé de l'économie.

Si le directeur du FMI le dit... mais il y a mieux.

Dans Le Monde de mercredi, un club de réflexions de gauche, qui se dénomme lui même "les Gracques", regroupant de nombreuses célébrités du PS, et qui veut, selon ses propres termes, "changer le logiciel de la gauche", signe une tribune qui reprend en grande partie les éléments de diagnostic que je diffusais dès le mois d'Août, en toute immodestie. Extrait des Gracques (passages en gras soulignés par moi):

Ce qui s'est produit ne se prête pas à une analyse idéologique univoque. Gardons-nous donc des vieilles antiennes de l'économie administrée. Ce n'est pas la fin du capitalisme, ce n'est pas la remise en cause de l'économie de marché. Ce n'est même pas seulement une crise de la dérégulation. Elle n'est née ni des hedge funds (fonds spéculatifs), ni des paradis fiscaux, mais aux Etats-Unis et sur un segment de marché assez régulé, les crédits hypothécaires. Elle a, dans l'histoire des crises financières, la caractéristique unique de venir de ce que les banques ont trop prêté... aux pauvres. Le dérèglement ne vient pas seulement de la dérégulation, mais aussi d'une mauvaise régulation, doublée d'une passivité des autorités face aux contournements de la loi.

Mauvaise régulation que celle qui forçait les banques américaines à prêter aux communautés les plus défavorisées, et qui leur permettait ensuite de socialiser ce risque auprès d'agences privées sous-capitalisées - donc très rentables aux heures fastes - et bénéficiant de la garantie de l'Etat. Pile l'actionnaire gagne, face l'Etat perd. Mauvaise dérégulation que celle qui permettait de replacer ces prêts auprès de la clientèle dans des produits endettés et assurés par des assureurs sans capital.

Certes, les gracques omettent "prudemment" de préciser que les "agences privées sous capitalisées bénéficiant de la garantie de l'état" dont ils parlent, à savoir Fannie Mae et Freddie Mac, bénéficiaient non seulement d'une garantie, mais aussi de subventions importantes par voie fiscale, qu'elles étaient dispensées de la même rigueur que les établissement vraiment privés dans la transparence de leurs comptes, et qu'elles se sont livrées à une surenchère de lobbying politique pour conserver leurs avantages dans les années 2003-2007, alors que leur direction, ouvertement soutenue par le parti démocrate, était engluée dans des scandales comptables portant sur des milliards de dollars. En contrepartie, elles étaient soumises à des objectifs politiques très stricts en terme de rachat de prêts à des familles à faibles revenus.

Bref, si le droit français leur était appliqué, quand bien même Fannie et Freddie étaient de statut privé, l'état eut été considéré comme "gérant de fait". Les Gracques se seraient encore grandis en l'admettant. Mais laissons ce pinaillage de côté, et continuons la lecture de la tribune des "Gracques":

Les années 2000 n'ont pas vu seulement le développement des entreprises sans usine. Elles ont aussi inventé les banques sans bilan.

La encore, l'état n'est pas exempt de reproche. Les fiscalités appliquées dans la plupart des pays favorisent largement le financement des actifs par le crédit sur la formation de capital, et le secteur bancaire ne fait pas exception -- J'y reviendrai dans un article un peu complexe à paraître mardi--. Mais il est également vrai que les génies des mathématiques qui ont pris le pouvoir dans les départements de gestion d'actifs des géants financiers se sont pris les pieds dans le tapis de leurs modèles trop sophistiqués.

Les gracques admettent d'ailleurs de façon détournée le rôle de cette fiscalité perverse en faveur du crédit:

En d'autres termes, il s'agit non seulement de limiter les risques de marché que prennent les banques, en leur associant des exigences considérablement accrues de fonds propres, mais aussi de limiter leur levier d'endettement et leurs risques de liquidité, et d'en faire autant pour tous ceux qui en jouent le rôle par l'effet de l'innovation financière : hedge funds, ce qui nécessite un minimum de régulation dans les places offshore ; fonds de LBO, dont les Etats devraient limiter la déductibilité des intérêts ;

Donc, en favorisant la déductibilité des intérêts au détriment du capital, les gracques admettent implicitement que les états ont joué un rôle majeur dans l'émergence de modèles hyper-leveragés.

Il y a une même origine de fond aux bulles successives sur les pays émergents, les valeurs technologiques, les créances hypothécaires, les matières premières ; c'est l'irresponsabilité d'une politique monétaire trop accommodante qui a maintenu pendant des années les taux d'intérêt réels en deçà des taux de croissance soutenables. La politique de la Réserve fédérale en est responsable, et complices ceux qui agonisaient la Banque centrale européenne (BCE) de ne pas suivre son exemple. L'argent facile n'a servi qu'à accroître provisoirement la valeur des actifs, à encourager l'endettement et à provoquer des bulles, car il faut bien que les liquidités en excès s'investissent quelque part.

C'est beau comme un texte de Pascal Salin, lequel écrivait dès le 1er octobre dans "les Echos":

La cause essentielle de cette crise provient en effet de l'extraordinaire variabilité de la politique monétaire américaine au cours des années récentes. Or celle-ci est bien évidemment décidée par des autorités publiques et non déterminée par le marché. C'est ainsi que la Fed est passée d'un taux d'intérêt de 6,5 % en 2000 à un taux de 1 % en 2003. Il y eut ensuite une lente remontée à partir de 2004 jusqu'à atteindre 4,5 % en 2006. Pendant toute la période de bas taux d'intérêt et de crédit facile, le monde a été submergé de liquidités.

Vous l'avez compris: il se dégage un consensus entre libéraux et "gauche intelligente" -- c'est à dire celle qui sait qu'elle devra prendre des décisions basées sur la réalité des faits si elle se retrouve au pouvoir...--- sur les causes de la crise.

Et j'ai la faiblesse de croire que l'antériorité de nos analyses à contre-courant n'y est pas étrangère ! mais le plus révélateur est à venir. Toujours selon les Gracques, en page 2:

Ce qui peut provoquer la prochaine crise globale, c'est le risque que les Etats, soucieux de "relancer la machine", fassent déraper leur dette. Aujourd'hui, les liquidités affolées se réfugient dans les emprunts d'Etat. Cela ne durera pas toujours ; ne les laissons pas créer une nouvelle bulle sur les emprunts d'Etat, après les quatre précédentes ! La crise bancaire doit au contraire servir de signal d'alerte. A cette occasion, on s'aperçoit que les Etats sont petits par rapport aux masses de capitaux en circulation. Le total de bilan de chaque grande banque représente à peu près une fois le PIB de son Etat d'origine. L'Islande a fait faillite. L'Irlande a garanti tous les passifs bancaires pour deux fois son PIB. Le jour où une agence de notation décidera de dégrader la notation de la dette d'un Etat du G10, celui-ci ne pourra plus lever de la dette pour financer son déficit. Il devra vendre ses actifs à la casse et licencier ses fonctionnaires.

Déjà au lendemain des crises bancaires, on commence à voir à l'intérieur même de l'Union, une différentiation des "spreads"(différences entre les taux) entre Etats, et même un marché des CDS souverains, c'est-à-dire un marché de l'assurance contre les faillites d'Etat. Les Etats aussi font faillite...

On dirait du Ob'Lib' de la meilleure veine, tiens. Des socialistes de haut niveau qui critiquent la politique de sur-interventions dans la crise conduite par les états, et l'excès de relance par la dette ! Si ce n'est pas une victoire intellectuelle des libéraux, ça ?

Nous n'avons pas encore totalement gagné, certes. Au niveau des solutions, les Gracques, après avoir reconnu que la régulation avait échoué, que les régulateurs étaient défaillants, et que la loi qui prétend tout prévoir a été contournée, sont à côté de la plaque lorsqu'ils affirment que l'avenir se situe dans... plus de régulations. Il va de soi que les mécanismes régulateurs doivent être repensés non pas dans leur volume ou par ajustement paramétrique des normes Bâle II et assimilées, mais dans leur essence même, dans leur philosophie.

Il est donc plus que temps que la blogosphère libérale travaille la question en profondeur pour leur donner aux Gracques les idées qui leur font encore défaut.

Allez, au boulot !

[Objectif Liberté]

Non, les libéraux ne se cachent pas sous la table !

2008-11-17T13:19:34+01:00

J’ai déjà dit ici-même l’admiration et l’amitié que j’éprouve pour Jacques Julliard. Sa chronique est toujours le premier article sur lequel je me précipite dans le Nouvel Obs. Pourtant, son éditorial du 25 septembre, "Mais où sont passés les libéraux ?" m’avait quelque peu agacé. Et le fait que son hebdo en remette une couche sous le même titre , cette semaine, m’énerve franchement. "Il ne fait pas bon, par les temps qui courent, célébrer les vertus de l’économie de marché et la liberté d’entreprise. […] Que disent ces défenseurs de toujours ? Rien, […] les vrais, les jusque-boutistes, les idéologues. Où sont-ils passés ? Sous la table. Aux abonnés absents, en attendant des jours meilleurs", écrit ainsi Carol Barjon. Et à l’appui de sa thèse, la journaliste de L’Obs produit une interview d’Alain Madelin, présenté comme une sorte de dernier des Mohicans, pathétique survivant d’une vague aujourd’hui échouée, qui "n’en démord pas", malgré l’évidence des faits. Or, il est parfaitement erroné que les "libéraux" "se cachent sous la table". Toute la presse économique publie leurs analyses. Leurs articles foisonnent sur les blogs des think tanks qu’ils animent. Il suffirait d’avoir la curiosité de les lire. Et éventuellement l’ouverture d’esprit suffisante pour en rendre compte. En outre, ce que disent ces économistes libéraux est au moins aussi intéressant pour comprendre la crise financière et tenter de la juguler que le choeur des pleureuses de la "crise finale du capitalisme" - qui seront déçus dans leur attente, une fois encore, une fois de plus depuis cent-cinquante ans…. Mais il est d’usage, dans les médias, de se contenter de caricaturer les positions qu’on ne comprend pas, à partir de partis-pris idéologiques simplistes. Aussi, le "libéralisme" y est-il ordinairement pris dans un sens étrange, sans réel rapport avec ce qu’il proclame, mais censé conforter les idées toutes faites des lecteurs français. Or, la pensée économique contemporaine est clivée selon des lignes de fracture autrement plus compexes et intéressantes que celle qui opposerait "libéraux" (assimilés à des espèces d’anarchistes, ennemis acharnés de toute régulation, décidés à interdire aux Etats toute forme d’intervention dans l’économie, comme à appauvrir les salariés tout en enrichissant les riches) et "étatistes" (dans les versions keynésienne ou marxiste).

On voit bien que, dans le contexte actuel de crise financière mondiale, accuser les "libéraux" de "se cacher" va dans le sens désiré par la pensée médiatiquement dominante - dirigiste et statolâtre : c’est "le libéralisme" qui est responsable de la crise. Et les "libéraux", rouges de honte, "se cacheraient. C’est un scénario séduisant - même aux Echos, il trouve des défenseurs (Favilla : la "bulle idéologique" de "l’ultra-libéralisme" vient d’éclater, le 7 octobre). Sauf qu’encore une fois, il est matériellement inexact. Et surtout qu’il empêche de percevoir et la nature de la crise et les problèmes que soulèvent son règlement en cours, au niveau européen.

Commençons par le pape national du libéralisme économique, Pascal Salin. Non, il ne s’est pas exilé à Cuba, ou même en Corée du Nord, rongé par la culpabilité. Il signe sans apparente vergogne une tribune dans Les Echos du 1° octobre. Et que dit-il, Pascal Salin ? Que loin d’incriminer la "myopie des marchés financiers" et la "soif de profits à court terme", il faut chercher les vrais responsables de la crise actuelle à la Fed. Ce sont, en effet, les autorités publiques américaines qui ont joué au yo-yo avec les taux d’intérêt, les faisant s’effondrer, entre 2000 et 2003, époque où ils sont passés de 6,5 % à 1 %. Au mépris des intérêts des autres, européens en tête, puisque cela a abouti à une sur-évaluation de l’euro, qui gêne nos exportations.

C’est une analyse qui me semble crédible, dans la mesure où elle a été fort bien développée et argumentée par Jacques Mistral (dans le Rapport Ramses 2009 de l’IFRI et dans sa contribution à l’ouvrage collectif, "La crise financière", paru aux PUF sous la direction de Patrick Artus). Selon Mistral, la crise actuelle est largement l’effet de la trop grande habileté de Alan Greenspan. Le patron de la Fed aurait trop bien appliqué une politique keynésienne de manière à éviter aux Etats-Unis les phases classiquement descendantes des récents cycles économiques. Sa politique systématiquement et outrageusement contra-cyclique de relance de l’activité par le soutien à la demande aurait ainsi accumulé les tensions qui auraient dû se résorber spontanément. D’où sa question, très "libérale", j’en conviens : "régulariser le cycle, est-ce possible ? Est-ce bénéfique ?" "Au total, on n’avait jamais vu l’application, avec une pareille ampleur de mesures d’inspiration keynésienne puisque, pour relancer l’activité, ce sont 15,5 % de points de PNB qui ont été injectés ex-ante dans l’économie (américaine)". Mais "la stimulation artificielle de la demande, même maquillée sous un habillage idéologique libéral, des couleurs éclatantes de l’innovation financière, n’est pas suffisant pour éliminer la phase descendante du cycle ; tout au plus repousse-t-il le calendrier - mais au prix de déséquilibres accrus dont l’histoire montre qu’ils peuvent être longs à se résorber." (J. Mistral) Et Mistral de critiquer "l’injection répétée de liquidités abondantes" par la Fed, "célébrées, dans certains quartiers parisiens comme l’illustration d’un volontarisme oublié sur le vieux continent". On reconnaît là en effet la thèse Guaino, qui est aussi celle de l’OFCE - et qui a le soutien de l’Elysée : il faut cesser d’avoir peur de l’inflation et des déficits publics et rendre le crédit bon marché. Les "gnomes de Bruxelles" sont les responsables de notre manque de croissance - mais on oublie de souligner que sans eux et sans l’euro, sur lequel ils veillent, la France aurait vraisemblablement connu trois ou quatre dévaluations…

Submergées d’argent bon marché, les banques ont ainsi été conduites à prêter à leur tour à des conditions extravagantes, sans avoir à tenir compte de la capacité des emprunteurs à rembourser. Pascal Salin ne fait qu’une allusion à la situation paradoxale des deux agences américaines de refinancement des crédits immobiliers, Fannie Mae et Freddie Mac. Mais une tribune publiée par Vincent Bénard, président de l’Institut Hayek ("ultra-libéral" pour de vrai, lui) dans Le Figaro du 16 septembre, démontrait de manière plus explicite le caractère ambigu de ces deux institutions. Elles ont été créées toutes les deux par l’Etat fédéral, qui les a ensuite privatisées, tout en leur confiant une mission d’aide à l’accession à la propriété des ménages appartenant aux minorités et aux catégories les plus pauvres. De ce fait, "bien qu’étant officiellement privés, les deux établissements ont toujours été considérés, du fait de leur rôle social, comme bénéficiant d’une garantie implicite du Trésor américain." Comme on est loin des "requins", "spéculant sur la naïveté des ménages pauvres", régulièrement brossés par nos journaux… Je rappelle que l’origine précise de la crise, c’est la baisse des prix de l’immobilier américain, commencée dés 2006, qui a provoqué dés cette année-là, une forte montée du taux de défaut des crédits subprime.

Le lendemain, jeudi 2 octobre, toujours dans Les Echos, le brillant duo de jeunes économistes Augustin Landier et David Thesmar signaient un éditorial intitulé "Vive la finance !" Eux non plus ne se sont pas soudain convertis au marxisme-léninisme, semble-t-il. Les auteurs d’un livre à recommander "Le grand méchant marché, décryptage d’un fantasme français" (Flammarion) font l’éloge de la finance et se moquent du tropisme français à considérer la finance comme un secteur "virtuel", alors que l’industrie, ça, ça serait du "réel". Ils font porter la responsabilité de la crise actuelle non sur les acteurs du monde de la finance, mais sur les autorités de régulation. Et ils font des suggestions concrètes pour améliorer cette régulation.

Nicolas Baverez est la bête noire des anti-libéraux. Mais à la lecture de son nouveau livre, "En route vers l’inconnu" (Perrin), un recueil de ses éditoriaux parus dans Le Point, Les Echos et Le Monde, qui sort dans trois jours, on constate que ce grand-méchant-libéral avait vu juste bien avant nombre de ses confrères. Il y a plus d’un an (Le Point du 27/9/07), il diagnostiquait que la crise n’était pas locale, mais "systémique", qu’elle serait "durable" et surtout qu’elle menaçait "à tout moment" de "déraper en faillites bancaires en chaîne". Il prévenait, dés cette époque, que les Européens avaient tort de se croire à l’abri et qu’ils seraient touchés à leur tour. Tous les pas-libéraux qui ont signé des éditoriaux, à l’époque, sur "la fin de la crise" devraient, eux, rougir de honte. Dans les semaines et les mois suivants, Baverez ne cessait de répéter que l’ampleur de la crise était telle que la capacité des banques centrales était déjà prise en défaut et que la crise ne pouvait plus être maîtrisée sans "une action coordonnée des pays développés". Depuis cette époque, l’inondation des marchés financiers par des liquidités toujours plus abondantes - et qui, à mon avis, risquent d’entraîner la création de nouvelles "bulles" - n’a, semble-t-il pas suffi à éteindre l’incendie. Qui avait raison ? Et Baverez pointait, dés le 19 avril, le problème qui est en train de nous éclater à la figure : "l’UE, reste incapable de contrer un choc économique faute d’une coordination minimale des politiques économiques nationales". Tout au long de ses articles, il martelait son message : les taux d’intérêt de la BCE, trop élevés, sont "suicidaires". Point de vue qui est, on le sait, partagé à l’Elysée et avec lequel je suis personnellement en désaccord. Pour moi, c’est la Fed qui a eu tort de baisser outrageusement ses taux, provoquant les bulles et demain l’inflation, et non pas la BCE. Bref, un discours pas si éloigné que ça de la "tendance Fitoussi"… Alors, où sont les "libéraux" déchaînés ?

Mettre en cause "l’appât du gain", "la loi du profit", "le capitalisme financier de spéculation et de prédation préjudiciable à la société" (Dominique Plihon, président du conseil scientifique d’Attac) ou même "le court-termisme des spéculateurs" n’a pas plus de vertu élucidante que d’expliquer la guerre de 14 par la "méchanceté du monde et la cruauté des hommes". Mais là où j’aurais aimé entendre nos anti-libéraux, c’est sur la question de fond, celle qui a une portée morale : faut-il que les Etats, représentant les intérêts des nations, surchargent d’impôts leurs contribuables pour courir au secours de gens qui ont pris des risques inconsidérés ? Est-ce bien à la collectivité de régler les dettes de quelques riches spéculateurs ? L’argument bien connu "quand il y a le feu à la maison du voisin, on ne se demande pas s’il l’y a mis lui-même, on accourt avec ses seaux d’eau" me paraît convaincant, mais un peu court néanmoins. Car la garantie d’un solide filet étatique de protection risque d’encourager les cinglés de la finance à rééditer, demain, leurs exploits. C’était bien le sens de l’abandon, par l’Etat fédéral, de la banque Lehman Brothers. Pas question de sauver tout le monde. Or, la garantie offerte par certains Etats européens à leurs banques va dans le sens de cette déresponsabilisation. Mais surtout, elle va créer des concurrences déloyales entre Européens. Déjà, les épargants anglais se pressent vers les banques irlandaises présentes en Grande-Bretagne. Comme on sait, les principales questions que pose la crise actuelle à l’Europe, c’est celle de l’incohérence des politiques budgétaire et financière au sein même d’une zone vivant avec la même monnaie. Voilà les sujets sur lesquels j’attendais nos penseurs anti-libéraux. Mais le refrain sur la "crise finale du capitalisme" - qu’on retrouve jusque dans la vénérable revue centriste Le Débat (Paul Jorion), m’horripile parce qu’il ne m’apprend rien.

Observons en outre que si le capitalisme connaît des crises systémiques, c’est également le cas de la démocratie. Cela suffit-il à les condamner l’un et l’autre ? Ceux qui connaissent l’histoire économique des pays passés sous la coupe soviétique savent que le "socialisme réel" et l’économie centralisée, planifiée et étatisée connaissaient, eux aussi, de très graves crises d’approvisionnement, des pénuries, une inflation chronique provoquant des hausses de prix soudaines et extravagantes, et même des famines épouvantables - qui n’étaient pas toutes artificiellement provoquées pour exterminer les populations, comme celle qui ruina l’Ukraine et y causa 5 millions de morts de faim au début des années 30. Comme les individus, toute institution qui vit connaît des crises. Les crises sont l’occasion de nouveaux ajustements, de corrections de trajectoire. Souhaitons que celle-ci ait également ces effets.

[source]

Le droit au crédit opposable

2008-11-17T05:23:28+01:00

Il semblerait que le gouvernement se dirige vers la promulgation d'une innovation sociale majeure, que le monde entier ne manquera pas de ne pas nous envier: le droit au crédit opposable. J'exagère ? A peine.

En effet, quelle ne fut pas ma consternation lundi dernier, en entendant sur l'antenne de BFM le porte parole de l'UMP, je devrais dire le porte-flingues, le député Frédéric Lefebvre, réitérer sous une forme on ne peut plus directe les menaces du gouvernement aux banques: "si vous ne prêtez pas aux entreprises, nous entrerons de force dans votre capital". Et l'expert comptable René Ricol, nommé "médiateur du crédit" par le président de la république, de prévenir qu'il dénoncera sans pitié les "mauvaises" banques au gouvernement. C'est sans doute ce que l'on appelle une "médiation" aujourd'hui. Il aurait reçu jusqu'à 4000 plaintes d'entreprises dont le crédit aurait été refusé, en quelques jours ! Les déclarations tapageuses du président Sarkozy il y a une semaine ont assurément aiguisé les appétits. Pour ceux qui pensaient que ces déclarations étaient faites pour épater la galerie, MM. Lefebvre et Ricol viennent de faire comprendre qu'il n'en était rien: les menaces vis à vis des banques sont réelles.

Un inadmissible chantage

Il s'agit d'un chantage pur et simple: une telle dénonciation, pour peu qu'elle soit rendue publique, annonçant une entrée future de l'état au capital en période économiquement troublée, ne peut que dégrader le cours de l'établissement touché par la disgrâce, rendant moins couteuse l'entrée au capital de l'état. Autrement dit, les banques font face à un problème cornélien: obtempérer et prêter à des entreprises à haut risque compte-tenu des conditions actuelles de marché, ou résister, et risquer une spoliation des actionnaires par l'état prédateur à l'affut, tout en accueillant au conseil d'administration un membre peu connu pour sa saine gestion antérieure du monde bancaire, quand bien même le secteur privé ne s'est guère montré plus inspiré ces derniers temps.

La "justification" des politiciens est la suivante: "quand les choses allaient bien, vous n'étiez pas là pour prêter aux entreprises, messieurs les banquiers, vous préfériez investir dans des produits de titrisation ! Alors prêtez maintenant, ou l'état vous obligera d'une façon ou d'une autre à le faire."

Quelles que soient les bêtises faites par les banques dans un passé récent, elles ont été faites, et se traduisent par une diminution de leurs fonds propres. Les banques ont en effet du passer par pertes et profits un certain nombre de placement désormais "toxiques" (des obligations émises par des fonds de crédits subprimes, entre autres). Elles ont donc du déprécier de nombreux actifs (*).

Par conséquent, leur Leverage Ratio (total du bilan / fonds propres) a bondi, les forçant à une réduction d'urgence du total de leurs engagements au bilan, sous peine d'être mises en grande difficulté par la tourmente économique qui s'annonce. Le premier devoir d'une entreprise est de survivre, oublier ce principe de prudence élémentaire est s'exposer à de graves ennuis, comme la crise américaine l'a montré.

En outre, les dirigeants de certaines banques semblent anticiper de nouvelles dépréciations d'actifs pour la fin de l'année, lors de la clôture des comptes annuels (*). Ils ont donc peu de temps pour assainir leur situation.

Le problème des banques, aujourd'hui, est donc de reconstituer graduellement un niveau de fonds propres correct sans arrêter de prêter, car cela les fait vivre. Elles doivent par conséquent très finement calculer comment réduire petit à petit le niveau de leurs crédits ouverts, en tenant compte du contexte plus risqué d'une économie en période troublée: augmenter les taux consentis aux emprunteurs les moins solvables, et augmenter leurs marges de sécurité. Ce qui signifie exclure du crédit les moins bons dossiers.

De fait, elles continuent de prêter, mais elles exigent des dossiers plus solides. Selon une enquête de la banque de France, 77 % des banques affirment avoir resserré leurs critères d'octroi. Nul doute que les 4000 plaintes déjà reçues par René Ricol pour "refus de prêt" n'entrent pas dans cette catégorie.

Emprunter au delà du raisonnable rend fragile !

D'ailleurs, favoriser une offre artificiellement gonflée de crédits à risques aux PME les moins solides ne serait pas leur rendre service.

Les entreprises françaises, et notamment les PME, sont déjà parmi les moins capitalisées du monde occidental. Ce tableau tiré du dernier rapport du CAE (PDF) sur le financement des PME le confirme :

A noter la prééminence des dettes de court terme
(essentiellement vis à vis des fournisseurs)
en France.

Les PME françaises ont le total Fonds Propres + Provisions le plus faible des pays considérés (**).

(nb: une provision pour risque est une dotation de couverture des risques d'exploitation, et notamment sur les créances pour lesquelles une difficulté de recouvrement est anticipée. Elle retourne dans les comptes comme profit, et donc, au moins partiellement, comme fond propre, si le risque couvert par la provision ne se matérialise pas. Les normes comptables allemandes permettent de provisionner une large part des créances liées aux délais de paiement accordés aux clients, ce qui abaisse l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés... La comparaison doit donc bien porter sur la somme des CP et provisions pour évaluer les ressources propres des entreprises)

En choisissant de mettre la pression sur les banquiers pour qu'ils accroissent artificiellement l'encours de crédit aux entreprises les plus fragiles, le gouvernement montre qu'il n'a pas compris le problème des PME françaises: une insuffisance de capitaux propres au bilan, qui obère leur croissance.

En effet, le même rapport du CAE note que du fait de l'importance des dettes de court terme des PME, en clair, de leurs crédits fournisseurs, les PME doivent maintenir des niveaux de trésorerie élevés pour faire face à des imprévus, et ne peuvent donc pas investir autant qu'elles le voudraient pour leur développement.

Comme je l'ai dit à maintes reprises, ce n'est pas le crédit qu'il faut, au choix, forcer ou subventionner. De telles politiques ne feront que reproduire des mécanismes qui ressemblent à ceux ont engendré la crise des subprimes au sein des banques américaines. Et au vu de leurs niveaux de fonds propres actuels, les banques ne peuvent surtout pas se permettre d'augmenter le risque des défaillances d'entreprises à qui elles prêtent. Elles n'ont donc pas d'autre choix économiquement rationnel que de se montrer plus sélectives dans l'octroi des prêts.

Les oukases du gouvernement pour forcer les banques à abaisser leurs standards d'octroi de crédit ne sont pas seulement dangereuses, elles relèvent, n'ayons pas peur de le dire, d'une criminelle incompétence dans le contexte que nous vivons. Espérons seulement que les banques trouveront le moyen d'y résister.

La seule voie qui sortira l'économie de l'ornière est de favoriser la formation de fonds propres, soit au sein des entreprises, soit par création d'un contexte favorisant la montée d'investisseurs de proximité au capital. Et dans ce domaine, la fiscalité française cumule les handicaps.

Permettre aux entreprises d'augmenter leurs fonds propres leur permettra, dans un deuxième temps, un meilleur accès au marché du crédit, et ce sans que le gouvernement n'ait à s'en mêler: une banque prête d'autant plus facilement et moins cher qu'une entreprise est bien capitalisée.

Nous devons évoluer d'une économie de l'emprunt vers une économie qui pousse à la formation de capital.

Comment faire ? J'y reviendrai en détail très prochainement.

------

(*) Les trimestriels publiés par la BNP et la SG se caractérisent par un évident manque de transparence: n'y sont publiés que le compte de résultats, pas le bilan à date de présentation (voir par exemple le PDF de la BNP). On en est réduit à des hypothèses sur leurs fonds propres, en espérant qu'il n'y a pas de cadavre trop décomposé dans le placard. Pas très rassurant...

Accessoirement, plusieurs de mes lecteurs m'ont écrit pour remettre en cause, avec d'excellents arguments, mon analyse des conséquences du "mark to market" ou "fair value accounting". Le problème de la façon dont les comptes des banques françaises sont présentés est en plein dans le sujet. J'en reparlerai dans les semaines qui viennent : les arguments en faveur du MTM sont en effet plus forts que je ne le croyais au départ, et il ne serait pas judicieux de ma part d'éviter la controverse.

[Objectif Liberté]