Les Libéraux du Mouvement Démocrate

Le Parlement garantit des droits juridiques aux internautes

noreply@ (buildfreedom) — Thu, 05 Nov 2009 03:49:00 +0100

Le Parlement européen et le Conseil sont arrivés à un accord hier soir sur le paquet Télécom. Après de longues négociations, le Conseil a cédé aux exigences du Parlement consistant à garantir aux internautes - suspectés de réceptionner ou d'envoyer par le réseau des données illégales" une procédure préalable juste et impartiale.

Lena EK (Centerpartiet, Suède), coordonnatrice de l'ADLE pour la commission ITRE a commenté le résultat : "La stratégie libérale était : 'pas de procédure préalable, pas de paquet'. Ce fut une dure lutte, mais le Parlement a montré ses dents. Les Etats membres ne pourront pas supprimer l'accès à l'Internet sans procédure préalable juste, préservant la présomption d'innocence."

Adina VALEAN (PNL, Roumanie), qui dirige ce dossier pour l'ADLE, a indiqué : "Je suis ravie que le Conseil ait finalement compris que le Parlement ne céderait pas. Le Parlement s'est défendu pour que l'accès à l'Internet soit considéré comme un droit fondamental du citoyen."

Silvana KOCH-MEHRIN (FDP, Allemagne), vice-présidente du Parlement européen, membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a déclaré : "Au sein du nouveau gouvernement allemand la protection des droits des citoyens d'accéder à l'Internet est une priorité pour le FDP. Le soutien du gouvernement allemand apporté à la fermeté du Parlement quant aux droits fondamentaux était essentiel à notre succès."

Corinne LEPAGE (MoDem, France), membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a conclu : "Le Président Nicolas Sarkozy ne se réjouira pas de cet accord, puisqu'il aura beaucoup plus de difficultés à limiter l'accès des internautes".

Une décision sur le paquet Télécom sera finalement prise lors de la troisième lecture par le Parlement réuni en session plénière à Strasbourg en novembre.

L'ADLE ne cèdera pas à la demande du Conseil d'affaiblir les droits des internautes

noreply@ (buildfreedom) — Wed, 04 Nov 2009 14:19:00 +0100

Lors des négociations avec le Conseil en vue de trouver un accord sur le paquet télécom ce soir, les démocrates et les libéraux européens ne cèderont pas aux pressions du Conseil afin d'affaiblir les droits fondamentaux des internautes. Le Conseil s'oriente vers un accord octroyant aux Etats membres le droit d'exclure les internautes de l'Internet, qui seraient suspectés de violer les lois sur les droits d'auteur et cela sans nécessiter de décision de justice.

Lena EK (Centerpartiet, Suède), coordonnatrice de l'ADLE pour la commission ITRE, a clairement signifié que l'ADLE ne céderait pas aux demandes du Conseil : "Les démocrates et les libéraux européens n'accepteront pas un accord qui limite les droits fondamentaux et les libertés des internautes sans procédure préalable qui respecte le principe de présomption d'innocence. Les internautes ne devraient être exclus de cette source essentielle d'information qu'en cas grave."

Adina VALEAN (PNL, Roumanie), qui dirige ce dossier pour l'ADLE a critiqué : "Je considère qu'à ce stade des négociations, l'équipe de négociation du Parlement européen trahit son mandat. Le vote en deuxième lecture signifiait clairement que nous avions dû garantir qu'aucune restriction de l'accès à l'Internet ne pouvait être imposée aux citoyens sans décision préalable d'une autorité indépendante. En cédant aux demandes du Conseil, l'équipe du Parlement européen outrepasserait clairement son mandat. Une bonne législation ne peut pas exister aux dépens des libertés civiles".

Silvana KOCH-MEHRIN (FDP, Allemagne), vice-présidente du Parlement européen, membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a déclaré : "L'accès à ce qui est aujourd'hui l'une de leurs sources principales d'information et d'interaction sociale ne doit pas être retiré aux internautes. Une législation nationale arbitraire bloquant l'accès des internautes à l'Internet ne constitue pas un moyen afin de renforcer la société européenne."

Corinne LEPAGE (MoDem, France), membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a conclu : "Notre ligne rouge est claire : les utilisateurs doivent avoir droit à une décision de justice avant toute sanction. Nous nous opposerons très fermement à toute manœuvre dilatoire des ministres visant à imposer une procédure plus ou moins expéditive, en violation du droit d’accès qui doit être considéré comme un droit fondamental dans la société du XXIème siècle."

Robert Rochefort : "Il faut qu'il y ait un droit des consommateurs si possible européen"

noreply@ (buildfreedom) — Wed, 28 Oct 2009 03:11:00 +0100

Ecouter le podcast

Robert Rochefort, député européen et membre de la commission "Marché Intérieur et Protection du Consommateur" au Parlement européen, était l'invité de Good Morning Business lundi 26 octobre 2009 sur BFM Radio.

Il est notamment revenu sur l'évolution des modes de consommation et a jugé le principe d'assises de la consommation comme une "vaste mascarade".

Robert Rochefort a évoqué les évolutions récentes des modes de consommation : "Il y a un cycle qui est en train de se terminer. On consommera différemment demain tout simplement parce qu'on ne va pas avoir beaucoup de pouvoir d'achat en plus, il y a une certaine lassitude par rapport au toujours plus de la consommation, et puis parce qu'il y a le défi environnemental.

La surconsommation, c'est fini. Il va falloir apprendre à consommer beaucoup plus de services, beaucoup moins de biens et finalement les consommateurs sont en train d'en prendre conscience, regardez ce qui se passe dans le domaine de la voiture.

- Il va falloir apprendre ou est-on demandeurs de ça, nous consommateurs ?

- Les deux ! On est intuitivement en train de le penser mais si il n'y a pas en particulier par la façon deont la fiscalité va orienter dans un sens ou dans un autre une sorte d'encouragement à aller plus vite, on ira assez lentement. En revanche, regardez encore une fois la prime sur l'automobile, quand l'Etat est le bon guide, ça peut accélérer les choses".

"Il s'agit de retrouver une consommation qui nous accompagne le mieux possible par rapport aux défis que nous avons, les défis de la santé, du vieillissement, de l'écologie, du consommer mieux."

Assises de la consommation

Interrogé sur le principe d'assises de la consommation, annoncées par le gouvernement, Robert Rochefort exprime son désaccord : "Ecoutez, c'est une vaste mascarade. Le gouvernement nous dit qu'il veut aider les consommateurs, qu'est-ce qu'il fait? Deux erreurs majeures.

La première c'est qu'il entérine le fait de renvoyer les actions de groupe - les class actions - à l'avenir en donnant des gages au Medef qui n'en veut absolument pas.

Quand on parle de médiation, je suis pour la médiation, je suis mille fois pour que quand il y a un conflit dans la consommation, entre l'entreprise et le consommateur, on s'arrange à l'amiable. Mais on ne peut pas régler tous les problèmes comme ça. On a d'un côté des marchés dans lesquels on n'a plus que deux ou trois grands opérateurs, regardez la téléphonie mobile ou autre. Et on a en face des millions de consommateurs. Par rapport à ça, il faut que lesconsommateurs aient une arme, et cette arme, ça s'appelle les actions collectives et j'y crois parce que c'est l'intérêt des entreprises.

Deuxième observation qui me frappe beaucoup dans ces assises de la consommation, le gouvernement avait décidé de mettre de l'ordre dans les associations de consommateurs. Depuis quand c'est à l'Etat de décider dans l'organisation associative, ce qu'il faut faire ?

Un droit des consommateurs européen

Il a également abordé la question européenne en précisant qu'il fallait "un droit des consommateurs européen. Il faut que nous nous battions pour que les classa ctions aient lieu au niveau européen", a affirmé le député, membre de la commission Marché Intérieur et Protection du Consommateur au Parlement européen.

[Mouvement Démocrate]

Assises de la consommation : un enjeu majeur pour Corinne Lepage et Robert Rochefort

noreply@ (buildfreedom) — Tue, 27 Oct 2009 20:57:53 +0100

Corinne Lepage et Robert Rochefort, députés européens du Mouvement Démocrate, ont réagi à la tenue lundi 26 octobre d'Assises de la consommation, organisées à l'initiative du gouvernement.

Corinne Lepage juge ces assises "très décevantes" alors que Robert Rochefort demande à Hervé Novelli de "revoir sa copie". Les deux députés défendent l'importance de la mise ne place d'actions collectives ou class actions.

Pour Robert Rochefort, député européen et rapporteur pour l'ADLE dans le cadre de la discussion du projet de directive sur les droits des consommateurs : "Ces assises ont été une vaste mascarade que ce soit en terme d’organisation, de participation des associations de protection des consommateurs (absence de l'UFC-Que Choisir et non caution de la CLCV) ainsi qu’en matière de propositions émises. Le gouvernement nous avait dit qu’il voulait aider les consommateurs, ill a fait deux erreurs majeures :

La première, c’est qu’il entérine une fois de plus le report des class actions sous l’influence du MEDEF en restant au niveau de la médiation. Oui, il faut privilégier la médiation quand c’est possible mais c’est loin d’être suffisant, on ne peut pas régler tous les problèmes comme cela. On a d’un côte des marchés où l’on a uniquement 2 ou 3 opérateurs et en face des millions de personnes. Les citoyens-consommateurs doivent disposer d’une arme pour se défendre et cette arme s’appelle les actions de groupe.

La seconde réside dans cette proposition de « super agrément » nécessitant pour les associations de gagner des « unités de reconnaissance ». Mais depuis quand est-ce à l’Etat de décider quelle association doit exister ou non ?

Je demande donc à Mr Novelli de revoir sa copie, de supprimer ce « super agrément » et de mettre en place rapidement le principe des class actions en France, comme Nicolas Sarkozy s’y était engagé. A partir du moment où cela sera fait, les associations se regrouperont d’elles-mêmes pour peser d’avantage."

Pour Corinne Lepage, députée européenne, les Assises de la Consommation, qui se tenaient aujourd’hui à l’initiative du gouvernement, « sont très décevantes, alors que le sujet est majeur. La montée en puissance du pouvoir des consommateurs, qui constitue en réalité le contre-pouvoir le plus puissant pour protéger la santé publique et assurer la protection du cadre de vie et des ressources naturelles, est une nécessité politique autant qu'économique » a-t-elle déclaré.

« Nous avons besoin d’un mouvement consumériste fort en France. 17 ou 19 associations de consommateurs c’est évidemment le bon moyen de diviser tout le monde et de n’avoir aucun pouvoir du consommateur face au producteur. Je suis donc favorable à tout ce qui peut renforcer le mouvement consumériste y compris en essayant de favoriser de très grandes associations comme c’est le cas dans d’autres pays. Renforcer les associations de consommateurs, oui mais ça veut dire dans le même temps leur donner d’avantage de droit et d’avantage de moyen au niveau de la justice. C’est la raison pour laquelle je défends le principe des class actions. Seule l'action de groupes, ouverte largement - sous réserve d'un encadrement très strict des avocats - peut permettre de rétablir un équilibre entre les producteurs qui veulent plus de liberté et des consommateurs qui veulent plus de sécurité et de juste prix. » a-t-elle ajouté.

« À moyen terme, bien loin d'être une menace pour l'activité économique nationale ou européenne, l'action de classe constitue au contraire un outil de moralisation des choix, d’allégement de la charge publique (qui en cas contraire est contrainte de payer pour les vrais responsables comme dans le cas de l'amiante ou du sang contaminé) et de pérennité des entreprises qui ont fait le seul choix qui vaille : celui de la soutenabilité », a-t-elle conclu.

[Mouvement Démocrate]

Les Assises sont "une vaste fumisterie"

noreply@ (buildfreedom) — Mon, 26 Oct 2009 03:21:00 +0100

Robert Rochefort, ancien directeur du CREDOC, député européen Modem et spécialiste des questions de consommation, réclame la mise en place d'une "class action" pour les consommateurs.

E24: Pensez-vous que les Assises de la consommation vont pouvoir renforcer les associations de consommateurs, comme le souhaite le gouvernement?

Robert Rochefort : Ces assises sont une vaste fumisterie. La seule chose qui puisse renforcer le rôle des associations de consommateurs est de permettre les actions de groupe, une "class action". Depuis des années, elles n'attendent que cela.

Or, le gouvernement a reculé sur ce sujet car le MEDEF s'y oppose. Ce-dernier fait un double chantage: il ne veut ni d'une judiciarisation de l'économie, ni que cette réforme se fasse pendant la crise. La vraie raison est que les entreprises ont peur des actions de groupe.

Aujourd'hui, dans plusieurs secteurs, il n'y a pourtant plus que trois ou quatre opérateurs. Dans cette situation d'oligopole, la théorie économique a prouvé qu'il y avait forcément des ententes. En outre, les ventes sont de plus en plus compliquées. Dans ce contexte, les pouvoirs des consommateurs doivent être renforcés.

Et ce renfort passe nécessairement par la "class action", pour vous?

Evidemment et sur ce sujet il n'y a pas que le modèle américain, les actions de groupe au Canada sont par exemple plus raisonnables.

Je suis d'accord avec le MEDEF, il faut privilégier la médiation mais ce n'est pas suffisant. Aujourd'hui, quand vous n'arrivez pas à résilier un abonnement, vous ne voulez pas vous lancer dans une bataille juridique pour 15 euros. Dès que les actions groupées seront possibles, l'enjeu sera différent : 10.000 ou 15.000 consommateurs pourront alors attaquer l'entreprise en même temps.

Hervé Novelli souhaite attendre la position du droit européen avant d'autoriser la "class action". Où est en l'Europe sur ce sujet?

La commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, devait présenter un projet il y a deux semaines devant un collège de commissaires. Le texte n'est cependant jamais arrivé. Elle préfère peut-être laisser ce dossier à la Commission à venir.

Pour plus de lisibilité, elle ne veut pas que les actions de groupe soient intégrées dans la proposition de directive sur les droits des consommateurs européens, dont je suis rapporteur.

Le texte est en effet déjà très compliqué: il veut unifier les 27 droits nationaux de la consommation. Etudié depuis un an, il devrait arriver devant le Parlement européen l'année prochaine mais reste difficile à mettre en œuvre. Nous voulions harmoniser par le haut et prendre les dispositions du pays le plus protecteur mais les entreprises sont très réticentes.

Propos recueillis par Elsa Meyer

[E24]

Il existe un autre chemin

noreply@ (buildfreedom) — Tue, 29 Sep 2009 14:45:25 +0200

"Lorsque le jour sera venu, la vague qui dira non aux dérives subies depuis des années devra se renforcer d'une vague qui dit oui. Donnez‑nous à espérer, disent les citoyens qui n'aperçoivent aucune issue. Or l'issue existe. Elle n'est même pas difficile à trouver. Il suffit d'en formuler les grands axes pour qu'elle s'établisse, se charpente, et entraîne l'adhésion.

Cela sera dit en peu de pages. Parce qu'il y a peu de choix à faire. Depuis des années, les gouvernements interviennent trop. Trop de lois, trop mal écrites, trop de décrets, circulaires, règlements, annonces, plans, mesures.

Le premier choix à faire est celui‑là : la force d'un pays est‑elle dans son État, dans ses politiques, dans ses gouvernants, ou bien dans la société qui le forme? Notre réponse est celle‑ci: la force d'un pays est dans sa société. La mission de l’État est donc de donner confiance à la société, aux familles, à la démocratie locale, aux entreprises, aux associations.

Au lieu de l’État toujours mis en scène, s'exposant sous les projecteurs, j'affirme la nécessité d'un État sobre. Il faut donc des règles stables et peu nombreuses, indiscutables du point de vue de la justice, qui laissent vivre la société et non pas qui l'empêchent de vivre. Il faut des principes fondateurs, respectés dans la longue durée, de manière que la société puisse peu à peu former les cadres de son action, s'adapter, se rénover, inventer, comme l’oiseau fait son nid, son nid à lui, sous la poutre, s'adaptant à la forme du bois. L’État, c'est la poutre, mais c'est l'oiseau qui fait le nid. Au lieu de l'État qui s'occupe de tout, je demande des décisions qui font charpente. Pour le reste, cessez d'empêcher les gens de vivre, de créer, de faire marcher leur maison: ils savent le faire mieux que vous. Arrêtez de vous mêler de tout, à temps et à contretemps, simplement parce qu'un sondage de plus est venu alarmer la meute fiévreuse des conseillers et des attachés de presse."

François Bayrou "Abus de pouvoir" chap.8 extrait

Guy Verhofstadt félicite le FDP pour sa performance électorale en Allemagne

noreply@ (buildfreedom) — Mon, 28 Sep 2009 03:33:00 +0200

Guy Verhofstadt, président de l'Alliance des démocrates et de libéraux pour l'Europe au Parlement européen, a salué la nette victoire obtenue par les Libéraux lors des élections législatives. Il s'est félicité d'une augmentation de 50% du score du FDP depuis le dernier scrutin, avec 14.5% des voix, se donnant ainsi de bonnes chances de participer à la nouvelle coalition gouvernementale.

"L'Allemagne avait besoin de changement avec un gouvernement mettant en oeuvre un agenda politique clair se concentrant sur les effets de la crise financière, les pertes d'emplois et le retour à la croissance économique", a souligné M. Verhofstadt dans un message de félicitations à Guido Westerwelle, le leader du FDP.

"Guido Westerwelle et le FDP ont mené une excellente campagne qui a porté ses fruits ce dimanche. Leur discours clair et honnête sur l'état de l'économie et sur les actions à entreprendre a bien été compris par l'électorat".

"J'espère que la constitution de la coalition sera moins chaotique et plus rapide qu'en 2005 afin que le nouveau gouvernement puisse rapidement se mettre à la tâche".

"Le bon résultat obtenu par les libéraux allemands confirme celui obtenu aux élections européennes de juin au cours desquelles le FDP a doublé le nombre de ses élus au Parlement européen, démontrant le soutien de l'opinion publique aux parties pro-européens qui considèrent l'UE comme une réponse aux problèmes plutôt que la cause des difficultés économiques actuelles".

Le libéralisme du juge

noreply@ (buildfreedom) — Sat, 26 Sep 2009 04:16:00 +0200

"Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers,

Aussi peu familier que je sois de vos prétoires, je n’ignore pas que la procédure devant le tribunal administratif est une procédure pour l’essentiel écrite. Il m’a semblé cependant utile d’exposer devant vous les raisons d’intérêt général qui m’ont conduit à former devant vous ce recours pour excès de pouvoir, en ma triple situation de contribuable, d’administré et de député de la nation.

Ce ne sera pas une surprise pour vous que de toute part on m’ait conseillé de m’abstenir : « vous savez bien que vous n’avez aucune chance ; vous savez bien que la justice administrative ne prendra jamais le risque d’annuler une décision de cette importance ; vous savez bien que vous serez déclaré irrecevable puisque le contribuable national n’est pas admis à contester une décision d’État… » Les plus avisés nous indiquaient même qu’une simple ordonnance de rejet règlerait cette question et qu’ainsi aucune audience ne nous permettrait de faire valoir nos arguments.

J’apprécie donc à sa juste valeur, je veux vous le dire, la tenue de cette audience.

C’est un recours pour excès de pouvoir parce que la décision du gouvernement est, à mes yeux, sans aucun doute entachée d’illégalité.

Le CDR, société de "defeasance" du Crédit Lyonnais, est sans doute une société de droit privé. Mais c’est une société de droit privé filiale à 100 % d’un établissement public administratif. Et les conséquences financières des décisions qu’elle subit sont directement et absolument à la charge de l’État.

De surcroît, le dossier Tapie n’est pas pour le CDR un dossier de pleine responsabilité : il a été mis explicitement par une décision du gouvernement exposée dans une lettre du 17 mars 1999 du ministre de l’économie de l’époque Dominique Strauss-Kahn, à la charge directe de cet établissement public administratif, l’EPFR. Or il est un des principes fondamentaux du droit public que les établissements publics administratifs n’ont pas droit à la procédure d’arbitrage selon l’analyse que vous connaissez par coeur du Doyen Laferrière dans son Traité de droit administratif : "Il est de principe que l'Etat ne peut pas soumettre ses procès à des arbitrages, tant à raison des conséquences aléatoires de l'arbitrage, que des considérations d'ordre juridique qui veulent que l'Etat ne soit jugé que par des juridictions instituées par la loi ". ».

Et comme l’a brillamment démontré devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale M. le Professeur Thomas Clays, il ne peut en être autrement puisqu’une procédure d’arbitrage est par essence une procédure secrète, et que les deniers publics ne peuvent être engagés sous le sceau du secret, faute de manquer à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le texte fondamental de nos libertés publiques qui, comme chacun d’entre vous le sait dispose en son article XIV « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Nul ne pouvait ignorer cette exclusion puisque dans une décision toute récente le Conseil Constitutionnel avait précisément annulé un cavalier législatif tendant à ouvrir le bénéfice de cette procédure d’arbitrage, dans le contexte même de l’affaire qui nous occupe.

Il est de fait que la totalité de la charge budgétaire sans précédent de cette affaire a été entièrement assumée par le budget de l’État, c’est-à-dire par le contribuable et cela alors même que la décision de la cour de cassation ruinait l’argumentation des défendeurs. C’est même à notre sens la raison pour laquelle il a été fait appel à la procédure d’arbitrage : il s’agissait de tourner la décision de la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, réunie dans sa formation la plus solennelle, et qui engageait donc toute juridiction à nouveau saisie. L’arbitrage, c’était le moyen d’éviter et d’évincer la justice. De nombreux témoignages ont été rendus en ce sens devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Je ne veux citer que celui du précédent président du CDR lui-même, M. Jean-Pierre Auber.

Selon nous, le gouvernement n’avait pas le droit de permettre au président du CDR nommé par lui d’avoir recours à l’arbitrage. Il n’avait pas le droit de demander à ses représentants à l’EPFR, par une instruction explicite, de laisser passer cette décision. Il n’avait pas le droit de laisser ainsi engager l’argent public. Il n’avait pas le droit de renoncer à un recours contre la décision arbitrale, car il était constant, en tout cas pour la majorité de ses conseils, que la décision ne respectait pas la chose jugée par la cour de cassation.

Vous aurez observé, je dis cela en passant, que l’objet de la requête n’est nullement la contestation de la sentence arbitrale, quelle que soit l’émotion qu’à juste titre elle fait naître, mais la contestation de la décision gouvernementale de couvrir et d’approuver l’arbitrage, censé demeurer secret, qui va engager si gravement les finances de l’État et l’intérêt du contribuable.

Voilà l’excès de pouvoir. Sur tous ces points, chacun le voit bien il est difficile d’écarter d’un revers de main l’argumentation. Elle doit faire l’objet de débats. Les magistrats pèseront les arguments des uns et les arguments des autres. Pour ma part je ne doute pas de l’issue de ces débats.

Mais l’espoir de ceux qui ont commis cet abus de pouvoir n’est pas dans l’échange des arguments. Leur espoir est dans l’évitement du débat.

Il leur suffit de se réfugier derrière l’irrecevabilité de la requête.

La décision du gouvernement ne serait susceptible d’aucun recours, de qui que ce soit, puisque personne ne pourrait démontrer qu’il serait directement lésé. Seul serait lésé le contribuable, mais, chance pour le pouvoir !, le contribuable d’État n’est pas réputé avoir intérêt à poursuivre l’excès de pouvoir décidé par l’État.

Ainsi l’arbitraire serait définitivement protégé, pourvu qu’il s’agît de l’arbitraire d’État !

C’est une longue et magnifique histoire que l’évolution de la jurisprudence de la juridiction administrative en matière de recours contre l’excès de pouvoir. C’est une histoire de progression des libertés publiques. Et cette histoire n’est pas finie.

Pardon de faire appel à vos classiques. C’est en 1901 que le fameux arrêt "Casanova" a élargi la notion d’intérêt nécessaire au contribuable communal. C’est en 1911, il y a moins de cent ans, que ce principe a été élargi au contribuable départemental, par l’arrêt "Richemond". En 1932, il fut élargi au contribuable colonial de l’époque. C’est le 14 avril 95, il y a seulement 14 ans, que l’arrêt "conseil régional Pays-de-la-Loire" a admis le contribuable régional à ce même recours.

C’est un mouvement de la jurisprudence et ce mouvement est irrésistible. Il repose sur l’indépendance du juge et sur sa conscience de l’évolution des temps. La jurisprudence, c’est votre liberté de juges, c’est votre responsabilité de magistrats indépendants et le mouvement de la jurisprudence fera, tôt ou tard, que le contribuable d’État, pour des décisions très importantes sera admis au recours pour excès de pouvoir.

Pourquoi le contribuable d’État n’est-il pas jusqu’à ce jour reçu dans le recours pour excès de pouvoir ? Nulle raison de principe. Mais comme l’explique M. Théry parce qu’il s’agit « d’ouvrir aux administrés autant qu’il est possible l’accès de votre prétoire sans… permettre à n’importe qui d’attaquer n’importe quoi,… sans permettre à des administrés qui ne seraient touchés que d’une façon très secondaire et très indirecte de remettre rétroactivement en cause des situations acceptées par ceux qui étaient directement visés »

Je voudrais vous convaincre que s’il s’agit de « n’importe qui », et pour moi un citoyen n’est pas n’importe qui, il ne s’agit pas d’attaquer « n’importe quoi »… Que nous ne sommes pas touchés, de façon très secondaire et très indirecte mais au contraire, pour chacun d’entre nous, de façon grave et directe.

Que comme administrés, comme contribuables, comme député de la nation, nous attaquons au contraire une décision qui offense gravement la mission des uns et la responsabilité des autres et qui fait grief direct pour des sommes considérables.

La somme en jeu qui a été mise à la charge du trésor public est de l’ordre de 400 Millions d’€. Cette même année l’impôt sur le revenu de la totalité des Français s’est élevé à un peu plus de 40 milliards. L’enjeu, c’est donc presque un centième de la totalité de l’impôt sur le revenu payé par la totalité des Français. En une seule décision administrative ! Ce sont plusieurs dizaines d’euros pour chacun des foyers sans exception qui paie l’impôt sur le revenu en France !

C’est l’équivalent de près de deux années de la totalité des salaires des 15 000 postes d’enseignants supprimés l’année dernière en France ! C’est l’équivalent de deux années pleines de la totalité des budgets des juridictions administratives en France. C’est l’équivalent de près de dix années de la totalité des salaires de la totalité des magistrats administratifs de notre pays.

Ce n’est ni secondaire, ni indirect.

Et vous savez qu’un arrêt du conseil d’Etat en sa formation la plus solennelle, le 24 novembre 1978, a accueilli le recours formé par deux députés, en leur qualité de députés, au nom du pouvoir de contrôle du parlement sur les entreprises publiques et a annulé une cession d’entreprise publique prise par voie administrative alors qu’il aurait fallu une loi !

Or si un parlementaire est reconnu recevable au nom de sa mission de contrôle des entreprises publiques, à combien plus forte raison doit-il l’être au nom de sa mission reconnue par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 au nom de sa mission de contrôle de l’argent public pour des sommes aussi considérables.

Contribuable, parlementaire, permettez-moi de revendiquer ce droit aussi en tant qu’administré, c’est-à-dire de citoyen.

Car si cette recevabilité n’était pas reconnue, alors nous nous trouverions devant la situation inacceptable d’affronter des décisions devant lesquelles aucun recours ne serait possible. Or dans une République, aucune décision ne doit s’imposer par l’arbitraire. Les citoyens ont le droit au juge : ils viennent de se voir reconnaître un très important élargissement de ce droit dans un domaine proche, puisqu’ils peuvent désormais contester la constitutionnalité d’une loi en vigueur ! Alors si le citoyen peut contester la constitutionnalité d’une loi, à combien plus forte raison une décision administrative qui fait grief à l’ensemble des foyers fiscaux dans des proportions jamais atteintes auparavant !

Où, autrement, par quelle voie pourrait-il dire son indignation de voir attribuer une somme de 45 millions d’euros de préjudice moral ( !) aux consorts Tapie dans cette affaire, 45 millions d’euros, alors que la mort d’un enfant par la faute d’une collectivité entraîne un préjudice moral de 30 000 €, vous le savez pour le juger hélas ! régulièrement :1500 fois moins pour la mort d’un enfant que pour un tort dans une affaire financière !

Le droit au recours, c’est une liberté publique de premier rang. Pouvoir invoquer la protection de la loi contre l’arbitraire, c’est la première des libertés publiques.

Ce droit sera à coup sûr reconnu un jour. Et s’il doit être reconnu un jour, c’est aujourd’hui !

Dans son ouvrage célèbre, célèbre en tout cas pour vous, "le Huron au Palais Royal, réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir" , publié en 1962, le professeur Rivero conclut : « ne désespérez pas ! Les progrès accomplis sont le gage des progrès futurs ; le recours n’a pas dit son dernier mot et l’avenir est ouvert : faites confiance au libéralisme du juge » ...

C’est à ce libéralisme du juge, à sa conscience, à son indépendance, non seulement face au pouvoir, mais face aux contraintes de traditions qui doivent évoluer que ce recours en appelle."

[François Bayrou]

Grand emprunt d'Etat : ces farceurs qui nous gouvernent...

noreply@ (buildfreedom) — Fri, 11 Sep 2009 18:06:00 +0200

A défaut de nous rassurer sur notre avenir, la gestion de la crise par MM. Sarkozy, Fillon et Woerth nous promet encore de belles tranches de rigolade. A côté de nos trois pieds nickelés de la gestion budgétaire, Bernard Madoff n'est qu'un aimable épicier de quartier. Jugez plutôt...

Le 20 avril, le gouvernement annonçait une révision du déficit budgétaire 2009 annoncé en décembre 2008 : 104 milliards au lieu de 79. Plus 25 milliards en quatre mois : beau sens de l'anticipation.

Il annonçait alors un besoin de financement de 155 milliards sur les marchés financiers, 9% du PIB. Une paille. La signature de la France, c'est du béton, tonton !

Le 20 juin, tout juste deux mois après, notre ministre du budget nous informe que le déficit devrait tourner autour de 140 milliards d'Euros. Plus 36 milliards en deux mois : magnifique démonstration de la compétence exceptionnelle des énarques qui préparent les budgets. L'on peine à cacher une certaine impatience vis à vis des annonces du mois de septembre, et de la prime de Noël.

En gros, et en l'état actuel de la prévision, le déficit de l'état sera égal à la moitié de ses recettes fiscales : quand l'état perçoit deux Euros, il en dépense 3.

Ne soyons pas rabat-joie : si l'on tient compte de l'ensemble des recettes des collectivités locales et des différentes branches de la sécu, le déficit n'est plus que de 17% : pour 5 euros perçus, le secteur public n'en dépense "que" 6. Ouf, on respire. Le gouvernement préfère dire "7,5% du PIB", cela parait presque rassurant.

Sauf qu'il va falloir emprunter un tout petit peu plus que les 155 milliards prévus. Or, il se dit que certains emprunteurs se feraient tirer l'oreille sur les marchés internationaux. Sûrement une méchante rumeur colportée par de vilains bloggueurs ultra libéraux. La dette française est IN-SUB-MER-SI-BLE, si si, "ils" le répètent en boucle à la radio.

Pas de quoi effrayer notre président, qui nous annonce benoîtement le 22 juin que pour faire face à nos problèmes de dette, pas question de promouvoir "la rigueur budgétaire", mais... qu'il va lancer un grrrrrand emprunt auprès des Français. Parce que jusqu'ici, je suppose, ce n'étaient pas des emprunts, notre dette, non non, juste des bons du trésor.

Comment ça, vous ne voyez pas la nuance ? Rassurez vous, au gouvernement non plus, mais une grrrrande campagne de comm' va nous persuader que cela n'a rien à voir. Rassurés ?

En gros, imaginez un ménage qui gagnerait 24 000 Euros par an (la moyenne, chez nous), qui en dépenserait 36 000, qui aurait déjà 140 000 Euros de dettes (compter 12 000 euros de remboursement annuel dont 5 500 en intérêts, et à taux variable en plus...), et qui irait voir son banquier en lui disant ceci :

"Euh, on s'était trompé dans notre budget prévisionnel, on va claquer 7900 euros en trop cet année, ah, pardon, 10400, ah euh, désolé, 14 000, oui, je sais, pour la comptabilité, on est un eu à la ramasse,

Mais bon, on a une super idée pour passer l'hiver, on va faire un nouvel emprunt, mais promis, juré, craché, "cet emprunt financera des investissements utiles, et pas le mauvais déficit que nous avons accumulé avant". Comment ça, je me fous de votre gueule ?

Non, je vous jure que cette fois ci, on va pas claquer tout ce pognon dans nos dépenses courantes, on va financer des dépenses uuhhh-tiiiiiles.

Uh-tiiles, quoi... Tiens, on va mettre une éolienne dans notre jardin, pour économiser le CO2. Et on va acheter une nouvelle cage pour le hamster ! Après ça, on fera tellement de croissance que vous pleurerez pour nous reprêter encore plus de pognon !

Comment ça, un plan de rigueur pour nos comptes ? Vous n'y pensez pas, tout de même. Il ne manquerait plus qu'on nous demande de faire preuve de retenue. On relance la consommation, nous ! Et en plus, notre dette est notée AhAhAh par Fichtre, Standard et Pauvres, et Goofy's.

Que dirait le banquier, à votre avis ?

En l'occurrence, le gouvernement voudrait que le banquier, ce soit moi. Quels farceurs, tout de même.

[Objectif Liberté]

Allégorie de la colère

noreply@ (buildfreedom) — Thu, 18 Jun 2009 04:21:00 +0200

La colère, maladie ou symptôme ? La colère, encensée par le révolutionnaire (qui en fait un rempart contre l'injustice sociale), est suspecte si elle s'empare de l'homme aux idées moyennes. Elle le stérilise, le livre tout entier à autrui. Celui que l'on peut faire "exploser" montre de lui-même qu'il lui manque, du côté de l'âme, la faculté de contrôle qui fait tout l'homme. A-t-on dit que, dans l'escarmouche tragique qui opposa François Bayrou à Daniel Cohn-Bendit, l'un comme l'autre ont cédé à la colère ? Bayrou s'est laissé aller à la dénonciation, Cohn-Bendit a versé dans l'injure jubilatoire. Episode peu glorieux où tous deux étaient emportés par la colère. Mais celle de Bayrou, au soir de la défaite, s'est transformée en aveu grimaçant de faiblesse; celle de Cohn-Bendit, transfigurée par la victoire, est devenue audace, espièglerie, écho attendri de ce "Dany" photographié en 68, rouquin goguenard défiant les CRS.

"Bayrou contre Cohn-Bendit, ou le sens d'une escarmouche"

Des deux côtés, l'accumulation primitive de la colère, éclatant en plein débat public, était évidente. Chacune rencontrant ou non un ressenti populaire, "ressentiment" offert en spectacle avec invitation à faire son choix : le blême ou le fâché tout rouge ? François Bayrou avait giflé un enfant, espiègle justement, qui "lui faisait les poches". Le geste était fort, adulte, d'une curieuse virilité : c'était pendant la présidentielle de 2002, comme une répétition, anecdotique, d'une posture perdante à venir. Nul doute que, sur ce plateau de télévision, ce théâtre où les rôles se distribuent en direct, Cohn-Bendit a choisi celui de l'enfant faiseur de poches. La posture "révoltiste", pulsion bien française, teintée d'infantilisme (cette tendance chez tout le monde "à se plaindre de tout le monde", dit Sloterdijk), correspondait à l'attente d'un électorat peu décidé, mollasson face à l'Europe. Le thème écologique, avec ses accents apocalyptiques et sa culpabilisation floue, a récupéré ce ressentiment diffus, au point que les idées centristes elles-mêmes, ou du moins celui qui les incarne, sont passées pour violentes. Mais l'allégorie, qu'on pourrait appeler "Europe et la Colère", serait incomplète sans le personnage de fond de scène, qui, au théâtre, "récupère", cet acteur principal qui sait quand il faut "sous-jouer" alors que les autres s'époumonent. Sarkozy, comparé à Louis de Funès, est désormais de plus en plus Gabin, Ventura, et c'est à lui, ou en tout cas au statu quo dont il a besoin pour poursuivre ses réformes, que la colère a profité.

[source]

Retraites Madoff

noreply@ (buildfreedom) — Sat, 27 Dec 2008 14:46:00 +0100

L'affaire Bernard Madoff a remis sur l'avant scène le nom de Charles Ponzi, qui a bien injustement donné son nom aux escroqueries de type cavalerie financière dans les années 20, car les premières escroqueries de ce type connues remontent bien plus loin (on trouve des traces de fonds pyramidaux à Venise à la renaissance).

Le principe est simple : un gérant de fonds vous promet un rendement supérieur à la normale, et, ne pouvant obtenir effectivement un tel taux, il rémunère les épargnants avec l'argent des nouveaux entrants. Tant que les nouveaux sont toujours plus nombreux que les anciens, la pyramide tient debout. Seul problème, lorsque les clients sont nombreux à vouloir retirer leurs billes, le système s'écroule. Une chaîne de Ponzi repose avant tout sur des promesses intenables.

Il est trop tôt pour chiffrer les pertes des investisseurs floués par Madoff, mais il est question de quinze à vingt milliards de dollars (pour un fonds censé en valoir 50), soit encore, en "nouvelles unités financières", un General Motors ou 0,66 Crédit Lyonnais. Pas une petite arnaque de rien du tout, donc.

Mais, "wait a minute", comme on dit dans les réunions de travail des multinationales du bouchonnois. Un système où on promet à ceux qui cotisent un retour sur cotisation intenable à terme, qui ne tient que par la grâce de l'expansion démographique, où l'argent des derniers arrivants sert à payer la promesse faite aux premiers, et dont les prestations ont été plusieurs fois revues à la bais(s)e, cela ne vous rappelle rien ?

Et oui : notre système de retraites. Voici ce que j'écrivais il y a quelques mois:

Imaginez une caisse d'épargne qui vous propose de rémunérer votre épargne à 8% sans risque (le double des emprunts d'état à 10 ans !), mais qui pour ce faire, se contente de rémunérer vos comptes avec les dépôts des nouveaux épargnants. Ce système, bien évidemment insoutenable dans le temps, a pour nom «cavalerie financière», «boule de neige» ou encore «arnaque de Ponzi». Il est viable tant que le nombre de nouveaux épargnants connaît une croissance forte. Il s'écroule et fait faillite lorsque le nombre d'entrants dans le système baisse et le nombre de sortants réclamant leurs intérêts augmente. La promesse de rémunération n'est qu'une fausse promesse. Un faux droit.

Notre système de retraite: une gigantesque arnaque de Ponzi !

De tels dispositifs sont interdits par le code civil depuis 1804, bien qu'à l'époque, Charles Ponzi ne leur ait pas encore légué son patronyme (l'arnaque qui le rendit célèbre fut montée en 1920). Pourtant, le système de retraite que nous venons de décrire fonctionne exactement comme une chaîne de Ponzi.

Ses instigateurs n'ont pas pu prévoir, en 1945, que l'espérance de vie croîtrait dans de telles proportions, et que les années 60-70 marqueraient l'essor de la contraception, marquant un changement décisif dans la structure démographique du pays. Mais dès la fin des années 70, des économistes ont alerté les pouvoirs publics sur les conséquences de ces changements, et les modifications qu'ils impliquaient.

Malheureusement, par manque total de courage politique, aucun pouvoir n'a voulu s'y attaquer, le comble de la démagogie étant atteint par François Mitterrand qui a, en parfaite connaissance de cause (l'homme était tout sauf bête...), abaissé l'âge de la retraite de 65 à 60 ans, dégradant brutalement le rapport actif/retraités, tellement essentiel pour le bon financement de la répartition...

Il est trop tôt pour chiffrer les pertes des salariés floués par nos retraites Madoff. Mais il est question, selon un obscur "Conseil d'orientation des Retraites", d'un déficit de 24 Milliards d'euros en 2020 et de 70 Milliards de brozoufs en 2050 (à ce train, l'Euro ne vaudra plus un clou en 2050...). Soit encore, en nouvelles unités financières, 1 à 3 Madoff, bref, beaucoup beaucoup de pognon... Et nous ne sommes que la petite France. Car la même arnaque est officiellement en usage dans de nombreux autres pays, à commencer par les USA, ou les déficits à terme du système de social security (la retraite) atteindraient plus de 120 madoffs.

Aux dernières nouvelles, aucun des politiciens qui ont créé, géré, renforcé et fait l'apologie de ce vaste schéma de Ponzi n'a été inquiété par la justice. Certains ont même des rues à leur nom. En France, tous les rapports et livres blancs écrits pour dénoncer cette arnaque ont valu à leurs auteurs disgrâce politique et malédiction syndicale. Des cohortes de politiciens, de syndicalistes, et de gogos abreuvés de propagande "ponziste" vouent un véritable culte au système, et malheur à qui voudrait le réformer dans ses principes.

Et oui, si Bernard Madoff avait été fonctionnaires du "service public", il serait une figure symbolique des acquis sociaux conquis de haute lutte par les travailleurs spoliés par le grand méchant capital. Peut-être aurait il une place, un square, ou une fontaine publique à son nom quelque part. On rebaptiserait un col des alpes le "Grand Saint Bernard Madoff".

La finance privée est complètement folle. Les finances publiques sont complètement Madoff !

[Objectif Liberté]

25 000 milliards de dollars sont-ils vraiment "partis en fumée" ?

noreply@ (buildfreedom) — Wed, 10 Dec 2008 19:30:08 +0100

Le Monde titrait "Bourses : 25 000 milliards de dollars partis en fumée", article repris par Yahoo, avec la bonne photo du trader déconfit qui va bien. Deux mots là-dessus.

Si je vous vends aujourd'hui un vélo rouge (avec pare-boue chromé) 100€ et que vous le passez sous un rouleau-compresseur dans un mois, vous avez perdu un vélo et il est parti en fumée. Les 100 euros, eux, sont toujours là, mais c'est moi qui les ai. Si quelqu'un récupère la carcasse et vous en donne 10€, vous avez perdu un vélo et récupéré 10€. Si celui qui récupère la carcasse la transforme en lampe design et la revend 90€, il gagne 80€ et quelqu'un a une lampe. Les 100€, je les ai toujours et la lampe existe. Dans cette histoire, je ne vois qu'un perdant : vous. Vous aviez 100€ et vous n'en avez plus que 10. Je vous ai vendu la promesse d'une promenade en vélo, vous l'avez acceptée et, hélas, tout ne s'est pas passé comme prévu pour vous.

Aucun billet de banque n'a été brûlé ou maltraité dans cette petite histoire.

Sortons de cette parabole et voyons-en une autre un peu plus proche de la réalité : s'il y a un mois j'avais acheté tous les titres de tous les indices du monde, cela m'aurait à peu près coûté 100 000 milliards de dollars. Si je les revendais aujourd'hui, j'en tirerais 75 000 milliards, donc j'en perdrais 25 000 milliards. Pour moi, ces 25 000 milliards sont perdus, mais ils ne sont pas partis en fumée, puisque je les ai bien payés à mes vendeurs du mois dernier. Du reste, quelqu'un a encore les titres, un peu comme mon designer a votre vélo.

Ca, c'est aujourd'hui. La vraie question est de savoir ce que deviendront les actifs réels cachés derrière les cours des bourses mondiales.
Si la crise boursière se traduit par une chute ou un gros ralentissement de l'activité réelle, on pourra chiffrer les pertes sociales du krach. Mais elles seront mesurables dans des ordres de grandeur totalement indépendants des 25 000 milliards évoqués.

En conclusion, l'image est frappante et commune dans les media. Et, après tout, oui, il y a bien eu une perte énorme pour certains, mais, à ce jour, pas pour l'ensemble.

[Econoclaste]

Biais médiatiques dans le traitement de la crise financière

noreply@ (buildfreedom) — Mon, 08 Dec 2008 00:14:00 +0100

La crise financière n'est pas un sujet facile à traiter par les médias : elle impose de décrire et de comprendre des phénomènes abstraits et compliqués, des évènements rapides, dans le temps et l'espace courts qui caractérisent le travail journalistique. Dans ces conditions, on trouve des journalistes qui font un travail correct. Il n'en reste pas moins que de façon massive, le traitement de la crise financière est biaisé par des tendances qui ne sont pas seulement irritantes : elles conduisent à mal informer sur la situation et les enjeux. Voici quelques-uns de ces biais, pas forcément dans l'ordre.

- Le premier biais est la focalisation sur les indices boursiers, comme le CAC 40. Les sites des journaux, sur leur page "spéciale crise financière" nous infligent des tonnes d'images de courtiers s'arrachant les cheveux, et surtout, semblent guetter minute par minute la moindre fluctuation des indices (et en ce moment, ils sont servis). La "baisse de la bourse" semble être l'alpha et l'oméga de la crise financière, qui ne se réduit qu'à cela. D'où vient ce biais? Selon moi, du biais de disponibilité, car les indices boursiers sont accessibles aisément et "racontent une histoire", permettent d'avoir un suspens (comment va réagir Tokyo demain? que va faire New York à 15h?) et de donner l'illusion d'un phénomène qui peut être narré.

L'autre biais, c'est qu'étant donnée leur clientèle, de nombreux journaux ou services spécialisés dans ceux-ci se contentent, à longueur de temps, de fournir des conseils et de l'information boursière aux investisseurs. Cela pouvant aller jusqu'à la caricature (ha, les listes interminables de titres du CAC, sur le thème de "Valeo monte MAIS Vallourec baisse...) avec des masses de chiffres indigestes infligés tous les quarts d'heures sur certaines chaînes. Quand on consacre son existence à un sujet aussi dépourvu d'intérêt, il est nécessaire de se persuader que cela a de l'importance.

Reste enfin la possibilité d'une simple méconnaissance historique : la "crise de 29" a commencé par un krach boursier, donc les krach boursier, c'est très grave. C'est oublier qu'il y a eu depuis 29 de nombreuses journées de baisse très forte des indices boursiers (en 87 par exemple) sans la moindre conséquence concrète. La crise de 29 a été une crise du crédit, avec l'effondrement du système bancaire américain par dominos successifs, provoquant des faillites d'entreprises en cascade, se répandant d'état en état. Le krach boursier n'a été grave que dans la mesure ou il a provoqué la crise bancaire et l'effondrement du système de crédit : de nombreuses banques avaient accordé des prêts trop importants pour que des gens achètent des titres, "parce que la bourse ne peut que monter" - tout comme on a prétendu pendant les 10 dernières années que l'immobilier ne pouvait pas baisser.

Dans la crise actuelle, les fluctuations des indices boursiers n'ont aucune conséquence, et ne traduisent que très médiocrement le degré de crise. Les éléments les plus importants à suivre sont les credit default swaps - ces produits dérivés de crédit offrant une "assurance" contre le non-remboursement d'un crédit, représentant un volume total de 60 000 milliards de dollars (certes beaucoup de ce volume représente des transactions comptées plusieurs fois, mais le total réel reste de l'ordre de la dizaine de milliers de milliards). L'augmentation très forte du prix des CDS sur certaines entreprises - notamment les banques - est un bien meilleur signe de l'inquiétude et de la paralysie du système financier que les cours de bourse : cela traduit tout simplement la probabilité perçue de non-remboursement des dettes de cette entreprise. Allez voir n'importe quel blog ou site sérieux sur la finance, vous trouverez cette information.

L'autre indice est le TED spread, l'écart entre le taux du marché interbancaire (le LIBOR) et celui des bons du trésor à trois mois du gouvernement américain (les T-Bills). Pourquoi cela est-il important? Parce que les obligations publiques sont considérées comme "sans risque"; l'écart entre le taux interbancaire et ce taux est donc l'indicateur de la prime de risque perçue par les investisseurs. Plus cet écart est grand, plus cette prime de risque est forte, témoignant d'une paralysie du crédit, sauf à des taux très élevés. Le TED spread, en ce moment, bat des records. C'est cela qui devrait faire la une de la presse spécialisée.

Mais les indices boursiers n'ont-ils pas de conséquences sur la vie réelle, sur le fonctionnement des entreprises? Pas tant que cela. Une action reste fondamentalement la promesse de bénéficier tant qu'on la détiendra d'une part des bénéfices d'une société; et un instrument de contrôle sur celle-ci. Lorsque les cours d'une entreprise baisse, cela signifie qu'elle devient rachetable, c'est pour cela que les dirigeants se préoccupent de celui-ci; lorsque tous les cours baissent, tout le monde est à la même enseigne. Et les gens qui ont acheté des actions, et qui en ce moment perdent beaucoup d'argent? C'est oublier que lorsqu'il y a un vendeur, il y a aussi nécessairement un acheteur. La baisse des cours boursiers, de ce point de vue, est avant tout un mécanisme redistributeur qui avantage les gens qui veulent constituer un patrimoine (les jeunes, le plus souvent) et pénalise ceux qui en ont un et qui le cèdent progressivement (les vieux). A l'inverse, la hausse des cours avantage les vieux et pénalise les jeunes. On peut en dire autant des prix de l'immobilier, dont la baisse n'est certainement pas grave (surtout après avoir lu pendant une décennie le malheur des descendants de baby-boomers, obligés de se saigner pour acquérir un logement). Il faudrait de ce point de vue cesser de commenter les baisses boursières à coup de "2000 milliards de dollars sont partis en fumée la semaine dernière à Wall Street"; une crise boursière n'est pas un bombardement stratégique détruisant physiquement des actifs, mais un transfert de valeurs de certains individus à d'autres.

C'est pour cela qu'on aurait bien besoin, en ce moment, de beaucoup moins de tiercé boursier dans les médias, et de beaucoup plus d'explications claires. La baisse de la bourse n'est pas un problème majeur : l'effondrement du crédit, lui, a des conséquences potentiellement dramatiques sur toutes les économies, en risquant d'en provoquer la paralysie.

- Le second biais est le biais chauvin. Que n'aura-t-on entendu que la crise actuelle est "la crise des subprimes" (histoire de donner un mot anglais, en général expliqué ensuite de façon approximative, pour bien rappeler que ce genre de choses, c'est pas-de-chez-nous). Ce chauvinisme a conduit les commentateurs à reproduire fidèlement le discours "nuage de Tchernobyl" selon lequel la crise, c'est pour les autres, pas pour nous, que les banques françaises sont saines, etc, etc. Ou que les ménages français n'ont pas de problème, sont moins endettés que les autres, qu'en France, la hausse des prix immobiliers relève des "fondamentaux", que chez nous, c'est pas comme chez les autres parce qu'on est plus intelligents. Dernier exemple en date, les articles pleins de Schadenfreude qui décrivent la situation Islandaise - voir Geographedumonde sur le sujet.

Il faudrait rappeler quelques vérités élémentaires : la crise actuelle est née d'une bulle immobilière, et la bulle immobilière a été mondiale. La hausse du prix de l'immobilier en France, et dans de nombreux pays d'Europe continentale, a été plus forte qu'aux USA, ce qui signifie que le rééquilibrage de cette bulle sera au moins aussi long et douloureux chez nous que là bas. Il est vrai que cette bulle a soigneusement été entretenue par les auteurs de numéros "spécial immobilier" qui expliquaient que promis-juré, l'immobilier ne peut pas baisser.

L'expansion du crédit a été généralisée; si elle est moins virulente pour les ménages français (encore que des surprises sont à attendre du côté des crédits-relais immobiliers) l'application de prêts exotiques a touché d'autres secteurs chez nous, notamment les collectivités locales (avec Dexia). Récemment, un posteur sur le forum d'éconoclaste, employé d'une collectivité territoriale, décrivait sur celui-ci un prêt aux caractéristiques complexes, à taux révisable, et se demandait si cette offre mirobolante cachait un piège. Je suis heureux que les contributeurs du forum l'aient incité à la prudence, mais combien de collectivités locales sont actuellement aux prises avec des emprunts n'ayant rien à envier aux pires pratiques des courtiers immobiliers américains?

Le biais chauvin a ainsi conduit les commentateurs à continuer de répéter que les banques françaises étaient "saines" sans réflechir au fait qu'elles ont, comme les autres, conservé ou acheté des produits de titrisation de crédit, sur lesquels elles subiront des pertes; et d'oublier de rappeler que si le département du trésor américain n'avait pas sauvé AIG, de nombreuses banques françaises seraient aujourd'hui dans la panade la plus noire. Il faudrait surtout rappeler qu'une banque "à l'abri", cela n'existe pas : toutes les banques, même si elles n'émettaient de crédit qu'à hauteur de leurs dépôts, peuvent tomber en cas de bank run. A un autre niveau, même un currency board n'a pas sauvé la banque centrale d'Argentine.

Le troisième biais est le biais idéologique. On ne manque pas de commentateurs pour nous expliquer que nous sommes face "à la crise du libéralisme" (anglo-saxon, cela va de soi : cf point ci-dessus) auquel d'autres répondent "crise de l'étatisme, la faute aux banques centrales"; le tout sur fond de "nous vivons le plus grand changement d'époque depuis la chute du mur de Berlin" et autres "c'est la fin des années Thatcher-Reagan", pour conclure sur "nous allons assister au retour de l'Etat" contre la "finance folle".

Lorsqu'un commentateur inflige un article de ce style, comprenant ce genre d'expressions boursoufflées, et essuyant ses bottes sur la finance ou les gouvernements, inutile de le lire ou de l'écouter : cet article vous informera beaucoup mieux sur les préjugés et la prétention de son auteur, ainsi que sur son degré d'ignorance historique et économique, que sur la réalité des faits. Je ne sais pas d'où vient ce goût pour les grandes phrases creuses, pour les discussions à base de larges concepts mal compris, totalement déconnectés de la réalité : probablement de la sociologie du monde journalistique, dans lequel celui qui fait un vrai travail (s'informer et informer ses lecteurs ou spectateurs sur la réalité) est systématiquement moins bien considéré que celui qui raconte sa vision du monde dans des éditoriaux grandiloquents. A moins que cela ne provienne de la paresse des spectateurs : dire "finance folle" est un raccourci bien commode pour s'épargner la difficulté à comprendre le réel et sa complexité (à quoi bon comprendre la folie?). Se limiter à des discussions "rôle de l'Etat" vs "marché dérégulé (et fou)" c'est éviter de se souvenir que l'activité financière est l'une des plus réglementées au monde, et que le problème n'est pas "plus ou moins de réglementation" mais quelles réglementations sont appropriées, et quels mécanismes font que les réglementations réelles s'en éloignent - des mécanismes qui impliquent un jeu complexe d'influences et de choix en situation d'information très limitée. Peut-être que les gens sont rationnellement ignorants sur le sujet : si l'on en juge par les commentaires postés sur les sites des principaux journaux, ce genre de verbiage a de nombreux adeptes.

En tous les cas, ces pseudo-raisonnements schématiques ne contribuent pas à la compréhension de la crise. C'est ce genre de raisonnement qui a conduit à faire croire que le plan Paulson adopté (l'intervention miraculeuse de l'Etat) allait résoudre les problèmes, au détriment d'une analyse rigoureuse du plan et de ses limites (pourtant amplement fournie par le biais d'internet et des pages personnelles d'économistes) et de la nature de la crise. Il y a des journalistes qui cherchent à échapper à ces biais, qui s'ils commettent parfois des erreurs, font un réel effort d'explication et de compréhension; il est regrettable que leur travail passe au second plan, derrière le tiercé cac-40, derrière le "c'est les autres c'est pas nous", et après les discours idéologiques fétides.

[Econoclaste]