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17/03/2011

Pierre Manent à l'Université Populaire du Mouvement Démocrate

bayrou, modem, manent, liberalisme, democratie, universite, populairePierre Manent, directeur d'étude à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), développera le thème "Se gouverner et être gouverné en démocratie", le mercredi 30 mars de 19h à 20h30, au siège du Mouvement Démocrate.

Les démocraties européennes ont un défi majeur à relever : il leur faut retrouver leur capacité d’action, sur elles-mêmes et sur le monde. Les peuples d’Europe doivent retrouver les moyens de se gouverner eux-mêmes.

Pour cela, il est cependant nécessaire que les démocraties reconnaissent et acceptent les conditions qui rendent possible une action politique.

En particulier, la présence de gouvernants reconnus, libres et entreprenants n’est-elle pas une condition essentielle de la reconstruction démocratique ?

Pour se gouverner, ne faut-il pas d’abord être bien gouverné ? Pierre Manent nous aide à renouer avec la question centrale de la philosophie politique : celle du bon gouvernement.

L’entrée est libre, et ouverte à vos amis intéressés par le sujet. Venez nombreux !

Dans un souci de bonne organisation, nous vous invitons à confirmer votre présence à l'adresse suivante :
universitepopulaire@lesdemocrates.fr

26/09/2009

Le libéralisme du juge

justice.jpg"Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers,

Aussi peu familier que je sois de vos prétoires, je n’ignore pas que la procédure devant le tribunal administratif est une procédure pour l’essentiel écrite. Il m’a semblé cependant utile d’exposer devant vous les raisons d’intérêt général qui m’ont conduit à former devant vous ce recours pour excès de pouvoir, en ma triple situation de contribuable, d’administré et de député de la nation.

Ce ne sera pas une surprise pour vous que de toute part on m’ait conseillé de m’abstenir : « vous savez bien que vous n’avez aucune chance ; vous savez bien que la justice administrative ne prendra jamais le risque d’annuler une décision de cette importance ; vous savez bien que vous serez déclaré irrecevable puisque le contribuable national n’est pas admis à contester une décision d’État… » Les plus avisés nous indiquaient même qu’une simple ordonnance de rejet règlerait cette question et qu’ainsi aucune audience ne nous permettrait de faire valoir nos arguments.

J’apprécie donc à sa juste valeur, je veux vous le dire, la tenue de cette audience.

C’est un recours pour excès de pouvoir parce que la décision du gouvernement est, à mes yeux, sans aucun doute entachée d’illégalité.

Le CDR, société de "defeasance" du Crédit Lyonnais, est sans doute une société de droit privé. Mais c’est une société de droit privé filiale à 100 % d’un établissement public administratif. Et les conséquences financières des décisions qu’elle subit sont directement et absolument à la charge de l’État.

De surcroît, le dossier Tapie n’est pas pour le CDR un dossier de pleine responsabilité : il a été mis explicitement par une décision du gouvernement exposée dans une lettre du 17 mars 1999 du ministre de l’économie de l’époque Dominique Strauss-Kahn, à la charge directe de cet établissement public administratif, l’EPFR. Or il est un des principes fondamentaux du droit public que les établissements publics administratifs n’ont pas droit à la procédure d’arbitrage selon l’analyse que vous connaissez par coeur du Doyen Laferrière dans son Traité de droit administratif : "Il est de principe que l'Etat ne peut pas soumettre ses procès à des arbitrages, tant à raison des conséquences aléatoires de l'arbitrage, que des considérations d'ordre juridique qui veulent que l'Etat ne soit jugé que par des juridictions instituées par la loi ". ».

Et comme l’a brillamment démontré devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale M. le Professeur Thomas Clays, il ne peut en être autrement puisqu’une procédure d’arbitrage est par essence une procédure secrète, et que les deniers publics ne peuvent être engagés sous le sceau du secret, faute de manquer à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le texte fondamental de nos libertés publiques qui, comme chacun d’entre vous le sait dispose en son article XIV « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Nul ne pouvait ignorer cette exclusion puisque dans une décision toute récente le Conseil Constitutionnel avait précisément annulé un cavalier législatif tendant à ouvrir le bénéfice de cette procédure d’arbitrage, dans le contexte même de l’affaire qui nous occupe.

Il est de fait que la totalité de la charge budgétaire sans précédent de cette affaire a été entièrement assumée par le budget de l’État, c’est-à-dire par le contribuable et cela alors même que la décision de la cour de cassation ruinait l’argumentation des défendeurs. C’est même à notre sens la raison pour laquelle il a été fait appel à la procédure d’arbitrage : il s’agissait de tourner la décision de la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, réunie dans sa formation la plus solennelle, et qui engageait donc toute juridiction à nouveau saisie. L’arbitrage, c’était le moyen d’éviter et d’évincer la justice. De nombreux témoignages ont été rendus en ce sens devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Je ne veux citer que celui du précédent président du CDR lui-même, M. Jean-Pierre Auber.

Selon nous, le gouvernement n’avait pas le droit de permettre au président du CDR nommé par lui d’avoir recours à l’arbitrage. Il n’avait pas le droit de demander à ses représentants à l’EPFR, par une instruction explicite, de laisser passer cette décision. Il n’avait pas le droit de laisser ainsi engager l’argent public. Il n’avait pas le droit de renoncer à un recours contre la décision arbitrale, car il était constant, en tout cas pour la majorité de ses conseils, que la décision ne respectait pas la chose jugée par la cour de cassation.

Vous aurez observé, je dis cela en passant, que l’objet de la requête n’est nullement la contestation de la sentence arbitrale, quelle que soit l’émotion qu’à juste titre elle fait naître, mais la contestation de la décision gouvernementale de couvrir et d’approuver l’arbitrage, censé demeurer secret, qui va engager si gravement les finances de l’État et l’intérêt du contribuable.

Voilà l’excès de pouvoir. Sur tous ces points, chacun le voit bien il est difficile d’écarter d’un revers de main l’argumentation. Elle doit faire l’objet de débats. Les magistrats pèseront les arguments des uns et les arguments des autres. Pour ma part je ne doute pas de l’issue de ces débats.

Mais l’espoir de ceux qui ont commis cet abus de pouvoir n’est pas dans l’échange des arguments. Leur espoir est dans l’évitement du débat.

Il leur suffit de se réfugier derrière l’irrecevabilité de la requête.

La décision du gouvernement ne serait susceptible d’aucun recours, de qui que ce soit, puisque personne ne pourrait démontrer qu’il serait directement lésé. Seul serait lésé le contribuable, mais, chance pour le pouvoir !, le contribuable d’État n’est pas réputé avoir intérêt à poursuivre l’excès de pouvoir décidé par l’État.

Ainsi l’arbitraire serait définitivement protégé, pourvu qu’il s’agît de l’arbitraire d’État !

C’est une longue et magnifique histoire que l’évolution de la jurisprudence de la juridiction administrative en matière de recours contre l’excès de pouvoir. C’est une histoire de progression des libertés publiques. Et cette histoire n’est pas finie.

Pardon de faire appel à vos classiques. C’est en 1901 que le fameux arrêt "Casanova" a élargi la notion d’intérêt nécessaire au contribuable communal. C’est en 1911, il y a moins de cent ans, que ce principe a été élargi au contribuable départemental, par l’arrêt "Richemond". En 1932, il fut élargi au contribuable colonial de l’époque. C’est le 14 avril 95, il y a seulement 14 ans, que l’arrêt "conseil régional Pays-de-la-Loire" a admis le contribuable régional à ce même recours.

C’est un mouvement de la jurisprudence et ce mouvement est irrésistible. Il repose sur l’indépendance du juge et sur sa conscience de l’évolution des temps. La jurisprudence, c’est votre liberté de juges, c’est votre responsabilité de magistrats indépendants et le mouvement de la jurisprudence fera, tôt ou tard, que le contribuable d’État, pour des décisions très importantes sera admis au recours pour excès de pouvoir.

Pourquoi le contribuable d’État n’est-il pas jusqu’à ce jour reçu dans le recours pour excès de pouvoir ? Nulle raison de principe. Mais comme l’explique M. Théry parce qu’il s’agit « d’ouvrir aux administrés autant qu’il est possible l’accès de votre prétoire sans… permettre à n’importe qui d’attaquer n’importe quoi,… sans permettre à des administrés qui ne seraient touchés que d’une façon très secondaire et très indirecte de remettre rétroactivement en cause des situations acceptées par ceux qui étaient directement visés »

Je voudrais vous convaincre que s’il s’agit de « n’importe qui », et pour moi un citoyen n’est pas n’importe qui, il ne s’agit pas d’attaquer « n’importe quoi »… Que nous ne sommes pas touchés, de façon très secondaire et très indirecte mais au contraire, pour chacun d’entre nous, de façon grave et directe.

Que comme administrés, comme contribuables, comme député de la nation, nous attaquons au contraire une décision qui offense gravement la mission des uns et la responsabilité des autres et qui fait grief direct pour des sommes considérables.

La somme en jeu qui a été mise à la charge du trésor public est de l’ordre de 400 Millions d’€. Cette même année l’impôt sur le revenu de la totalité des Français s’est élevé à un peu plus de 40 milliards. L’enjeu, c’est donc presque un centième de la totalité de l’impôt sur le revenu payé par la totalité des Français. En une seule décision administrative ! Ce sont plusieurs dizaines d’euros pour chacun des foyers sans exception qui paie l’impôt sur le revenu en France !

C’est l’équivalent de près de deux années de la totalité des salaires des 15 000 postes d’enseignants supprimés l’année dernière en France ! C’est l’équivalent de deux années pleines de la totalité des budgets des juridictions administratives en France. C’est l’équivalent de près de dix années de la totalité des salaires de la totalité des magistrats administratifs de notre pays.

Ce n’est ni secondaire, ni indirect.

Et vous savez qu’un arrêt du conseil d’Etat en sa formation la plus solennelle, le 24 novembre 1978, a accueilli le recours formé par deux députés, en leur qualité de députés, au nom du pouvoir de contrôle du parlement sur les entreprises publiques et a annulé une cession d’entreprise publique prise par voie administrative alors qu’il aurait fallu une loi !

Or si un parlementaire est reconnu recevable au nom de sa mission de contrôle des entreprises publiques, à combien plus forte raison doit-il l’être au nom de sa mission reconnue par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 au nom de sa mission de contrôle de l’argent public pour des sommes aussi considérables.

Contribuable, parlementaire, permettez-moi de revendiquer ce droit aussi en tant qu’administré, c’est-à-dire de citoyen.

Car si cette recevabilité n’était pas reconnue, alors nous nous trouverions devant la situation inacceptable d’affronter des décisions devant lesquelles aucun recours ne serait possible. Or dans une République, aucune décision ne doit s’imposer par l’arbitraire. Les citoyens ont le droit au juge : ils viennent de se voir reconnaître un très important élargissement de ce droit dans un domaine proche, puisqu’ils peuvent désormais contester la constitutionnalité d’une loi en vigueur ! Alors si le citoyen peut contester la constitutionnalité d’une loi, à combien plus forte raison une décision administrative qui fait grief à l’ensemble des foyers fiscaux dans des proportions jamais atteintes auparavant !

Où, autrement, par quelle voie pourrait-il dire son indignation de voir attribuer une somme de 45 millions d’euros de préjudice moral ( !) aux consorts Tapie dans cette affaire, 45 millions d’euros, alors que la mort d’un enfant par la faute d’une collectivité entraîne un préjudice moral de 30 000 €, vous le savez pour le juger hélas ! régulièrement :1500 fois moins pour la mort d’un enfant que pour un tort dans une affaire financière !

Le droit au recours, c’est une liberté publique de premier rang. Pouvoir invoquer la protection de la loi contre l’arbitraire, c’est la première des libertés publiques.

Ce droit sera à coup sûr reconnu un jour. Et s’il doit être reconnu un jour, c’est aujourd’hui !

Dans son ouvrage célèbre, célèbre en tout cas pour vous, "le Huron au Palais Royal, réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir" , publié en 1962, le professeur Rivero conclut : « ne désespérez pas ! Les progrès accomplis sont le gage des progrès futurs ; le recours n’a pas dit son dernier mot et l’avenir est ouvert : faites confiance au libéralisme du juge  » ...

C’est à ce libéralisme du juge, à sa conscience, à son indépendance, non seulement face au pouvoir, mais face aux contraintes de traditions qui doivent évoluer que ce recours en appelle."

[François Bayrou]

 


05/04/2008

Qui a dit ?

Reliez les citations à leur auteur :

A/ « Aux racines du mal français, il y a que l'État peut s'occuper de tout et que, chaque fois que l'on a un problème, dans la société française, on se tourne vers l'État en disant : Monsieur État ou Madame qui servez l'État, s'il vous plait, veuillez résoudre ce problème à notre place. La France souffre d'une idée fausse de l'État et il faut que nous nous souvenions de ce qui a été depuis longtemps défini par des esprits, de grands esprits de tout premier plan : chaque fois que vous vous en remettez à un État tout-puissant, au bout du compte, vous finissez avec un État impuissant.
Eh bien, c'est la situation de notre pays. C'est la situation de notre pays, car il est impossible qu'il y ait quelque part quelqu'un d'assez intelligent, d'assez informé, d'assez capable pour décider de tout sujet à la place de 65 millions de citoyens. C'est absolument impossible. Quand bien même il existerait quelqu'un qui ait toutes ces vertus, et je crois que cela n'existe pas, il est impossible que les décisions ainsi concentrées puissent répondre de tous les besoins d'invention, d'adaptation, de situations nouvelles que nous avons à assumer. C'est impossible et c'est un drame pour la France, qu'à chaque élection les candidats se présentent en laissant croire aux citoyens qu'ils ont, dans la poche, une baguette magique qui va leur permettre de répondre à toutes les questions. L'État ne peut pas se présenter comme celui qui va tout résoudre et s'il le fait, il ment, et au bout du chemin il y a des désillusions qui vont ébranler un peu plus la société française. »

B/ « Je ne demande pas mieux, soyez-en sûrs, que vous ayez vraiment découvert, en dehors de nous, un être bienfaisant et inépuisable, s'appelant l'État, qui ait du pain pour toutes les bouches, du travail pour tous les bras, des capitaux pour toutes les entreprises, du crédit pour tous les projets, de l'huile pour toutes les plaies, du baume pour toutes les souffrances, des conseils pour toutes les perplexités, des solutions pour tous les doutes, des vérités pour toutes les intelligences, des distractions pour tous les ennuis, du lait pour l'enfance, du vin pour la vieillesse, qui pourvoie à tous nos besoins, prévienne tous nos désirs, satisfasse toutes nos curiosités, redresse toutes nos erreurs, toutes nos fautes, et nous dispense tous désormais de prévoyance, de prudence, de jugement, de sagacité, d'expérience, d'ordre, d'économie, de tempérance et d'activité.
Et pourquoi ne le désirerais-je pas ? Dieu me pardonne, plus j'y réfléchis, plus je trouve que la chose est commode, et il me tarde d'avoir, moi aussi, à ma portée, cette source intarissable de richesses et de lumières, ce médecin universel, ce trésor sans fond, ce conseiller infaillible que vous nommez l'État. »

C/ « Tout mon idéal, quelque soit le système, c’est d’étendre l’intelligence et le processus de décision jusqu’au niveau le plus bas possible. Tout système politique qui prétend être plus malin que ses citoyens est condamné à échouer, c’est pour ça que je suis libéral, partisan d’un Etat le plus léger possible, qui ne s’intéresse qu’au long terme, à l’environnement, au social, à l’éducation. »

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1/ Frédéric Bastiat (Economiste libéral, député des Landes - Assemblée Nationale, 1848)
2/ Steve Jobs (Chief Executive Apple - Actuel, 1984)
3/ François Bayrou (Président du Mouvement Démocrate, député des Pyrénées-Atlantiques - Congrès de Villepinte, 2007)

 

[Edit] Solution : A-3, B-1 et C-2

04/12/2007

Le Mouvement Démocrate propose une vision libérale du rôle de l'Etat


Extrait du discours de clôture du Congrès fondateur du Mouvement Démocrate, à Villepinte, le 2 décembre 2007.

François Bayrou et Frédéric Bastiat partagent plus que des initiales...

22:55 Publié dans A la Une, Libéralisme et institutions | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : bayrou, modem, role, etat, bastiat, liberalisme | | |  Facebook |

21/06/2007

La France présidente

Les institutions : obstacle à la démocratie ou conditions de la démocratie ?

 

Retour sur un slogan de campagne :

194a56273bcbee0ba4237218a420e5b6.jpg« La France présidente » est un slogan qui mérite qu’on s’y arrête. Non parce qu’il s’agirait de stigmatiser la mégalomanie de Ségolène Royal. Tout candidat à la présidence de la république possède à coup sûr un ego qui le distingue de ses concitoyens et personne ne saurait le lui reprocher. Il est heureux que même en démocratie, le régime par définition le plus égalitaire, les ambitieux trouvent un débouché institutionnel à leurs ambitions : tout le monde ne peut, ni ne veut, incarner la nation. Ce n’est pas non plus stricto sensu l’identification que ce slogan suppose entre la France et Ségolène Royal qui pose problème. De Gaulle lui-même s’identifiait jusque dans son nom à sa patrie. Non, ce qui choque et inquiète c’est l’abandon délétère à la mode de l’immédiateté dont ce slogan témoigne. En effet ce serait encore trop de dire que Ségolène Royal « se prend pour » Marianne ou Jeanne d’Arc. Car Marianne et Jeanne d’Arc sont des symboles. Ces deux figures, pour l’une historique et pour l’autre mythique, donnent à notre pays un contenu, une identité, qui impliquent une distance entre la réalité insaisissable de la France telle qu’elle est et sa représentation idéalisée dans ces deux figures. C’est dans cette distance que peut se déployer l’action politique. Le slogan de Ségolène Royal écrase au contraire toute forme de distance symbolique et court-circuite toute médiation politique. « La France présidente » c’est le triomphe de l’immédiateté et par là même la négation du processus politique par excellence qui impose le recours à un médiateur institutionnel.

Nous autres modernes, sommes impatients. Nous ne supportons pas d’être séparés des désirs que l’on fait naître en nous. La liberté, l’égalité, le bien-être matériel et spirituel sont des promesses que la « société » et ses représentants nous font mais qu’ils peinent à tenir. Nos désirs sont des ordres et les mots d’ordre de la démocratie formelle nous installent dans la position d’un enfant-roi auquel rien ne saurait résister, pour lequel tout serait possible, tout de suite. Un enfant capricieux (et ils le sont tous) tend la main vers les objets qui l’environne et trépigne à la moindre interdiction qu’on lui oppose. Mais ce même enfant se tournera finalement vers ses parents pour obtenir l’objet qu’il convoite et, lorsque l’éducation réussit, acceptera les interdits parentaux. Les parents jouent donc un rôle ambivalent à l’égard des désirs de l’enfant : ils sont à la fois un obstacle à leur réalisation et le moyen de leur accomplissement. Les parents s’interposent entre le désir de l’enfant et son objet. Ils le mettent à distance, le médiatisent pour, in fine, mieux le réaliser.

De même, ce sont les institutions qui rendent le monde viable, et toutes les institutions sont en un certain sens des médiations entre nous et nos désirs. Dans le domaine économique, il s’agit de l’argent. L’argent est fascinant parce qu’il est à la fois un moyen d’accès aux objets convoités (lorsque nous en avons) et un obstacle dans l’appropriation de ces mêmes objets (lorsque nous en manquons), il est une médiation nécessaire à la réalisation de nos désirs matériels les plus immédiats mais aussi un moyen de mettre ceux-ci à distance, de différer leur accomplissement. Dans le domaine politique, il s’agit des élus. Ce sont eux qui, serait-ce en notre nom et avec notre consentement, décident à notre place, et à ce titre ils nous donnent ou nous barrent l’accès au bien commun, selon le jugement que nous portons sur la qualité de leur action. Ségolène Royal semble rêver d’une politique sans élu comme d’autres ont pu rêver d’un monde sans argent. Mais dans les deux cas, il s’agit d’illusions dangereuses.

Au moment des campagnes électorales le peuple se réapproprie le pouvoir qu’il délègue le reste du temps aux élus. Le nouveau slogan de Ségolène Royal fait comme s’il était possible d’abolir cette délégation et de permettre au peuple entier de conserver l’exercice du pouvoir après l’élection : « La France présidente ». Au mieux, il s’agit d’un pieux mensonge, au pire du symptôme d’une complaisance à l’égard d’un ressentiment profond de notre pays à l’encontre de ses institutions et de ceux qui les incarnent qui ne laisse rien présager de bon.

Mais s’il ne s’agissait que d’un slogan il n’y aurait guère à s’inquiéter. Cependant, les jurys citoyens ou la démocratie participative ressortissent de même à une conception de la politique qui manifeste son impatience à l’égard de toutes les médiations. A cet égard, la photographie qu’utilise aujourd’hui Ségolène Royale sur ses tracts est remarquable. Sa chevelure ne se distingue pas du fond de l’image et l’on passe ainsi sans solution de continuité à son visage comme dans l’indistinction des origines le corps de la mère et celui de l’enfant ne font qu’un. La civilisation se constitue par le recours à des médiateurs. Le premier d’entre eux est bien sûr le père qui met à distance le désir de l’enfant tout en lui donnant une forme. A l’attachement primordial d’un enfant pour sa mère succède idéalement le désir objectal (adulte), informé par le désir du père. Ségolène Royal met en scène au plan politique cette sortie du monde « patriarcal » de la médiation. Mais sans médiation la France perdra sa substance, et agiter des drapeaux tricolores n’y changera rien. La France n’a pas de réalité tangible en dehors de ses institutions. Depuis les origines, l’Eglise, la royauté, la république ont médiatisé le rapport du peuple à lui-même, et lui ont ainsi épargné le double écueil de la tautologie et du narcissisme. Autrement dit ce sont ses institutions qui ont donné une forme, évolutive au cours de l’histoire, à notre pays.

On doit donc douter que la sortie du monde de la médiation soit une avancée. Il s’agit bien plutôt d’un régression de la civilisation au stade infantile, dont le moindre mal serait qu’elle ne soit que rhétorique.

 

[source]

04:50 Publié dans Libéralisme et institutions | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Institutions, médiation, démocratie, participative | | |  Facebook |

08/06/2007

L'Etat

Quel(s) rôle(s) pour l'Etat ? Quel statut et quelle stature ?

 

En introduction, la fameuse définition de Frédéric Bastiat (1848) :

82973922f398325817eeb022ca324988.jpg« L'Etat.

Je voudrais que l'on fondât, un prix, non de cinq cents francs, mais d'un million, avec couronnes, croix et rubans, en faveur de celui qui donnerait une bonne, simple et intelligible définition de ce mot : l'État.

Quel immense service ne rendrait-il pas à la société ! L'État ! Qu'est-ce ? où est-il ? que fait-il ? que devrait-il faire ?

Tout ce que nous en savons, c'est que c'est un personnage mystérieux, et assurément le plus sollicité, le plus tourmenté, le plus affairé, le plus conseillé, le plus accusé, le plus invoqué et le plus provoqué qu'il y ait au monde.

Car, Monsieur, je n'ai pas l'honneur de vous connaître, mais je gage dix contre un que depuis six mois vous faites des utopies; et si vous en faites, je gage dix contre un que vous chargez l'État de les réaliser.

Et vous, Madame, je suis sûr que vous désirez du fond du cœur guérir tous les maux de la triste humanité, et que vous n'y seriez nullement embarrassée si l'État voulait seulement s'y prêter.

Mais, hélas ! le malheureux, comme Figaro, ne sait ni qui entendre, ni de quel côté se tourner. Les cent mille bouches de la presse et de la tribune lui crient à la fois :

« Organisez le travail et les travailleurs.
Extirpez l'égoïsme.
Réprimez l'insolence et la tyrannie du capital.
Faites des expériences sur le fumier et sur les œufs.
Sillonnez le pays de chemins de fer.
Irriguez les plaines.
Boisez les montagnes.
Fondez des fermes-modèles
Fondez des ateliers harmoniques.
Colonisez l'Algérie.
Allaitez les enfants.
Instruisez la jeunesse.
Secourez la vieillesse.
Envoyez dans les campagnes les habitants des villes.
Pondérez les profits de toutes les industries.
Prêtez de l'argent, et sans intérêt, à ceux qui en désirent.
Affranchissez l'Italie, la Pologne et la Hongrie.
Élevez et perfectionnez le cheval de selle.
Encouragez l'art, formez-nous des musiciens et des danseuses.
Prohibez le commerce et, du même coup, créez une marine marchande.
Découvrez la vérité et jetez dans nos têtes un grain de raison. L'État a pour mission d'éclairer, de développer, d'agrandir, de fortifier, de spiritualiser et de sanctifier l'âme des peuples. »

— « Eh ! Messieurs, un peu de patience, répond l'État, d'un air piteux. »

« J'essaierai de vous satisfaire, mais pour cela il me faut quelques ressources. J'ai préparé des projets concernant cinq ou six impôts tout nouveaux et les plus bénins du monde. Vous verrez quel plaisir on a à les payer. »

Mais alors un grand cri s'élève: « Haro ! haro ! le beau mérite de faire quelque chose avec des ressources ! Il ne vaudrait pas la peine de s'appeler l'État. Loin de nous frapper de nouvelles taxes, nous vous sommons de retirer les anciennes. Supprimez :
L'impôt du sel;
L'impôt des boissons;
L'impôt des lettres;
L'octroi;
Les patentes;
Les prestations. »

Au milieu de ce tumulte, et après que le pays a changé deux ou trois fois son État pour n'avoir pas satisfait à toutes ces demandes, j'ai voulu faire observer qu'elles étaient contradictoires. De quoi me suis-je avisé, bon Dieu ! ne pouvais-je garder pour moi cette malencontreuse remarque ?

Me voilà discrédité à tout jamais; et il est maintenant reçu que je suis un homme sans cœur et sans entrailles, un philosophe sec, un individualiste, un bourgeois, et, pour tout dire en un mot, un économiste de l'école anglaise ou américaine.

Oh! pardonnez-moi, écrivains sublimes, que rien n'arrête, pas même les contradictions. J'ai tort, sans doute, et je me rétracte de grand cœur. Je ne demande pas mieux, soyez-en sûrs, que vous ayez vraiment découvert, en dehors de nous, un être bienfaisant et inépuisable, s'appelant l'État, qui ait du pain pour toutes les bouches, du travail pour tous les bras, des capitaux pour toutes les entreprises, du crédit pour tous les projets, de l'huile pour toutes les plaies, du baume pour toutes les souffrances, des conseils pour toutes les perplexités, des solutions pour tous les doutes, des vérités pour toutes les intelligences, des distractions pour tous les ennuis, du lait pour l'enfance, du vin pour la vieillesse, qui pourvoie à tous nos besoins, prévienne tous nos désirs, satisfasse toutes nos curiosités, redresse toutes nos erreurs, toutes nos fautes, et nous dispense tous désormais de prévoyance, de prudence, de jugement, de sagacité, d'expérience, d'ordre, d'économie, de tempérance et d'activité.

Et pourquoi ne le désirerais-je pas ? Dieu me pardonne, plus j'y réfléchis, plus je trouve que la chose est commode, et il me tarde d'avoir, moi aussi, à ma portée, cette source intarissable de richesses et de lumières, ce médecin universel, ce trésor sans fond, ce conseiller infaillible que vous nommez l'État.

Aussi je demande qu'on me le montre, qu'on me le définisse, et c'est pourquoi je propose la fondation d'un prix pour le premier qui découvrira ce phénix. Car enfin, on m'accordera bien que cette découverte précieuse n'a pas encore été faite, puisque, jusqu'ici, tout ce qui se présente sous le nom d'État, le peuple le renverse aussitôt, précisément parce qu'il ne remplit pas les conditions quelque peu contradictoires du programme.

Faut-il le dire ? Je crains que nous ne soyons, à cet égard, dupes d'une des plus bizarres illusions qui se soient jamais emparées de l'esprit humain.

L'homme répugne à la Peine, à la Souffrance. Et cependant il est condamné par la nature à la Souffrance de la Privation, s'il ne prend pas la Peine du Travail. Il n'a donc que le choix entre ces deux maux.

Comment faire pour les éviter tous deux ? Il n'a jusqu'ici trouvé et ne trouvera jamais qu'un moyen: c'est de jouir du travail d'autrui; c'est de faire en sorte que la Peine et la Satisfaction n'incombent pas à chacun selon la proportion naturelle, mais que toute la peine soit pour les uns et toutes les satisfactions pour les autres. De là l'esclavage, de là encore la spoliation, quelque forme qu'elle prenne: guerres, impostures, violences, restrictions, fraudes, etc., abus monstrueux, mais conséquents avec la pensée qui leur a donné naissance. On doit haïr et combattre les oppresseurs, on ne peut pas dire qu'ils soient absurdes.

L'esclavage s'en va, grâce au Ciel, et, d'un autre côté, cette disposition où nous sommes à défendre notre bien, fait que la Spoliation directe et naïve n'est pas facile. Une chose cependant est restée. C'est ce malheureux penchant primitif que portent en eux tous les hommes à faire deux parts du lot complexe de la vie, rejetant la Peine sur autrui et gardant la Satisfaction pour eux-mêmes. Reste à voir sous quelle forme nouvelle se manifeste cette triste tendance.

L'oppresseur n'agit plus directement par ses propres forces sur l'opprimé. Non, notre conscience est devenue trop méticuleuse pour cela. Il y a bien encore le tyran et la victime, mais entre eux se place un intermédiaire qui est l'État, c'est-à-dire la loi elle-même. Quoi de plus propre à faire taire nos scrupules et, ce qui est peut-être plus apprécié, à vaincre les résistances ? Donc, tous, à un titre quelconque, sous un prétexte ou sous un autre, nous nous adressons à l'État. Nous lui disons : « Je ne trouve pas qu'il y ait, entre mes jouissances et mon travail, une proportion qui me satisfasse. Je voudrais bien, pour établir l'équilibre désiré, prendre quelque peu sur le bien d'autrui. Mais c'est dangereux. Ne pourriez-vous me faciliter la chose ? Ne pourriez-vous me donner une bonne place ? Ou bien gêner l'industrie de mes concurrents ? Ou bien encore me prêter gratuitement des capitaux que vous aurez pris à leurs possesseurs ? Ou élever mes enfants aux frais du public ? Ou m'accorder des primes d'encouragement ? Ou m'assurer le bien-être quand j'aurai cinquante ans ? Par ce moyen, j'arriverai à mon but en toute quiétude de conscience, car la loi elle-même aura agi pour moi, et j'aurai tous les avantages de la spoliation sans en avoir ni les risques ni l'odieux ! »

Comme il est certain, d'un côté, que nous adressons tous à l'État quelque requête semblable, et que, d'une autre part, il est avéré que l'État ne peut procurer satisfaction aux uns sans ajouter au travail des autres, en attendant une autre définition de l'État, je me crois autorisé à donner ici la mienne. Qui sait si elle ne remportera pas le prix ? La voici :

L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde.

Car, aujourd'hui comme autrefois, chacun, un peu plus, un peu moins, voudrait bien profiter du travail d'autrui. Ce sentiment, on n'ose l'afficher, on se le dissimule à soi-même; et alors que fait-on ? On imagine un intermédiaire, on s'adresse à l'État, et chaque classe tour à tour vient lui dire : « Vous qui pouvez prendre loyalement, honnêtement, prenez au public, et nous partagerons. » Hélas ! l'État n'a que trop de pente à suivre le diabolique conseil; car il est composé de ministres, de fonctionnaires, d'hommes enfin, qui, comme tous les hommes, portent au cœur le désir et saisissent toujours avec empressement l'occasion de voir grandir leurs richesses et leur influence. L'État comprend donc bien vite le parti qu'il peut tirer du rôle que le public lui confie. Il sera l'arbitre, le maître de toutes les destinées: il prendra beaucoup, donc il lui restera beaucoup à lui-même; il multipliera le nombre de ses agents, il élargira le cercle de ses attributions; il finira par acquérir des proportions écrasantes.

Mais ce qu'il faut bien remarquer, c'est l'étonnant aveuglement du public en tout ceci. Quand des soldats heureux réduisaient les vaincus en esclavage, ils étaient barbares, mais ils n'étaient pas absurdes. Leur but, comme le nôtre, était de vivre aux dépens d'autrui; mais, comme nous, ils ne le manquaient pas. Que devons-nous penser d'un peuple où l'on ne paraît pas se douter que le pillage réciproque n'en est pas moins pillage parce qu'il est réciproque; qu'il n'en est pas moins criminel parce qu'il s'exécute légalement et avec ordre; qu'il n'ajoute rien au bien-être public; qu'il le diminue au contraire de tout ce que coûte cet intermédiaire dispendieux que nous nommons l'État ?

Et cette grande chimère, nous l'avons placée, pour l'édification du peuple, au frontispice de la Constitution. Voici les premiers mots du préambule: « La France s'est constituée en République pour... appeler tous les citoyens à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumière et de bien-être. »

Ainsi, c'est la France ou l'abstraction, qui appelle les Français ou les réalités à la moralité, au bien-être, etc. N'est-ce pas abonder dans le sens de cette bizarre illusion qui nous porte à tout attendre d'une autre énergie que la nôtre ? N'est-ce pas donner à entendre qu'il y a, à côté et en dehors des Français, un être vertueux, éclairé, riche, qui peut et doit verser sur eux ses bienfaits ? N'est-ce pas supposer, et certes bien gratuitement, qu'il y a entre la France et les Français, entre la simple dénomination abrégée, abstraite, de toutes les individualités et ces individualités mêmes, des rapports de père à fils, de tuteur à pupille, de professeur à écolier ? Je sais bien qu'on dit quelquefois métaphoriquement : La patrie est une mère tendre. Mais pour prendre en flagrant délit d'inanité la proposition constitutionnelle, il suffit de montrer qu'elle peut être retournée, je ne dirai pas sans inconvénient, mais même avec avantage. L'exactitude souffrirait-elle si le préambule avait dit :

« Les Français se sont constitués en République pour appeler la France à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumière et de bien-être ? »

Or, quelle est la valeur d'un axiome où le sujet et l'attribut peuvent chasser-croiser sans inconvénient ? Tout le monde comprend qu'on dise: la mère allaitera l'enfant. Mais il serait ridicule de dire: l'enfant allaitera la mère.

Les Américains se faisaient une autre idée des relations des citoyens avec l'État, quand ils placèrent en tête de leur Constitution ces simples paroles :

« Nous, le peuple des États-Unis, pour former une union plus parfaite, établir la justice, assurer la tranquillité intérieure, pourvoir à la défense commune, accroître le bien-être général et assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, décrétons, etc. »

Ici point de création chimérique, point d'abstraction à laquelle les citoyens demandent tout. Ils n'attendent rien que d'eux-mêmes et de leur propre énergie.

Si je me suis permis de critiquer les premières paroles de notre Constitution, c'est qu'il ne s'agit pas, comme on pourrait le croire, d'une pure subtilité métaphysique. Je prétends que cette personnification de l'État a été dans le passé et sera dans l'avenir une source féconde de calamités et de révolutions.

Voilà le Public d'un côté, l'État de l'autre, considérés comme deux être distincts, celui-ci tenu d'épandre sur celui-là, celui-là ayant droit de réclamer de celui-ci le torrent des félicités humaines. Que doit-il arriver ?

Au fait, l'État n'est pas manchot et ne peut l'être. Il a deux mains, l'une pour recevoir et l'autre pour donner, autrement dit, la main rude et la main douce. L'activité de la seconde est nécessairement subordonnée à l'activité de la première.

A la rigueur, l'État peut prendre et ne pas rendre. Cela s'est vu et s'explique par la nature poreuse et absorbante de ses mains, qui retiennent toujours une partie et quelquefois la totalité de ce qu'elles touchent. Mais ce qui ne s'est jamais vu, ce qui ne se verra jamais et ne se peut même concevoir, c'est que l'État rende au public plus qu'il ne lui a pris. C'est donc bien follement que nous prenons autour de lui l'humble attitude de mendiants. Il lui est radicalement impossible de conférer un avantage particulier à quelques-unes des individualités qui constituent la communauté, sans infliger un dommage supérieur à la communauté entière.

Il se trouve donc placé, par nos exigences, dans un cercle vicieux manifeste.

S'il refuse le bien qu'on exige de lui, il est accusé d'impuissance, de mauvais vouloir, d'incapacité. S'il essaie de le réaliser, il est réduit à frapper le peuple de taxes redoublées, à faire plus de mal que de bien, et à s'attirer, par un autre bout, la désaffection générale.

Ainsi, dans le public des espérances, dans le gouvernement deux promesses: beaucoup de bienfaits et pas d'impôts. Espérances et promesses qui, étant contradictoires, ne se réalisent jamais.

N'est-ce pas là la cause de toutes nos révolutions ? Car entre l'État, qui prodigue les promesses impossibles, et le public, qui a conçu des espérances irréalisables, viennent s'interposer deux classes d'hommes: les ambitieux et les utopistes. Leur rôle est tout tracé par la situation. Il suffit à ces courtisans de popularité de crier aux oreilles du peuple : « Le pouvoir te trompe; si nous étions à sa place, nous te comblerions de bienfaits et t'affranchirions de taxes. »

Et le peuple croit, et le peuple espère, et le peuple fait une révolution.

Ses amis ne sont pas plus tôt aux affaires, qu'ils sont sommés de s'exécuter. « Donnez-moi donc du travail, du pain, des secours, du crédit, de l'instruction, des colonies, dit le peuple, et cependant, selon vos promesses, délivrez-moi des serres du fisc. »

L'État nouveau n'est pas moins embarrassé que l'État ancien, car, en fait d'impossible, on peut bien promettre, mais non tenir. Il cherche à gagner du temps, il lui en faut pour mûrir ses vastes projets. D'abord, il fait quelques timides essais; d'un côté, il étend quelque peu l'instruction primaire; de l'autre, il modifie quelque peu l'impôt des boissons (1830). Mais la contradiction se dresse toujours devant lui: s'il veut être philanthrope, il est forcé de rester fiscal; et s'il renonce à la fiscalité, il faut qu'il renonce aussi à la philanthropie.

Ces deux promesses s'empêchent toujours et nécessairement l'une l'autre. User du crédit, c'est-à-dire dévorer l'avenir, est bien un moyen actuel de les concilier; on essaie de faire un peu de bien dans le présent aux dépens de beaucoup de mal dans l'avenir. Mais ce procédé évoque le spectre de la banqueroute qui chasse le crédit. Que faire donc? Alors l'État nouveau prend son parti en brave; il réunit des forces pour se maintenir, il étouffe l'opinion, il a recours à l'arbitraire, il ridiculise ses anciennes maximes, il déclare qu'on ne peut administrer qu'à la condition d'être impopulaire; bref, il se proclame gouvernemental.

Et c'est là que d'autres courtisans de popularité l'attendent. Ils exploitent la même illusion, passent par la même voie, obtiennent le même succès, et vont bientôt s'engloutir dans le même gouffre. C'est ainsi que nous sommes arrivés en Février. À cette époque, l'illusion qui fait le sujet de cet article avait pénétré plus avant que jamais dans les idées du peuple, avec les doctrines socialistes. Plus que jamais, il s'attendait à ce que l'État sous la forme républicaine, ouvrirait toute grande la source des bienfaits et fermerait celle de l'impôt. « On m'a souvent trompé, disait le peuple, mais je veillerai moi-même à ce qu'on ne me trompe pas encore une fois. »

Que pouvait faire le gouvernement provisoire ? Hélas! ce qu'on fait toujours en pareille conjoncture: promettre, et gagner du temps. Il n'y manque pas, et pour donner à ses promesses plus de solennité, il les fixa dans des décrets. « Augmentation de bien-être, diminution de travail, secours, crédit, instruction gratuite, colonies agricoles, défrichements, et en même temps réduction sur la taxe du sel, des boissons, des lettres, de la viande, tout sera accordé... vienne l'Assemblée nationale ».

L'Assemblée nationale est venue, et comme on ne peut réaliser deux contradictions, sa tâche, sa triste tâche, s'est bornée à retirer, le plus doucement possible, l'un après l'autre, tous les décrets du gouvernement provisoire.

Cependant, pour ne pas rendre la déception trop cruelle, il a bien fallu transiger quelque peu. Certains engagements ont été maintenus, d'autres ont reçu un tout petit commencement d'exécution. Aussi l'administration actuelle s'efforce-t-elle d'imaginer de nouvelles taxes.

Maintenant je me transporte par la pensée à quelques mois dans l'avenir, et je me demande, la tristesse dans l'âme, ce qu'il adviendra quand des agents de nouvelle création iront dans nos campagnes prélever les nouveaux impôts sur les successions, sur les revenus, sur les profits de l'exploitation agricole. Que le Ciel démente mes pressentiments, mais je vois encore là un rôle à jouer pour les courtisans de popularité.

Lisez le dernier Manifeste des Montagnards, celui qu'ils ont émis à propos de l'élection présidentielle. Il est un peu long, mais, après tout, il se résume en deux mots : L'État doit beaucoup donner aux citoyens et peu leur prendre. C'est toujours la même tactique, ou, si l'on veut, la même erreur.

« L'État doit gratuitement l'instruction et l'éducation à tous les citoyens. ».

Il doit :

« Un enseignement général et professionnel approprié autant que possible, aux besoins, aux vocations et aux capacités de chaque citoyen. »

Il doit :

« Lui apprendre ses devoirs envers Dieu, envers les hommes et envers lui-même; développer ses sentiments, ses aptitudes et ses facultés, lui donner enfin la science de son travail, l'intelligence de ses intérêts et la connaissance de ses droits. »

Il doit :

« Mettre à la portée de tous les lettres et les arts, le patrimoine de la pensée, les trésors de l'esprit, toutes les jouissances intellectuelles qui élèvent et fortifient l'âme. »

Il doit :

« Réparer tout sinistre, incendie, inondation, etc. (cet et caetera en dit plus qu'il n'est gros) éprouvé par un citoyen. »

Il doit :

« Intervenir dans les rapports du capital avec le travail et se faire le régulateur du crédit. »

Il doit :

« A l'agriculture des encouragements sérieux et une protection efficace. »

Il doit :

« Racheter les chemins de fer, les canaux, les mines, » et sans doute aussi les administrer avec cette capacité industrielle qui le caractérise.

Il doit :

« provoquer les tentatives généreuses, les encourager et les aider par toutes les ressources capables de les faire triompher. Régulateur du crédit, il commanditera largement les associations industrielles et agricoles, afin d'en assurer le succès. »

L'État doit tout cela, sans préjudice des services auxquels il fait face aujourd'hui; et, par exemple, il faudra qu'il soit toujours à l'égard des étrangers dans une attitude menaçante; car, disent les signataires du programme, « liés par cette solidarité sainte et par les précédents de la France républicaine, nous portons nos vœux et nos espérances au-delà des barrières que le despotisme élève entre les nations: le droit que nous voulons pour nous, nous le voulons pour tous ceux qu'opprime le joug des tyrannies; nous voulons que notre glorieuse armée soit encore, s'il le faut, l'armée de la liberté. »

Vous voyez que la main douce de l'État, cette bonne main qui donne et qui répand, sera fort occupée sous le gouvernement des Montagnards. Vous croyez peut-être qu'il en sera de même de la main rude, de cette main qui pénètre et puise dans nos poches?

Détrompez-vous. Les courtisans de popularité ne sauraient pas leur métier, s'ils n'avaient l'art, en montrant la main douce, de cacher la main rude.

Leur règne sera assurément le jubilé du contribuable.

« C'est le superflu, disent-ils, non le nécessaire que l'impôt doit atteindre. »

Ne sera-ce pas un bon temps que celui où, pour nous accabler de bienfaits, le fisc se contentera d'écorner notre superflu?

Ce n'est pas tout. Les Montagnards aspirent à ce que « l'impôt perde son caractère oppressif et ne soit plus qu'un acte de fraternité. »

Bonté du ciel! je savais bien qu'il est de mode de fourrer la fraternité partout, mais je ne me doutais pas qu'on la pût mettre dans le bulletin du percepteur.

Arrivant aux détails, les signataires du programme disent :

« Nous voulons l'abolition immédiate des impôts qui frappent les objets de première nécessité, comme le sel, les boissons, et caetera. »

« La réforme de l'impôt foncier, des octrois, des patentes. »

« La justice gratuite, c'est-à-dire la simplification des formes et la réduction des frais. » (Ceci a sans doute trait au timbre.)

Ainsi, impôt foncier, octrois, patentes, timbre, sel, boissons, postes, tout y passe. Ces messieurs ont trouvé le secret de donner une activité brûlante à la main douce de l'État tout en paralysant sa main rude.

Eh bien, je le demande au lecteur impartial, n'est-ce pas là de l'enfantillage, et, de plus, de l'enfantillage dangereux? Comment le peuple ne ferait-il pas révolution sur révolution, s'il est une fois décidé à ne s'arrêter que lorsqu'il aura réalisé cette contradiction: « Ne rien donner à l'État et en recevoir beaucoup ! »

Croit-on que si les Montagnards arrivaient au pouvoir, ils ne seraient pas les victimes des moyens qu'ils emploient pour le saisir?

Citoyens, dans tous les temps deux systèmes politiques ont été en présence, et tous les deux peuvent se soutenir par de bonnes raisons. Selon l'un, l'État doit beaucoup faire, mais aussi il doit beaucoup prendre. D'après l'autre, sa double action doit se faire peu sentir. Entre ces deux systèmes il faut opter. Mais quant au troisième système, participant des deux autres, et qui consiste à tout exiger de l'État sans lui rien donner, il est chimérique, absurde, puéril, contradictoire, dangereux. Ceux qui le mettent en avant, pour se donner le plaisir d'accuser tous les gouvernements d'impuissance et les exposer ainsi à vos coups, ceux-là vous flattent et vous trompent, ou du moins ils se trompent eux-mêmes.

Quant à nous, nous pensons que l'État, ce n'est ou ce ne devrait être autre chose que la force commune instituée, non pour être entre tous les citoyens un instrument d'oppression et de spoliation réciproque, mais, au contraire, pour garantir à chacun le sien, et faire régner la justice et la sécurité. »

Frédéric Bastiat - 1848

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01:25 Publié dans Libéralisme et institutions | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Libéralisme, institutions, état, Bastiat | | |  Facebook |