Le Parlement garantit des droits juridiques aux internautes

Le Parlement européen et le Conseil sont arrivés à un accord hier soir sur le paquet Télécom. Après de longues négociations, le Conseil a cédé aux exigences du Parlement consistant à garantir aux internautes - suspectés de réceptionner ou d'envoyer par le réseau des données illégales" une procédure préalable juste et impartiale. 
 
Lena EK (Centerpartiet, Suède), coordonnatrice de l'ADLE pour la commission ITRE a commenté le résultat : "La stratégie libérale était : 'pas de procédure préalable, pas de paquet'. Ce fut une dure lutte, mais le Parlement a montré ses dents. Les Etats membres ne pourront pas supprimer l'accès à l'Internet sans procédure préalable juste, préservant la présomption d'innocence."

Adina VALEAN (PNL, Roumanie), qui dirige ce dossier pour l'ADLE, a indiqué : "Je suis ravie que le Conseil ait finalement compris que le Parlement ne céderait pas. Le Parlement s'est défendu pour que l'accès à l'Internet soit considéré comme un droit fondamental du citoyen."

Silvana KOCH-MEHRIN (FDP, Allemagne), vice-présidente du Parlement européen, membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a déclaré : "Au sein du nouveau gouvernement allemand la protection des droits des citoyens d'accéder à l'Internet est une priorité pour le FDP. Le soutien du gouvernement allemand apporté à la fermeté du Parlement quant aux droits fondamentaux était essentiel à notre succès."

Corinne LEPAGE (MoDem, France), membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a conclu : "Le Président Nicolas Sarkozy ne se réjouira pas de cet accord, puisqu'il aura beaucoup plus de difficultés à limiter l'accès des internautes". 

Une décision sur le paquet Télécom sera finalement prise lors de la troisième lecture par le Parlement réuni en session plénière à Strasbourg en novembre.

L'ADLE ne cèdera pas à la demande du Conseil d'affaiblir les droits des internautes

Lors des négociations avec le Conseil en vue de trouver un accord sur le paquet télécom ce soir, les démocrates et les libéraux européens ne cèderont pas aux pressions du Conseil afin d'affaiblir les droits fondamentaux des internautes. Le Conseil s'oriente vers un accord octroyant aux Etats membres le droit d'exclure les internautes de l'Internet, qui seraient suspectés de violer les lois sur les droits d'auteur et cela sans nécessiter de décision de justice.

Lena EK (Centerpartiet, Suède), coordonnatrice de l'ADLE pour la commission ITRE, a clairement signifié que l'ADLE ne céderait pas aux demandes du Conseil : "Les démocrates et les libéraux européens n'accepteront pas un accord qui limite les droits fondamentaux et les libertés des internautes sans procédure préalable qui respecte le principe de présomption d'innocence. Les internautes ne devraient être exclus de cette source essentielle d'information qu'en cas grave."

Adina VALEAN (PNL, Roumanie), qui dirige ce dossier pour l'ADLE a critiqué : "Je considère qu'à ce stade des négociations, l'équipe de négociation du Parlement européen trahit son mandat. Le vote en deuxième lecture signifiait clairement que nous avions dû garantir qu'aucune restriction de l'accès à l'Internet ne pouvait être imposée aux citoyens sans décision préalable d'une autorité indépendante. En cédant aux demandes du Conseil, l'équipe du Parlement européen outrepasserait clairement son mandat. Une bonne législation ne peut pas exister aux dépens des libertés civiles".

Silvana KOCH-MEHRIN (FDP, Allemagne), vice-présidente du Parlement européen, membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a déclaré : "L'accès à ce qui est aujourd'hui l'une de leurs sources principales d'information et d'interaction sociale ne doit pas être retiré aux internautes. Une législation nationale arbitraire bloquant l'accès des internautes à l'Internet ne constitue pas un moyen afin de renforcer la société européenne."

Corinne LEPAGE (MoDem, France), membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a conclu : "Notre ligne rouge est claire : les utilisateurs doivent avoir droit à une décision de justice avant toute sanction. Nous nous opposerons très fermement à toute manœuvre dilatoire des ministres visant à imposer une procédure plus ou moins expéditive, en violation du droit d’accès qui doit être considéré comme un droit fondamental dans la société du XXIème siècle."

Robert Rochefort : "Il faut qu'il y ait un droit des consommateurs si possible européen"

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Robert Rochefort, député européen et membre de la commission "Marché Intérieur et Protection du Consommateur" au Parlement européen, était l'invité de Good Morning Business lundi 26 octobre 2009 sur BFM Radio.

Il est notamment revenu sur l'évolution des modes de consommation et a jugé le principe d'assises de la consommation comme une "vaste mascarade".

Robert Rochefort a évoqué les évolutions récentes des modes de consommation : "Il y a un cycle qui est en train de se terminer. On consommera différemment demain tout simplement parce qu'on ne va pas avoir beaucoup de pouvoir d'achat en plus, il y a une certaine lassitude par rapport au toujours plus de la consommation, et puis parce qu'il y a le défi environnemental.

La surconsommation, c'est fini. Il va falloir apprendre à consommer beaucoup plus de services, beaucoup moins de biens et finalement les consommateurs sont en train d'en prendre conscience, regardez ce qui se passe dans le domaine de la voiture.

- Il va falloir apprendre ou est-on demandeurs de ça, nous consommateurs ?

- Les deux ! On est intuitivement en train de le penser mais si il n'y a pas en particulier par la façon deont la fiscalité va orienter dans un sens ou dans un autre une sorte d'encouragement à aller plus vite, on ira assez lentement. En revanche, regardez encore une fois la prime sur l'automobile, quand l'Etat est le bon guide, ça peut accélérer les choses".

"Il s'agit de retrouver une consommation qui nous accompagne le mieux possible par rapport aux défis que nous avons, les défis de la santé, du vieillissement, de l'écologie, du consommer mieux."

Assises de la consommation

Interrogé sur le principe d'assises de la consommation, annoncées par le gouvernement, Robert Rochefort exprime son désaccord : "Ecoutez, c'est une vaste mascarade. Le gouvernement nous dit qu'il veut aider les consommateurs, qu'est-ce qu'il fait? Deux erreurs majeures.

La première c'est qu'il entérine le fait de renvoyer les actions de groupe - les class actions - à l'avenir en donnant des gages au Medef qui n'en veut absolument pas.

Quand on parle de médiation, je suis pour la médiation, je suis mille fois pour que quand il y a un conflit dans la consommation, entre l'entreprise et le consommateur, on s'arrange à l'amiable. Mais on ne peut pas régler tous les problèmes comme ça. On a d'un côté des marchés dans lesquels on n'a plus que deux ou trois grands opérateurs, regardez la téléphonie mobile ou autre. Et on a en face des millions de consommateurs. Par rapport à ça, il faut que lesconsommateurs aient une arme, et cette arme, ça s'appelle les actions collectives et j'y crois parce que c'est l'intérêt des entreprises.

Deuxième observation qui me frappe beaucoup dans ces assises de la consommation, le gouvernement avait décidé de mettre de l'ordre dans les associations de consommateurs. Depuis quand c'est à l'Etat de décider dans l'organisation associative, ce qu'il faut faire ?

Un droit des consommateurs européen

Il a également abordé la question européenne en précisant qu'il fallait "un droit des consommateurs européen. Il faut que nous nous battions pour que les classa ctions aient lieu au niveau européen", a affirmé le député, membre de la commission Marché Intérieur et Protection du Consommateur au Parlement européen.

[Mouvement Démocrate]

Les Assises sont "une vaste fumisterie"

Robert Rochefort, ancien directeur du CREDOC, député européen Modem et spécialiste des questions de consommation, réclame la mise en place d'une "class action" pour les consommateurs.

E24: Pensez-vous que les Assises de la consommation vont pouvoir renforcer les associations de consommateurs, comme le souhaite le gouvernement?

Robert Rochefort : Ces assises sont une vaste fumisterie. La seule chose qui puisse renforcer le rôle des associations de consommateurs est de permettre les actions de groupe, une "class action". Depuis des années, elles n'attendent que cela.

Or, le gouvernement a reculé sur ce sujet car le MEDEF s'y oppose. Ce-dernier fait un double chantage: il ne veut ni d'une judiciarisation de l'économie, ni que cette réforme se fasse pendant la crise. La vraie raison est que les entreprises ont peur des actions de groupe.

Aujourd'hui, dans plusieurs secteurs, il n'y a pourtant plus que trois ou quatre opérateurs. Dans cette situation d'oligopole, la théorie économique a prouvé qu'il y avait forcément des ententes. En outre, les ventes sont de plus en plus compliquées. Dans ce contexte, les pouvoirs des consommateurs doivent être renforcés.

Et ce renfort passe nécessairement par la "class action", pour vous?

Evidemment et sur ce sujet il n'y a pas que le modèle américain, les actions de groupe au Canada sont par exemple plus raisonnables.

Je suis d'accord avec le MEDEF, il faut privilégier la médiation mais ce n'est pas suffisant. Aujourd'hui, quand vous n'arrivez pas à résilier un abonnement, vous ne voulez pas vous lancer dans une bataille juridique pour 15 euros. Dès que les actions groupées seront possibles, l'enjeu sera différent : 10.000 ou 15.000 consommateurs pourront alors attaquer l'entreprise en même temps.

Hervé Novelli souhaite attendre la position du droit européen avant d'autoriser la "class action". Où est en l'Europe sur ce sujet?

La commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, devait présenter un projet il y a deux semaines devant un collège de commissaires. Le texte n'est cependant jamais arrivé. Elle préfère peut-être laisser ce dossier à la Commission à venir.

Pour plus de lisibilité, elle ne veut pas que les actions de groupe soient intégrées dans la proposition de directive sur les droits des consommateurs européens, dont je suis rapporteur.

Le texte est en effet déjà très compliqué: il veut unifier les 27 droits nationaux de la consommation. Etudié depuis un an, il devrait arriver devant le Parlement européen l'année prochaine mais reste difficile à mettre en œuvre. Nous voulions harmoniser par le haut et prendre les dispositions du pays le plus protecteur mais les entreprises sont très réticentes.

Propos recueillis par Elsa Meyer

[E24]

Grand emprunt d'Etat : ces farceurs qui nous gouvernent...

A défaut de nous rassurer sur notre avenir, la gestion de la crise par MM. Sarkozy, Fillon et Woerth nous promet encore de belles tranches de rigolade. A côté de nos trois pieds nickelés de la gestion budgétaire, Bernard Madoff n'est qu'un aimable épicier de quartier. Jugez plutôt...

Le 20 avril, le gouvernement annonçait une révision du déficit budgétaire 2009 annoncé en décembre 2008 : 104 milliards au lieu de 79.   Plus 25 milliards en quatre mois : beau sens de l'anticipation.

Il annonçait alors un besoin de financement de 155 milliards sur les marchés financiers, 9% du PIB. Une paille. La signature de la France, c'est du béton, tonton !

Le 20 juin, tout juste deux mois après, notre ministre du budget nous informe que le déficit devrait tourner autour de 140 milliards d'Euros. Plus 36 milliards en deux mois : magnifique démonstration de la compétence exceptionnelle des énarques qui préparent les budgets. L'on peine à cacher une certaine impatience vis à vis des annonces du mois de septembre, et de la prime de Noël.

En gros, et en l'état actuel de la prévision, le déficit de l'état sera égal à la moitié de ses recettes fiscales : quand l'état perçoit deux Euros, il en dépense 3.

Ne soyons pas rabat-joie : si l'on tient compte de l'ensemble des recettes des collectivités locales et des différentes branches de la sécu, le déficit n'est plus que de 17% : pour 5 euros perçus, le secteur public n'en dépense "que" 6. Ouf, on respire. Le gouvernement préfère dire "7,5% du PIB", cela parait presque rassurant.

Sauf qu'il va falloir emprunter un tout petit peu plus que les 155 milliards prévus. Or, il se dit que certains emprunteurs se feraient tirer l'oreille sur les marchés internationaux. Sûrement une méchante rumeur colportée par de vilains bloggueurs ultra libéraux. La dette française est IN-SUB-MER-SI-BLE, si si, "ils" le répètent en boucle à la radio.

Pas de quoi effrayer notre président, qui nous annonce benoîtement le 22 juin  que pour faire face à nos problèmes de dette, pas question de promouvoir "la rigueur budgétaire", mais... qu'il va lancer un grrrrrand emprunt auprès des Français. Parce que jusqu'ici, je suppose, ce n'étaient pas des emprunts, notre dette, non non, juste des bons du trésor.

Comment ça, vous ne voyez pas la nuance ? Rassurez vous, au gouvernement non plus, mais une grrrrande campagne de comm' va nous persuader que cela n'a rien à voir. Rassurés ?

En gros, imaginez un ménage qui gagnerait 24 000 Euros par an (la moyenne, chez nous), qui en dépenserait 36 000, qui aurait déjà 140 000 Euros de dettes (compter 12 000 euros de remboursement annuel dont 5 500 en intérêts, et à taux variable en plus...), et qui irait voir son banquier en lui disant ceci :

"Euh, on s'était trompé dans notre budget prévisionnel, on va claquer  7900 euros en trop cet année, ah, pardon, 10400, ah euh, désolé, 14 000, oui, je sais, pour la comptabilité, on est un eu à la ramasse,

Mais bon, on a une super idée pour passer l'hiver, on va faire un nouvel emprunt, mais  promis, juré, craché, "cet emprunt financera des investissements utiles, et pas le mauvais déficit que nous avons accumulé avant". Comment ça, je me fous de votre gueule ?

Non, je vous jure que cette fois ci, on va pas claquer tout ce pognon dans nos dépenses courantes, on va financer des dépenses uuhhh-tiiiiiles.

Uh-tiiles, quoi... Tiens, on va mettre une éolienne dans notre jardin, pour économiser le CO2. Et on va acheter une nouvelle cage pour le hamster ! Après ça, on fera tellement de croissance que vous pleurerez pour nous reprêter encore plus de pognon !

Comment ça, un plan de rigueur pour nos comptes ? Vous n'y pensez pas, tout de même. Il ne manquerait plus qu'on nous demande de faire preuve de retenue. On relance la consommation, nous ! Et en plus, notre dette est notée AhAhAh par Fichtre, Standard et Pauvres, et Goofy's.

Que dirait le banquier, à votre avis ?

En l'occurrence, le gouvernement voudrait que le banquier, ce soit moi. Quels farceurs, tout de même.

 

[Objectif Liberté]

Barak Obama, un président pour un nouveau partenariat euro-atlantique

Les démocrates et les libéraux au Parlement européen applaudissent des deux mains la victoire bien méritée de Barack Obama. Le sénateur Obama a bouleversé la carte électorale américaine, refondé le débat politique outre-atlantique et redonné du sens à l'avenir de son pays.

"Candidat, Barack Obama s'est engagé à mettre un terme aux divisions entre Américains et entre l'Amérique et la communauté internationale : devenu Président, il lui reste à concrétiser cet engagement."

"Sur sa table du bureau ovale, une longue liste de défis l'attend: crise financière, Irak, Afghanistan et tant d'autres problèmes. Mais en Europe, le Président Obama trouvera un partenaire et un ami, prêt à renforcer les liens entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique afin de travailler en commun à la recherche de solutions communes", a déclaré Graham WATSON, président de l'ADLE.

"Cette élection place les dirigeants européens sous les feux de la rampe. Si nous regardons autour de la table du Conseil des ministres et de la Commission européen, nous voyons vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement blancs, et vingt-sept commissaires blancs. Quel sera le premier pays européen à briser le tabou et à donner confiance à un dirigeant de couleur ?"

Alexander LAMBSDORFF (FDP, Allemagne) a ajouté : "Barack Obama a promis le changement, il doit maintenant le mettre en oeuvre. Nous, les Européens, espérons aussi un changement, un changement de ton dans les relations transatlantiques. Les défis sont aussi nombreux qu'ils sont complexes: la crise financière, le changement climatique et la paix et la sécurité en Afghanistan, en Irak et le Moyen-Orient. Barack Obama s'est engagé à davantage nous consulter, en échange, il attendra plus de contribution des Européens dans les moments cruciaux."

Les dirigeants de l'Union européenne doivent s'interroger sur leur responsabilité collective dans l'échec à expliquer l'Europe

A la veille du Conseil européen, demain à Bruxelles, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg,  a tenu un débat  avec le Conseil et la Commission pour évaluer l'impact du non référendaire irlandais au Traité de Lisbonne et ses implications sur l'agenda européen des prochains mois. 

Graham Watson, président de l'ADLE, a déclaré : "A quelques jours de la présidence française, les chefs d'État et de gouvernement devraient se demander pourquoi on en est là. La Commission s'était donnée la peine d'un plan D comme dialogue avec les citoyens, les gouvernements des Vingt-Sept auraient été bien inspirés d'en faire autant. Parlement et Commission jouent leur rôle en expliquant l'UE, mais ce rôle aurait aussi du être quotidiennement assumé par chacun des gouvernements nationaux, et pas seulement dans les derniers jours d'une campagne référendaire"

"Mon groupe appelle le Conseil d'une part à se saisir des vrais problèmes, changement climatique, accroissement des échanges commerciaux, lutte contre la hausse des prix de l'alimentation et du carburant, et d'autre part invite ceux qui le veulent à poursuivre le processus de ratification du Traité".

Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni), porte-parole de l'ADLE pour les Affaires constitutionnelles : "Cet après-midi le Parlement de Westminster achèvera la ratification du Traité de Lisbonne. Il sera encourageant de voir pour une fois la Grande-Bretagne dire oui à l'Europe. Cela restaurera l'autorité morale et la crédibilité politique du Royaume-Uni et aidera les Irlandais à chercher un nouveau consensus basé sur moins de Libertas et davantage de Veritas".

"Il est paradoxal de voir les eurosceptiques britanniques préférer sacrifier la souveraineté de la Chambre des Communes sur l'autel d'un référendum se déroulant dans un pays étranger ! Le référendum est une forme brutale de démocratie, probablement adaptée aux périodes révolutionnaires,  mais totalement inadaptée pour décider de l'adoption d'un Traité révisé complexe"

Marielle DE SARNEZ (MoDem, France) a déclaré : "Depuis le Traité de Rome, le monde a  changé. Nous devons repenser, refonder le projet  européen pour qu'il réponde aux grands défis du siècle: crise financières, crise alimentaire, crise de l'énergie. Comment créer une croissance qualitative, durable et juste ?  Comment réduire les inégalités ? Comment parvenir à un nouvel équilibre du monde ? Voilà les questions auxquelles nous devons apporter des réponses, il est plus que temps que l'Europe se remette enfin à faire de la politique "

Marian HARKIN (Indépendante, Irlande) a souligné : "Il n'est possible de défendre la souveraineté irlandaise que si l'on reconnaît aussi la souveraineté des autres Etats membres. Le Traité de Lisbonne représente un vrai test pour le principe de l'unanimité et c'est bien là un défi pour les chefs d'Etat et de gouvernement! L'Irlande doit se voir reconnaître le droit de réfléchir sur son vote et répondre aux questions qu'il soulève. Quelque soient les solutions trouvées pour sortir de ce dilemme, l'Irlande devra demeurer au coeur de l'Europe".

Le référendum irlandais renvoie l'UE à ses chères études

L'Alliance des libéraux et démocrates pour l'Europe apprend avec une profonde tristesse les résultats du référendum irlandais.

Graham WATSON, président du groupe ADLE au Parlement européen, a fait part de son énorme déception : "Si le rejet est confirmé, la prochaine présidence française se doit de réunir un Sommet spécial des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE avec ce seul sujet UE à l'ordre du jour. Chacun des 27 Etats membres doit décider de sa ligne de conduite concernant le destin du Traité et des réformes proposées et tous doivent s'engager dans une campagne concertée pour expliquer ce qu'est l'Union européenne, pourquoi et comment elle fonctionne et pourquoi elle mérite leur appui."

"S'il y a une leçon claire à tirer du non irlandais, c'est que trop peu de gens savent ce qu'est l'UE et combien elle est adaptée au changement global de notre quotidien."

Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni), porte-parole de l'ADLE au sein de la commission des Affaires constitutionnelles et qui participait à la Conférence intergouvernementale qui a conduit au Traité de Lisbonne, a ajouté : "C'est une issue tragique pour l'Irlande, pour l'UE et pour le projet européen. Les problèmes pour lesquels le Traité de Lisbonne apportait une réponse demeurent entiers : démocratie, efficacité et capacité d'action. Nous continuons à estimer que le contenu du Traité de Lisbonne est dans l'intérêt bien compris de tous les Etats membres et des citoyens de l'Union européenne."

"Brian COWEN, le Taoiseach irlandais, aura une dure explication la semaine prochaine au Conseil européen des 19-20 juin. J'invite les chefs d'Etat et de gouvernement à  faire preuve de détermination. Ils ne doivent pas reporter le problème mais au contraire prendre une décision rapide. Le temps n'est plus aux périodes de réflexions."

De son côté Marian HARKIN (indépendant, Irlande) a commenté : "C'est un résultat très décevant. C'était une campagne extrêmement difficile, où nous avons passé notre temps à répondre à la propagande mensongère du camp du non. L'Irlande est devenue le champ de bataille de l'Europe et malheureusement cette bataille a été perdue. J'espère que le Conseil européen de la semaine prochaine donnera l'impulsion nécessaire pour remettre le processus de réformes de l'UE sur les rails".

Le Parlement Européen soutient le projet d’Union méditerranéenne en dépit d’un début difficile

Le Parlement européen a débattu des projets de proposition de la Commission aujourd'hui afin de relancer le processus de Barcelone suite aux propositions de Nicolas Sarkozy pour une union méditerranéenne.

Bien que beaucoup de critique aient été émises concernant le concept original et la manière dont il avait annoncé sans aucune préparation ou consultation adéquate, les députés de l’ALDE soutiennent l’objectif de redynamiser le processus de Barcelone à condition qu'il ne reproduise pas les structures et les procédures européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune et qu’il n'ignore pas les questions importantes relatives à la démocratie et aux droits de l'homme.

Graham WATSON, président de l’ADLE s’est exprimé au nom de l’alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe aujourd'hui à Bruxelles et a précisé : "Le Bassin méditerranéen ne devrait pas être considéré comme une zone de division culturelle mais plutôt comme un lieu de rendez-vous"

"Si l'Europe souhaite vraiment renverser la tendance des échecs de la dernière décennie et développer et sécuriser ses contrées méridionales, elle doit aussi bien apprendre à donner que prendre. La pire erreur possible que la présidence française puisse commettre est d’engager l'UE et ses citoyens dans un projet grandiose manquant de financements adéquats. L'approche pragmatique de l'Union méditerranéen est juste mais elle ne devrait pas montrer de décalage entre notre engagement pour la démocratie et la paix au nom des synergies économiques."

Emma NICHOLSON (LibDem, Royaume-Uni), a salué dans son intervention l’accent mis sur les projets pratiques et en particulier l'université Euro-Med qui devrait être inaugurée le 9 juin prochain. Tout en félicitant la présidence slovène pour cette initiative, elle a tenu à souligner la nécessité de subventions adéquates pour cette université.

Feu vert à la "troisième voie" pour la libéralisation du marché intérieur du gaz

La commission parlementaire de l'Industrie, de la Recherche et de l'Energie (ITRE) a achevé cet après-midi l'examen du " paquet énergie" de la Commission européenne, avec l'adoption des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. L'objectif  de cette proposition est d'assurer la fiabilité du marché intérieur du gaz, en vue de fournir à l'UE  une énergie plus sûre, plus concurrentielle et durable

Pour parvenir à une séparation efficace des activités de production et d'approvisionnement de celles liées à l'utilisation du réseau lui-même, la Commission européenne avait proposé une séparation patrimoniale complète (ownership unbundling) de la propriété des réseaux de transports de gaz de celle des infrastructures de production et d'approvisionnement. Cependant, le 19 mai à Strasbourg la commission ITRE, à l'initiative d'eurodéputés issus de différents groupes parlementaires, avait privilégié une formule alternative, dite "troisième voie". Selon cette formule, défendue au Conseil par la France et l'Allemagne, tout en garantissant l'indépendance réelle du gestionnaire de réseau, les Etats membres seraient libres soient de procéder à la séparation patrimoniale complète, soit de conserver leur système actuel sous strict contrôle règlementaire.

Toine MANDERS (VVD, les Pays Bas), rapporteur fictif de l'ADLE, a déclaré : "Je me félicite du vote en ITRE. Cela prouve que le Parlement a choisi une stratégie cohérente pour obtenir la création d'un marché intérieur pour l'électricité et le gaz. Initialement, j'étais en faveur de pleine séparation patrimoniale, mais là n'est pas l'essentiel. C'est pourquoi J'ai soutenu l'amendement Laperrouze-Vidal Quadras.

Peut être la troisième voie va encore compliquer un marché qui l'était déjà mais du moins cela donne des garanties que l'on s'achemine bien vers un véritable marché intérieur de l'énergie".

Anne LAPPEROUZE (MoDem, France), vice-présidente de la commission ITRE et à l'origine de l'amendement clef, a ajouté : "Ce vote est une étape importante. Notre commission a effectivement approuvé la troisième voie. Les eurodéputés conviennent qu'un accès loyal au réseau de gaz peut être obtenu par des autres moyens que la séparation patrimoniale complète. Le concept de troisième voie doit toutefois être encore étoffé afin d'être crédible. L'Agence européenne de régulation, qui veillera bientôt à coopération efficace et effective entre les régulateurs nationaux, devra notamment avoir  pour tâche de garantir cet accès loyal au réseau".

Le vote aura lieu lors de la session plénière de juillet à Strasbourg.