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05/11/2009

Le Parlement garantit des droits juridiques aux internautes

Le Parlement européen et le Conseil sont arrivés à un accord hier soir sur le paquet Télécom. Après de longues négociations, le Conseil a cédé aux exigences du Parlement consistant à garantir aux internautes - suspectés de réceptionner ou d'envoyer par le réseau des données illégales" une procédure préalable juste et impartiale. 
 
EK_02.jpgLena EK (Centerpartiet, Suède), coordonnatrice de l'ADLE pour la commission ITRE a commenté le résultat : "La stratégie libérale était : 'pas de procédure préalable, pas de paquet'. Ce fut une dure lutte, mais le Parlement a montré ses dents. Les Etats membres ne pourront pas supprimer l'accès à l'Internet sans procédure préalable juste, préservant la présomption d'innocence."

Adina VALEAN (PNL, Roumanie), qui dirige ce dossier pour l'ADLE, a indiqué : "Je suis ravie que le Conseil ait finalement compris que le Parlement ne céderait pas. Le Parlement s'est défendu pour que l'accès à l'Internet soit considéré comme un droit fondamental du citoyen."

Silvana KOCH-MEHRIN (FDP, Allemagne), vice-présidente du Parlement européen, membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a déclaré : "Au sein du nouveau gouvernement allemand la protection des droits des citoyens d'accéder à l'Internet est une priorité pour le FDP. Le soutien du gouvernement allemand apporté à la fermeté du Parlement quant aux droits fondamentaux était essentiel à notre succès."

Corinne LEPAGE (MoDem, France), membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a conclu : "Le Président Nicolas Sarkozy ne se réjouira pas de cet accord, puisqu'il aura beaucoup plus de difficultés à limiter l'accès des internautes". 

Une décision sur le paquet Télécom sera finalement prise lors de la troisième lecture par le Parlement réuni en session plénière à Strasbourg en novembre.

03:49 Publié dans A la Une, Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bayrou, modem, adle, alde, hadopi, paquet, telecom | | |  Facebook |

04/11/2009

L'ADLE ne cèdera pas à la demande du Conseil d'affaiblir les droits des internautes

Lors des négociations avec le Conseil en vue de trouver un accord sur le paquet télécom ce soir, les démocrates et les libéraux européens ne cèderont pas aux pressions du Conseil afin d'affaiblir les droits fondamentaux des internautes. Le Conseil s'oriente vers un accord octroyant aux Etats membres le droit d'exclure les internautes de l'Internet, qui seraient suspectés de violer les lois sur les droits d'auteur et cela sans nécessiter de décision de justice.

EK_Lena.jpgLena EK (Centerpartiet, Suède), coordonnatrice de l'ADLE pour la commission ITRE, a clairement signifié que l'ADLE ne céderait pas aux demandes du Conseil : "Les démocrates et les libéraux européens n'accepteront pas un accord qui limite les droits fondamentaux et les libertés des internautes sans procédure préalable qui respecte le principe de présomption d'innocence. Les internautes ne devraient être exclus de cette source essentielle d'information qu'en cas grave."

Adina VALEAN (PNL, Roumanie), qui dirige ce dossier pour l'ADLE a critiqué : "Je considère qu'à ce stade des négociations, l'équipe de négociation du Parlement européen trahit son mandat. Le vote en deuxième lecture signifiait clairement que nous avions dû garantir qu'aucune restriction de l'accès à l'Internet ne pouvait être imposée aux citoyens sans décision préalable d'une autorité indépendante. En cédant aux demandes du Conseil, l'équipe du Parlement européen outrepasserait clairement son mandat. Une bonne législation ne peut pas exister aux dépens des libertés civiles".

Silvana KOCH-MEHRIN (FDP, Allemagne), vice-présidente du Parlement européen, membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a déclaré : "L'accès à ce qui est aujourd'hui l'une de leurs sources principales d'information et d'interaction sociale ne doit pas être retiré aux internautes. Une législation nationale arbitraire bloquant l'accès des internautes à l'Internet ne constitue pas un moyen afin de renforcer la société européenne."

Corinne LEPAGE (MoDem, France), membre de l'équipe de négociation de l'ADLE a conclu : "Notre ligne rouge est claire : les utilisateurs doivent avoir droit à une décision de justice avant toute sanction. Nous nous opposerons très fermement à toute manœuvre dilatoire des ministres visant à imposer une procédure plus ou moins expéditive, en violation du droit d’accès qui doit être considéré comme un droit fondamental dans la société du XXIème siècle."

14:19 Publié dans A la Une, Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bayrou, modem, adle, alde, hadopi, internet, droit, lepage | | |  Facebook |

28/09/2009

Guy Verhofstadt félicite le FDP pour sa performance électorale en Allemagne

VERHOFSTADT_01_jpg.jpgGuy Verhofstadt, président de l'Alliance des  démocrates et de libéraux pour l'Europe au Parlement européen, a salué la nette victoire obtenue par les Libéraux lors des élections législatives. Il s'est félicité d'une augmentation de 50% du score du FDP depuis le dernier scrutin, avec 14.5% des voix, se donnant ainsi de bonnes chances de participer à la nouvelle coalition gouvernementale.

"L'Allemagne avait besoin de changement avec un gouvernement mettant en oeuvre un agenda politique clair se concentrant sur les effets de la crise financière, les pertes d'emplois et le retour à la croissance économique", a souligné M. Verhofstadt dans un message de félicitations à Guido Westerwelle, le leader du FDP.

"Guido Westerwelle et le FDP ont mené une excellente campagne qui a porté ses fruits ce dimanche. Leur discours clair et honnête sur l'état de l'économie et sur les actions à entreprendre a bien été compris par l'électorat".

"J'espère que la constitution de la coalition sera moins chaotique et plus rapide qu'en 2005  afin que le nouveau gouvernement puisse rapidement se mettre à la tâche".

"Le bon résultat obtenu par les libéraux allemands confirme celui obtenu aux élections européennes de juin au cours desquelles le FDP a doublé le nombre de ses élus au Parlement européen, démontrant le soutien de l'opinion publique aux parties pro-européens qui considèrent l'UE comme une réponse aux problèmes plutôt que la cause des difficultés économiques actuelles".

03:33 Publié dans A la Une, Scrutins | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bayrou, modem, fdp, adle, alde, verhofstadt, merkel, allemagne, europe | | |  Facebook |

21/10/2008

La crise financière ne sonne pas le glas des marchés libres et ouverts

21-10-0-Sarkozy-web.jpgS'exprimant aujourd'hui au Parlement européen, réuni en  session plénière à Strasbourg, le Président Sarkozy s'est fait l'avocat passionné d'une Union européenne plus forte face aux crises qui la menacent sur plusieurs fronts, crise financière, réchauffement climatique et intervention militaire russe en Géorgie.

watson490.jpgGraham WATSON, président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, a insisté sur le fait que la crise financière ne doit pas compromettre la liberté des marchés :

"Depuis la chute du mur de Berlin, 50 millions de citoyens européens ont été soustraits à la pauvreté grâce à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, les quatre libertés qui constituent le fondement de la prospérité européenne".

"Ce dont nous sommes témoins maintenant est ce qui devait advenir quand les marchés manquent de transparence et de supervision effective. ces dernières semaines, le système financier mondial s'est approché du bord du gouffre et nous avons besoin d'une action concertée pour l'empêcher d'y tomber".

"Mon groupe se félicite des décisions prises par le Conseil européen qui consolident les mesures prises au niveau de la zone euro. Cela a permis d'alléger la pression sur les marchés interbancaires. Maintenant les banques centrales doivent orienter les taux d'intérêt à la baisse pour éviter la récession".

desarnez90_01.jpgMarielle de SARNEZ (Mouvement Démocrate, France), vice-président de l'ADLE, a elle aussi salué le plan d'action européen pour faire face à la crise financière mais elle a ajouté:
 
"De même pour faire face à la crise économique et sociale il faudra une réponse européenne. Nous avons besoin d'un plan d'action commun au service de nos concitoyens, pour investir ensemble sur des activités non délocalisables. Je pense en particulier aux infrastructures  ou  à la mise aux normes environnementales des bâtiments. Nous avons besoin demain d'une gouvernance économique de la zone euro. Il n'est que temps."

11:40 Publié dans A la Une, Libéralisme et économie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bayrou, modem, adle, sarnez, watson, crise, liberalisme | | |  Facebook |

09/07/2007

L'ADLE désigne Andrew DUFF comme 3ème représentant du Parlement pour la Conférence intergouvernementale

Andrew DUFF (LibDem., Royaume-Uni) a été élu aujourd'hui par l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) en tant qu'un des trois observateurs du Parlement européen pour participer à la prochaine conférence intergouvernementale qui négociera le texte du nouveau Traité de réforme. Les présidents de groupe du Parlement doivent approuver les noms des trois représentants ce jeudi 12 juillet. Elmar BROK (PPE, Allemagne) et Enrique BARÓN CRESPO (PSE, Espagne) ont déjà été choisi par leur groupe politique respectif.

dac242c7d75b53925990dec86a3665c7.jpgAndrew Duff a déclaré aujourd'hui :

"C'est un honneur d'être soutenu par le groupe démocrate libéral pour ce travail important, et ce droit pour lequel le rôle du Parlement dans la révision du traité de l'UE a été amélioré et rendu plus pluraliste qu'avant."

"La CIG a un travail difficile et urgent à réaliser dans la clarification juridique et la consolidation de l'accord conclu en juin par le Conseil européen. Le Parlement doit s'assurer que les pouvoirs obtenus dans le traité constitutionnel de 2004 soient entièrement protégés lors de cette renégociation. Les opt out ne doivent pas permettre à certains Etats membres d'obérer la réforme du système de gouvernance de l'Union."

"L'Europe ne peut pas se permettre d'échouer pour la deuxième fois à prendre les dispositions nécessaires dans l'intérêt de sa sécurité, de sa prospérité et de la démocratie. Les trois députés qui participeront à la CIG doivent contribuer à rendre cette importante négociation plus ouverte et plus compréhensible qu'elle ne le serait sans eux."

Note pour les rédacteurs :

Andrew DUFF est le porte-parole du groupe libéral et démocrate pour les Affaires constitutionnelles depuis 1999. Il a travaillé pour la Convention sur la charte des droits fondamentaux (1999-2000) et était co-rapporteur du Parlement pour la charte. En 2002-2003 il a dirigé le caucus libéral dans la convention sur l'avenir de l'Europe. Elu pour représenter à l'Est de l'Angleterre, Andrew Duff est président de la délégation libérale démocrate britannique au Parlement.

Auteur reconnu sur l'intégration européenne, Andrew Duff est un ancien directeur du Federal Trust à Londres.

02:15 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, alde, adle, libdem | | |  Facebook |

30/06/2007

Université d'été ADLE "Différentes formes de politiques Libérales & Démocrates en Europe"

Dates de l'événement : 04/07/07 au 05/07/07

Lieu : 4 juillet - salle ASP 5G3, 5 juillet 09:00-12:00 (salle A1E201 & A1E1), 12:00-13:00 (salle ASP5G3), Parlement européen, Bruxelles

8c7b8bb6c2ed4f014a06436c033e8351.jpgL'Université d'Eté Européenne "Différentes facettes des politiques Libérales et Démocrates" est un évènement qui devrait réunir de jeunes libéraux et démocrates de toute l'Europe.

Cette première édition de l'Université d'Eté Européenne devrait devenir un évènement clé rassemblant des jeunes leaders politiques. Elle promouvra une coopération inter-parti entre Le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (ELDR) et le Parti Démocrate Européen (PDE). L'ADLE, en partenariat avec LYMEC (Jeunesse Libérale Européenne) et le PDE Jeunesse, organisera cet évènement qui se concentrera sur les différentes approches de la pensée libérale et démocrate en Europe.

Pour plus d'informations : Vanden Broucke Willem - Tél: +32 2 284 43 80

10:30 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, université d'été, ALDE, ADLE | | |  Facebook |

24/06/2007

Le Plan B... comme Bruxelles.

13a076df989c0d08537aa60d68167d45.jpg"Un accord a été trouvé à Bruxelles, qui sauve les apparences et permet de sortir de l'impasse où se trouvait l'Union européenne" juge François Bayrou dans un communiqué, "mais le prix à payer est lourd" : au lieu d'un "traité court, lisible, compréhensible par tous", "nous aurons une série d'amendements à des traités anciens qui rendent le texte une fois de plus illisible", au lieu d'"un traité simplifié, on aura un traité plus compliqué encore", déplore le président de l’UDF. Autre regret : "on devra attendre 2017" pour que le "mécanisme de décision soit complètement en place, et 2014, après les décisions très importantes de ces prochaines années, pour qu'il commence à peine à produire son effet". "Toutes les innovations du traité constitutionnel qui visaient à rendre l'Europe compréhensible par les citoyens et à lui donner de l'âme ont été abandonnées", déplore François Bayrou. Par exemple, le préambule sur les valeurs de l'Europe ou les symboles d'unité (drapeau, devise, hymne).

ac342b1a9af5e8b882803a4b9428e9d0.jpgEn revanche, il considère que "des dispositifs intéressants ont été sauvegardés" comme la présidence stable, le haut-représentant pour la politique étrangère. Il approuve également "l'affirmation de la solidarité en matière énergétique et de l'objectif de protection des citoyens européens". "On est sorti de l'ornière, mais en retardant pour une décennie ou en abandonnant" des "objectifs précieux et des progrès essentiels pour les citoyens européens", conclut François Bayrou.

b6e576e2112df766f3c0aab01ef75d00.jpgSaluant l'accord sur l’ébauche d’un mandat pour la prochaine conférence intergouvernementale, Graham Watson (président des démocrates et des libéraux pour l’Europe au Parlement européen) a déclaré :

"Tout va se jouer dans le détail. C'est un pas en avant pour l'Europe mais une victoire pour personne."

"La difficulté d’arriver à un accord entre 27 pays souligne le besoin d’un Traité révisé."

"L’intégration européenne continuera a être guidée par les développements du monde extérieur plutôt que par un idéalisme interne."

"Nous devons créer une Union adaptée pour les objectifs et nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre."

ad1ef6a0e6a7de6208484b869d8bba0a.jpgAndrew Duff (LibDem ; Royaume-Uni), et  porte-parole de l’ADLE pour les affaires constitutionnelles) a quant à lui déclaré :

"C'était un accord difficile à atteindre, et le Conseil, forcé de travailler à l'unanimité, s’est montré médiocre. La CIG, maintenant programmée pour débuter le mois prochain et sous le consentement du Parlement européen, devra faire mieux que les chefs de gouvernement afin d’aboutir à un meilleur traité pour une Union européenne plus forte et plus démocratique."

"Le grand choc de cette nuit était la détermination de Tony Blair à se retirer de la charte européenne des droits fondamentaux dont le seul but est de protéger le citoyen contre tout abus d’autorité de l'Union européenne."

"La dispense britannique de la charte représente juridiquement un vice de forme et est politiquement injustifiable. Le fait que le Royaume-Uni a un système de droit coutumier renforce plutôt le besoin de davantage de protection des droits de l'homme et de codification des principes de la démocratie sociale."

Liens :
Site de l'UDF
Site de l'ADLE

14:00 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : europe, plan B, union européenne, ALDE, ADLE | | |  Facebook |