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13/06/2007

La TVA sociale, fausse bonne idée ?

Quelques repères : 

- 26 mars 2007, "LES GRANDS DEBATS DES ECHOS". Dans le cadre de la campagne présidentielle, François Bayrou répond aux questions d'acteurs économiques et sociaux. Extrait :

Jean-Christophe Wiart : Où en êtes-vous dans votre réflexion sur la TVA sociale ?
"Je ne me risquerai pas à la proposer comme "la" solution miracle. J'ai autour de moi autant d'ardents défenseurs [Jean Arthuis, Christian St-Etienne, NDLR] que d'ardents adversaires [Charles De Courson, NDLR] de la TVA sociale. La concentration des charges sur le travail est néfaste. C'est le problème de nos sociétés qu'on appelle bismarckiennes, du nom du chancelier allemand qui a inventé cette répartition des charges. Cela rappelle le vieil impôt sur les portes et les fenêtres. On l'avait inventé car c'était facile. Mais on a commencé à voir les portes et les fenêtres se murer. Pourquoi ? Parce que, comme toujours, lorsque l'on concentre une taxe sur une seule base, celle-ci a tendance à s'échapper. Sur la TVA sociale, je veux être prudent. Nous avons déjà une TVA élevée.. Le transfert d'une partie des charges sociales sur la TVA, c'est au moins cinq points d'augmentation de la taxe. Même si l'on explique qu'elle ne pénalisera que les produits importés, qui ne s'en inquiéterait ? J'examine ce qui se passe en Allemagne, où la TVA vient d'augmenter de trois points, sans créer d'inflation. On peut imaginer d'autres pistes, mais aucune d'entre elles n'est évidente..."

- Un document instructif (et confidentiel) : Séance Publique, n°3/2007 - La réforme du financement de la protection sociale

02:05 Publié dans A la Une, Libéralisme et économie, Opinion(s) | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : TVA, sociale, taxe, charges, travail, consommation | | |  Facebook |

07/06/2007

Emploi

« En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi. »
Pour lutter contre le chômage, François Bayrou propose une mesure immédiatement applicable : la possibilité pour chaque entreprise de créer deux emplois sans charges. A moyen terme, il propose de réfléchir au transfert des charges sociales vers d’autres bases que le travail.

« Quand il s’agit de définir des priorités en matière économique, tout le monde parle de croissance, d’emploi, et, évidemment, à juste titre. Mais la croissance et l’emploi sont des résultantes : ce qui fait l’emploi, c’est l’entreprise. L’esprit d’entreprise et l’entrepreneur.

Or, si une entreprise, à production de richesse semblable, crée des emplois, elle paye le maximum de charges ; si elle n’en crée pas, elle paye très peu. Formidable injustice. Rien ne justifie que l’ensemble du financement de la protection sociale repose sur le travail, sur l’emploi.
 
En 1798, un fiscaliste, à la recherche d’une base fiscale juste, vérifiable, non délocalisable, avait trouvé ‘l’idée géniale’ : le nombre de portes et de fenêtres de chaque bâtiment. Ça a marché … 50 ans. Puis, un peu partout, on a muré les portes et les fenêtres. Quand vous concentrez un prélèvement sur une seule base, elle a tendance à s’enfuir. Ce qui s’est passé pour les portes et les fenêtres se passe aujourd’hui pour l’emploi.
 
Je propose cinq pistes pour transférer ces charges : une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la CSG, la TVA sociale, une taxe sur la consommation de carburants fossiles, enfin une taxe sur les mouvements financiers.
 
C’est une réflexion de long terme qui demande la participation de toute la société française. Mais il y a urgence, c’est pourquoi je propose une mesure immédiate : permettre à chaque entreprise de créer deux emplois sans charges (avec les charges de retraite : 10% en tout et pour tout). Tous les chefs d’entreprise que j’ai rencontrés m’ont dit : "dans ce cas, demain j’embauche". Il y a un continent des emplois gelés : je propose de les dégeler.
 
Ce qui recréera l’emploi, ce n’est pas l’augmentation continue de la précarité, c’est un coût de l’emploi redevenu abordable. En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi : les chefs d’entreprise auront à nouveau envie d’embaucher, et ils y auront intérêt. »

Lien(s):
Discours au colloque "Réussir ensemble la nouvelle économie", 8-9 novembre 2006
Discours "La révolution civique" au conseil national du 10 juin 2006
Discours à l'université d'été de Giens, 30 août 2005

Emplois francs

" Toute entreprise aura le droit de créer deux emplois nouveaux sans charges pendant cinq ans ".

Répondant le 3 février au site commentonfait.fr d'Alexandre Jardin, François Bayrou a fait "l'explication de texte" de la mesure d'urgence qu'il propose pour l'emploi.

"Je veux inciter à créer plusieurs centaines de milliers d’emplois dans les entreprises françaises en quelques mois, pour sortir notre pays de la dépression du chômage.

Toute entreprise : quel que soit son secteur d’activité, et quelle que soit sa taille. C’est évidemment très peu de chose pour une très grande entreprise, mais une aide déterminante pour une petite ou très petite entreprise. Or sur 2,7 millions d’entreprises en France, 1,5 million n’ont aucun salarié, 1 million ont entre 1 et 9 salariés.

Deux emplois nouveaux : on prendra le nombre d’emplois dans l’entreprise au 1 er juin et la mesure s’appliquera à deux emplois qui viendront en supplément de ce chiffre : si l’entreprise a 5 salariés au premier juin, la mesure s’appliquera au 6 e et 7 e emplois lorsqu’ils seront créés ; si elle en a 45, au 46 e et 47 e ; si elle n’en a aucun, au premier et deuxième.

Sans charges : sauf 10 % destinés à améliorer le financement des retraites, pendant cinq ans.

De quels emplois s’agit-il ? Tous les emplois sans exception, en CDI avec une période d’essai, avec un plafonnement pour éviter les abus (par exemple la mesure pourrait être plafonnée à 5000 €). Cela favorise évidemment les premiers emplois pour étudiants diplômés, et les emplois pour plus de cinquante ans, les uns et les autres étant souvent considérés comme coûtant trop cher à l’entreprise.

C'est une mesure compréhensible par tous, et on vérifiera en quelques mois, selon ses résultats, si oui ou non la question des charges pesant sur le travail est déterminante pour la création d’emplois. "

Lien(s):
Le site commentonfait.fr
Discours au colloque "Réussir ensemble la nouvelle économie", 8-9 novembre 2006

00:45 Publié dans Les propositions de François Bayrou | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : emploi, charges, entreprise, retraite | | |  Facebook |