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28/10/2009

Robert Rochefort : "Il faut qu'il y ait un droit des consommateurs si possible européen"

RRochefort_09.jpgEcouter le podcast

podcast

Robert Rochefort, député européen et membre de la commission "Marché Intérieur et Protection du Consommateur" au Parlement européen, était l'invité de Good Morning Business lundi 26 octobre 2009 sur BFM Radio.

Il est notamment revenu sur l'évolution des modes de consommation et a jugé le principe d'assises de la consommation comme une "vaste mascarade".

Robert Rochefort a évoqué les évolutions récentes des modes de consommation : "Il y a un cycle qui est en train de se terminer. On consommera différemment demain tout simplement parce qu'on ne va pas avoir beaucoup de pouvoir d'achat en plus, il y a une certaine lassitude par rapport au toujours plus de la consommation, et puis parce qu'il y a le défi environnemental.

La surconsommation, c'est fini. Il va falloir apprendre à consommer beaucoup plus de services, beaucoup moins de biens et finalement les consommateurs sont en train d'en prendre conscience, regardez ce qui se passe dans le domaine de la voiture.

- Il va falloir apprendre ou est-on demandeurs de ça, nous consommateurs ?

- Les deux ! On est intuitivement en train de le penser mais si il n'y a pas en particulier par la façon deont la fiscalité va orienter dans un sens ou dans un autre une sorte d'encouragement à aller plus vite, on ira assez lentement. En revanche, regardez encore une fois la prime sur l'automobile, quand l'Etat est le bon guide, ça peut accélérer les choses".

"Il s'agit de retrouver une consommation qui nous accompagne le mieux possible par rapport aux défis que nous avons, les défis de la santé, du vieillissement, de l'écologie, du consommer mieux."

Assises de la consommation

Interrogé sur le principe d'assises de la consommation, annoncées par le gouvernement, Robert Rochefort exprime son désaccord : "Ecoutez, c'est une vaste mascarade. Le gouvernement nous dit qu'il veut aider les consommateurs, qu'est-ce qu'il fait? Deux erreurs majeures.

La première c'est qu'il entérine le fait de renvoyer les actions de groupe - les class actions - à l'avenir en donnant des gages au Medef qui n'en veut absolument pas.

Quand on parle de médiation, je suis pour la médiation, je suis mille fois pour que quand il y a un conflit dans la consommation, entre l'entreprise et le consommateur, on s'arrange à l'amiable. Mais on ne peut pas régler tous les problèmes comme ça. On a d'un côté des marchés dans lesquels on n'a plus que deux ou trois grands opérateurs, regardez la téléphonie mobile ou autre. Et on a en face des millions de consommateurs. Par rapport à ça, il faut que lesconsommateurs aient une arme, et cette arme, ça s'appelle les actions collectives et j'y crois parce que c'est l'intérêt des entreprises.

Deuxième observation qui me frappe beaucoup dans ces assises de la consommation, le gouvernement avait décidé de mettre de l'ordre dans les associations de consommateurs. Depuis quand c'est à l'Etat de décider dans l'organisation associative, ce qu'il faut faire ?

Un droit des consommateurs européen

Il a également abordé la question européenne en précisant qu'il fallait "un droit des consommateurs européen. Il faut que nous nous battions pour que les classa ctions aient lieu au niveau européen", a affirmé le député, membre de la commission Marché Intérieur et Protection du Consommateur au Parlement européen.

[Mouvement Démocrate]

27/10/2009

Assises de la consommation : un enjeu majeur pour Corinne Lepage et Robert Rochefort

Corinne Lepage et Robert Rochefort, députés européens du Mouvement Démocrate, ont réagi à la tenue lundi 26 octobre d'Assises de la consommation, organisées à l'initiative du gouvernement.

Corinne Lepage juge ces assises "très décevantes" alors que Robert Rochefort demande à Hervé Novelli de "revoir sa copie". Les deux députés défendent l'importance de la mise ne place d'actions collectives ou class actions.

rochefort1.jpgPour Robert Rochefort, député européen et rapporteur pour l'ADLE dans le cadre de la discussion du projet de directive sur les droits des consommateurs : "Ces assises ont été une vaste mascarade que ce soit en terme d’organisation, de participation des associations de protection des consommateurs (absence de l'UFC-Que Choisir et non caution de la CLCV) ainsi qu’en matière de propositions émises. Le gouvernement nous avait dit qu’il voulait aider les consommateurs, ill a fait deux erreurs majeures :

La première, c’est qu’il entérine une fois de plus le report des class actions sous l’influence du MEDEF en restant au niveau de la médiation. Oui, il faut privilégier la médiation quand c’est possible mais c’est loin d’être suffisant, on ne peut pas régler tous les problèmes comme cela. On a d’un côte des marchés où l’on a uniquement 2 ou 3 opérateurs et en face des millions de personnes. Les citoyens-consommateurs doivent disposer d’une arme pour se défendre et cette arme s’appelle les actions de groupe.

La seconde réside dans cette proposition de « super agrément » nécessitant pour les associations de gagner des « unités de reconnaissance ». Mais depuis quand est-ce à l’Etat de décider quelle association doit exister ou non ?

Je demande donc à Mr Novelli de revoir sa copie, de supprimer ce « super agrément » et  de mettre en place rapidement le principe des class actions en France, comme Nicolas Sarkozy s’y était engagé. A partir du moment où cela sera fait, les associations se regrouperont d’elles-mêmes pour peser d’avantage."

lepage-petite.jpgPour Corinne Lepage, députée européenne, les Assises de la Consommation, qui se tenaient aujourd’hui à l’initiative du gouvernement, « sont très décevantes, alors que le sujet est majeur. La montée en puissance du pouvoir des consommateurs, qui constitue en réalité le contre-pouvoir le plus puissant pour protéger la santé publique et assurer la protection du cadre de vie et des ressources naturelles, est une nécessité politique autant qu'économique » a-t-elle déclaré.

« Nous avons besoin d’un mouvement consumériste fort en France. 17 ou 19 associations de consommateurs c’est évidemment le bon moyen de diviser tout le monde et de n’avoir aucun pouvoir du consommateur face au producteur. Je suis donc favorable à tout ce qui peut renforcer le mouvement consumériste y compris en essayant de favoriser de très grandes associations comme c’est le cas dans d’autres pays. Renforcer les associations de consommateurs, oui mais ça veut dire dans le même temps leur donner d’avantage de droit et d’avantage de moyen au niveau de la justice. C’est la raison pour laquelle je défends le principe des class actions. Seule l'action de groupes, ouverte largement - sous réserve d'un encadrement très strict des avocats - peut permettre de rétablir un équilibre entre les producteurs qui veulent plus de liberté et des consommateurs qui veulent plus de sécurité et de juste prix. » a-t-elle ajouté.

« À moyen terme, bien loin d'être une menace pour l'activité économique nationale ou européenne, l'action de classe constitue au contraire un outil de moralisation des choix, d’allégement de la charge publique (qui en cas contraire est contrainte de payer pour les vrais responsables comme dans le cas de l'amiante ou du sang contaminé) et de pérennité des entreprises qui ont fait le seul choix qui vaille : celui de la soutenabilité », a-t-elle conclu.

[Mouvement Démocrate]