DADVSI - Droits d’auteur sur Internet

" La copie privée est un droit "

Alors que le gouvernement essayait de faire passer "en urgence" la loi DADVSI, François Bayrou a obtenu que le gouvernement renonce à son projet de "police privée sur Internet". En résistance aux "pressions" des géants de la musique et de l’informatique, François Bayrou propose de concilier le droit à la copie privée et l’incitation à la création – y compris en matière de logiciel libre.

" Nous sommes d'accord pour que soient réaffirmés les droits d'auteur et les droits voisins*, mais nous n'acceptons pas que soit porté atteinte à d’autres droits tout aussi essentiels.   La copie privée, pour un usage personnel, familial ou amical, est un droit pour le consommateur, pour le citoyen qui se cultive et recherche un épanouissement.
 En matière numérique, ce droit se traduit d'abord par l'interopérabilité garantie par la loi, c’est-à-dire la possibilité de faire passer l'œuvre d'un support à un autre, de la faire partager dans le cercle privé.
  Cela mérite une compensation équitable : je suis favorable à une indemnisation modérée de la copie privée.
  Je crois que l'offre légale sur internet va se développer – il est vital, pour son développement, que son prix baisse. Il y a dans cette accessibilité nouvelle, dans la convivialité des sites, un gisement de développement considérable, y compris de ressources pour le monde de la création et de l’édition.
  La politique que je propose comporte cinq éléments : la transparence, le logiciel libre défendu et garanti, le droit à la copie privée consacré, le financement de la culture assuré, et les droits moraux des créateurs confortés.
 Il y a dans Internet non seulement un moyen de transmission – et donc de développement pour la création culturelle –, mais aussi un modèle de société et de développement humain. "
  * DADVSI : loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.

Lien(s):
Discours pour la discussion du projet de loi DADVSI, 7 mars 2006

CPE

« Le CPE est une fracture supplémentaire en France. »

François Bayrou s’est opposé au CPE, qui permettait de licencier un salarié sans justification. Il appelle à un contrat de travail simplifié et équilibré, à un financement public pour l’apprentissage de la vie en entreprise, et à une méthode de réforme fondée sur la concertation et le dialogue avec les partenaires sociaux.

«  Le CPE, contraire à tous nos engagements internationaux en matière de droit social, comportait deux points litigieux : le licenciement sans motif et la période d’essai de deux ans. Présenter comme un progrès que l’employeur puisse licencier sans la moindre explication, c’est perdre de vue les principes élémentaires de justice. Et si une réforme est injuste, elle est condamnée à échouer.

CNE et CPE concentrent toute la flexibilité et donc toute la précarité sur les plus fragiles : les plus jeunes et les plus petites entreprises. Une nouvelle fois, on a voulu séparer deux France : la France des plus protégés – la fonction publique, les grandes entreprises, les travailleurs à statut – et les "sans statut", ceux qui ne se défendront pas et qui vont devenir la variable d’ajustement des mouvements d’ emploi.

 

Si, au lieu de rechercher le passage en force, le gouvernement avait respecté la loi que cette majorité a voté le 4 mai 2004 - la loi Fillon - qui imposait la consultation des partenaires sociaux avant toute décision, on aurait évité bien des erreurs !

 

Pour aider les jeunes à entrer dans l’emploi, il faut une politique de formation et non de précarité. Arrêtons de multiplier les contrats, qui sont si nombreux aujourd’hui qu’aucun expert n’est capable de les citer tous : il faut un droit du travail simplifié, respectueux de nos principes et compréhensible par tous. Je propose donc un CDI universel à droits progressifs.

 

Et, pour les jeunes sans qualification, je propose un contrat de travail et de formation professionnelle, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation.

 

Notre mission n’est pas de répandre la précarité, ni pour le salarié, ni pour l’ entreprise. Les Français et la France ont au cœur un tout autre modèle, où les rapports entre le salarié et l’entreprise sont équilibrés, où l’entreprise est libre et respectée. »

Lien(s):
Discours du 21 février 2006 lors du débat sur la motion de censure
Interview dans La Croix du 20 mars 2006 : "En maintenant le CPE, on prend le risque d'un accident social"
Interview par Pierre Weill sur France Inter, 27 mars 2006 : "Le contrat première embauche est une mauvaise mesure"

Chine

"Je suis du côté des défenseurs des droits de l’homme et des principes de liberté."

François Bayrou s'est indigné de la complaisance de certains à l'égard de la "rapidité" de la justice chinoise, ou du "modèle" de développement économique que représenterait ce pays.

"Je suis du côté des défenseurs des droits de l’homme et des principes de liberté, non du côté du Parti communiste chinois. Je refuse d’être soumis aux puissances qui ne respectent pas les droits de l’homme. Du Tibet à Tien-an-Men, chacun sait ce qu’il en est de la réalité des droits de l’homme, et de la main de fer qui interdit même la liberté sur internet.

Il faut oser dire, de France et en Chine, que nous n’acceptons pas ces manquements qui ne correspondent pas à nos principes. Depuis des années, les gouvernants français croient à tort que, pour faire du commerce avec la Chine, il faut se taire sur les violations des droits de l’homme. Je pense au contraire qu’ on est d’autant plus respecté qu’on est capable de défendre des principes.

Sur le plan économique, je n’accepte pas le silence sur les conditions du commerce international et je refuse une accélération des transferts de technologie. N’oublions pas que la si forte sous-évaluation de la monnaie chinoise fausse les conditions de l’échange.

La France ne doit pas être silencieuse devant des enjeux aussi lourds et qui la concernent. La France doit faire entendre une voix différente, qui défend ses intérêts bien sûr, mais aussi les intérêts des faibles, des opprimés, des oubliés, ceux qui n’ont pour allié que le droit. Voilà ma conception du message international de la France."

Lien(s):
François Bayrou au Grand Rendez-vous Europe 1/TV5 Monde/Le Parisien Aujourd’hui en France, 8 janvier 2007
Vœux de François Bayrou, 9 janvier 2007