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29/06/2007

Big Brother Airlines, welcome on board...

Les fonctionnaires de l'Union européenne et des Etats-Unis sont parvenus hier à un accord sur le transfert des données à caractère personnel des citoyens de l'UE voyageant en avion vers les Etats-Unis (Transfert des données personnelles des dossiers passagers, Passenger Name Records (PNR)). Ils ont également conclu un accord sur les conditions dans lesquelles le département du trésor des Etats-Unis peut vérifier les données des citoyens européens par l'intermédiaire du réseau SWIFT.

4f52bcd8c7e83b049b22e45262f2ded2.jpgEn réaction à l'état des négociations, Sophie IN'T VELD (D66, Pays-Bas), rapporteur du Parlement européen pour le dossier sur l'accord PNR, est très préoccupée quant à la menace sur la vie privée des Européens que constitue cet accord PNR : "L'accord PNR est purement et simplement mauvais. Les occasions permettant l'utilisation des données personnelles ne sont pas suffisamment définies. De plus, les données sont utilisées non seulement dans le cadre d'enquêtes mais également pour les exploiter via un système informatique automatisé à des fins de profilage d'individus ".

"En outre, les autorités des Etats-Unis peuvent stocker les données pendant plus de15 ans (3 ans et demi dans l'accord actuel), elles pourront se connecter directement sur les systèmes de réservation européens et les Etats-Unis peuvent renoncer à l'accord unilatéralement."  L'accord conclu hier doit remplacer un accord provisoire déjà trés contestable en vigueur depuis octobre 2006.

Sophie In't Veld est moins critique quant à l'accord SWIFT : "L'objectif est strictement limité à la lutte contre le terrorisme, les données ne seront pas utilisées pour dresser des profils, la période de conservation est plus courte et le contrôle de conformité est légèrement meilleur. De toute manière, les parlements nationaux n'ont aucun autre choix que d'approuver."

"Il reste inacceptable qu'un accord si sensible ait été traité comme une simple formalité administrative négociée par des fonctionnaires sans discussion avec le Parlement européen, ni même avec les Parlements nationaux."

6df768fc27cee2b60a92ac8e4da31014.jpgAlexander Alvaro MEP (FDP, Allemagne), auteur d'un rapport parlementaire sur les transactions financières internationales, a également considéré que l'accord SWIFT est "largement acceptable".

"C'est un accord équilibré avec des contraintes fortes sur les conditions dans lesquelles les données sensibles pourraient être transmises aux autorités non directement en charge de la lutte contre le terrorisme. Il prévoit également une surveillance accrue et un auditeur externe pour s'assurer d'une mise en oeuvre correcte."

PNR et SWIFT ne sont que les parties immergées de l'iceberg; chaque mesure individuelle est non seulement une atteinte à la vie privée mais leur effet cumulé fait que les pouvoirs publics disposent désormais d'un accès quasi illimité à un large éventail de données,  avec Google, @mail, les données contenues dans les cartes de crédit, celles connues des compagnies d'assurance, celles figurant dans les dossiers médicaux, etc...

"Chacun devrait davantage s'inquiéter de toutes ces informations que les autorités recueillent sur tous. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique, la liste des personnes surveillées à leur insu ne cesse de croître des listes de quelques milliers à désormais presqu'un demi-million d'individus. C'est une surveillance indue qui exige un débat public, " a conclu Sophie In't Veld.