29.09.2009
Il existe un autre chemin
"Lorsque le jour sera venu, la vague qui dira non aux dérives subies depuis des années devra se renforcer d'une vague qui dit oui. Donnez‑nous à espérer, disent les citoyens qui n'aperçoivent aucune issue. Or l'issue existe. Elle n'est même pas difficile à trouver. Il suffit d'en formuler les grands axes pour qu'elle s'établisse, se charpente, et entraîne l'adhésion.
Cela sera dit en peu de pages. Parce qu'il y a peu de choix à faire. Depuis des années, les gouvernements interviennent trop. Trop de lois, trop mal écrites, trop de décrets, circulaires, règlements, annonces, plans, mesures.
Le premier choix à faire est celui‑là : la force d'un pays est‑elle dans son État, dans ses politiques, dans ses gouvernants, ou bien dans la société qui le forme? Notre réponse est celle‑ci: la force d'un pays est dans sa société. La mission de l’État est donc de donner confiance à la société, aux familles, à la démocratie locale, aux entreprises, aux associations.
Au lieu de l’État toujours mis en scène, s'exposant sous les projecteurs, j'affirme la nécessité d'un État sobre. Il faut donc des règles stables et peu nombreuses, indiscutables du point de vue de la justice, qui laissent vivre la société et non pas qui l'empêchent de vivre. Il faut des principes fondateurs, respectés dans la longue durée, de manière que la société puisse peu à peu former les cadres de son action, s'adapter, se rénover, inventer, comme l’oiseau fait son nid, son nid à lui, sous la poutre, s'adaptant à la forme du bois. L’État, c'est la poutre, mais c'est l'oiseau qui fait le nid. Au lieu de l'État qui s'occupe de tout, je demande des décisions qui font charpente. Pour le reste, cessez d'empêcher les gens de vivre, de créer, de faire marcher leur maison: ils savent le faire mieux que vous. Arrêtez de vous mêler de tout, à temps et à contretemps, simplement parce qu'un sondage de plus est venu alarmer la meute fiévreuse des conseillers et des attachés de presse."
François Bayrou "Abus de pouvoir" chap.8 extrait
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04.12.2007
Le Mouvement Démocrate propose une vision libérale du rôle de l'Etat
22:55 Publié dans A la Une, Libéralisme et institutions | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : bayrou, modem, role, etat, bastiat, liberalisme
08.06.2007
L'Etat
Quel(s) rôle(s) pour l'Etat ? Quel statut et quelle stature ?
En introduction, la fameuse définition de Frédéric Bastiat (1848) :
« L'Etat.
Je voudrais que l'on fondât, un prix, non de cinq cents francs, mais d'un million, avec couronnes, croix et rubans, en faveur de celui qui donnerait une bonne, simple et intelligible définition de ce mot : l'État.
Quel immense service ne rendrait-il pas à la société ! L'État ! Qu'est-ce ? où est-il ? que fait-il ? que devrait-il faire ?
Tout ce que nous en savons, c'est que c'est un personnage mystérieux, et assurément le plus sollicité, le plus tourmenté, le plus affairé, le plus conseillé, le plus accusé, le plus invoqué et le plus provoqué qu'il y ait au monde.
Car, Monsieur, je n'ai pas l'honneur de vous connaître, mais je gage dix contre un que depuis six mois vous faites des utopies; et si vous en faites, je gage dix contre un que vous chargez l'État de les réaliser.
Et vous, Madame, je suis sûr que vous désirez du fond du cœur guérir tous les maux de la triste humanité, et que vous n'y seriez nullement embarrassée si l'État voulait seulement s'y prêter.
Mais, hélas ! le malheureux, comme Figaro, ne sait ni qui entendre, ni de quel côté se tourner. Les cent mille bouches de la presse et de la tribune lui crient à la fois :
« Organisez le travail et les travailleurs.
Extirpez l'égoïsme.
Réprimez l'insolence et la tyrannie du capital.
Faites des expériences sur le fumier et sur les œufs.
Sillonnez le pays de chemins de fer.
Irriguez les plaines.
Boisez les montagnes.
Fondez des fermes-modèles
Fondez des ateliers harmoniques.
Colonisez l'Algérie.
Allaitez les enfants.
Instruisez la jeunesse.
Secourez la vieillesse.
Envoyez dans les campagnes les habitants des villes.
Pondérez les profits de toutes les industries.
Prêtez de l'argent, et sans intérêt, à ceux qui en désirent.
Affranchissez l'Italie, la Pologne et la Hongrie.
Élevez et perfectionnez le cheval de selle.
Encouragez l'art, formez-nous des musiciens et des danseuses.
Prohibez le commerce et, du même coup, créez une marine marchande.
Découvrez la vérité et jetez dans nos têtes un grain de raison. L'État a pour mission d'éclairer, de développer, d'agrandir, de fortifier, de spiritualiser et de sanctifier l'âme des peuples. »
— « Eh ! Messieurs, un peu de patience, répond l'État, d'un air piteux. »
« J'essaierai de vous satisfaire, mais pour cela il me faut quelques ressources. J'ai préparé des projets concernant cinq ou six impôts tout nouveaux et les plus bénins du monde. Vous verrez quel plaisir on a à les payer. »
Mais alors un grand cri s'élève: « Haro ! haro ! le beau mérite de faire quelque chose avec des ressources ! Il ne vaudrait pas la peine de s'appeler l'État. Loin de nous frapper de nouvelles taxes, nous vous sommons de retirer les anciennes. Supprimez :
L'impôt du sel;
L'impôt des boissons;
L'impôt des lettres;
L'octroi;
Les patentes;
Les prestations. »
Au milieu de ce tumulte, et après que le pays a changé deux ou trois fois son État pour n'avoir pas satisfait à toutes ces demandes, j'ai voulu faire observer qu'elles étaient contradictoires. De quoi me suis-je avisé, bon Dieu ! ne pouvais-je garder pour moi cette malencontreuse remarque ?
Me voilà discrédité à tout jamais; et il est maintenant reçu que je suis un homme sans cœur et sans entrailles, un philosophe sec, un individualiste, un bourgeois, et, pour tout dire en un mot, un économiste de l'école anglaise ou américaine.
Oh! pardonnez-moi, écrivains sublimes, que rien n'arrête, pas même les contradictions. J'ai tort, sans doute, et je me rétracte de grand cœur. Je ne demande pas mieux, soyez-en sûrs, que vous ayez vraiment découvert, en dehors de nous, un être bienfaisant et inépuisable, s'appelant l'État, qui ait du pain pour toutes les bouches, du travail pour tous les bras, des capitaux pour toutes les entreprises, du crédit pour tous les projets, de l'huile pour toutes les plaies, du baume pour toutes les souffrances, des conseils pour toutes les perplexités, des solutions pour tous les doutes, des vérités pour toutes les intelligences, des distractions pour tous les ennuis, du lait pour l'enfance, du vin pour la vieillesse, qui pourvoie à tous nos besoins, prévienne tous nos désirs, satisfasse toutes nos curiosités, redresse toutes nos erreurs, toutes nos fautes, et nous dispense tous désormais de prévoyance, de prudence, de jugement, de sagacité, d'expérience, d'ordre, d'économie, de tempérance et d'activité.
Et pourquoi ne le désirerais-je pas ? Dieu me pardonne, plus j'y réfléchis, plus je trouve que la chose est commode, et il me tarde d'avoir, moi aussi, à ma portée, cette source intarissable de richesses et de lumières, ce médecin universel, ce trésor sans fond, ce conseiller infaillible que vous nommez l'État.
Aussi je demande qu'on me le montre, qu'on me le définisse, et c'est pourquoi je propose la fondation d'un prix pour le premier qui découvrira ce phénix. Car enfin, on m'accordera bien que cette découverte précieuse n'a pas encore été faite, puisque, jusqu'ici, tout ce qui se présente sous le nom d'État, le peuple le renverse aussitôt, précisément parce qu'il ne remplit pas les conditions quelque peu contradictoires du programme.
Faut-il le dire ? Je crains que nous ne soyons, à cet égard, dupes d'une des plus bizarres illusions qui se soient jamais emparées de l'esprit humain.
L'homme répugne à la Peine, à la Souffrance. Et cependant il est condamné par la nature à la Souffrance de la Privation, s'il ne prend pas la Peine du Travail. Il n'a donc que le choix entre ces deux maux.
Comment faire pour les éviter tous deux ? Il n'a jusqu'ici trouvé et ne trouvera jamais qu'un moyen: c'est de jouir du travail d'autrui; c'est de faire en sorte que la Peine et la Satisfaction n'incombent pas à chacun selon la proportion naturelle, mais que toute la peine soit pour les uns et toutes les satisfactions pour les autres. De là l'esclavage, de là encore la spoliation, quelque forme qu'elle prenne: guerres, impostures, violences, restrictions, fraudes, etc., abus monstrueux, mais conséquents avec la pensée qui leur a donné naissance. On doit haïr et combattre les oppresseurs, on ne peut pas dire qu'ils soient absurdes.
L'esclavage s'en va, grâce au Ciel, et, d'un autre côté, cette disposition où nous sommes à défendre notre bien, fait que la Spoliation directe et naïve n'est pas facile. Une chose cependant est restée. C'est ce malheureux penchant primitif que portent en eux tous les hommes à faire deux parts du lot complexe de la vie, rejetant la Peine sur autrui et gardant la Satisfaction pour eux-mêmes. Reste à voir sous quelle forme nouvelle se manifeste cette triste tendance.
L'oppresseur n'agit plus directement par ses propres forces sur l'opprimé. Non, notre conscience est devenue trop méticuleuse pour cela. Il y a bien encore le tyran et la victime, mais entre eux se place un intermédiaire qui est l'État, c'est-à-dire la loi elle-même. Quoi de plus propre à faire taire nos scrupules et, ce qui est peut-être plus apprécié, à vaincre les résistances ? Donc, tous, à un titre quelconque, sous un prétexte ou sous un autre, nous nous adressons à l'État. Nous lui disons : « Je ne trouve pas qu'il y ait, entre mes jouissances et mon travail, une proportion qui me satisfasse. Je voudrais bien, pour établir l'équilibre désiré, prendre quelque peu sur le bien d'autrui. Mais c'est dangereux. Ne pourriez-vous me faciliter la chose ? Ne pourriez-vous me donner une bonne place ? Ou bien gêner l'industrie de mes concurrents ? Ou bien encore me prêter gratuitement des capitaux que vous aurez pris à leurs possesseurs ? Ou élever mes enfants aux frais du public ? Ou m'accorder des primes d'encouragement ? Ou m'assurer le bien-être quand j'aurai cinquante ans ? Par ce moyen, j'arriverai à mon but en toute quiétude de conscience, car la loi elle-même aura agi pour moi, et j'aurai tous les avantages de la spoliation sans en avoir ni les risques ni l'odieux ! »
Comme il est certain, d'un côté, que nous adressons tous à l'État quelque requête semblable, et que, d'une autre part, il est avéré que l'État ne peut procurer satisfaction aux uns sans ajouter au travail des autres, en attendant une autre définition de l'État, je me crois autorisé à donner ici la mienne. Qui sait si elle ne remportera pas le prix ? La voici :
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde.
Car, aujourd'hui comme autrefois, chacun, un peu plus, un peu moins, voudrait bien profiter du travail d'autrui. Ce sentiment, on n'ose l'afficher, on se le dissimule à soi-même; et alors que fait-on ? On imagine un intermédiaire, on s'adresse à l'État, et chaque classe tour à tour vient lui dire : « Vous qui pouvez prendre loyalement, honnêtement, prenez au public, et nous partagerons. » Hélas ! l'État n'a que trop de pente à suivre le diabolique conseil; car il est composé de ministres, de fonctionnaires, d'hommes enfin, qui, comme tous les hommes, portent au cœur le désir et saisissent toujours avec empressement l'occasion de voir grandir leurs richesses et leur influence. L'État comprend donc bien vite le parti qu'il peut tirer du rôle que le public lui confie. Il sera l'arbitre, le maître de toutes les destinées: il prendra beaucoup, donc il lui restera beaucoup à lui-même; il multipliera le nombre de ses agents, il élargira le cercle de ses attributions; il finira par acquérir des proportions écrasantes.
Mais ce qu'il faut bien remarquer, c'est l'étonnant aveuglement du public en tout ceci. Quand des soldats heureux réduisaient les vaincus en esclavage, ils étaient barbares, mais ils n'étaient pas absurdes. Leur but, comme le nôtre, était de vivre aux dépens d'autrui; mais, comme nous, ils ne le manquaient pas. Que devons-nous penser d'un peuple où l'on ne paraît pas se douter que le pillage réciproque n'en est pas moins pillage parce qu'il est réciproque; qu'il n'en est pas moins criminel parce qu'il s'exécute légalement et avec ordre; qu'il n'ajoute rien au bien-être public; qu'il le diminue au contraire de tout ce que coûte cet intermédiaire dispendieux que nous nommons l'État ?
Et cette grande chimère, nous l'avons placée, pour l'édification du peuple, au frontispice de la Constitution. Voici les premiers mots du préambule: « La France s'est constituée en République pour... appeler tous les citoyens à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumière et de bien-être. »
Ainsi, c'est la France ou l'abstraction, qui appelle les Français ou les réalités à la moralité, au bien-être, etc. N'est-ce pas abonder dans le sens de cette bizarre illusion qui nous porte à tout attendre d'une autre énergie que la nôtre ? N'est-ce pas donner à entendre qu'il y a, à côté et en dehors des Français, un être vertueux, éclairé, riche, qui peut et doit verser sur eux ses bienfaits ? N'est-ce pas supposer, et certes bien gratuitement, qu'il y a entre la France et les Français, entre la simple dénomination abrégée, abstraite, de toutes les individualités et ces individualités mêmes, des rapports de père à fils, de tuteur à pupille, de professeur à écolier ? Je sais bien qu'on dit quelquefois métaphoriquement : La patrie est une mère tendre. Mais pour prendre en flagrant délit d'inanité la proposition constitutionnelle, il suffit de montrer qu'elle peut être retournée, je ne dirai pas sans inconvénient, mais même avec avantage. L'exactitude souffrirait-elle si le préambule avait dit :
« Les Français se sont constitués en République pour appeler la France à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumière et de bien-être ? »
Or, quelle est la valeur d'un axiome où le sujet et l'attribut peuvent chasser-croiser sans inconvénient ? Tout le monde comprend qu'on dise: la mère allaitera l'enfant. Mais il serait ridicule de dire: l'enfant allaitera la mère.
Les Américains se faisaient une autre idée des relations des citoyens avec l'État, quand ils placèrent en tête de leur Constitution ces simples paroles :
« Nous, le peuple des États-Unis, pour former une union plus parfaite, établir la justice, assurer la tranquillité intérieure, pourvoir à la défense commune, accroître le bien-être général et assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, décrétons, etc. »
Ici point de création chimérique, point d'abstraction à laquelle les citoyens demandent tout. Ils n'attendent rien que d'eux-mêmes et de leur propre énergie.
Si je me suis permis de critiquer les premières paroles de notre Constitution, c'est qu'il ne s'agit pas, comme on pourrait le croire, d'une pure subtilité métaphysique. Je prétends que cette personnification de l'État a été dans le passé et sera dans l'avenir une source féconde de calamités et de révolutions.
Voilà le Public d'un côté, l'État de l'autre, considérés comme deux être distincts, celui-ci tenu d'épandre sur celui-là, celui-là ayant droit de réclamer de celui-ci le torrent des félicités humaines. Que doit-il arriver ?
Au fait, l'État n'est pas manchot et ne peut l'être. Il a deux mains, l'une pour recevoir et l'autre pour donner, autrement dit, la main rude et la main douce. L'activité de la seconde est nécessairement subordonnée à l'activité de la première.
A la rigueur, l'État peut prendre et ne pas rendre. Cela s'est vu et s'explique par la nature poreuse et absorbante de ses mains, qui retiennent toujours une partie et quelquefois la totalité de ce qu'elles touchent. Mais ce qui ne s'est jamais vu, ce qui ne se verra jamais et ne se peut même concevoir, c'est que l'État rende au public plus qu'il ne lui a pris. C'est donc bien follement que nous prenons autour de lui l'humble attitude de mendiants. Il lui est radicalement impossible de conférer un avantage particulier à quelques-unes des individualités qui constituent la communauté, sans infliger un dommage supérieur à la communauté entière.
Il se trouve donc placé, par nos exigences, dans un cercle vicieux manifeste.
S'il refuse le bien qu'on exige de lui, il est accusé d'impuissance, de mauvais vouloir, d'incapacité. S'il essaie de le réaliser, il est réduit à frapper le peuple de taxes redoublées, à faire plus de mal que de bien, et à s'attirer, par un autre bout, la désaffection générale.
Ainsi, dans le public des espérances, dans le gouvernement deux promesses: beaucoup de bienfaits et pas d'impôts. Espérances et promesses qui, étant contradictoires, ne se réalisent jamais.
N'est-ce pas là la cause de toutes nos révolutions ? Car entre l'État, qui prodigue les promesses impossibles, et le public, qui a conçu des espérances irréalisables, viennent s'interposer deux classes d'hommes: les ambitieux et les utopistes. Leur rôle est tout tracé par la situation. Il suffit à ces courtisans de popularité de crier aux oreilles du peuple : « Le pouvoir te trompe; si nous étions à sa place, nous te comblerions de bienfaits et t'affranchirions de taxes. »
Et le peuple croit, et le peuple espère, et le peuple fait une révolution.
Ses amis ne sont pas plus tôt aux affaires, qu'ils sont sommés de s'exécuter. « Donnez-moi donc du travail, du pain, des secours, du crédit, de l'instruction, des colonies, dit le peuple, et cependant, selon vos promesses, délivrez-moi des serres du fisc. »
L'État nouveau n'est pas moins embarrassé que l'État ancien, car, en fait d'impossible, on peut bien promettre, mais non tenir. Il cherche à gagner du temps, il lui en faut pour mûrir ses vastes projets. D'abord, il fait quelques timides essais; d'un côté, il étend quelque peu l'instruction primaire; de l'autre, il modifie quelque peu l'impôt des boissons (1830). Mais la contradiction se dresse toujours devant lui: s'il veut être philanthrope, il est forcé de rester fiscal; et s'il renonce à la fiscalité, il faut qu'il renonce aussi à la philanthropie.
Ces deux promesses s'empêchent toujours et nécessairement l'une l'autre. User du crédit, c'est-à-dire dévorer l'avenir, est bien un moyen actuel de les concilier; on essaie de faire un peu de bien dans le présent aux dépens de beaucoup de mal dans l'avenir. Mais ce procédé évoque le spectre de la banqueroute qui chasse le crédit. Que faire donc? Alors l'État nouveau prend son parti en brave; il réunit des forces pour se maintenir, il étouffe l'opinion, il a recours à l'arbitraire, il ridiculise ses anciennes maximes, il déclare qu'on ne peut administrer qu'à la condition d'être impopulaire; bref, il se proclame gouvernemental.
Et c'est là que d'autres courtisans de popularité l'attendent. Ils exploitent la même illusion, passent par la même voie, obtiennent le même succès, et vont bientôt s'engloutir dans le même gouffre. C'est ainsi que nous sommes arrivés en Février. À cette époque, l'illusion qui fait le sujet de cet article avait pénétré plus avant que jamais dans les idées du peuple, avec les doctrines socialistes. Plus que jamais, il s'attendait à ce que l'État sous la forme républicaine, ouvrirait toute grande la source des bienfaits et fermerait celle de l'impôt. « On m'a souvent trompé, disait le peuple, mais je veillerai moi-même à ce qu'on ne me trompe pas encore une fois. »
Que pouvait faire le gouvernement provisoire ? Hélas! ce qu'on fait toujours en pareille conjoncture: promettre, et gagner du temps. Il n'y manque pas, et pour donner à ses promesses plus de solennité, il les fixa dans des décrets. « Augmentation de bien-être, diminution de travail, secours, crédit, instruction gratuite, colonies agricoles, défrichements, et en même temps réduction sur la taxe du sel, des boissons, des lettres, de la viande, tout sera accordé... vienne l'Assemblée nationale ».
L'Assemblée nationale est venue, et comme on ne peut réaliser deux contradictions, sa tâche, sa triste tâche, s'est bornée à retirer, le plus doucement possible, l'un après l'autre, tous les décrets du gouvernement provisoire.
Cependant, pour ne pas rendre la déception trop cruelle, il a bien fallu transiger quelque peu. Certains engagements ont été maintenus, d'autres ont reçu un tout petit commencement d'exécution. Aussi l'administration actuelle s'efforce-t-elle d'imaginer de nouvelles taxes.
Maintenant je me transporte par la pensée à quelques mois dans l'avenir, et je me demande, la tristesse dans l'âme, ce qu'il adviendra quand des agents de nouvelle création iront dans nos campagnes prélever les nouveaux impôts sur les successions, sur les revenus, sur les profits de l'exploitation agricole. Que le Ciel démente mes pressentiments, mais je vois encore là un rôle à jouer pour les courtisans de popularité.
Lisez le dernier Manifeste des Montagnards, celui qu'ils ont émis à propos de l'élection présidentielle. Il est un peu long, mais, après tout, il se résume en deux mots : L'État doit beaucoup donner aux citoyens et peu leur prendre. C'est toujours la même tactique, ou, si l'on veut, la même erreur.
« L'État doit gratuitement l'instruction et l'éducation à tous les citoyens. ».
Il doit :
« Un enseignement général et professionnel approprié autant que possible, aux besoins, aux vocations et aux capacités de chaque citoyen. »
Il doit :
« Lui apprendre ses devoirs envers Dieu, envers les hommes et envers lui-même; développer ses sentiments, ses aptitudes et ses facultés, lui donner enfin la science de son travail, l'intelligence de ses intérêts et la connaissance de ses droits. »
Il doit :
« Mettre à la portée de tous les lettres et les arts, le patrimoine de la pensée, les trésors de l'esprit, toutes les jouissances intellectuelles qui élèvent et fortifient l'âme. »
Il doit :
« Réparer tout sinistre, incendie, inondation, etc. (cet et caetera en dit plus qu'il n'est gros) éprouvé par un citoyen. »
Il doit :
« Intervenir dans les rapports du capital avec le travail et se faire le régulateur du crédit. »
Il doit :
« A l'agriculture des encouragements sérieux et une protection efficace. »
Il doit :
« Racheter les chemins de fer, les canaux, les mines, » et sans doute aussi les administrer avec cette capacité industrielle qui le caractérise.
Il doit :
« provoquer les tentatives généreuses, les encourager et les aider par toutes les ressources capables de les faire triompher. Régulateur du crédit, il commanditera largement les associations industrielles et agricoles, afin d'en assurer le succès. »
L'État doit tout cela, sans préjudice des services auxquels il fait face aujourd'hui; et, par exemple, il faudra qu'il soit toujours à l'égard des étrangers dans une attitude menaçante; car, disent les signataires du programme, « liés par cette solidarité sainte et par les précédents de la France républicaine, nous portons nos vœux et nos espérances au-delà des barrières que le despotisme élève entre les nations: le droit que nous voulons pour nous, nous le voulons pour tous ceux qu'opprime le joug des tyrannies; nous voulons que notre glorieuse armée soit encore, s'il le faut, l'armée de la liberté. »
Vous voyez que la main douce de l'État, cette bonne main qui donne et qui répand, sera fort occupée sous le gouvernement des Montagnards. Vous croyez peut-être qu'il en sera de même de la main rude, de cette main qui pénètre et puise dans nos poches?
Détrompez-vous. Les courtisans de popularité ne sauraient pas leur métier, s'ils n'avaient l'art, en montrant la main douce, de cacher la main rude.
Leur règne sera assurément le jubilé du contribuable.
« C'est le superflu, disent-ils, non le nécessaire que l'impôt doit atteindre. »
Ne sera-ce pas un bon temps que celui où, pour nous accabler de bienfaits, le fisc se contentera d'écorner notre superflu?
Ce n'est pas tout. Les Montagnards aspirent à ce que « l'impôt perde son caractère oppressif et ne soit plus qu'un acte de fraternité. »
Bonté du ciel! je savais bien qu'il est de mode de fourrer la fraternité partout, mais je ne me doutais pas qu'on la pût mettre dans le bulletin du percepteur.
Arrivant aux détails, les signataires du programme disent :
« Nous voulons l'abolition immédiate des impôts qui frappent les objets de première nécessité, comme le sel, les boissons, et caetera. »
« La réforme de l'impôt foncier, des octrois, des patentes. »
« La justice gratuite, c'est-à-dire la simplification des formes et la réduction des frais. » (Ceci a sans doute trait au timbre.)
Ainsi, impôt foncier, octrois, patentes, timbre, sel, boissons, postes, tout y passe. Ces messieurs ont trouvé le secret de donner une activité brûlante à la main douce de l'État tout en paralysant sa main rude.
Eh bien, je le demande au lecteur impartial, n'est-ce pas là de l'enfantillage, et, de plus, de l'enfantillage dangereux? Comment le peuple ne ferait-il pas révolution sur révolution, s'il est une fois décidé à ne s'arrêter que lorsqu'il aura réalisé cette contradiction: « Ne rien donner à l'État et en recevoir beaucoup ! »
Croit-on que si les Montagnards arrivaient au pouvoir, ils ne seraient pas les victimes des moyens qu'ils emploient pour le saisir?
Citoyens, dans tous les temps deux systèmes politiques ont été en présence, et tous les deux peuvent se soutenir par de bonnes raisons. Selon l'un, l'État doit beaucoup faire, mais aussi il doit beaucoup prendre. D'après l'autre, sa double action doit se faire peu sentir. Entre ces deux systèmes il faut opter. Mais quant au troisième système, participant des deux autres, et qui consiste à tout exiger de l'État sans lui rien donner, il est chimérique, absurde, puéril, contradictoire, dangereux. Ceux qui le mettent en avant, pour se donner le plaisir d'accuser tous les gouvernements d'impuissance et les exposer ainsi à vos coups, ceux-là vous flattent et vous trompent, ou du moins ils se trompent eux-mêmes.
Quant à nous, nous pensons que l'État, ce n'est ou ce ne devrait être autre chose que la force commune instituée, non pour être entre tous les citoyens un instrument d'oppression et de spoliation réciproque, mais, au contraire, pour garantir à chacun le sien, et faire régner la justice et la sécurité. »
Frédéric Bastiat - 1848
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03.06.2007
Dette et déficits
« Faire payer nos dépenses par nos enfants est irresponsable et criminel. »
« Le combat pour l'équilibre des finances publiques n'est pas un caprice de théoricien, c'est le premier geste social que nous pouvons faire.
Les Français les plus fragiles et les plus démunis sont les premières victimes de la dette. Le déficit actuel de l’État ne soutient plus la croissance, il la freine. Il crée un climat d’incertitude face à l’avenir. Toute remontée des taux d’intérêt aurait des effets désastreux sur les finances publiques.
Depuis vingt-cinq ans, tous les gouvernements ont été coupables de ce laisser-aller. Tous les jours, l'État dépense 20 % de plus que ce qui rentre dans ses caisses. Malgré ce constat, que tout le monde fait, les candidats du PS et de l'UMP promettent plus de soixante milliards d’euros de dépenses nouvelles. Cette attitude est irresponsable.
C'est pourquoi je ne prendrai aucun engagement qui ne soit financé par une économie correspondante. Notre projet représente 21 milliards d’euros de dépenses nouvelles avec, en face, 21 milliards d’euros d'économies :
* concentrer en trois ans les exonérations de charges sur les PME et sur les salaires en dessous de 1,3 SMIC (9 milliards d’euros d'économies),
* plafonner progressivement le montant global des niches fiscales (4 milliards d’euros) ;
* des actions de modernisation de l'État pour un montant de cinq milliards d’euros d'économie ;
* et des économies au niveau des collectivités locales pour 3 milliards d’euros en trois ans.
Modernisation de l'État et économies dans les collectivités locales vont de pair : jusqu'ici, aucune décentralisation des compétences n'a entraîné la diminution du nombre des fonctionnaires des services correspondants !
Je propose d'inscrire, dans la Constitution, l'interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement, hors période de récession. L'État s'interdira ainsi de financer ses dépenses courantes par la dette.
Je propose la suppression de ce déficit de fonctionnement, 21 milliards environ, en trois ans. En retenant une prévision de croissance raisonnable, 2 % par an, et 1,8 % d'inflation, l'augmentation des recettes de l'État est de 14 milliards d’euros par an. En consacrant 7 milliards par an à la diminution du déficit, on retrouve au bout de trois ans l'équilibre de fonctionnement. Alors la part de la dette dans la richesse nationale se met à baisser, et l'État et les collectivités locales retrouvent des marges de manœuvre. »
Lien(s):
Interview dans Les Echos, 6 novembre 2006 : "Ma stratégie économique pour la France"
Discours de Lille, 14 décembre 2006
Discours à l'université d'été de la Grande Motte, 2 septembre 2006
Conférence de presse "Pour une social-économie", 23 février 2007
01:40 Publié dans Les propositions de François Bayrou | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : dette, état, impôts
02.06.2007
Décentralisation
« On doit simplifier le labyrinthe des collectivités locales pour obtenir l’efficacité »
François Bayrou veut simplifier « l’empilement et l'enchevêtrement » des collectivités pour en finir avec les gaspillages d’argent, de temps et d’énergie. Avec un objectif : un meilleur service aux citoyens sur tout le territoire.
« La centralisation rend l’État sourd, aveugle et impuissant, mais le labyrinthe de l’actuelle décentralisation, personne ne s’y reconnaît plus ! Aucun citoyen n’est capable de reconnaître ses élus et leurs vraies responsabilités ! Il faut faire des choix.
Je propose de rapprocher les conseils généraux et les conseils régionaux dans une seule collectivité locale, avec les mêmes élus. Les mêmes élus administreraient les départements et les régions au lieu de l’empilement, des incohérences et des mises en concurrence.D'abord on fera des économies ; ensuite, par une fédération des efforts, les citoyens y verront plus clair et auront un véritable interlocuteur en matière d'aménagement du territoire.
Je souhaite également l’élection du président de région au suffrage universel.
Les régions, qui fédèreront les départements, auront la plénitude des pouvoirs d’aménagement du territoire, d’équipement et de solidarité ; l’État assumera une redistribution pour équilibrer les ressources des régions. En revanche, je suis défavorable à la régionalisation de l’Education nationale : la déconcentration des moyens est déjà effective dans ce domaine, et les présidents de conseils régionaux n’ont aucune légitimité pour mener la politique de l’Education nationale.
Les communes, fédérées en intercommunalités, auront la plénitude des pouvoirs de proximité, y compris une autorité en matière de sécurité.
Je suis un défenseur des 36 000 communes ! Dans ma circonscription, la plus petite avait, il y a peu, 18 habitants, la plus grande 85 000. Grâce à ce tissu serré des communes françaises, il y a un immense tissu d’élus bénévoles – et beaucoup moins d’employés municipaux, en regard de la population, dans les petites communes que dans les grandes ! Les maires sont en première ligne dans le combat contre la décomposition de la société française. »
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Allocution au congrès des Maires de France : "Vous êtes en première ligne", 21 novembre 2006
Discours aux journées parlementaires de Saint-Clément-les-Places, 12 septembre 2002
"L'Esprit public" sur France Culture, 23 juillet 2006
01:00 Publié dans Les propositions de François Bayrou | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : communes, départements, régions, Etat, décentralisation, scrutin
01.06.2007
Banlieues
« Le tissu de notre société est en train de se défaire. »
Les habitants des cités de banlieues souffrent, tout comme ceux des villages, de la démission de l’Etat. Face à l’échec des politiques menées depuis vingt-cinq ans, François Bayrou appelle à une reconstruction en profondeur.« Les banlieues, c’est l’immense échec français. Comment peut-on laisser se "durcir" des zones de non-droit et de désespérance ?
Alors que l’État est omniprésent là où tout va bien (dans le centre de Paris, quelle profusion d’uniformes et de gyrophares !), il a complètement disparu des endroits où cela va mal : dans les banlieues sensibles comme dans les zones rurales en difficulté.
Alors l'Etat semble y arriver de l'extérieur, en position d'intrusion ou de contrôle. Et il y intervient pour réprimer, la situation tourne à l'affrontement. Tout le monde a peur : en lisant les articles sur les agressions des Tarterêts, on a appris que les policiers avaient pour consigne de ne pas entrer dans la cité et de se contenter de patrouiller autour !
En tout premier lieu, inverser notre politique et réimplanter l'Etat au coeur de ces quartiers, pour y incarner la sécurité et le service public. Pas seulement la police de proximité, mais l'Etat de proximité. Pas seulement l'Etat répressif, aussi l'Etat qui protège et qui aide.
Je propose qu'il y ait désormais un sous-préfet qui représente l'État dans chacun de ces quartiers. Avec si possible des fonctionnaires habitant dans les quartiers. Et je suis prêt à les recruter parmi les hommes et les femmes des quartiers, et ils entreront ainsi dans la fonction publique.
Je propose que des conseils de quartier soient désormais élus ; ils se réuniront sous l'autorité du maire, en présence du sous-préfet.
Deuxièmement, en profondeur, un travail de mixité sociale. Cela passe par la destruction des barres d’habitation qui doivent l’être. Ainsi pourra-t-on mélanger les populations : faire se côtoyer des conditions moyennes, des réussites et des situations de crise. Il importera aussi de proposer d’autres localisations d’ensembles de logement : défaire et éviter les ghettos, y compris dans l’architecture et la géographie.
Enfin, c’est par l’école et la famille que tout passe. Un très grand nombre de familles se trouvent sans repères face à l’éducation de leurs enfants. Dans les cités, le collège est en première ligne. Il faut y ramener le calme : en sortir les jeunes qui déstabilisent leur classe ou leur établissement, en créant des structures scolaires de recours ; et introduire des parcours d’excellence, des classes de réussite, précisément dans ces quartiers dit sensibles. Proposer dans ces quartiers-là les mêmes options qu’ailleurs, et faire en sorte qu’y enseignent les meilleurs de nos maîtres.
Il faut prouver que la réussite est possible partout. »
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Discours de Bordeaux, 7 février 2007
Interview dans Paris-Normandie, le 26 octobre 2006
Interview dans Libération, 26 octobre 2006
23:17 Publié dans Les propositions de François Bayrou | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : banlieues, territoire, école, exclusion, sécurité, logement, Etat



