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22/10/2010

"Un nouveau camouflet pour les consommateurs" par Robert Rochefort

roch.jpg"Cette fois-ci c’est clair, le gouvernement renonce à mettre en place les actions de groupes en faveur de la défense des consommateurs en France. A plusieurs reprises déjà, Bercy avait reporté l’instauration dans notre pays du système des « class-actions », tout en affirmant avec une grande hypocrisie qu’il en soutenait le principe.
Mais en installant hier la Commission de médiation de la consommation, Henri Novelli a tombé les masques et clairement pris le parti du Medef farouche opposant depuis toujours aux actions de groupe.

La médiation, en ce qu’elle évite des procédures judiciaires est souvent une formule excellente mais elle ne peut en aucun cas régler tous les litiges collectifs or elle devient un contre-feu dressé contre la mise en place des actions de groupe. Lorsque ce sont des centaines de consommateurs – voire plus – qui sont lésés pour une somme significative mais de montant modéré, seule leur mobilisation collective, en disposant d’un instrument adéquat, peut leur permettre d’obtenir réparation. C’est à la fois un droit et un moyen précieux de dissuasion à l’égard des abus, dont se sont dotés de nombreux pays.

Les médiateurs chargés de traiter les désaccords entre les entreprises et les consommateurs font souvent un travail très utile mais il leur arrive aussi de ne pas jouir de l’indépendance absolue nécessaire par rapport aux producteurs et aux distributeurs qui les rémunèrent. De plus, ils ont fréquemment des réflexes « pro-entreprises », car ils sont souvent des anciens collaborateurs ou des retraités de ces entreprises, ce qui en conséquence ne devrait jamais être le cas.

Dès lors, on comprend que l’UFC-Que choisir et la CLCV, les deux plus importantes associations de consommateurs, aient décidé de boycotter cette commission la rendant du coup encore moins crédible.

Le droit aux actions de groupe reste donc à conquérir. Le Mouvement Démocrate sera aux côté des consommateurs dans ce combat, notamment à l’occasion de la prochaine élection présidentielle."

27/10/2009

Assises de la consommation : un enjeu majeur pour Corinne Lepage et Robert Rochefort

Corinne Lepage et Robert Rochefort, députés européens du Mouvement Démocrate, ont réagi à la tenue lundi 26 octobre d'Assises de la consommation, organisées à l'initiative du gouvernement.

Corinne Lepage juge ces assises "très décevantes" alors que Robert Rochefort demande à Hervé Novelli de "revoir sa copie". Les deux députés défendent l'importance de la mise ne place d'actions collectives ou class actions.

rochefort1.jpgPour Robert Rochefort, député européen et rapporteur pour l'ADLE dans le cadre de la discussion du projet de directive sur les droits des consommateurs : "Ces assises ont été une vaste mascarade que ce soit en terme d’organisation, de participation des associations de protection des consommateurs (absence de l'UFC-Que Choisir et non caution de la CLCV) ainsi qu’en matière de propositions émises. Le gouvernement nous avait dit qu’il voulait aider les consommateurs, ill a fait deux erreurs majeures :

La première, c’est qu’il entérine une fois de plus le report des class actions sous l’influence du MEDEF en restant au niveau de la médiation. Oui, il faut privilégier la médiation quand c’est possible mais c’est loin d’être suffisant, on ne peut pas régler tous les problèmes comme cela. On a d’un côte des marchés où l’on a uniquement 2 ou 3 opérateurs et en face des millions de personnes. Les citoyens-consommateurs doivent disposer d’une arme pour se défendre et cette arme s’appelle les actions de groupe.

La seconde réside dans cette proposition de « super agrément » nécessitant pour les associations de gagner des « unités de reconnaissance ». Mais depuis quand est-ce à l’Etat de décider quelle association doit exister ou non ?

Je demande donc à Mr Novelli de revoir sa copie, de supprimer ce « super agrément » et  de mettre en place rapidement le principe des class actions en France, comme Nicolas Sarkozy s’y était engagé. A partir du moment où cela sera fait, les associations se regrouperont d’elles-mêmes pour peser d’avantage."

lepage-petite.jpgPour Corinne Lepage, députée européenne, les Assises de la Consommation, qui se tenaient aujourd’hui à l’initiative du gouvernement, « sont très décevantes, alors que le sujet est majeur. La montée en puissance du pouvoir des consommateurs, qui constitue en réalité le contre-pouvoir le plus puissant pour protéger la santé publique et assurer la protection du cadre de vie et des ressources naturelles, est une nécessité politique autant qu'économique » a-t-elle déclaré.

« Nous avons besoin d’un mouvement consumériste fort en France. 17 ou 19 associations de consommateurs c’est évidemment le bon moyen de diviser tout le monde et de n’avoir aucun pouvoir du consommateur face au producteur. Je suis donc favorable à tout ce qui peut renforcer le mouvement consumériste y compris en essayant de favoriser de très grandes associations comme c’est le cas dans d’autres pays. Renforcer les associations de consommateurs, oui mais ça veut dire dans le même temps leur donner d’avantage de droit et d’avantage de moyen au niveau de la justice. C’est la raison pour laquelle je défends le principe des class actions. Seule l'action de groupes, ouverte largement - sous réserve d'un encadrement très strict des avocats - peut permettre de rétablir un équilibre entre les producteurs qui veulent plus de liberté et des consommateurs qui veulent plus de sécurité et de juste prix. » a-t-elle ajouté.

« À moyen terme, bien loin d'être une menace pour l'activité économique nationale ou européenne, l'action de classe constitue au contraire un outil de moralisation des choix, d’allégement de la charge publique (qui en cas contraire est contrainte de payer pour les vrais responsables comme dans le cas de l'amiante ou du sang contaminé) et de pérennité des entreprises qui ont fait le seul choix qui vaille : celui de la soutenabilité », a-t-elle conclu.

[Mouvement Démocrate]