Il existe un autre chemin

"Lorsque le jour sera venu, la vague qui dira non aux dérives subies depuis des années devra se renforcer d'une vague qui dit oui. Donnez‑nous à espérer, disent les citoyens qui n'aperçoivent aucune issue. Or l'issue existe. Elle n'est même pas difficile à trouver. Il suffit d'en formuler les grands axes pour qu'elle s'établisse, se charpente, et entraîne l'adhésion.

Cela sera dit en peu de pages. Parce qu'il y a peu de choix à faire. Depuis des années, les gouvernements interviennent trop. Trop de lois, trop mal écrites, trop de décrets, circulaires, règlements, annonces, plans, mesures.

Le premier choix à faire est celui‑là : la force d'un pays est‑elle dans son État, dans ses politiques, dans ses gouvernants, ou bien dans la société qui le forme? Notre réponse est celle‑ci: la force d'un pays est dans sa société. La mission de l’État est donc de donner confiance à la société, aux familles, à la démocratie locale, aux entreprises, aux associations.

Au lieu de l’État toujours mis en scène, s'exposant sous les projecteurs, j'affirme la nécessité d'un État sobre. Il faut donc des règles stables et peu nombreuses, indiscutables du point de vue de la justice, qui laissent vivre la société et non pas qui l'empêchent de vivre. Il faut des principes fondateurs, respectés dans la longue durée, de manière que la société puisse peu à peu for­mer les cadres de son action, s'adapter, se rénover, inventer, comme l’oiseau fait son nid, son nid à lui, sous la poutre, s'adaptant à la forme du bois. L’État, c'est la poutre, mais c'est l'oiseau qui fait le nid. Au lieu de l'État qui s'occupe de tout, je demande des décisions qui font charpente. Pour le reste, cessez d'empêcher les gens de vivre, de créer, de faire marcher leur maison: ils savent le faire mieux que vous. Arrêtez de vous mêler de tout, à temps et à contretemps, simplement parce qu'un sondage de plus est venu alarmer la meute fiévreuse des conseillers et des attachés de presse."

François Bayrou "Abus de pouvoir" chap.8 extrait

Le libéralisme du juge

"Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers,

Aussi peu familier que je sois de vos prétoires, je n’ignore pas que la procédure devant le tribunal administratif est une procédure pour l’essentiel écrite. Il m’a semblé cependant utile d’exposer devant vous les raisons d’intérêt général qui m’ont conduit à former devant vous ce recours pour excès de pouvoir, en ma triple situation de contribuable, d’administré et de député de la nation.

Ce ne sera pas une surprise pour vous que de toute part on m’ait conseillé de m’abstenir : « vous savez bien que vous n’avez aucune chance ; vous savez bien que la justice administrative ne prendra jamais le risque d’annuler une décision de cette importance ; vous savez bien que vous serez déclaré irrecevable puisque le contribuable national n’est pas admis à contester une décision d’État… » Les plus avisés nous indiquaient même qu’une simple ordonnance de rejet règlerait cette question et qu’ainsi aucune audience ne nous permettrait de faire valoir nos arguments.

J’apprécie donc à sa juste valeur, je veux vous le dire, la tenue de cette audience.

C’est un recours pour excès de pouvoir parce que la décision du gouvernement est, à mes yeux, sans aucun doute entachée d’illégalité.

Le CDR, société de "defeasance" du Crédit Lyonnais, est sans doute une société de droit privé. Mais c’est une société de droit privé filiale à 100 % d’un établissement public administratif. Et les conséquences financières des décisions qu’elle subit sont directement et absolument à la charge de l’État.

De surcroît, le dossier Tapie n’est pas pour le CDR un dossier de pleine responsabilité : il a été mis explicitement par une décision du gouvernement exposée dans une lettre du 17 mars 1999 du ministre de l’économie de l’époque Dominique Strauss-Kahn, à la charge directe de cet établissement public administratif, l’EPFR. Or il est un des principes fondamentaux du droit public que les établissements publics administratifs n’ont pas droit à la procédure d’arbitrage selon l’analyse que vous connaissez par coeur du Doyen Laferrière dans son Traité de droit administratif : "Il est de principe que l'Etat ne peut pas soumettre ses procès à des arbitrages, tant à raison des conséquences aléatoires de l'arbitrage, que des considérations d'ordre juridique qui veulent que l'Etat ne soit jugé que par des juridictions instituées par la loi ". ».

Et comme l’a brillamment démontré devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale M. le Professeur Thomas Clays, il ne peut en être autrement puisqu’une procédure d’arbitrage est par essence une procédure secrète, et que les deniers publics ne peuvent être engagés sous le sceau du secret, faute de manquer à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le texte fondamental de nos libertés publiques qui, comme chacun d’entre vous le sait dispose en son article XIV « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Nul ne pouvait ignorer cette exclusion puisque dans une décision toute récente le Conseil Constitutionnel avait précisément annulé un cavalier législatif tendant à ouvrir le bénéfice de cette procédure d’arbitrage, dans le contexte même de l’affaire qui nous occupe.

Il est de fait que la totalité de la charge budgétaire sans précédent de cette affaire a été entièrement assumée par le budget de l’État, c’est-à-dire par le contribuable et cela alors même que la décision de la cour de cassation ruinait l’argumentation des défendeurs. C’est même à notre sens la raison pour laquelle il a été fait appel à la procédure d’arbitrage : il s’agissait de tourner la décision de la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, réunie dans sa formation la plus solennelle, et qui engageait donc toute juridiction à nouveau saisie. L’arbitrage, c’était le moyen d’éviter et d’évincer la justice. De nombreux témoignages ont été rendus en ce sens devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Je ne veux citer que celui du précédent président du CDR lui-même, M. Jean-Pierre Auber.

Selon nous, le gouvernement n’avait pas le droit de permettre au président du CDR nommé par lui d’avoir recours à l’arbitrage. Il n’avait pas le droit de demander à ses représentants à l’EPFR, par une instruction explicite, de laisser passer cette décision. Il n’avait pas le droit de laisser ainsi engager l’argent public. Il n’avait pas le droit de renoncer à un recours contre la décision arbitrale, car il était constant, en tout cas pour la majorité de ses conseils, que la décision ne respectait pas la chose jugée par la cour de cassation.

Vous aurez observé, je dis cela en passant, que l’objet de la requête n’est nullement la contestation de la sentence arbitrale, quelle que soit l’émotion qu’à juste titre elle fait naître, mais la contestation de la décision gouvernementale de couvrir et d’approuver l’arbitrage, censé demeurer secret, qui va engager si gravement les finances de l’État et l’intérêt du contribuable.

Voilà l’excès de pouvoir. Sur tous ces points, chacun le voit bien il est difficile d’écarter d’un revers de main l’argumentation. Elle doit faire l’objet de débats. Les magistrats pèseront les arguments des uns et les arguments des autres. Pour ma part je ne doute pas de l’issue de ces débats.

Mais l’espoir de ceux qui ont commis cet abus de pouvoir n’est pas dans l’échange des arguments. Leur espoir est dans l’évitement du débat.

Il leur suffit de se réfugier derrière l’irrecevabilité de la requête.

La décision du gouvernement ne serait susceptible d’aucun recours, de qui que ce soit, puisque personne ne pourrait démontrer qu’il serait directement lésé. Seul serait lésé le contribuable, mais, chance pour le pouvoir !, le contribuable d’État n’est pas réputé avoir intérêt à poursuivre l’excès de pouvoir décidé par l’État.

Ainsi l’arbitraire serait définitivement protégé, pourvu qu’il s’agît de l’arbitraire d’État !

C’est une longue et magnifique histoire que l’évolution de la jurisprudence de la juridiction administrative en matière de recours contre l’excès de pouvoir. C’est une histoire de progression des libertés publiques. Et cette histoire n’est pas finie.

Pardon de faire appel à vos classiques. C’est en 1901 que le fameux arrêt "Casanova" a élargi la notion d’intérêt nécessaire au contribuable communal. C’est en 1911, il y a moins de cent ans, que ce principe a été élargi au contribuable départemental, par l’arrêt "Richemond". En 1932, il fut élargi au contribuable colonial de l’époque. C’est le 14 avril 95, il y a seulement 14 ans, que l’arrêt "conseil régional Pays-de-la-Loire" a admis le contribuable régional à ce même recours.

C’est un mouvement de la jurisprudence et ce mouvement est irrésistible. Il repose sur l’indépendance du juge et sur sa conscience de l’évolution des temps. La jurisprudence, c’est votre liberté de juges, c’est votre responsabilité de magistrats indépendants et le mouvement de la jurisprudence fera, tôt ou tard, que le contribuable d’État, pour des décisions très importantes sera admis au recours pour excès de pouvoir.

Pourquoi le contribuable d’État n’est-il pas jusqu’à ce jour reçu dans le recours pour excès de pouvoir ? Nulle raison de principe. Mais comme l’explique M. Théry parce qu’il s’agit « d’ouvrir aux administrés autant qu’il est possible l’accès de votre prétoire sans… permettre à n’importe qui d’attaquer n’importe quoi,… sans permettre à des administrés qui ne seraient touchés que d’une façon très secondaire et très indirecte de remettre rétroactivement en cause des situations acceptées par ceux qui étaient directement visés »

Je voudrais vous convaincre que s’il s’agit de « n’importe qui », et pour moi un citoyen n’est pas n’importe qui, il ne s’agit pas d’attaquer « n’importe quoi »… Que nous ne sommes pas touchés, de façon très secondaire et très indirecte mais au contraire, pour chacun d’entre nous, de façon grave et directe.

Que comme administrés, comme contribuables, comme député de la nation, nous attaquons au contraire une décision qui offense gravement la mission des uns et la responsabilité des autres et qui fait grief direct pour des sommes considérables.

La somme en jeu qui a été mise à la charge du trésor public est de l’ordre de 400 Millions d’€. Cette même année l’impôt sur le revenu de la totalité des Français s’est élevé à un peu plus de 40 milliards. L’enjeu, c’est donc presque un centième de la totalité de l’impôt sur le revenu payé par la totalité des Français. En une seule décision administrative ! Ce sont plusieurs dizaines d’euros pour chacun des foyers sans exception qui paie l’impôt sur le revenu en France !

C’est l’équivalent de près de deux années de la totalité des salaires des 15 000 postes d’enseignants supprimés l’année dernière en France ! C’est l’équivalent de deux années pleines de la totalité des budgets des juridictions administratives en France. C’est l’équivalent de près de dix années de la totalité des salaires de la totalité des magistrats administratifs de notre pays.

Ce n’est ni secondaire, ni indirect.

Et vous savez qu’un arrêt du conseil d’Etat en sa formation la plus solennelle, le 24 novembre 1978, a accueilli le recours formé par deux députés, en leur qualité de députés, au nom du pouvoir de contrôle du parlement sur les entreprises publiques et a annulé une cession d’entreprise publique prise par voie administrative alors qu’il aurait fallu une loi !

Or si un parlementaire est reconnu recevable au nom de sa mission de contrôle des entreprises publiques, à combien plus forte raison doit-il l’être au nom de sa mission reconnue par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 au nom de sa mission de contrôle de l’argent public pour des sommes aussi considérables.

Contribuable, parlementaire, permettez-moi de revendiquer ce droit aussi en tant qu’administré, c’est-à-dire de citoyen.

Car si cette recevabilité n’était pas reconnue, alors nous nous trouverions devant la situation inacceptable d’affronter des décisions devant lesquelles aucun recours ne serait possible. Or dans une République, aucune décision ne doit s’imposer par l’arbitraire. Les citoyens ont le droit au juge : ils viennent de se voir reconnaître un très important élargissement de ce droit dans un domaine proche, puisqu’ils peuvent désormais contester la constitutionnalité d’une loi en vigueur ! Alors si le citoyen peut contester la constitutionnalité d’une loi, à combien plus forte raison une décision administrative qui fait grief à l’ensemble des foyers fiscaux dans des proportions jamais atteintes auparavant !

Où, autrement, par quelle voie pourrait-il dire son indignation de voir attribuer une somme de 45 millions d’euros de préjudice moral ( !) aux consorts Tapie dans cette affaire, 45 millions d’euros, alors que la mort d’un enfant par la faute d’une collectivité entraîne un préjudice moral de 30 000 €, vous le savez pour le juger hélas ! régulièrement :1500 fois moins pour la mort d’un enfant que pour un tort dans une affaire financière !

Le droit au recours, c’est une liberté publique de premier rang. Pouvoir invoquer la protection de la loi contre l’arbitraire, c’est la première des libertés publiques.

Ce droit sera à coup sûr reconnu un jour. Et s’il doit être reconnu un jour, c’est aujourd’hui !

Dans son ouvrage célèbre, célèbre en tout cas pour vous, "le Huron au Palais Royal, réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir" , publié en 1962, le professeur Rivero conclut : « ne désespérez pas ! Les progrès accomplis sont le gage des progrès futurs ; le recours n’a pas dit son dernier mot et l’avenir est ouvert : faites confiance au libéralisme du juge  » ...

C’est à ce libéralisme du juge, à sa conscience, à son indépendance, non seulement face au pouvoir, mais face aux contraintes de traditions qui doivent évoluer que ce recours en appelle."

[François Bayrou]

 

La crise financière ne sonne pas le glas des marchés libres et ouverts

S'exprimant aujourd'hui au Parlement européen, réuni en  session plénière à Strasbourg, le Président Sarkozy s'est fait l'avocat passionné d'une Union européenne plus forte face aux crises qui la menacent sur plusieurs fronts, crise financière, réchauffement climatique et intervention militaire russe en Géorgie.

Graham WATSON, président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, a insisté sur le fait que la crise financière ne doit pas compromettre la liberté des marchés :

"Depuis la chute du mur de Berlin, 50 millions de citoyens européens ont été soustraits à la pauvreté grâce à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, les quatre libertés qui constituent le fondement de la prospérité européenne".

"Ce dont nous sommes témoins maintenant est ce qui devait advenir quand les marchés manquent de transparence et de supervision effective. ces dernières semaines, le système financier mondial s'est approché du bord du gouffre et nous avons besoin d'une action concertée pour l'empêcher d'y tomber".

"Mon groupe se félicite des décisions prises par le Conseil européen qui consolident les mesures prises au niveau de la zone euro. Cela a permis d'alléger la pression sur les marchés interbancaires. Maintenant les banques centrales doivent orienter les taux d'intérêt à la baisse pour éviter la récession".

Marielle de SARNEZ (Mouvement Démocrate, France), vice-président de l'ADLE, a elle aussi salué le plan d'action européen pour faire face à la crise financière mais elle a ajouté:
 
"De même pour faire face à la crise économique et sociale il faudra une réponse européenne. Nous avons besoin d'un plan d'action commun au service de nos concitoyens, pour investir ensemble sur des activités non délocalisables. Je pense en particulier aux infrastructures  ou  à la mise aux normes environnementales des bâtiments. Nous avons besoin demain d'une gouvernance économique de la zone euro. Il n'est que temps."

Le plan anglais meilleur que le plan Paulson

Le plan Brown-Darling pour empêcher le système bancaire britannique de sombrer semble bien mieux perçu par les économistes que le plan Paulson. Il faut dire que ce plan, conforme à celui que la Suède avait mis en oeuvre en 1992 pour sauver son système financier de la faillite, protège sans doute un peu mieux l'intérêt du contribuable, puisqu'il fait payer aux banques très cher le soutien du contribuable, selon le mécanisme décrit par M. C.Tille dans l'article de Telos, "crise de liquidités ou de solvabilité ?":

Il serait plus efficace [que le plan Paulson] d’injecter directement des fonds propres. Une première option est que l’état prenne une participation directe comme actionnaire. Cela devrait se faire par le biais d’actions dites « seniors ». Cela signifie que d’éventuelles pertes ultérieures réduiraient d’abord l’avoir des anciens actionnaires, puis celui de l’état, au lieu de réduire la valeur de toutes les actions de manière uniforme. Une telle structure fait en sorte que le secours du contribuable se paie au prix fort pour la banque. En d’autres termes il s’agit d’une nationalisation partielle de la banque. Pas très standard dans un système capitaliste ? Rappelons tout d’abord que cette nationalisation serait temporaire, l’état vendant graduellement ses avoirs lorsque la crise sera passée, et que la politique économique se doit d’être (et est en réalité) plus pragmatique qu’idéologique.

En outre, les garanties bancaires apportées par l'état se paieront d'un prix fort par les banques, qui se verront exiger une surcotisation ("premium") pour en bénéficier, et les banques bénéficiaires du plan devront réviser sensiblement à la baisse les rémunérations de leurs cadres dirigeants, ce qui est la moindre des choses. Selon Philippe Legrain, compte tenu de la tension actuelle sur les marchés, le plan de sauvetage britannique est raisonnable. La qualité de son implémentation effective sera primordiale, mais il devrait dans l'immédiat sauver le système financier. A plus long terme, Philippe a les mêmes interrogations sur les difficultés qui attendent l'économie britannique:

We are by no means out of the woods yet. Global financial markets are in turmoil; other governments need to follow Britain’s bold lead soon. The UK economy has many other weaknesses: consumers are overladen with debt, often secured against housing that remains overpriced; unemployment is rising; food and energy prices remain painfully high; and the global gloom is hardly auspicious for exporters, despite the fillip of a weaker currency. What’s more, the banking package will swell the government’s already-large deficit – although borrowing to invest in banks need not increase the national debt in the long term.

Mais le long terme est une autre histoire. Aujourd'hui, priorité à l'incendie.

Enfin, pour comprendre comment une perte potentielle de quelques pourcent dans les actifs douteux de certaines banques aboutit à cette crise sans précédent, cet article très critique du Plan Paulson, de John Hussman, gestionnaire d'un fonds d'investissement du même nom, explique très bien la fragilité du modèle "sans fonds propres" des banques actuelles, et reproche au plan Paulson de ne rien faire pour améliorer la structure de bilan des banques secourues. La voie choisie par les britanniques évite cet écueil. Hussman propose une variante au plan Paulson qui comporte pas mal d'analogies avec le plan Brown:

A better approach would be for the government to provide capital directly, in the form of a “super-bond,” in an amount no greater than the debt to bondholders. The “super-bond” would be subordinate to customer liabilities, so it could be counted as capital for the purpose of capital requirements, and would be seen by customers as a legitimate cushion of protection. However, in the event of bankruptcy, it would have a senior claim in front of both stockholders and even senior bondholders. Do that, and you've actually got a mechanism to protect the financial system while at the same time protecting customers and taxpayers. Ideally, the super-bond accrues a relatively high rate of interest so that financials have an incentive to shift to private financing as soon as possible, but you would also defer the interest until the bank meets a minimal level of profitability to make sure that the financing doesn't strain the institution's liquidity.

On le voit,plusieurs alternatives au plan Paulson, plus respectueuses du contribuable américain, et plus responsabilisantes pour les banques concernées, existaient. Il est dommage que sous la pression de politiciens incultes, d'autres politiciens aient voté dans des conditions plus que douteuses un "package" à 700 milliards aux effets relativement incertains, et aux contreparties fiscales ("pork barrel spending") exorbitantes.

[Objectif Liberté]

Logement : le Conseil d'Analyse Economique veut importer la crise des subprimes !

Pincez moi, je rêve. Non, nous ne sommes pas un premier avril.

Le Conseil d'Analyse Economique, un machin public supposé, donc, analyser et conseiller le premier ministre, vient de publier un rapport qui, selon le Monde, préconise d'introduire en France rien moins que le produit qui a provoqué la chute du système financier international, j'ai nommé le crédit hypothécaire. La logorrhée justifiant cette préconisation, résumée par le journal du soir, laisse songeur:

Les auteurs du rapport pensent que le financement de l'accession à la propriété dans l'Hexagone "aboutit à rationner le crédit" au détriment de particuliers qui, tout en étant solvables, n'entrent pas dans les critères des banques. "Une évolution est souhaitable", écrivent-ils, d'autant que la Commission européenne veut élargir le choix de crédits, notamment en assouplissant les conditions d'octroi du prêt hypothécaire.

Mais à qui est-ce d'estimer la solvabilité de l'emprunteur ? A la banque ? A l'emprunteur lui même ? Ou à des bureaucrates manipulant des ratios désincarnés ?

Trouvant que le système français "repose trop exclusivement sur la stricte évaluation de la capacité de remboursement de l'emprunteur", le CAE suggère un "modèle de crédit immobilier hybride" :  il prendrait en compte à la fois la solvabilité des ménages et "la valeur du bien acquis".

On croirait lire des papiers de l'administration Clinton vantant les innovations législatives ayant "permis" (en fait, obligé) aux banques de prêter en s'affranchissant de règles "démodées" telles que la capacité de remboursement de l'emprunteur, par exemple... Mais comment oser prétendre que des individus sont "solvables" puis affirmer que les banques se préoccupent d'évaluer trop sévèrement la solvabilité des emprunteurs ? A quoi pensent-ils au CAE ?

Pour s'engager dans cette voie, il convient de réduire les "coûts liés à la prise d'hypothèques". La distribution de crédits serait étroitement encadrée de manière à exclure les prêts "les plus risqués" (notamment ceux "de très longue durée"). Le CAE pense également que les prérogatives du Fonds de garantie à l'accession sociale doivent être renforcées, pour qu'il puisse "jouer un rôle de rehausseur de crédit et de garant de créance".

Juste une idée: En référence aux pratiques américaines tellement poétiques, ce Fonds de Garantie à l'Accession Sociale, en abrégé FGAS, pourrait être rebaptisé phonétiquement "Fergie Ass".

Plus sérieusement, j'ai téléchargé le résumé du rapport en question, qui enfile les perles sans la moindre peur du ridicule, allant jusqu'à prescrire un CRA à la française... Ils n'ont donc rien compris à ce qui vient de se passer ? Il faut que quelqu'un leur explique ?

[Objectif Liberté]

La création monétaire : l'émission de monnaie

Les libertariens se font les avocats de l'abolition des banques centrales, et de l'émission de monnaie par des banques privées. Monsieur Rockwell, président de l'Institut Mises, défend régulièrement cette proposition. Dans l'un de ses articles, il allait même jusqu'à suggérer que la Réserve Fédérale, et les banques centrales en général, permettaient le financement des conflits, et qu'en éliminant ces institutions, on éliminerait les causes des guerres et "l'une des étapes principales rendant possible toute tyrannie moderne". J'avais réagi à cet article, car je suis fermement convaincu que, s'il y a des raisons de se défier de banques centrales "publiques", il y a tout autant de raisons de se défier d'émetteurs privés de monnaie.

C'est desservir la cause du libéralisme que de prétendre que celui-ci n'a besoin ni de règles ni d'institutions pour limiter ses excès et éviter le chaos. C'est dans un environnement où la place de l'Etat est réduite à l'essentiel, c'est à dire la construction d'un édifice institutionnel et légal solide, prévisible, et absolument impartial, que l'individu et l'entreprise peuvent réaliser le maximum de leur potentiel. C'est au vu de cette position, défendue par Hayek dans "The Constitution of Liberty", déjà cité, qu'il nous faut juger des mérites, mais surtout des périls, des interventions des états dans la crise actuelle.

Pour terminer tout en tentant d'illustrer le propos de manière plus imagée, je comparerais la crise actuelle à un navire pris dans une tempête, avec un cargo trop lourd, une voilure trop importante, et un capitaine indécis et inexpérimenté. Face à cette situation, la seule solution est d'alléger le navire, réduire la voilure, chercher la protection d'un port, et ... changer de capitaine, avant de poursuivre le voyage. Si certaines banques ont cherché le profit sans évaluer correctement les risques, il est important qu'elle soient forcées de se défaire de leurs avoirs (le "cargo") que les déposants puissent confier leurs économies à d'autres institutions, mieux gérées (réduire la "voilure"), et que peut-être, une fois revenues à de plus raisonnables ambitions, elles puissent enfin être confiées par leurs actionnaires à de véritables capitaines, ou rester définitivement à quai.

[Institut Hayek]

La gestion des banques

Personne ne peut raisonnablement proposer une auto-régulation des banques. Au contraire, il s'agit de mettre en place une construction institutionnelle dans laquelle la cupidité des uns est contre-balancée par la cupidité des autres. Si "greed is good", il faut encore déterminer les limites au-delà de laquelle une motivation légitime devient une activité criminelle.

Dans la crise actuelle, les collectivistes de tout bord refusent d'abord de voir les déficiences de l'Etat, pour proposer immédiatement une renationalisation des institutions financières. Parmi l'assortiment de politiciens de toutes tendances qui se bousculent pour essayer de justifier leurs interventions de "sauvetage", je relève, en Belgique par exemple, les ironies suivantes :

1) une "grande" banque belge, reprend une banque néerlandaise, mais en payant un prix bien trop élevé et, surtout, sans avoir aucune stratégie quant au futur du groupe ainsi constitué; la fusion promise n'a jamais pu se réaliser dans les faits, les économies d'échelle attendues n'ont jamais été concrétisées, et les deux banques en sont encore à étudier la fusion de leurs systèmes informatiques alors qu'une séparation semble de plus en plus nécessaire ;

2) un responsable socialiste belge critique la politique poursuivie par la "banque des communes", en oubliant qu'il en a été l'administrateur (sans avoir aucune compétence en matière bancaire) et que la faillite prochaine des communes belges est due essentiellement à l'incompétence et à la gestion désastreuse des mandataires politiques de toutes tendances. Ce socialiste omet d'expliquer pourquoi il était nécessaire d'étendre les opérations de la banque aux Etats-Unis, ce qui semble aujourd'hui, en grande partie, à l'origine des pertes subies par "sa" banque.

3) le ministre des finances se réjouit déjà à la perspective de pouvoir nommer lui-même les nouveaux responsables des banques ainsi "nationalisées". L'espoir est mince de voir ces nominations se faire en fonction des compétences techniques et de l'indépendance d'esprit, et non en fonction des affinités politiques et de la soumission aux diktats des Politburos.

Une erreur, à mon sens, a été d'autoriser la réunion de deux métiers, très différents, celui de banquier et celui d'assureur. Les médias ont d'ailleurs pris l'habitude de qualifier ces nouvelles institutions hybrides de "bancassureurs". Bien sûr, l'on peut avoir deux métiers, et rien n'empêche personne de pratiquer à la fois la chasse et la pêche. Le risque apparaît lorsque l'un des métiers sert à dissimuler les faiblesses et les manques de l'autre activité. Un exemple type est celui d'une banque qui offre un produit financier dont la performance est "assurée" par la branche assurance. Des "bancassureurs" ont ainsi vendu des fonds d'investissements en actions, tout en garantissant aux investisseurs la restitution de leur mise même en cas de baisse des actions à l'échéance. Source de profit par temps clément, ce cumul est la cause de naufrage en cas de tempête.

Il est donc proposé, après le retour au calme, d'envisager sérieusement le retour à un cloisonnement des deux métiers, la banque et l'assurance, l'intermédiation financière et la mutualisation des risques, afin d'opposer à nouveau deux intérêts divergents, qui sont aujourd'hui confondus, cumulant et dissimulant les risques au lieu de les répartir et de les clarifier.

[Institut Hayek]

Fannie et Freddie traversent l'Atlantique

Mais quelle mouche a piqué Nicolas Sarkozy ? Alors que le plan Boutin, annoncé en juin, et présenté au parlement le 14 octobre, consacrera plus encore qu'actuellement le rôle de l'état comme grand timonnier du marché du logement, malgré les résultats catastrophique de cet interventionnisme que seuls les libéraux osent aujourd'hui dénoncer, notre président, fidèle à ses mauvaises habitudes, nous a gratifiés dans un communiqué d'annonces dont on ne sait si elles sont le fruit d'une impulsivité maladive, ou d'un début de panique à bord de l'esquif gouvernemental.

Tout d'abord, le président de la république a annoncé, selon le Monde, sa décision  "de faire racheter à un prix décoté plus de 30 000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes, afin de soutenir la construction de logements en France, indique un communiqué de la présidence. Selon l'Elysée, "en évitant l'annulation ou le report d'opérations", cette décision "permettra de soutenir la construction de logements en France".

Que ne ferait pas un gouvernement pour "soutenir la construction", en France ! Alors que ces dispositifs, comme le tristement célèbre "Robien", ont surtout contribué à déséquilibrer les marchés en apportant une profusion de logements inadaptés à la demande locale à des endroits où il n'y en avait pas besoin -- Et pour cause, c'était là que le foncier restait à peu près accessible... --, l'état va, avec l'argent qu'il n'a pas, simplifier le dispositif de mal-investissement en vigueur et se passer de l'aide des investisseurs individuels pour construire des logements que les promoteurs ont renoncé à développer parce que la demande est en berne. Mais l'état, ce monstre omniscient, sait mieux que ce "maudit marché" ce dont les demandeurs de logement ont besoin, de quel type de logement, à quel endroit... 

Naturellement, les lobbys de la construction qui bénéficieront de ces enveloppes y verront à court terme leur avantage. Mais les constructeurs de "vrais" logements privés, déjà salement secoués par le climat actuel des affaires, verront la concurrence du secteur subventionné s'accroître, et devront plus encore qu'actuellement se recentrer sur l'offre de haut de gamme, la seule qui ne soit pas impactée par  l'intrusion de l'état dans la construction. Les familles modestes n'y gagneront rien à moyen terme.

Enfin, la subvention nouvellement créée, si elle passera de la pommade dans le dos des professionnels du bâtiment, ne fera que renforcer la pression fiscale sur tous les français, qui se retrouveront donc à payer plus d'impôts pour subventionner à prix d'or les 30 000 opportunistes qui franchiront les barrières leur permettant d'accéder à ces dispositifs. Et l'argent dépensé par les ménages dans le logement subventionné n'ira pas irriguer d'autres postes de dépense: "soutenir le bâtiment", ou tout autre lobby, comme toute aide sectorielle, ne peut se faire qu'au détriment des secteurs d'activité non "aidés".

Fannie et Freddie traversent l'Atlantique

Mais cette mesure n'est rien à côté de l'autre annonce du soir. Toujours selon les termes du Monde, repris du communiqué de l'Elysée, "Le chef de l'Etat a par ailleurs décidé de relever le plafond de ressources ouvrant droit à la garantie que l'Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via les "prêts d'accession sociale". Ainsi, 60 % des ménages contactant un crédit immobilier deviendront éligibles à cette garantie contre seulement 20 % aujourd'hui". Le communiqué ajoute même que "pour les banques, cette mesure permettra d’augmenter le volume des actifs de qualité éligibles à un refinancement à coûts bas".

Alors que le système bancaire américain est en déroute à cause de la prolifération de prêts plus qu'imprudents permise par une garantie tacite de l'état sur Fannie Mae et Freddie mac, les deux acteurs majeurs du refinancement du crédit, alors que rien n'indique que le système bancaire français ne soit à l'abri d'une contagion, l'on pourrait penser qu'aucun décideur sensé ne soit enclin à prendre de mesures susceptibles d'aller vers un affaiblissement de la qualité des actifs bancaires et des créances détenues par ces établissements.

Mais Nicolas Sarkozy, qui n'a visiblement pas la même analyse de la situation, envisage au contraire une vaste opération de déresponsabilisation des organismes de crédit en ouvrant à 60% des emprunteurs la possibilité de bénéficier d'une garantie publique de leur engagement, reproduisant dans le principe le même mécanisme que celui qui a précipité la chute de Fannie Mae et Freddie Mac.

Prêtez, prêtez, si le débiteur est en défaut, l'état vous sauvera !  Tel est en substance le message du chef de l'Etat. Mais l'Etat Français, en cas de faillite d'une grande banque prêteuse, ou d'un refinanceur -- La caisse des dépôts, déjà mise à toutes les sauces ? --, n'a plus les fonds propres suffisants pour assurer un sauvetage de grande ampleur. En outre, il est plus que probable que dans un contexte de crédit raréfié, il ne pourra acheter la confiance d'éventuels créanciers au même prix qu'aujourd'hui.

Vers le coup de ciseau fatal ?

Une telle garantie de l'état sur des créances dont la qualité baissera quasi-mécaniquement, risque d'amener les agences de notation, qui seront tenues de faire du zèle afin d'échapper aux accusations (justifiées) de laxisme qui leur sont actuellement adressées, à dégrader à court ou moyen terme la note accordée à la signature de l'état Français. Notre charge d'intérêts de la dette ne peut qu'augmenter dans d'inquiétantes proportions. Et ce n'est là que le moindre des facteurs d'inquiétude que l'agitation présidentielle suscite.

Les annonces quasi quotidiennes de dépenses nouvelles -- dont celles de mercredi soir ne sont qu'un point d'orgue provisoire, en attendant les suivantes -- et la multiplication de dispositifs de  garanties étatiques sur les faillites privées, dont les conseillers du président devraient savoir qu'elles ne sont que promesses de gascon, risquent d'entraîner, dans les mois à venir, la France vers la pente savonneuse qu'à expérimentée la Suède en 1993 : le "coup de ciseau" sur les finances publiques, suivi de la banqueroute de l'état.

L'effet "ciseau" est la conjugaison d'une baisse des recettes fiscales avec une hausse non maîtrisée des dépenses publiques. Alors qu'un ralentissement économique se manifeste d'ores et déjà, qu'une récession paraît probable, l'état et les collectivités locales doivent s'attendre à de sévères baisses de recettes, extrêmement mal anticipées.  En contrepartie, la multiplication des dispositifs d'assistance, dont le nombre de bénéficiaires ne fera que croitre du fait du contexte économique ravagé, entraîneront une hausse rapidement incontrôlable des engagements de dépense. Si les annonces du président se traduisent en textes de loi, il est à craindre que l'objectif de contenir le déficit public en dessous de 3% non seulement ne sera pas tenu, mais qu'il sera enfoncé ! Rappelons qu'en Suède, entre 1990 et 1993, ce déficit annuel, sous l'effet de ce fameux coup de ciseau, est passé de 3% à... 12% du PIB, vous avez bien lu: douze pour cent. Rigoureusement insoutenable.

La Faillite, nous voilà !

Les investisseurs du monde entier, lorsqu'une tranche d'obligations composant notre abyssale dette arrive à échéance, prêtent jusqu'ici sans rechigner à la France à des taux raisonnables de quoi la rembourser, donnant l'illusion que "la France ne rembourse jamais sa dette" à certains politiciens peu au fait des bases de l'économie. Face à la multiplication de signaux avant-coureurs d'une catastrophe, il se pourrait qu'ils décident que le risque lié à la signature française ne vaut plus la peine d'être courru, surtout au prix actuel. Les taux demandés monteront alors, et pourraient rapidement devenir insupportables. En 1993, face à une crise de défiance massive des prêteurs habituels, la banque de suède a dû augmenter ses taux d'émission obligataires, et dût même pendant quelques minutes émettre des tranches au taux de... 500%, sans parvenir à les placer ! Le gouverneur de la banque de Suède a alors jeté l'éponge et le gouvernement a annoncé une dévaluation du tiers de la valeur de change de sa devise, façon comme une autre d'exproprier les créanciers d'un tiers de leurs créances. La France n'a même pas cette possibilité, Euro oblige. Elle devrait alors prononcer une banqueroute, dont les conséquences seraient absolument dramatiques.

Sommes nous condamnés à vivre un tel scénario noir ? Nous ne voulons pas jouer les catastrophistes de salon, mais si notre gouvernement met à exécution ses projets de manipuler le crédit immobilier au seul prétexte de "soutenir le bâtiment", nous  allons tout droit dans le mur. La question ne sera alors plus de savoir si cela va arriver, mais quand. Il est encore temps de changer de cap, espérons que les voix de la raison se multiplient pour convaincre M. Sarkozy de renoncer à cette vaste opération de nationalisation du risque de faillite individuelle.

[Institut Hayek]

La garantie des dépôts : assurance des dépôts

Pour ceux qui sont sortis de chez eux ces derniers jours, il n'a pas pu leur échapper que la sécurité de l'épargne dans les banques était la préoccupation majeure des clients de ces institutions. Il n'est pas inutile de rappeler la première des raisons pour laquelle une forme d'assurance est nécessaire, pourquoi cette assurance doit couvrir la seule liquidité des banques (et non leur solvabilité), et pourquoi seule, in fine, une forme de couverture par une institution publique est efficace.

Une assurance est indispensable parce que la perte de confiance dans une institution peut rapidement devenir une perte de confiance dans un système. Si une entreprise, cliente de la banque A, ne peut payer ses salariés, clients de la banque B, ceux-ci ne pourront payer leur propriétaire, client de la banque C, et celui-ci ne pourra payer son impôt foncier au Trésor Public, client de la banque D. Bien entendu, l'entreprise peut toujours changer de banque, mais qu'en serait-il si les acheteurs de ses produits sont, eux aussi, clients de la banque A ?

Les banques convertissant des dépôts (à court terme) en actifs (des prêts à moyen et long terme), aucune banque ne pourrait faire face à une demande de retrait de l'ensemble des dépôts qui lui sont confiés. A fortiori, si une seule banque ne pourrait faire face à une telle demande, un système financier national le pourrait encore moins. Aucune assurance privée ne pourrait résister à une telle situation, pas plus que la totalité des compagnies assurant le bâtiment ne pourrait faire face à la destruction de l'ensemble du parc immobilier.

Une assurance ne doit toutefois servir qu'à maintenir la liquidité de la banque (assurer les retraits dans l'attente de la réalisation des actifs) et non sa solvabilité (assurer les actifs eux-mêmes). Il serait d'autre part utopique de croire qu'une assurance privée des dépôts serait plus fiable qu'une assurance publique, et cette dernière aurait exactement les mêmes travers que toute entreprise publique. Puisque entre deux maux, il faut choisir le moindre, je me fais là aussi, contraint et forcé, l'avocat d'une garantie des dépôts par une institution publique, et ce pour plusieurs raisons :

1) personne ne peut raisonnablement penser que le déposant ordinaire soit à même de juger de la solvabilité des institutions financières; l'épargnant n'a aucun pouvoir dans la nomination des dirigeants des banques, ni dans l'analyse de leurs compétences;

2) les décisions prises par les banques sont souvent ignorées du grand public, ou lui sont délibérément dissimulées;

3) lorsque des difficultés se présentent, les avoirs d'une banque doivent pouvoir être rapidement saisis et réalisés, afin de couvrir ses obligations: il est irréaliste de penser que des actions en justice par des déposants privés puissent produire autre chose que des procédures longues et coûteuses.

4) si un organisme privé pourrait parfaitement être à même de répondre à des crises ponctuelles de faible ampleur, aucune institution privée ne serait à même de faire face à une crise systémique: faut-il rappeler que les actifs financiers dépassent souvent le montant du PIB annuel?

Mais les systèmes de garanties existants doivent nécessairement être radicalement réformés, en fondant les réformes sur un principe de base: les garanties doivent assurer la liquidité, non la solvabilité des actifs des banques.

Le principe de base est que le rôle des banques reste de transformer des ressources à court terme (dépôts d'épargne) en avoirs à long terme (prêts aux entreprises, hypothèques, etc.). Dans cette "intermédiation", se posent évidemment deux questions, qu'il est important de dissocier: la liquidité et la solvabilité des actifs. Si les banques étaient à même de faire coïncider très exactement le terme de chaque ressource avec celui de chaque actif, ne se poserait alors que le problème de la solvabilité des actifs à leur échéance, et aucun mécanisme de garantie des dépôts ne serait nécessaire.

Il est d'ailleurs intéressant de constater que l'existence de ressources à long terme est fonction du degré de développement des marchés financiers, mais surtout de la confiance des particuliers dans le système économique. Au début de la transformation des états à économie planifiée, les banques ne disposaient d'aucune ressource à long terme, et le financement des investissements des entreprises privées ne pouvait se faire. La confiance des déposants ne s'est améliorée que très progressivement.

A ce titre, une couverture globale, indiscriminée (100.000 $ aux Etats-Unis, 20.000 € en Europe, avec autant de variantes qu'il y a d'Etats), est bien évidemment absurde, même si elle est bureaucratiquement commode.

Pour ma part, je fonderais toute réforme du système sur un principe simple: les banques auraient la possibilité d'obtenir de la banque centrale l'engagement d'un refinancement de leurs actifs, en cas de crise de liquidité. Le taux de refinancement serait déterminé par actif, ou par catégorie d'actifs, et pour une portion pré-déterminée de sa valeur initiale. Les agences de notation pourraient ici jouer un rôle utile, mais qui serait bien différent de leur rôle actuel, puisqu'elles seraient rémunérées non par l'emprunteur, mais par la banque. Le résultat pratique serait de voir mentionné, au jour le jour, sur les relevés de compte et autres documents envoyés par la banque à ses déposants, un taux variable de couverture de ces avoirs, et non un montant forfaitaire.

Le risque d'inflation d'un tel système serait quasi-nul, et ce pour deux raisons :

1)    le refinancement d'un actif par une banque impliquerait nécessairement une diminution au moins équivalente de ses ressources. Il resterait évidemment que des retraits massifs dans une banque pourraient être réinvestis dans une autre institution, et il appartiendrait à la banque centrale de veiller à ce que ces dépôts n'alimentent pas un nouveau cycle de financement, éventuellement en les "stérilisant" temporairement sous forme de réserves obligatoires, ou en modifiant son taux de refinancement.

2)    les actifs restent "sains" et seront remboursés à leurs échéances; l'accroissement de liquidités, s'il existe, ne serait donc que temporaire.

La complexité de ces ajustements, et la nécessité d'une intervention rapide et efficace en cas de crise de confiance démontre le besoin d'une institution telle qu'une banque centrale, et que la position libertarienne dans ce domaine est plus qu'utopique: elle est irréalisable. Hayek lui-même a clairement souligné le caractère indispensable d'une banque centrale dans des systèmes économiques qui recourent au financement des investissements par le crédit bancaire.

Pour avoir personnellement contribué à la solution d'un problème de cette nature dans un pays d'Europe centrale, où les systèmes financiers ont connu quelques défaillances, je ne peux que recommander une intervention rapide et sans ambiguïté, qui évite le pourrissement de la situation et la contagion. Ayant identifié une banque en difficulté, celle-ci fut immédiatement fermée, les déposants furent informés que leurs comptes, garantis par la banque centrale, étaient immédiatement transférés auprès d'une autre institution, et restaient à leur disposition. Les actifs de la banque furent progressivement liquidés, sous le contrôle de la banque centrale. Après de légers remous et quelques inquiétudes légitimes, il n'y eut ni panique, ni contagion, ni diminution de l'activité économique.

[Institut Hayek]

L'évaluation des risques par des agences de notation : le rôle des agences de notation et des organes de contrôle

Depuis 1988, un accord conclu par les principaux pays industrialisés, et progressivement adopté par d'autres, tentait de "renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international", tout en établissant des règles de concurrence (sur la couverture des risques par les fonds propres) identiques pour tous. Cet accord, négocié à l'issue de discussions pilotées par la Banque des Règlements Internationaux, dont le siège est situé à Bâle, avait été nommé naturellement "l'Accord de Bâle". En résumant, sans doute à l'excès, les banques étaient tenues de respecter un niveau minimum de fonds propres. Ce taux minimum était fixé pour tous à 8% du montant des crédits, pondérés selon la nature du risque. Sans entrer dans le détail, les risques étaient pondérés à 100% pour des crédits aux entreprises, 50% pour des prêts hypothécaires, 20% pour des prêts aux autres banques, 0% pour des prêts au gouvernement. En d'autres termes, pour 100 millions de prêts à des PME, une banque devait disposer de fonds propres de 8 millions, alors que pour des prêts d'un même montant à une entreprise d'Etat, cette même banque n'avait pas besoin de fonds propres supplémentaires.

Après dix ans de fonctionnement, les distorsions introduites par l'accord devenaient flagrantes: l'entreprise privée était défavorisée, des emprunts mexicains étaient classifiés de la même manière que des emprunts français, etc. Mais surtout, les banques se sentaient très à l'étroit dans ces règles, les augmentations de capital étant très onéreuses. De plus, de nouveaux risques étaient inventés, qui ne rentraient pas dans l'évaluation servant à mesurer le capital requis. Pour toutes ces raisons - et d'autres encore - le "Comité de Bâle" s'attela à la préparation d'un nouvel accord (nommé aujourd'hui "Bâle II"), adopté en 2004.

Cette fois, l'exigence minimum de fonds propres n'était plus que l'un des trois "piliers" d'un ensemble. La stabilité d'une banque devait maintenant reposer aussi sur un deuxième pilier (son propre contrôle interne) et sur un troisième, une sorte de fourre-tout qualifié de "discipline de marché".

J'ai vu peu de commentaires souligner l'ironie de la coïncidence entre l'introduction des dispositions de Bâle II (et son deuxième "pilier", reposant sur la fiabilité des systèmes internes d'évaluation des risques dans les banques elles-mêmes) et la démonstration, aujourd'hui, des défaillances de ces systèmes.

Le rôle attribué dans ce système aux agences de notation (de type Standard & Poors, Moody's, etc.) est crucial: elles sont censées fournir une évaluation extérieure, indépendante et objective des emprunteurs. L'utilisation de ces agences est particulièrement indispensable aux banques qui n'ont pas les ressources nécessaires pour construire des systèmes internes complexes.

Mais ce système a deux défauts essentiels :

1)    les agences sont souvent sollicitées et rémunérées par les emprunteurs qui demandent la notation, ce qui tend naturellement à donner aux résultats une coloration favorable ;

2)    la périodicité des notations ne permet pas nécessairement d'identifier les problèmes dès leur apparition.

L'incohérence d'un système dans lequel les agences de notation sont rémunérées par ceux qu'elles évaluent a été souvent soulignée. L'on a pu voir souvent des entreprises sombrer quelques semaines seulement après la publication d'un audit extérieur qui n'avait identifié aucune difficulté majeure. Il faut ajouter à cela le danger de rémunérer l'évaluateur au moment de la prise de risque, et non lors de la réalisation de l'investissement. Toute réforme, pour être efficace, devrait donc introduire une responsabilisation des agences de notation, et leur rémunération par le preneur de risque, non l'emprunteur.

Pour les sociétés qui sollicitent l'épargne publique sous forme d'émissions d'actions et d'introduction en bourse, la surveillance de la régularité des transactions par un "gendarme" de la bourse, façon SEC américaine, paraît bien insuffisante, ne serait-ce que parce qu'elle a lieu généralement a posteriori.

Même si cette responsabilité, limitée à la surveillance des fraudes boursières, était effectivement et efficacement exercée, les moyens que les investisseurs croient consacrer à cette surveillance ne sont pas toujours utilisés à ces fins. Il n'est pas inutile de rappeler que la taxe sur les transactions boursières aux Etats-Unis a été systématiquement détournée vers le budget général.

[Institut Hayek]