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13/06/2007

La TVA sociale, fausse bonne idée ?

Quelques repères : 

- 26 mars 2007, "LES GRANDS DEBATS DES ECHOS". Dans le cadre de la campagne présidentielle, François Bayrou répond aux questions d'acteurs économiques et sociaux. Extrait :

Jean-Christophe Wiart : Où en êtes-vous dans votre réflexion sur la TVA sociale ?
"Je ne me risquerai pas à la proposer comme "la" solution miracle. J'ai autour de moi autant d'ardents défenseurs [Jean Arthuis, Christian St-Etienne, NDLR] que d'ardents adversaires [Charles De Courson, NDLR] de la TVA sociale. La concentration des charges sur le travail est néfaste. C'est le problème de nos sociétés qu'on appelle bismarckiennes, du nom du chancelier allemand qui a inventé cette répartition des charges. Cela rappelle le vieil impôt sur les portes et les fenêtres. On l'avait inventé car c'était facile. Mais on a commencé à voir les portes et les fenêtres se murer. Pourquoi ? Parce que, comme toujours, lorsque l'on concentre une taxe sur une seule base, celle-ci a tendance à s'échapper. Sur la TVA sociale, je veux être prudent. Nous avons déjà une TVA élevée.. Le transfert d'une partie des charges sociales sur la TVA, c'est au moins cinq points d'augmentation de la taxe. Même si l'on explique qu'elle ne pénalisera que les produits importés, qui ne s'en inquiéterait ? J'examine ce qui se passe en Allemagne, où la TVA vient d'augmenter de trois points, sans créer d'inflation. On peut imaginer d'autres pistes, mais aucune d'entre elles n'est évidente..."

- Un document instructif (et confidentiel) : Séance Publique, n°3/2007 - La réforme du financement de la protection sociale

02:05 Publié dans A la Une, Libéralisme et économie, Opinion(s) | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : TVA, sociale, taxe, charges, travail, consommation | | |  Facebook |