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25/09/2007

Livre vert sur le transport urbain : Améliorer la mobilité dans l'environnement urbain

88bbe175246b5c06730794fcfaa94e20.jpgCommentant le Livre vert sur le transport urbain intitulé "Vers une nouvelle culture pour la mobilité urbaine" et adopté aujourd'hui par la Commission européenne, Paolo COSTA (Margherita, Italie) président de la commission des transports du Parlement européen, a déclaré : "Jusqu'à présent, l'UE était compétente en matière de transport mais pas d'urbanisme, là où précisément les problèmes de transport se posent de manière crucial en ce qui concerne la mobilité, la pollution, la sécurité, etc... Ce Livre vert ouvre la voie à une approche de bon sens élevant la dimension urbaine comme priorité au niveau européen, sans modification explicite des compétences de l'UE. L'Europe peut en effet jouer un rôle de catalyseur pour des politiques et de meilleures pratiques susceptibles de contribuer aux problèmes communs à chaque ville européenne".

Le Livre vert énumère cinq thèmes qui cumulent les principaux problèmes: des villes plus fluide, des villes moins polluées, un transport urbain propre, un transport accessible en zones urbaines et des transports urbains sûrs et sécurisants. Sur base du Livre vert, la Commission entreprendra d'ici le15 mars 2008, un processus de consultation afin de présenter, en automne 2008, un plan d'action qui identifiera une série d'actions concrètes à prendre.

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Le paquet ferroviaire est une victoire pour les passagers

Le Parlement européen a entériné aujourd'hui le troisième paquet ferroviaire en troisième et dernière lecture. Le paquet englobe trois éléments - l'ouverture du marché ferroviaire, un permis européen pour les conducteurs de train et des droits nouveaux pour les passagers ferroviaires.

59627e7861c051dcc978cec2c3089e89.jpgDirk Sterckx (Belgium, VLD), rapporteur du Parlement sur les droits des passagers, a déclaré : "Cet accord marque une étape importante vers un marché ferroviaire européen. Les sociétés de chemins de fer européennes doivent s'organiser pour faire face à la concurrence internationale. Les administrations nationales devront agir plus comme des régulateurs plutôt que de financer des monopoles nationaux. Le consommateur européen y gagnera plus d'efficacité et plus de concurrence dans ce secteur."

"Les passagers internationaux et nationaux auront plus de droits quand cet accord entrera en vigueur. La Commission et les Etats membres ont voulu restreindre ces droits aux passagers internationaux, mais grâce à l'insistance du Parlement européen les passagers nationaux pourront aussi obtenir maintenant une compensation en cas de retard excessif", a conclu Dirk Sterkx.

- Le paquet prévoit que les services ferroviaires pour les passagers internationaux dans l'UE seront ouverts à la concurrence à partir du 1er janvier 2010.

- A partir de 2009, les conducteurs de train devront détenir un certificat déclarant qu'ils répondent à des exigences minimum concernant leur état de santé, leur niveau de formation de base et d'expérience professionnelle. L'Agence ferroviaire européenne élaborera un rapport 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive, afin d'identifier ceux des membres du personnel ferroviaire qui exécutent des tâches dangereuses pour leur sécurité et qui devraient être soumis à un tel système de permis.

- Enfin, quand la législation entrera en vigueur en 2009, tous les passagers ferroviaires disposeront d'un ensemble de droits fondamentaux (concernant par exemple la responsabilité des sociétés ferroviaires pour les passagers en cas de retard ou leurs bagages en cas de perte et le droit des personnes à mobilité réduite d'utiliser le transport ferroviaire). Quand la législation entrera en application, la compensation en cas de retard pour les services frontaliers sera de l'ordre de 25% du prix du billet pour un retard de 60 minutes ou de plus de 50% du prix du billet pour un retard de 120 minutes ou plus, mais seulement si l'opérateur peut être jugé responsable du retard. A terme, ces arrangements s'appliqueront à tous les services de longue distance.

Voici les adresses où vous pouvez obtenir les rapports : 

04:35 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, transport, ferroviaire | | |  Facebook |

11/07/2007

Les compagnies aériennes contraintes à la transparence tarifaire

L'heure d'un premier bilan est venue pour la libéralisation du marché du transport aérien depuis l'ouverture à la concurrence au début des années 90. Beaucoup de nouvelles compagnies proposent désormais des destinations à bas coût à travers l'Europe mais pour les consommateurs les gammes tarifaires pour les billets demeurent souvent opaques.

Un nouveau règlement, adopté aujourd'hui en session plénière du Parlement européen, fusionne les trois règlements actuellement en vigueur et achèvera la libéralisation des services de transports aériens dans la Communauté. Cette adaptation du "troisième paquet aérien" vise à simplifier la législation, à en purger les dispositions obsolètes, et simultanément à renforcer certaines exigences dans une série de domaines, notamment en matière prudentielle.

5a675799deb8489a573b7861a387af8d.jpgArunas Degutis (indépendant, Lituanie), rapporteur pour ce nouveau règlement, a particulièrement insisté sur la transparence de l'information tarifaire et fait voter un amendement garantissant aux clients la possibilité de comparer les prix, y compris tous les frais additionnels.

"Nous appuyons la libéralisation du marché du transport aérien, mais nous cherchons également à protéger les consommateurs contre l'information fallacieuse", a affirmé M. Degutis.

"Les passagers aériens doivent être traités comme les autres consommateurs et ont droit à des informations claires et complètes sur le prix total de leur billet. Les réservations faites par Internet sont particulièrement préoccupantes, car elles sont souvent la seule possibilité pour réserver avec les compagnies à bas coût. Les clients doivent savoir combien ils payent exactement", a-t-il souligné.

Lien :
Proposition de règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte)

19:15 Publié dans Stratégie économique et européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : transport, aérien | | |  Facebook |