La TVA sociale, fausse bonne idée ?

Quelques repères : 

- 26 mars 2007, "LES GRANDS DEBATS DES ECHOS". Dans le cadre de la campagne présidentielle, François Bayrou répond aux questions d'acteurs économiques et sociaux. Extrait :

Jean-Christophe Wiart : Où en êtes-vous dans votre réflexion sur la TVA sociale ?
"Je ne me risquerai pas à la proposer comme "la" solution miracle. J'ai autour de moi autant d'ardents défenseurs [Jean Arthuis, Christian St-Etienne, NDLR] que d'ardents adversaires [Charles De Courson, NDLR] de la TVA sociale. La concentration des charges sur le travail est néfaste. C'est le problème de nos sociétés qu'on appelle bismarckiennes, du nom du chancelier allemand qui a inventé cette répartition des charges. Cela rappelle le vieil impôt sur les portes et les fenêtres. On l'avait inventé car c'était facile. Mais on a commencé à voir les portes et les fenêtres se murer. Pourquoi ? Parce que, comme toujours, lorsque l'on concentre une taxe sur une seule base, celle-ci a tendance à s'échapper. Sur la TVA sociale, je veux être prudent. Nous avons déjà une TVA élevée.. Le transfert d'une partie des charges sociales sur la TVA, c'est au moins cinq points d'augmentation de la taxe. Même si l'on explique qu'elle ne pénalisera que les produits importés, qui ne s'en inquiéterait ? J'examine ce qui se passe en Allemagne, où la TVA vient d'augmenter de trois points, sans créer d'inflation. On peut imaginer d'autres pistes, mais aucune d'entre elles n'est évidente..."

- Un document instructif (et confidentiel) : Séance Publique, n°3/2007 - La réforme du financement de la protection sociale

Emploi

« En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi. »

Pour lutter contre le chômage, François Bayrou propose une mesure immédiatement applicable : la possibilité pour chaque entreprise de créer deux emplois sans charges. A moyen terme, il propose de réfléchir au transfert des charges sociales vers d’autres bases que le travail.

« Quand il s’agit de définir des priorités en matière économique, tout le monde parle de croissance, d’emploi, et, évidemment, à juste titre. Mais la croissance et l’emploi sont des résultantes : ce qui fait l’emploi, c’est l’entreprise. L’esprit d’entreprise et l’entrepreneur.

Or, si une entreprise, à production de richesse semblable, crée des emplois, elle paye le maximum de charges ; si elle n’en crée pas, elle paye très peu. Formidable injustice. Rien ne justifie que l’ensemble du financement de la protection sociale repose sur le travail, sur l’emploi.

 

En 1798, un fiscaliste, à la recherche d’une base fiscale juste, vérifiable, non délocalisable, avait trouvé ‘l’idée géniale’ : le nombre de portes et de fenêtres de chaque bâtiment. Ça a marché … 50 ans. Puis, un peu partout, on a muré les portes et les fenêtres. Quand vous concentrez un prélèvement sur une seule base, elle a tendance à s’enfuir. Ce qui s’est passé pour les portes et les fenêtres se passe aujourd’hui pour l’emploi.

 

Je propose cinq pistes pour transférer ces charges : une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la CSG, la TVA sociale, une taxe sur la consommation de carburants fossiles, enfin une taxe sur les mouvements financiers.

 

C’est une réflexion de long terme qui demande la participation de toute la société française. Mais il y a urgence, c’est pourquoi je propose une mesure immédiate : permettre à chaque entreprise de créer deux emplois sans charges (avec les charges de retraite : 10% en tout et pour tout). Tous les chefs d’entreprise que j’ai rencontrés m’ont dit : "dans ce cas, demain j’embauche". Il y a un continent des emplois gelés : je propose de les dégeler.

 

Ce qui recréera l’emploi, ce n’est pas l’augmentation continue de la précarité, c’est un coût de l’emploi redevenu abordable. En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi : les chefs d’entreprise auront à nouveau envie d’embaucher, et ils y auront intérêt. »

Lien(s):
Discours au colloque "Réussir ensemble la nouvelle économie", 8-9 novembre 2006
Discours "La révolution civique" au conseil national du 10 juin 2006
Discours à l'université d'été de Giens, 30 août 2005

CPE

« Le CPE est une fracture supplémentaire en France. »

François Bayrou s’est opposé au CPE, qui permettait de licencier un salarié sans justification. Il appelle à un contrat de travail simplifié et équilibré, à un financement public pour l’apprentissage de la vie en entreprise, et à une méthode de réforme fondée sur la concertation et le dialogue avec les partenaires sociaux.

«  Le CPE, contraire à tous nos engagements internationaux en matière de droit social, comportait deux points litigieux : le licenciement sans motif et la période d’essai de deux ans. Présenter comme un progrès que l’employeur puisse licencier sans la moindre explication, c’est perdre de vue les principes élémentaires de justice. Et si une réforme est injuste, elle est condamnée à échouer.

CNE et CPE concentrent toute la flexibilité et donc toute la précarité sur les plus fragiles : les plus jeunes et les plus petites entreprises. Une nouvelle fois, on a voulu séparer deux France : la France des plus protégés – la fonction publique, les grandes entreprises, les travailleurs à statut – et les "sans statut", ceux qui ne se défendront pas et qui vont devenir la variable d’ajustement des mouvements d’ emploi.

 

Si, au lieu de rechercher le passage en force, le gouvernement avait respecté la loi que cette majorité a voté le 4 mai 2004 - la loi Fillon - qui imposait la consultation des partenaires sociaux avant toute décision, on aurait évité bien des erreurs !

 

Pour aider les jeunes à entrer dans l’emploi, il faut une politique de formation et non de précarité. Arrêtons de multiplier les contrats, qui sont si nombreux aujourd’hui qu’aucun expert n’est capable de les citer tous : il faut un droit du travail simplifié, respectueux de nos principes et compréhensible par tous. Je propose donc un CDI universel à droits progressifs.

 

Et, pour les jeunes sans qualification, je propose un contrat de travail et de formation professionnelle, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation.

 

Notre mission n’est pas de répandre la précarité, ni pour le salarié, ni pour l’ entreprise. Les Français et la France ont au cœur un tout autre modèle, où les rapports entre le salarié et l’entreprise sont équilibrés, où l’entreprise est libre et respectée. »

Lien(s):
Discours du 21 février 2006 lors du débat sur la motion de censure
Interview dans La Croix du 20 mars 2006 : "En maintenant le CPE, on prend le risque d'un accident social"
Interview par Pierre Weill sur France Inter, 27 mars 2006 : "Le contrat première embauche est une mauvaise mesure"

Commerce

"Un autre commerce est possible"

Pour François Bayrou, si des quartiers perdent leurs commerces, si les centrales d'achat dictent leur loi, ce n'est pas une fatalité : c'est le résultat d'une politique qui ne regarde que les intérêts financiers à court terme, et ignore les besoins durables des producteurs et des consommateurs.

" Il faut soutenir les commerces de proximité, la création ou le maintien d'entreprises dans les centres-villes. Dans beaucoup de quartiers, c’est les uns d’un côté et les autres de l’autre, la ségrégation, les commerces ont disparu. En France, par rapport à d'autres pays, on a laissé se défaire le tissu urbain. Si nous avions eu dans les décennies passées une autre politique de l’urbanisme commercial, le monde ne serait pas ce qu’il est.

Il faut améliorer les conditions de travail dans la grande distribution, en particulier pour les femmes qui doivent assumer plusieurs vies à la fois. Les contrats de travail doivent être équilibrés pour protéger les salariés - une piste serait d'avoir une durée plancher pour les contrats de travail à temps partiel. Il faut favoriser la création des crèches proches des lieux de travail (les grandes surfaces sont souvent loin des centres villes) - sans être liées à l’entreprise, pour éviter que les femmes ne soient corvéables à merci.

Je suis pour qu’il y ait un jour - le dimanche - où la consommation et l’argent ne soient pas rois. Si on généralise l’ouverture des magasins le dimanche, ce sont toujours les mêmes personnes, les plus fragiles et les plus pauvres, qui ne verront plus leurs enfants le week-end - car je sais que le "volontariat" dont on nous parle sera en fait un volontariat contraint ! Et la loi permet déjà d’ouvrir cinq dimanches par an.

Les centrales d'achat sont hyper-puissantes, forment un oligopole, elles imposent leurs conditions et écrasent les fournisseurs de produits agricoles, de produits frais. Il faut permettre aux producteurs de s'organiser en face des centrales d'achat, et pour cela modifier les règles européennes. En Martinique, en deux années, l’organisation des producteurs a permis de passer le prix de vente réel, avant intervention, de quelque 235 € la tonne à plus de 430 € !

Le commerce équitable est une des réponses les plus intéressantes qu'on ait trouvées ces dernières années. Il repose sur l'organisation des producteurs, et sur une distribution qui intègre les nécessités du développement, qui prend en compte les problèmes concrets des producteurs. Cela rend possible une garantie des prix, de la qualité, de la commercialisation. Cela montre qu'un autre commerce est possible, une conception de l'économie qui intègre autre chose que les intérêts financiers à court terme. »

Lien(s):
- Chez FOG, France 5, 4 février 2007
Émission Le Duo BFM, sur BFM TV et Radio BFM, 7 décembre 2006
Discours au colloque "Co-développement et coopération partenariale", 30 janvier 2007
Discours au colloque "Demain, l'agriculture et les territoires ruraux", 11 février 2006
Discours à l'Université d'été de Seignosse, 30 août 2003
Visite à Poitiers, 16 février 2007